PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-018
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
DDPP /
78-2025-01-16-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire Docteur
vétérinaire GÉRON Maëlys (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-01-14-00028 - AMINATA CAMARA - 14 (2 pages) Page 7
78-2025-01-14-00029 - BLOUSES BLANCHES AUX PETITS SOINS - 14 (2
pages) Page 10
78-2025-01-10-00006 - DIARRY DEME - 10 (2 pages) Page 13
78-2025-01-14-00030 - LYNACOACHING - 14 (2 pages) Page 16
78-2025-01-14-00031 - MENAGE ELITE - 14 (2 pages) Page 19
78-2025-01-14-00032 - SHIVA - 14 (2 pages) Page 22
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-01-09-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 25
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et
de l'environnement
(16 pages) Page 27
2
DDPP
78-2025-01-16-00005
AP attribuant l'habilitation sanitaire Docteur
vétérinaire GÉRON Maëlys
DDPP - 78-2025-01-16-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire Docteur vétérinaire GÉRON Maëlys 3
Ex Direction départementalePRÉFET | ' de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Maëlys GÉRONLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrété du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Maëlys GÉRON, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la proteètîon des populations desYvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTel: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2025-01-16-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire Docteur vétérinaire GÉRON Maëlys 4
" ARRÊTEArticle 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Maëlys GÉRON, inscrità I'Ordre des vétérinaires sous le n° 37569.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche'Maritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.-Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |lsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut .intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :« d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maëlys GÉRON
DDPP - 78-2025-01-16-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire Docteur vétérinaire GÉRON Maëlys 5
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le Ÿ 6 JAN. 2025
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,P/Le directeur, départementalde la protection des gopulations des YvelinesL'adjointe afchéfde service,/ 'v"',' /
p dr
lorence COLLEMARE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Maëlys GERON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-14-00028
AMINATA CAMARA - 14
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PDIEEF\E\T/EUNES | Direction Départementale de l'Emploièn ' du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853371516Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMINATA CAMARA, 40 rue des sources78410 Aubergenville, le 14/01/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 14/01/25 par Mme. sakho Aminata en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAMINATA CAMARA dont l'établissement principal est situé 40 rue des sources 78410 Aubergenvilleet enregistré sous le N° SAP853371516 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestatalre)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00 '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-14-00028 - AMINATA CAMARA - 14 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 14/01/202Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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BLOUSES BLANCHES AUX PETITS SOINS - 14
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II;%'ESF$\1;E LINES - Direction Départementale de I'EmploiPh du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Service instructeur des YvelinesRéf : Blouses Blanches aux petits soins - n°514616515Affaire suivie par: ABADOU KahinaTéléphone : 0171595420
Monsieur,J'ai le regret de vous informer qu'en application de l'article R. 7232-6 du code du travail, lademande d'agrément sollicitée pour votre entreprise le 17/04/2024, pour exercer les activités deservices à la personne suivantes : Assistance aux personnes agées, Assistances aux personneshandicapées, conduite de véhicule des PA/PH, accompagnement des PA/PH est refusée.En effet, nous constatons que vous avez transmis votre demande sans aucun justificatif.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèâ du tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 14/01/2024Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoindl/er LACHAUDDDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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DIARRY DEME - 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-10-00006 - DIARRY DEME - 10 13
EI}EEFYE;FIE LINES Direction Départementale de l'Emploips du Travail et des SolidaritésÉgalité .Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934887712Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme Diarry Deme, 13 Rue Des graviers 78130Les Mureaux, le 07/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 07/11/24 par Mme. Deme Diarry en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DiarryDeme dont l'établissement principal est situé 13 Rue Des graviers 78130 Les Mureaux et enregistrésous le N° SAP934887712 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-10-00006 - DIARRY DEME - 10 14
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 10/01/2025Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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PDiégFYE;rIE LINES | Direction Départementale de l'Emploipétte du Travail et des SolidaritésÉgalité. Fraternité
Réf : lynacoaching - n°905181152Affaire suivie par ABADOU KahinaTéléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme endate du 2025-01-14 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des servicesà la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifiérespecter cette condition lors de votre demande en ligne, nous constatons que vous lacessation de votre entreprise depuis le 30/04/2024.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dedans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 14/01/202%Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-14-00030 - LYNACOACHING - 14 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-14-00030 - LYNACOACHING - 14 18
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et des solidarités
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ËIÈËFYE;I-IE LINES | Direction Départementale de l'Emploig du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934418054Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE ELITE, 1 PLACE GEORGESBRASSENS 78260 ACHERES, le 21/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 21/12/24 par M. KANOUTE Moussa en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMENAGE ELITE dont l'établissement principal est situé 1 PLACE GEORGES BRASSENS 78260ACHERES et enregistré sous le N° SAP934418054 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire lobjet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 14/01/202Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-14-00032
SHIVA - 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-14-00032 - SHIVA - 14 22
PDËËFYE;I-IE LINES Direction Départementale de l'Emploig du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous |e N° SAP933808933Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SHIVA, 109 Q RUE DU GENERALLECLERC 78570 ANDRESY, le 15/10/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 15/10/25 par M. HERLIN VINCENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SHIVAdont l'établissement principal est situé 109 Q RUE DU GENERAL LECLERC 78570 ANDRESY etenregistré sous le N° SAP933808933 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socxale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour. du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 14/01/2024Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00009
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 25
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetu Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouementLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Emeric ROMARY, Lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Lucas BASTIDE, Capitaine de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Aurélien FICHAUX, Major de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Patrice GERVAIS, Major de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Anthony MASSON, Major de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Mourad HAMISSI, Adjudant-chef de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Nicolas CHIODO, Adjudant de la Gendarmerie nationale,- Monsieur Alexandre HAMMANI, Adjudant de la Gendarmerie nationale.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Fait à Versailles, le ÿ 9 JAN. 2025
Le préfet,
B_'-'_______..-'-Frédéric ROSEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 26
Préfecture de Police de Paris
78-2025-01-16-00004
arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 27
PREFECTUREDE POLICELéBerréÆ gaiiréFrréroiréF

1


Cabinet du préfet


arrêté n° 2025-00090
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1
er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 28

2

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE

TITRE 1
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que,
depuis le 1
er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinai res du premier groupe (avertissement
et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés
sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une
durée maximale de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1
er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, admin istratrice de l'Etat du 2 ème
grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.


Service budgets, marchés et patrimoine

Article 3

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont l e montant ne dépasse pas 10 000 euros hors
taxes ;

2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se r attachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;

4° Les correspondances et actes de gestion courante , ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;

5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;

6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 29

3

7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux dont le montant du décompte g énéral compris toutes les modifications de
contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;

8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et
patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du
service budgets, marchés et patrimoine.

Article 5

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les documents et corres pondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de serv ice fait de tout montant, relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine im mobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières,

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRA NGER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Julien COLLO, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. Tristan
BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et pièces
comptables, les documents et correspondances couran tes relatifs aux titres d'occupation et baux
et à la gestion du patrimoine immobilier.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 30

4

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section programmation et suivi budg étaire, directement placé sous l'autorité de
M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limit e de ses attributions, les ordres de paiement
et pièces comptables ainsi que les actes de constat ation de service fait de tout montant relatifs
aux titres d'occupation et baux, à la gestion du pa trimoine immobilier et aux opérations
domaniales et/ou immobilières.

Article 10

Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la cheffe
de bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se r attachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux,

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait,

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.


Article 11

Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, in génieur principal de la filière technique,
adjoint au chef du bureau de l'économie de la const ruction à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions :

1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux,

2° Les actes de constatation de service fait de tou t montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX,

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.


Article 12

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constat ation de service fait de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuel de catégorie A, cheffe de la
mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 31

5


1° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides,

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCH ALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 13 est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation
des données bâtimentaires.


Sous-direction de la construction

Article 15

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef de la filière technique, sous-
directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 90 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière c umulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de services et
de prestations intellectuelles ;

3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;

5° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;

6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;

7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;

9° Les documents relatifs la délivrance de permis f eu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;

10° Toutes décisions individuelles relatives à l'oc troi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité.




Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 32

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Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.

Article 17

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 10 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de leur
secteur ;

4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;

5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

6° Les documents relatifs la délivrance de permis f eu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;

7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.

Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des servi ces techniques, chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la con struction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière
technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, Mme Hélène STEVE-D UFAURE DE CITRES, ingénieure
hors classe de la filière technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 ;
- Mme Nathalie STRYZEWSKI, ingénieure principale des services techniques, cheffe du
bureau de la maîtrise d'ouvrage 3 de la sous-direct ion de la construction et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Elodie GODO, agent contractuel de
catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 18

Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de
la mission de synthèse et de coordination budgétair e de la sous-direction de la construction, à
l'effet de signer :
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 33

7


1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Chantal
DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétai res administratives au sein de la sous-
direction de la construction.

Sous-direction de l'exploitation

Article 20

Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingén ieure principale de la filière technique,
adjointe au sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 90 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière c umulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de service et
de prestations intellectuelles ;

3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;

5° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;

6° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;

7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;

9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 21

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 10 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 34

8

2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;

5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;

6° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.

Sont délégataires :
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure des services tech niques, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référ ent, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière tec hnique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
- M. Frédéric FAU, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75)
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière te chnique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Amar ZERROUK, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des trav aux publics de l'Etat, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité
(75) ;
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur principal de la filière technique, chef de la régie technique de Paris ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniqu es, ingénieur référent à la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, a djoint au chef de la délégation territoriale
Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techni ques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- Mme Alexandra TORRES PELHATTE, ingénieure des servi ces techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 35

9

- M. Marc LEDOUX, ingénieur des services techniques, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l'ingénierie
et des méthodes, et en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier, M. Philippe LE MEN,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des service s techniques, cheffe de la section
multitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniqu es, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administr ation de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, et en ca s d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M. Carlos ARREDONDO,
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Béatrice GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la Mission Soutien et
Coordination, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Anne ROAN,
secrétaire administrative de classe supérieure de l 'Intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe à la
cheffe de mission.

Secrétariat général

Article 22

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.


Article 23

Délégation est donnée à Mme Emilie GILLET, secrétai re administrative de classe exceptionnelle
des administrations parisiennes, adjointe au chef d u bureau des affaires générales et
modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 36

10

Article 24

Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétai re administratif de classe supérieure des
administrations parisiennes, chef du bureau des sys tèmes et développements informatiques, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 25

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, a ttachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que t outes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Cabinet

Article 26

Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Mission stratégie et développement durable

Article 27

Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 28

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, e t à Mme Alexandra DELOUR, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes
comptables (notamment de certification de service f ait, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre d u périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 37

11

Article 29

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie à l'article 28 est
exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés
et patrimoine.

Article 30

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau
de la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la section
programmation ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat.

B – Au sein de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires :
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A , cheffe de la mission d'aide au pilotage
et à l'exploitation des données bâtimentaires ;
- M. Loïc BOUSSAERT, attaché d'administration de l'Et at, adjoint à la cheffe de la mission d'aide
au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires.

C – Au sein du bureau du patrimoine immobilier
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'E tat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat , adjoint au chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'admini stration de l'Etat, chef de la section
juridique et financière ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,
chef de la section programmation et suivi budgétaire.

Article 31

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de clas se supérieure des administrations
parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1
ère classe des administrations
parisiennes. ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 38

12

- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe principale de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe principale de 1 ère classe des administrations parisiennes.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 32

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les piè ces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes info rmations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du du service budgets, marchés et patrimoine:

Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative princ ipale de 2
ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principa l de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif princi pal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principa l de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative princip ale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principal e de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative principa le de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principa le de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 39

13

- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principa le de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif princ ipal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Hanna SERRAF, adjointe administrative principal e de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de clas se normale de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, adjointe administrativ e principale de 2 ème classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative p rincipale de 1 ère classe des
administrations parisiennes.

Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrati ve de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2
ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2 ème classe des
administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.

Pour la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires :
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A , cheffe de la mission d'aide au pilotage
et à l'exploitation des données bâtimentaires ;
- M. Loïc BOUSSAERT, attaché d'administration de l'Et at, adjoint à la cheffe de la mission d'aide
au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative princ ipale de 2
ème classe des administrations
parisiennes ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 40

14

- Mme Marta COUDERC, agent contractuel de catégorie C des administrations parisiennes.

Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 33

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :

Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve de classe normale des
administrations parisiennes ;
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative prin cipale de 2
ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Franck CORBES, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Maël YALA, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes.

Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2
ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 41

15

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat

Sur le budget spécial :

Article 34

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder a ux actes d'exécution par carte d'achat de
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros
toutes taxes comprises par transaction.

Article 35

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux a ctes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans l a limite annuelle du montant notifié et de 1 000
euros toutes taxes comprises par transaction.

Article 36

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.

Article 37
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conse iller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 34, 35 et 36, contrôler ces p ièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable
du programme carte d'achat.

Sur le budget Etat :

Article 38

Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conse iller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 39, 40 et 41, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de
facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 39

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux a ctes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans l a limite annuelle du montant notifié et de 2 000
euros toutes taxes comprises par transaction.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 42

16

Article 40

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de la mission de soutien et de coordination de la sous-direction de
l'exploitation ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation.

Article 41

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique.

Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT

Article 42

Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements tempo raires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :

- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1
ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative princip ale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État .

TITRE 3
Dispositions finales

Article 43

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris .

Fait à Paris, le 16 janvier 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-01-16-00004 - arrêté n° 2025-00090 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement 43