PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-06-007
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-06-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2025-05-28-000002 portant mesures temporaires d'interdiction de la
navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de
la pêche en dérogation au règlement particulier de police de la
retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et
de l'Ain. (3 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2025-06-11-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-05-28-000002
portant mesures temporaires d'interdiction de la
navigation et de la mise à l'eau, des sports
nautiques, de la baignade et de la pêche en
dérogation au règlement particulier de police de
la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans
les départements du Jura et de l'Ain.
Préfecture du Jura - 39-2025-06-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-05-28-000002 portant mesures temporaires d'interdiction
de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de
police de la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain.
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DirectionE 3 E = départementalePREFET PRÉFÈTE aDU JURA DE L'AIN des territoiresLiberté ' ,FraternitéArrêté n° 39-2025-06-11-00002 modifiant l'arrêtén° 2025-05-28-000002 portant mesures tempo-raires d'interdiction de la navigation et de la mise àl'eau, des sports nautiques, de la baignade et de lapêche en dérogation au règlement particulier depolice de la retenue du barrage de COISELET surl'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain
Le Préfet du JuraLa Préfète de l'AinVu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des transports ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Madame Chantal MAUCHET ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature a Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Jura.Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement particulier de police de lanavigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain;Vu l'arrêté n°39-2025-05-28-000002 du 28 mai 2025 portant prescriptions complémentaires en lienavec le barrage de Coiselet concédé à EDF dans le département du Jura, et notamment son article 2prévoyant un abaissement minimal de 4,00 mètres (300 NGF) ;Vu l'arrêté du 7 février 2025 autorisant la capture, le transport et l'introduction de poissons et crusta-cés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département de l'Ain ;Vu l'arrêté n° SEREF-2024-06-12-002 du 5 juillet 2024 portant autorisation de capture et de transportdu poisson par la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Jurapour les années 2024 - 2025 ;Considérant que la programmation d'un abaissement du niveau de la retenue du barrage de Coiselet,rendu nécessaire et urgent compte tenu d'un risque de glissement de la paroi rocheuse, située en rivedroite du barrage et menaçant la sécurité du barrage, nécessite de prendre des mesures temporairesd'interdiction de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de lapêche, en dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlement parti-culier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départementsdu Jura et de l'Ain ;Direction départementale des territoires du Jura4, rue du Curé Marion — CS 6064839015 LONS-LE-SAUNIERhoraires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00courriel : ddt@jura.gouv.frhttp://www.jura.gouv.fr | 1/3
Préfecture du Jura - 39-2025-06-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-05-28-000002 portant mesures temporaires d'interdiction
de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de
police de la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain.
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Considérant la nécessité de permettre des mesures particulières de protection du patrimoine pisci-cole ;Considérant que la pénétration sur les berges habituellement en eau, qui présentent temporairementdes sols saturés, peut constituer un risque d'accident pour le public ;Sur proposition des Secrétaires générales des préfectures du Jura et de l'Ain; ~
ARRÊTEArticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014-212-0004 du 31 juillet 2014 portant règlementparticulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départe-ments du Jura et de l'Ain, la navigation et la mise à l'eau, les sports nautiques, la baignade et la pêche, ycompris depuis le bord, sont interdits sur la retenue du barrage de Coiselet à compter dulundi 26 mai 2025 à 7h00.La pénétration sur les berges du lac habituellement en eau est également interdite jusqu'au 30 juin2025.Pour l'application de ces interdictions, les limites amont de la retenue de Coiselet sont fixées d'unepart à l'aval immédiat du barrage de Saut Mortier sur le cours de la rivière d'Ain, et d'autre part au Pont-de Chancia sur le cours de la Bienne.Les interventions (mise à l'eau, navigation et pêche) menées par les fédérations départementales pourla pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ain et du Jura dans le cadre des opérations depêches de sauvetage piscicole, en application des arrêtés préfectoraux du 07 février 2025 et du5 juillet 2024 susvisés, font exception à cette interdiction temporaire.Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire du plan d'eau au titre des avis à la batellerie.Article 4: Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté n° 2025-05-28-002 en datedu 28 mai 2025.Article 4: Les Secrétaires générales des préfectures du Jura et de l'Ain, les sous-préfétes de Saint-Claude et Nantua, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique d'EDF Jura-Bourgogne, les mairesde Coisia, Condes, Vescles, Lect, Chancia, et Lavancia-Epercy (département du Jura), les maires de Dor-tan et Samognat (département de l'Ain), les commandants du groupement de gendarmerie du Jura etde l'Ain, les directeurs départementaux des territoires du Jura et de l'Ain, la directrice et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura et del'Ain, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BourgogneFranche-Comté et d'Auvergne Rhône-Alpes, les présidents des fédérations départementales de pêchedu Jura et de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se-ra publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Jura et de l'Ain, et dont une copieconforme sera adressée à chacun.Une copie du présent arrêté sera adressée, pour information :* aux services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Jura et de l'Ain;° aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours du Jura et de l'Ain ;° aux directeurs des Agences régionales de santé de Bourgogne Franche-Comté et d'AuvergneRhône-Alpes ;* au président de Terre d'Emeraude Communauté ; 2/3
Préfecture du Jura - 39-2025-06-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-05-28-000002 portant mesures temporaires d'interdiction
de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de
police de la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain.
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* au président de Haut-Bugey agglomération ;* aux chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité du Jura et de l'Ain.
| 11 JUIN 2025 Fait à Bourg-en-Bresse, le LÀ JUIN 2025" La Préféte.
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice admi-nistrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :+ Un recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision ;e Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de laMer et de la Pêche.Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou im-plicite de l'un de ces recours.+ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 30, rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CE-DEX 3 ou le tribunal administratif de LYON.
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internetWW. urs.
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Préfecture du Jura - 39-2025-06-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-05-28-000002 portant mesures temporaires d'interdiction
de la navigation et de la mise à l'eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de
police de la retenue du barrage de Coiselet sur l'Ain dans les départements du Jura et de l'Ain.
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