| Nom | Raa spécial 19-2024-131 du 23 décembre 2024 |
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| Administration | Préfecture de Corrèze |
| Date | 23 décembre 2024 |
| URL | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30910/223074/file/recueil-19-2024-131-recueil-des-actes-administratifs-special%281%29.pdf |
| Date de création du PDF | 23 décembre 2024 à 16:09:07 |
| Date de modification du PDF | 23 décembre 2024 à 16:10:07 |
| Vu pour la première fois le | 15 août 2025 à 23:52:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-131
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-12-20-00003 - Arrêté état définitif des listes de candidats-1
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-12-20-00003
Arrêté état définitif des listes de candidats-1
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desBale a collectivités localesraternité |
0)
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETEfixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambredépartementale d'agriculture de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-30 à R.511-35 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris enapplication de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'enregistrement des listes de candidats reçues avant le lundi 16 décembre 2024, à 12h00 ;Vu le tirage au sort fixant l'ordre de présentation des listes de candidats effectué levendredi 20 décembre 2024 par la Commission d'organisation des opérations électorales, en présencedes mandataires de liste ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'état définitif et l'ordre des listes de candidats, par collège, se présentant à l'élection desmembres de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze sont arrêtés conformément àl'annexe ci-jointe.
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Article 2: L'affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique est opéréeconformément à l'article 1° du présent arrêté.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture de laCorrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX- soit un récours hiérarchique, adressé au Garde des Sceaux, Ministre de la justice - Direction des services judiciaires — Sous-direction des ressourceshumaines de la magistrature —- RHM4 - 13, place Vendôme - 75042 PARIS 01 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par I' application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud =87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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" ANNEXE - Etat définitif des listes de candidats(article R.511-35 du code rural et de la pêche maritime)[Collège 1 - Chefs d'exploitation et assimilés |Liste 1 : « FDSEA/JA, en responsabilité, à vos côtés au quotidien » présentée par l'union FDSEA/JA1- LISSAJOUX Emmanuel 11 — PRIVAT Camille2- COUDERC Daniel 12 -DOS SANTOS Christophe3- BOURDU-DAUVERGNE Louise 13 -BONNEAUD Loane4- BROUSSE Antoine 14 - DELORS Pascal5 — PELISSIER Baptiste 15 - COMBES Dominique6- FOREST Marie-France 16 - DUMAS Emmanuelle7 - DELMOND Christophe 17 - GUILLE Franck8- BROUSSE Jean-Pierre 18 -HAYMA Baptiste9- BRUN Christelle 19 -DEMANNEVILLE Frédéric10 - SOULIE Sébastien 20 -LAVERGNE GillesListe 2 : « 100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté » présentée par la Coordination rurale deCorrèze1- REBIERE Amélie 11 - PEDENON Lionel2- CLARE Alexandre 12 - FERRIERE Romain3- BRUT Alexandre 13 - DUMAURE Cécilia4- CROUCHET Nathalie 14 - DUFAURE Sylvain5- SERRE Arnaud 15 - CHAUMEIL Vincent6- VIGIER Guillaume 16 -EPINEUZE Jessika7 - CHAVAGNAC Sandrine 17 - BARROT Vincent8- CAPY Julien 18 -VIDAL Bertrand9- PLAS Vincent 19 - SERRE Aurore10 -ZINCK Rosalie 20 -TEILHET MickaëlListe 3 : « Changeons de cap pour un revenu » présentée par le MODEF1- MICHELOU Camille 11 - LAVAL Mickaël2 - JOUVE Nicolas 12 -JACQUINET Vincent3 - RIVIERE Sébastien 13 - BOBEE Emilie4- FEUCHOT Amandine 14 - ESCURE Frédéric5- MARCILLOUX Fabien 15 - BLAVIGNAC Jean6 — AURIERES-PASCALE Clément 16 - CHABRERIE Valérie.7- MASLO Justine 17 - CAPY Florent8- SEREZAT Eliot 18 - CHAMPEAUX Annick9- CHABRILLANGE Eric 19 - CHAUDIERES Jean-Luc10 -DUFFOUR Roselyne 20 -BAUVY ClaudeListe 4 : « Pour une revitalisation paysanne en Corrèze » présentée par la Confédération paysanne1- CAMPMAS Denis 11- SIMONS Arnaud2- CREPIN-LEBLOND Sophie 12 -REGNAUD Anne3- SARLAT Joel 13 —FREYSSINEL Mathieu4- GACHET Florence 14 - DUFAURE Anne-marie5- AUZOU | Jonathan 15-MERTENS © Joris6- GRAFFEUIL Camille 16 - ROLLAND | Lise7 — RIBEROL Lionel 17 - SOUBRANE Nicolas8- BENAVENT Audrey 18 - BORIE Marie-Hélène9 —- DE PEYRELONGUE Stephen 19 -REVEL Rémi10 -DEVINEAU Camille 20 -GUILLAUME Laurent3/6
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Liste 1: « PROPRIETE PRIVEE RURALE » présentée par le Syndicat départemental de la Propriété PrivéeRurale de la Corréze1- CHAMBARET2- BESSE3- VINSOT
Collège 2 - Propriétaires et usufruitiers |
AnneFrancisMonique
| Collège 3a - Salariés de la production agricole |Liste 1: présentée par la CFE-CGC1- COLLIER Arthur2- CHEZE MASGRANGEAS Valérie3- PELE Eric4- BLONDEL Quentin5- HOSPITAL Jean-FrancoisListe 2 : « CGT » présentée par la CGT1- CHAMALOT2- PETIT3- BEYRAND4- SKORA5- NOILHAC
AlexandreMarinaJulienAlexandreCyrilListe 3 : « CFDT AGRI AGRO » présentée par la CFDT1- SARLAT2- CHEVALLIER3- LARUE4- MIRAT5- LECLERC
ThibaultSéverineDavidNicolasDavidListe 4 : « FORCE OUVRIÈRE » présentée par FO1- TREUIL2- SEGERAL3- VERGONZANE4- PRADEAU5- AUGER
ThierryOlivierCélineDanielAlexandreListe 5 : « CFTC-AGRI » présentée par la CFTC1- BUISSON2- SOUSTRE3- MAURELET4- LESCARCELLE5 - FEUGEAS
NathanRégisMéganeFannyLiliane
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| College 3b - Salariés des groupements professionnels agricoles |Liste 1: « CFDT AGRI AGRO » présentée par la CFDT1- LONGY FORMENTELLI Sandra2- MERLAND Agnès3- BARTHUEL Stéphane4- GRATIAS Pierre5 - JARDEL Anne-RoseListe 2 : « FORCE OUVRIÈRE » présentée par FO1- POURPUECH Daniel2- CALVIAC Catherine3- BEGON Stéphane4- LABROUSSE Annick5- MARTINIE Pierre-Louis
| Collège 4 - Anciens exploitants et assimilés |
Liste 1 : présentée par La Confédération paysanne1- CALMETTES Bernadette2- FLEYGNAC Martine3- LIMES MichelListe 2 : « FDSEA/JA, en responsabilité, à vos côtés au quotidien » présentée par l'union FDSEA/JA1- MERPILLAT Jean-Paul2- GORCE Nicole3 - FAYOLLE YvesListe 3 : « 100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté » présentée par La Coordination rurale deCorrèze1- CROUCHET Élie2- GARDETTE Pierre3- CLARE Marie-ClaudeListe 4: « Changeons de cap pour une retraite décente à hauteur du SMIC net » présentée par leMODEF1- COUDERT Michel2- ROYANO-GARCIA Marie-José3- SAGE . Patrick
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| Collége 5a - Coopératives de la production agricole |Liste 1: présentée par la Fédération départementale des CUMA de la Corréze1- PIERRE Cédric2- DIGNAC Frédéric
| Collège 5b - Autres coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) |Liste 1: «La Coopération agricole Nouvelle-Aquitaine » présentée par La Coopération agricoleNouvelle-Aquitaine1- GERAUD Régis2- QUEILLE Michel3- BESSE Francoise4- MEYRIGNAC Cyril5- FLORES Sébastien
| Collége 5c - Caisses de crédit agricole |Liste 1 : « S'appeler Crédit Agricole nous engage » présentée par le Crédit Agricole Centre France1- JERRETIE Mélissa2- LACROIX Jean-Luc3- SOLINGEAS Jean-Marc
| College Sd - Caisses d'assurance mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole |Liste 1: « Groupements professionnels de la mutualité sociale agricole Groupama-MSA» présentée parl'union GROUPAMA/MSA1- GASQUET Cécile2- MONERIE Alain3- ROSIER Christiane
Collège 5e- Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes!agriculteurs |Liste 1 : « FDSEA/JA en responsabilité, à vos côtés au quotidien » présentée par l'union FDSEA/JA1- HERLUISON Séverine2- DELMOND Dominique3- LATHIEYRE Xavier
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