ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-016
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-01-08-00017 - AP 2026-00- 023 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 3
04-2026-01-08-00004 - AP 2026-008-009 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00005 - AP 2026-008-010 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00006 - AP 2026-008-011 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00007 - AP 2026-008-012 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 15
04-2026-01-08-00008 - AP 2026-008-014 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00009 - AP 2026-008-015 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00011 - AP 2026-008-017 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00013 - AP 2026-008-019 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00014 - AP 2026-008-020 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00015 - AP 2026-008-021 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00016 - AP 2026-008-022 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00018 - AP 2026-008-024 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00019 - AP 2026-008-025 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00020 - AP 2026-008-026 du 8 janvier 2026 portant
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04-2026-01-08-00003 - AP n02026-008-007 du 8 janvier 2026 portant
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00017
AP 2026-00- 023 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00017 - AP 2026-00- 023 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 3
PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-008-023portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d' honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'administrateur technique sécurité de la « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côted'Azur » pour l'établissement situé 60, rue de Beauvillard à Seyne ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE :Article 1°: L'administrateur technique sécurité de la « Caisse Régionale de Crédit Agricole MutuelProvence Côte d'Azur » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decinq ans renouvelable, à installer sept caméras de vidéoprotection dans l'établissement situé 60, rue deBeauvillard à Seyne, conformément au dossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00017 - AP 2026-00- 023 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 4
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprés de laquelle s'exerce le droit d'accés aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours.Article 4: Le responsable de la mise en ceuvre du systéme se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n°2023-094-017 du 4 avril 2023 portant modification d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1% ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00017 - AP 2026-00- 023 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00004
AP 2026-008-009 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00004 - AP 2026-008-009 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 6
E 3PRÉFÈTE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-008-009portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniquesVU l'arrêté préfectoral n22025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. NabilBAMIJJANE pour la société « BEK Tacos » sise 65, rue des Artisans à Manosque ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°": M. Nabil BAMIJJANE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer trois caméras de vidéoprotection dans l'établissement« Chamas Tacos » situé 65, rue des Artisans à Manosque, conformément au dossier présenté, aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00004 - AP 2026-008-009 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :°__ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00004 - AP 2026-008-009 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00005
AP 2026-008-010 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00005 - AP 2026-008-010 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-008-010portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre II ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MTM CamilleÉTIENNE pour la société « Clinique de Toutes Aures » sise 393, avenue des Savels à Manosque ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE:Article 1°: M"° Camille ÉTIENNE est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer 10 caméras de vidéoprotection dans l'établissement« Clinique de Toutes Aures » situé 393, avenue des Savels à Manosque, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél . 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00005 - AP 2026-008-010 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 10
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n°2018-165-013 du 14 juin 2018 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :°__ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,Ds LEZ CRE aFabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00005 - AP 2026-008-010 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00006
AP 2026-008-011 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00006 - AP 2026-008-011 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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| nPREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-008-011portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parM. Jonathan DAHAN pour la société « Courbevoie CA » sise 245, avenue Joseph-Cugnot à Manosque;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°': M. Jonathan DAHAN est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer quatre caméras de vidéoprotection dans l'établissement« Bulle de Soins » situé 245, avenue Joseph-Cugnot à Manosque, conformément au dossier présenté,aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00006 - AP 2026-008-011 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :* de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :+ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00006 - AP 2026-008-011 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00007
AP 2026-008-012 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00007 - AP 2026-008-012 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 15
| |PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRETE PREFECTORAL N22026-008-012portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parM. Christophe LAVOUX pour la société « Manosque FF » sise 304, avenue de la Libération à Manosque ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1° : M. Christophe LAVOUX est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer 20 caméras de vidéoprotection dans l'établissement« Manosque FF » situé 304, avenue de la Libération à Manosque, conformément au dossier présenté,aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/2
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de vidéoprotection 16
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n22022-214-014 du 2 août 2022 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1% ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00007 - AP 2026-008-012 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00008
AP 2026-008-014 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00008 - AP 2026-008-014 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 18
PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-008-014portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n?2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parM. Mahieddine TOLBA pour l'établissement « SONEPAR France Distribution » situé 112, avenue Jean-Jaurès à Lyon (Rhône);VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1° : M. Mahieddine TOLBA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer trois caméras de vidéoprotection dans l'établissement« SONEPAR » situé 413, avenue Joseph-Cugnot à Manosque, conformément au dossier présenté, auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00008 - AP 2026-008-014 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 25jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1% ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
aFabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00008 - AP 2026-008-014 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00009
AP 2026-008-015 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00009 - AP 2026-008-015 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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| =PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026-008-015portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parM" Nadine DONNADIEU pour la société « La Diligence » sise 13, rue Emile-Donnadieu à Barcelonnette;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet;ARRÊTE :Article 1°: M"° Nadine DONNADIEU est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer trois caméras de vidéoprotection dans l'établissement« La Diligence » situé 13, rue Émile-Donnadieu à Barcelonnette, conformément au dossier présenté, auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00009 - AP 2026-008-015 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: À chaque point d'accés au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :° de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par | 'application Télérecours accessibleapartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00010
AP 2026-008-016 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00010 - AP 2026-008-016 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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| 3PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-008-016portant autorisation d'un systéme de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parMe Alisson LANGLOIS pour la société « ALBR » sise 64, la Grand'Rue à Barrême ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°': M"° Alisson LANGLOIS est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer deux caméras de vidéoprotection dans l'établissement« ALBR » situé 64, la Grand'Rue à Barrême, conformément au dossier présenté, aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00010 - AP 2026-008-016 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1%, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de cinq jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;°__ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00010 - AP 2026-008-016 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00011
AP 2026-008-017 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
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PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-008-017portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n22025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire dela commune de Castellane pour la chapelle Notre-Dame du Roc située lieu-dit le Roc à Castellane ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°': Le maire de la commune de Castellane est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer trois caméras de vidéoprotection dans lachapelle Notre-Dame du Roc située lieu-dit le Roc à Castellane, conformément au dossier présenté,aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :° de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4: Le maire de la commune de Castellane, responsable de la mise en ceuvre du systéme, seporte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et enregistrées, et des atteintes a la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer, sont données a toutes les personnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au maire de lacommune de Castellane. :
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00012
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-008-018portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parM. Emmanuel ALBERT pour la société « SEE Verdon Boissons » sise 4, chemin du Plan à La Mure-Argens;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet;ARRÊTE :Article 1°: M. Emmanuel ALBERT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, a installer deux caméras de vidéoprotection dans l'établissement« SEE Verdon Boissons » situé 4, chemin du Plan à La Mure-Argens, conformément au dossier présenté,aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
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Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :¢ de l'existence du système de vidéoprotection ;« des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, et —des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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Fabienne MONMARSON—
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04-2026-01-08-00013
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Fraternité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-008-019portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre II;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques FVU l'arrêté préfectoral n22025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. MathiasGALVEZ-GERINI pour la société « La Baguette Magique » sise avenue de la Haute-Provence à Malijai ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: M. Mathias GALVEZ-GERINI est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer une caméra de vidéoprotection dans l'établissement«La Baguette Magique » situé avenue de la Haute-Provence à Malijai, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :* de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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Fabienne MONMARSON
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04-2026-01-08-00014
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autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00014 - AP 2026-008-020 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2 2026-008-020portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n22025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. SébastienTORNEL pour la société « François Doucet Confiseur » sise 592, avenue de Traversetolo à Oraison ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: M. Sébastien TORNEL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer une caméra de vidéoprotection dans l'établissement« François Doucet Confiseur » situé 592, avenue de Traversetolo à Oraison, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :¢ de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données a toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;°__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00015
AP 2026-008-021 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00015 - AP 2026-008-021 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2 2026-008-021portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°22025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'administrateur technique sécurité de la « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côted'Azur » pour l'établissement situé 3, place des Ferrages à Pierrevert ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: L'administrateur technique sécurité de la « Caisse Régionale de Crédit Agricole MutuelProvence Côte d'Azur » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decing ans renouvelable, à installer trois caméras de vidéoprotection dans l'établissement situé 3, placedes Ferrages à Pierrevert, conformément au dossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00015 - AP 2026-008-021 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n°2023-094-016 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;*__ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Ce ei
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
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AP 2026-008-022 du 8 janvier 2026 portant
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PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- . Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N£2026-008-022portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques 1VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àM" MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. Bruno RAMBAUDpour l'établissement « RAMBAUDLANGLOISBP » situé 11, place Charles-Bron à Saint-André-les-Alpes ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet;ARRÊTE :Article 1°': M. Bruno RAMBAUD est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer une caméra de vidéoprotection dans l'établissement« RAMBAUDLANGLOISBP » situé 11, place Charles-Bron à Saint-André-les-Alpes, conformément audossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :¢ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de sept jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 a L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :e d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08);° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,a —iee
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00018
AP 2026-008-024 du 8 janvier 2026 portant
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00018 - AP 2026-008-024 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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|PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026-008-024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le chargé desécurité de la société « CIC Lyonnaise de Banque » pour l'établissement situé 221, avenue Paul-Arène à Sisteron ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: Le chargé de sécurité de la société « CIC Lyonnaise de Banque » est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer six camérasde vidéoprotection dans l'établissement situé 221, avenue Paul-Arène à Sisteron, conformément audossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :e de l'existencedu système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n° 2008-1358 du 11 juin 2008 portant autorisation d'un système devidéoprotection et les arrêtés préfectoraux n°° 2013-882 du 14 mai 2013, 2018-318-037 du 14 novembre2018 et 2021-057-016 du 26 février 2021 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection sontabrogés.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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AP 2026-008-025 du 8 janvier 2026 portant
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00019 - AP 2026-008-025 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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| =PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026-008-025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parMTS Vanessa THOME pour la société « Altitude Gourmande (Crêperie Les 3 Cimes) » sise 22, traverse dela Galerie à Uvernet-Fours;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTE :Article 1°: M"° Vanessa THOME est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer une caméra de vidéoprotection dans l'établissement« Altitude Gourmande (Crêperie Les 3 Cimes) » situé 22, traverse de la Galerie à Uvernet-Fours,conformément au dossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 2: A chaque point d'accés au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données a toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00020 - AP 2026-008-026 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-008-026portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature àMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection urbaine présentée par lemaire de la commune de Montfuron ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 7 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet;ARRÊTE :Article 1°: Le maire de la commune de Montfuron est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer quatre caméras de vidéoprotection devoie publique à Montfuron, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00020 - AP 2026-008-026 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un système
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Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4: Le maire de la commune de Montfuron, responsable de la mise en œuvre du système, seporte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et enregistrées, et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer, sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Les arrêtés préfectoraux n* 2017-345-009 du 11 décembre 2017, 2023-003-016 du 3 janvier 2023et 2023-076-022 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection sont abrogés.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au maire de lacommune de Montfuron.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00003
AP n02026-008-007 du 8 janvier 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00003 - AP n02026-008-007 du 8 janvier 2026 portant autorisation d'un
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|PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-008-007portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n? 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection urbaine présentée par lamaire de la commune de Digne-les-Bains ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 8 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°': La maire de la commune de Digne-les-Bains est autorisée, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 146 caméras de vidéoprotectiondont 74 de voie publique à Digne-les-Bains, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ;¢ __ prévention d'actes de terrorisme ;¢ prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
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Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1%, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : La maire de la commune de Digne-les-Bains, responsable de la mise en œuvre du système, seporte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et enregistrées, et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer, sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n22025-122-006 du 2 mai 2025 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :e d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca-13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la maire de la commune de Digne-les-Bains.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,es / nerFabienne MONMARSON
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