EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSCentre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYHospitalierHenri Ey DECISION N°2025/502Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Foir
Le Directeur
OBJET : Extension temporaire de la délégation de signature à Madame Michelle BRONNER,Directrice adjointe des Ressources Humaines
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurPascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1" mars2023,
VU la décision n° 2023/494 du 1" mars 2023 portant sur la délégation de signaturede Madame Michelle BRONNER,
CONSIDERANT la période de congés de Monsieur Pascal MARTIN du 10 au 21 mars2025 inclus,
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Signature desmandataires
Michelle BRONNER
Article 1
En sus de la décision de délégation de signature n° 2023/494 sus visée, MadameMichelle BRONNER est autorisée par délégation à prendre toute décision utile et àsigner les documents afférents pour :
. Renouvellements d'activité / autorisations
. Dossier de réautorisation de la PUI du CH Henri Ey
. Toutes mesures liées aux inspections ARS en cours ou à venir
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Article 2
Madame Michelle BRONNER s'engage à avertir le Directeur, chef d'établissement,des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptiblesnotamment d''engager des conséquences financières, la responsabilité ou deconcerner l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 3
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision prendra effet du 10 au 14 mars 2025.
Fait à Bonnevalle 6 mars 2025
Pascal MARTIN
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— ARS DD28— Madame BRONNER— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (dossier)— — Direction