HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-128
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation de l'interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones)
au dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting
aérien Gap Tallard" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 (2 pages) Page 3
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation de
l'interdiction du survol par des aéronefs
télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la
manifestation aérienne dénommée "Meeting
aérien Gap Tallard" les samedi 25 et dimanche
26 mai 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation de
l'interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée
"Meeting aérien Gap Tallard" les samedi 25 et dimanche 26 mai 20243
1/2
E J Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉFET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté
ÉgalitéGap, le 24 mai 2024Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation à l'arrêté n°05-2024-05-22-00003 du 22 mai 2024
portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords
de la manifestation aérienne dénommée « Meeting aérien Gap-Tallard »
les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans
aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des
personnes qui les utilisent ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Rémi ALBERTI,
chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture des Hautes-
Alpes,
VU l'arrêté préfectoral du n° 05-2024-05-22-00003 du 22 mai 2024 portant interdiction du
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation
aérienne dénommée « Meeting aérien Gap-Tallard » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
dans le département des Hautes-Alpes,
VU la demande formulée le 24 mai 2024 par M. Christian AUBERT pour le compte de la société
France Aviation,
CONSIDERANT le Meeting aérien Gap Tallard devant se dérouler les samedi 25 et dimanche
26 mai 2024 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité des
"personnes et des biens par des mesures adaptées,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la promotion du Meeting aérien de Tallard,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation de
l'interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée
"Meeting aérien Gap Tallard" les samedi 25 et dimanche 26 mai 20244
2/2
CONSIDERANT les garanties apportées par l'exploitant d'un drone évoluant régulièrement
dans le milieu aéronautique et dans de nombreuses manifestations aériennes,
SUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : La société France Aviation est autorisée, par dérogation aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n°05-2024-05-22-00003 du 22 mai 2024, a faire voler un drone de type Multirotors,
modèle Air 2S, numéro de série 3YTBJ27, destiné à la prise de vue sans survol du public.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal administratif compétent, soit
pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ». —
Article 3 : | |
- Mesdames et Messieurs les maires concernés,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Haütes-Alpes, _
- M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur de cabinet de la préfecture,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour ie Préi@ et par délégation,
le Chef du sdvice interministériel
de défense Ms protection civiles
ahi ALBERTI
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation de
l'interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée
"Meeting aérien Gap Tallard" les samedi 25 et dimanche 26 mai 20245