PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-154
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF / Direction de la légalité et
des affaires locales / Bureau de la réglementation économique
R02-2024-04-24-00004 - Arrêté portant modification de la composition des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial
de la Martinique (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA
REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF
R02-2024-04-24-00004
Arrêté portant modification de la composition
des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Martinique
Préfecture de la Martinique - DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE /BREF -
R02-2024-04-24-00004 - Arrêté portant modification de la composition des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Martinique
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ŒxNPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéSECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Collectivités Localeset de la Réglementation EconomiqueBureau de la Réglementation Economique et FiscaleSecrétariat de la CDAC ARRETENO
portant modification de la composition des membresde la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la MartiniqueLe Préfet de la MartiniqueVu le code de commerce et notamment ses articles L.751-2 et suivants et R.751-1 et suivants ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (loi ELAN), article 163 ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, articles R.751-1 àA =Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisationd'exploitation commerciale, articles 1 à 3 ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de M.Jean-Christophe BOUVIER, Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2015 instituant la commission départementale d'aménagementcommercial de la Martinique;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2018-07-30-001 du 30 juillet 2018 portant la composition desmembres de la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2021-12-23-00001 du 23 décembre 2021 portant le renouvellement dela composition des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de laMartinique ;Vu les arrêtés n° R-02-2022-09-23-00001 du 23 septembre 2022 et n° R-02-2023-03-24-00001 du 24mars 2023 et n° R-02-2024-01-12-00003 du 12 janvier 2024 portant sur la modification de lacomposition départementale d'aménagement commercial de la Martinique ;Vu la proposition du directeur de l'agence de développement durable, de l'urbanisme et del'aménagement (ADDUAM) de Martinique, en date du 18 avril 2024 désignantMme Anne PETERMANN, en charge des documents d'urbanisme et de panification au sein del'ADDUAM, comme personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Joélle TAÏLLAME ;Vu la proposition du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et del'éducation de la Martinique (CESECEM), en date du 18 avril 2024 désignant Mme RebeccaROSETTE, membre du bureau du CESECEM, comme personnalité qualifiée en matière dedéveloppement durable et d'aménagement du territoire, en remplacement de Mme PriscilliaRASCAR;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;
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ARRETEArticle 1°" :Madame Anne PETERMANN, en charge des documents d'urbanisme et de panification au sein del'ADDUAM, est désignée comme membre de la commission départementale d'aménagementcommercial de la Martinique, en tant que personnalité qualifiée en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire.Madame Rebecca ROSETTE, membre du bureau du CESECEM, est désignée comme membre de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Martinique, en tant quepersonnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.Le mandat est valable à compter de cette date et prend fin au terme fixé par l'arrêté decomposition de la CDAC du 23 décembre 2021, soit au 23 décembre 2024.L'article 3 de l'arrêté n° R02-2021-12-23-00001 du 23 décembre 2021 est modifié comme suit:Personnalités qualifiéesM. Jean-François CACLINEn matière de développement durable et M. Patrick LECURIEUX-DURIVALd'aménagement du territoire(deux à choisir) Mme Anne PETERMANNMme Rebecca ROSETTEArticle 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 4 AVR. 2024
t'our le Prétet ec parla Secrétaire Gédn In D?',".'.'."'r)r—f-nv—'—_ + - J-fa
Laurence GOLA DE MONCHY
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