PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2024-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA modifiant l'arrêté
n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et
des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES) de la région académique d'Ile-de-France (5 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-10-17-00024
Arrêté n° 2024-126-RRA modifiant l'arrêté n°
2020-32-RRA portant organisation de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) et des
services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES) de la région
académique d'Ile-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA
modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la région académique
d'Ile-de-France3
== .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1


Arrêté n°2024-126-RRA modifiant l'arrêté n°2 020-32 RRA portant organisation
de la délégation régionale académique à la je unesse, à l'engagement
et aux sports et des services départementau x à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la région académique d'Île -de-France

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222 -16-6, R. 222 -24 et R. 222 -24-2 ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régio ns et les départements ;

Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des
sports et à l'organisation des ser vices chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du recteur de région académique n°2020 -32 RRA du 21 décembre 2020 portant organisation
de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île -de-France ;

Vu l'av is du comité social d'administration spécial académique en date du 5 juillet 2024 ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté précité est modifié comme suit ;
- Au I., les mots « Au titre de l'administration régionale et de l'administration départementale
de Paris, une délégation régionale académique - service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris (DRAJES -SDJES Paris), conformément aux dispositions
des articles R. 222 -16-6 et R. 222 -24 du code de l'éducation » sont remplacés par « Au titre
de l'administration régionale, une délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES), conformément aux dispositions de l'article R. 222 -16-
6 du code de l'éducation ; »
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA
modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la région académique
d'Ile-de-France4

2 - Au II., les mots « Dans chacune des directi ons des services départementaux de l'éducation
nationale d es départements mentionnés au 4 ° de l'article R. 222 -2 du code de l'éducation, à
l'exception de Paris » sont remplacés par « Dans chacune des directions des services
départementaux de l'éducation na tionale des départements mentionnés au 10° de l'article
R. 222 -2 du code de l'éducation ».
ARTICLE 2 :
Le titre du chapitre 1er « la délégation régionale académique – service départemental de Paris,
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES -SDJES Paris) » est remplacé par « la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) » ;
Au I. de l'article 3 de l'arrêté précité, les mots « Conformément aux dispositions du 2e alinéa de
l'article R. 222 -16-6 du code de l'é ducation, il exerce également les fonctions de chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris. Le délégué régional
académique est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'académie de Paris pour ce
qui concer ne les champs de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique, de
l'éducation populaire et des sports pour ce département » sont supprimés.
A l'article 4 de l'arrêté précité, les mots « notamment pour les questions intéressant le
département de Paris en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement civique,
d'éducation populaire et de sports » sont supprimés.
L'article 5 de l'arrêté précité est remplacé par « L'organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports est fixée conformément aux dispositions
de l'annexe du présent arrêté ».
A l'article 6 de l'arrêté précité, les mots « la délégation régionale et départementale
académique » sont remplacés par « délégation régionale académique ».
L'article 7 de l'arrêté précité est modifié comme suit ;
- au premier alinéa , les mots « La délégation régionale académique - service départemental,
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (DRAJES -SDJES Paris) » sont remplacés
par « la délégati on régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES) » ;
- le deuxième alinéa est remplacé par « les attributions de la délégation régionale
académique (DRAJES) sont celles mentionnées dans le décret n° 2020 -1542 susvisé,
notamment se s articles 5 et 6 ».
ARTICLE 3 :
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté précité est remplacé par « Dans chaque direction des
services départementaux de l'éducation nationale du périmètre de la région académique d 'Île-
de-France , un service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) est
chargé, sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale, et à Paris,
du directeur de l'académie de Paris, de la mise en œuvre des politiques relatives à la jeunesse, à
l'engagement civique, à la vie associative, à l'éducation populaire et au sport définies par le
recteur de région académique ».
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté précité est remplacé par « Le chef du service
départemental à la jeunes se, à l'engagement et aux sports et les personnels exerçant au sein de
ce service sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur académique des services de
l'éducation nationale et à Paris, du directeur de l'académie de Paris ».
Le titre du chapitr e 3 « Dispositions communes à la DRAJES -SDJES et aux SDJES » est remplacé
par « Dispositions communes à la DRAJES et aux SDJES ». Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA
modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la région académique
d'Ile-de-France5

3 A l'article 11 de l'arrêté précité, les mots « service régional » sont remplacés par « délégation
régionale ».
ARTICLE 4 :
L'annexe n°1 de l'arrêté précité est remplacée par l'annexe n°1 annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France et, chacun en ce qui le concerne, les
secrétaires généraux des académies de Créteil, de Paris et de Versailles sont chargé s de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région
d'Île-de-France, préfecture de Paris .


Fait à Paris , le 17 octobre 2024

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA
modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la région académique
d'Ile-de-France6

4 Annexe n°1 à l'arrêté portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île -de-France
Conformément aux articles 5 et 8 du présent arrêté la DRAJES et les services
départementaux de la région académiq ue sont organisés comme suit :
La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) a
son siège à Paris en un site unique et est constituée :
- d'un pôle jeunesse, engagement , SNU ;
- d'un pôle sport,
- d'un pôle formation et certification ;
- d'un pôle fonction support
- d'une mission études et observation .
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département de
Paris est constitué :
- d'un pôle jeunesse et vie associative ;
- d'un pôle sport ;
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département de la
Seine -et-Marne est constitué :
- d'une mission sport ;
- d'une mission jeunesse, engagement ;
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département des
Yvelines est constitué :
- d'une mission engagement et vie associative ;
- d'une mission sport ;
- d'une mission jeunesse ;
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département de
l'Essonne est constitué :
- d'une mission chargée de la politique de soutien à la vie associative, à l'éducation
populaire, à l'engagement des jeunes;
- d'une mission chargée de la politique éducative hors temps scolaires et de la
protection des mineurs ;
- d'une mission chargée de la réglementation et du développement du sport
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département des
Hauts -de-Seine est constitué :
- d'une mission développement de la pratique sportive et protection des pratiquants
- d'une miss ion développement des pratiques éducatives et du SNU, soutien à
l'engagement et à la vie associative
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département de la
Seine -Saint -Denis est constitué :
- d'une mission jeunesse et engag ement;
- d'une mission sport Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA
modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la région académique
d'Ile-de-France7

5 Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du
Val-de-Marne est constitué :
- d'une mission jeunesse, éducation populaire et vie associative ;
- d'une mission sport ;
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du
Val-d'Oise est constitué :
- d'une mission jeunesse et engagement ;
- d'une mission sport .
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-17-00024 - Arrêté n° 2024-126-RRA
modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la région académique
d'Ile-de-France8