HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-248
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-02-00011 - Arrêté préfectoral d'
interdiction de consommer l'eau du réseau privé du refuge Ricou
situé à Névache (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-02-00011
Arrêté préfectoral d' interdiction de consommer
l'eau du réseau privé du refuge Ricou situé à
Névache
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-02-00011 - Arrêté préfectoral d' interdiction de consommer l'eau du réseau privé du refuge
Ricou situé à Névache 3
- E ARS PACA,, Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP,le O02 JUIL. 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau du refuge Ricou sur la commune de Névache
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur.de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT le résultat de l'analyse d'eau du 30/06/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (15 Eschérichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau du refuge Ricou sur la commune de Névache ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du refuge Ricou sur la commune de Névache.CONSIDERANT qu'il appartient au propriétaire du refuge Ricou de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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Ricou situé à Névache 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge Ricou sur la commune de Névache pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans le refuge en un lieu visible pour les usagers. Le propriétairedu refuge a l'obligation d'informer sans délai les clients et les employés de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine par tout moyen approprié.Article 3Il appartient au propriétaire du refuge Ricou de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction,de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pourassurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au propriétaire refuge de Ricou, à Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Déléguée départementalede l'ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et a Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le propriétaire du refuge de Ricou, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Pour le Préfet et par délégationla Secrétaire Générale Adjointe 'de la préfecture des Hautes-AlpesLe préfet,Hélène DARGON
Abougpn
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Ricou situé à Névache 5