NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-123
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-04-02-00011 - Décision portant délégation accès aux dispositifs-enregistrements de
videoprotection - CP Lille-Annoeullin -02-04-2024 (2 pages) Page 3
2024-04-02-00012 - Décision portant délégation de signature -CP Lille-Annoeullin
-02-04-2024 (11 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-04-02-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie
DEGRYSE,
Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses
subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier
national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier
national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de
représentation de l□État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives (7
pages) Page 16
2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions
d□ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l□État (7 pages) Page 23
2024-04-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 30
2024-04-03-00005 - Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions liées à la signature des mémoires en défense (2 pages) Page 35
2024-04-03-00004 - Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord en matière
indemnitaire (1 page) Page 37
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-02-00010 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 3
avril 2024 à OSTRICOURT et THUMERIES (3 pages) Page 38
2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre
Mauroy à l□occasion du match de football du vendredi 5 avril 2024 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la 28I
journée du championnat de France de Ligue 1 (3 pages) Page 41
2024-03-28-00011 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément SSIAP de
l'organisme : CH de Douai (6 pages) Page 44
r - Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements
de vidéoprotection à compter du 1°" avril 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœullin à compter du 15 juin
2022;
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;
- Madame Dalila KHELIFI, DSP ;
- Madame Estelle GAU, DSP ;
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;
- Monsieur Stéphane DEBLOCK, attaché d'administration ;
Aux officiers :
- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;
- Monsieur Laurent KAPITZA ;
- Madame Florence BOUCHART ;
- Monsieur Kamel DRAIDI ;
- Monsieur Willy WABLE ;
- Madame Chloé FONTAINE ;
- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;
- Madame Cécile PICAVET ;
- Monsieur Mohamed EL BENNOURI ;
- Monsieur Karl DESPAUX ;
- Monsieur Jean SALOME ;
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;
- Monsieur Christophe CHIBOUT ;
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
, Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 1/2

- Monsieur Sébastien GADEK ;
- Monsieur Fabrice MARCQ ;
- Madame Léa REBERGUE ;
- Monsieur Mickaël KWATEROWSKI.
Aux personnels techniques :
- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique ;
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur
fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à
l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire
notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et
suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département
du Nord.

| =1 Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature à compter du 1" avril 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annceullin
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphiné ROUSSELET
en- qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du
15 juin 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chef
d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. 9
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Estelle: GAU, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DEBLOCK, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de
détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Florence BOUCHART, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Laurent KAPITZA, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et
fermeture de l'établissement, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centre
pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cécile PICAVET, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mohamed EL BENNOURI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean SALOME,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
2/4

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GUILLEMANT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe CHIBOUT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEK,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET,
1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ,
1er surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Loic BODIN,
1er surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI,
1ere surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric WEIS,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER,
1°' surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 3/4

Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romuald LELEUX,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,
1# surveillant au centre pénitentiairé de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain JOUGLET,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,
1ere surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gaétan GARBE,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI,
1er surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,
1 surveillänt au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à |'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.

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PREFET Direction Interdépartementale
DU NORD des Routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,
Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
S_2024-3-N
la Directrice interdépartementale des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrété préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de
police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine
public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives,
Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaire
d'adapter l'arrêté de subdélégation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DEGRYSE, la délégation consentie à
l'article 5 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :
e ... Monsieur Jérôme DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitation
e ... Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie Routière
1/7

ARTICLE 2 :
Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l'article 5 de l'arrêté préfectoral
portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignés
ci-après :
e ... Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
e ... Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)
e ... Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT
e Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de I'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
(AGRO)
e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)
e ... Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)
e ... Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)
e ... Monsieur Benoît GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE
e ... Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe à la Cheffe du SIRO
e ... Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la
Route Est (AGRE)
e ... Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 5 de
l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :
Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A8-A.9-A12—C.7.
e ... Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D1 - D.2.
e Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO)
< Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A.4-A.5-A.6-A.7—-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C.6.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la
Directrice interdépartementale des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
e ... Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A.8-A.9-A12-C.7.
e ... Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D1 - D.2.
2/7
. Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la
Route Est (AGRE)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C..
e ... Monsieur Maxime MOUTON, Chef du district de Lille
e ... Monsieur Stéphane MILLE, Chef du district du Littoral
e ... Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes
e ... Monsieur Olivier BÉCRET, Chef du district de Laon
à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées
exercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A.4-A.5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5—-C.6
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la
Directrice interdépartementale des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Guillaume BETRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de 'AGRO
e ... Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGRE
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-AA4-A.5.
e ... Madame Anne-Sophie MONNIER, Adjointe au Chef du district de Lille
e — Monsieur Hugo DELPLACE, Adjoint au Chef du district du Littoral
e ... Monsieur Denis SELINGUE, Adjoint au Chef du district du Littoral
e — Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes
e ... Madame Elisabeth WITKOWSKI, Adjointe au Chef du district de Laon
e ... Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint au chef du district de Laon
pour les décisions à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C.4-C.5-C.6
ARTICLE 6 :
Le tableau annexé au présent arrêté assure la correspondance entre les domaines de références et
la nature des délégations citées aux articles 3 à 5.
ARTICLE 7 :
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.
Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet du Nord et prendront effet à
compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.
Lille, le 02 avril 2024
Signé
Nathalie DEGRYSE
3/7
Annexe
Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
Code Nature des délégations Textes de référence
A - POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre général
Al Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,
R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-
30, R415-8 et R431-9 du code de
la route
A.2 Interdiction temporaire de la circulation d'une ou
plusieurs catégories de véhicules.Art. R411-18 du code de la route
A3 Délivrance des permis de stationnement hors
agglomération.
Avis sur les permis de stationnement délivrés par les
maires en agglomération.Art. L113-2 du code de la voirie
routière
A4 Autorisation de circulation de matériels de travaux
publics sur autoroute.Art. R421-2 du code de la route
A.S Autorisation de circulation et d'occupation du domaine
public à titre permanent ou temporaire des matériels et
des personnels
- des services de sécurité
- des administrations publiques
- des entreprises appelées à travailler sur le réseau
national structurant.Art. R432-7 du code de la route
Signalisation
A.6 Autorisation d'implantation de signaux d'indication
pour les associations et organisme sans but lucratif.Art. R418-3 du code de la route
A.7 Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de
stationnement et de service.Art. R418-5 du code de la route
Mesures portant sur les routes classées
à grande circulation
A.8 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à
grande circulation.Art. R411-4 du code de la route
4/7
A.9 |Relévement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la route
sur les routes à grande circulation.
A10 | Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la | Articles R411-8 alinéa 2 et R411-
circulation sur les voies classées à grande circulation du |8-1 du code de la route
réseau national structurant en agglomération et sur les
projets tels que prévus à l'article R 411-8-1.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A1 | Établissement des barrières de dégel et réglementation | Art. R411-20 du code de la route
de la circulation sur les routes nationales concernées.
A:12 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnels
A.13 |Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
les transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels de
véhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, de
véhicules et ensemble de
véhicules comportant plus
d'une remorque.
Enquêtes de circulation
Al4 |Autorisation des enquétes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie
routière
B - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉ
B1 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
Art. R 418-2 à R 418-7 du Code
de l'environnement
C -GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
C1 Permissions de voirie. Code du domaine de I'Etat -
Article R 53
C.2 _ |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière —
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie
électrique
- les ouvrages de transport et distribution de gazArticles L113-2 à L113-7 et R113-2
à R113-11, Circ. N° 80 du
24/12/66 , Circ. N° 6911 du
21/01/69
Circ. N° 51 du 09/10/68
5/7
C.3 |Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°
distributeurs de carburants ou de pistes d'accés aux 45 du 27/03/58 , Circ.
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. |interministérielle N° 71-79 du
26/07/71 et N° 71-85 du
26/08/71 , Circ. TP N° 62 du
06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°
66 du 24/08/60 - N° 60 du
27/06/61 , Circ. N° 69-113 du
06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,
Circ. N°86 du 12/12/60
C.4 |Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations |Circ. N° 50 du 09/10/68
d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles.
C.5 |Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des |Code de la voirie routière —
emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou |Article R 122-5
souterraines longitudinales.
C6 |Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —
limites des routes nationales. Articles L 1121 à L 112-7 et R 112-
1 à R 112-3
Approbation des plans d'alignement des routes
nationales. Code de la voirie routière,
articles L 123-6 et L 123-7
C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre
l'État et un tiers.
C.8 | Convention conclue entre l'État et un tiers relative à Loi 85-704 du 12 juillet 1985
l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le |modifiée relative à la maîtrise
domaine public national. d'ouvrage publique.
Article L 1615-2 du Code
général des collectivités
territoriales.
C.9 |Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,
articles L 123-8 et R 123-5
C10 |Approbation des opérations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 du
Signature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État:
terrains affectés au domaine routier. articles L 1212-1 du code général
Remise de terrain aux domaines. de copropriété des personnes
publiques.
C:11 |Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routière,
dans la voirie départementale ou communale. articles L 123-3 et R 123- 2
D - REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
D1 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 du
nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d''urgence devant les tribunaux
administratifs.code de justice administrative
Circulaire du MTETM du
23/01/2007 relative à la
répartition des compétences en
6/7
matiére de contentieux routier
D.2 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de
documents techniques, cartographiques,
photographiques, etc., nécessaires à la préservation des
intérêts défendus par l'État et toutes productions avant
clôture d'instruction.Articles R431-9 et R431-10 du
code de justice administrative
Circulaire du MTETM du
23/01/2007 relative à la
répartition des compétences en
matière de contentieux routier
Lille, le 02 avril 2024
Signé
Nathalie DEGRYSE
7/7
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/7

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Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars  2024 susvisé sera
exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière  ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire , délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, pour les marchés de fonctionnement courant liés
aux approvisionnements généraux et l'immobilier  ;
◦Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est ;
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
2/7
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Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire , délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l 'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
◦M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
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◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire , délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
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◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale  ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
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Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
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•Mme Nadia CORDONNIER  ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•Virginie TISON ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3/04/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur
interdépartemental des routes Nord par intérim, délégation est consentie pour signer les ordres de
mission internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale  ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge
de la modernisation, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars  2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l 'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement  ;
•Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité  ;
•Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
•Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
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•M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
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•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3/04/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
•M. Jérôme DESCAMPS directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3/04/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes Nord
Décision du directeur interdépartemental des routes Nord portant
délégation de signature à ses collaborateurs en matière indemnitaire
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes
Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord,
DÉCIDE
Article 1er : Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions indemnitaires prises en
application de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 susvisé, à :
•M. Jérôme DESCAMPS, en chef des ingénieur travaux publics de l'État, directeur
adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
•M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur
adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
•Mme Marie DUBREUX, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire
générale de la direction interdépartementale des routes Nord ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord en charge de la
modernisation ;
•M. Pascal LEMAIRE, attaché principal d'administration de l'État, responsable de la
cellule ressources humaines à la direction interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des
routes Nord, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3/04/2024
La directrice interdépartementale des routes
Nord
Signé
N. DEGRYSE
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Préfecture du NordE , Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 3 avril 2024 à OSTRICOURT et
THUMERIES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 mars 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et aux fins
de réguler les flux de transport le mercredi 3 avril 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à 'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1° et 4° de l'article L. 242-
5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'étres humains
ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la régulation
des flux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et de la sécurité publics :
Considérant la mise en place des opérations « place nette » depuis le mois de septembre 2023 visant à lutter
contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par l'insécurité et les trafics de drogue ,

Considérant que depuis I'an dernier près de 90 opérations ont été menées par les forces de sécurité
intérieure, que celles-ci ont permis l'interpellation de près de 1000 individus et la saisie de près de 500 kg de
cannabis, de 250 armes et de 1,7 millions d'euros d'avoirs criminels ;
Considérant la nécessité de poursuivre et d'amplifier ces actions ciblées ;
Considérant la nécessité de mener une opération majeure de prévention de la délinquance et de lutte contre
le trafic de stupéfiants sur les communes d'Ostricourt et de Thumeries :
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les
réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses,
exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur
sécurité et à leur intégrité physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la
violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles
recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la
surveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ;
que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux,
qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de gendarmerie de prévenir, seule une présence des forces de
sécurité intérieure continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir
durablement leurs activités sur un périmétre et à rétablir l'ordre public ; qu'une telle présence exposerait
cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de-l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une
vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée
de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes d'Ostricourt et de Thumeries,
où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée :
Considérant le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Vu l'urgence,
Sur proposition du sous-préfet, chargé de la suppléance du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départemental du Nord, est autorisée au titre de la prévention dés atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et au titre de la régulation des flux de transport.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1" est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux territoires d'Ostricourt et de Thumeries.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de I'opération le mercredi 3 avril 2024 de
16h00 à 21h00.

Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet
du Nord.
Article 6 — Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet
des sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le géneral commandant le groupement de
gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Lile,le Ü % AYR, 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Œx Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Êibelrté Bureau de l'ordre public
galité
Fraternité
Arrété préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmétre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du vendredi 5 avril 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique de Marseille (OM)
dans le cadre de la 28e journée du championnat de France de Ligue 1
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de déf_ense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 février 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ; -
Vu l'arrété du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractére personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu linstruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubies graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera I'équipe de I'Olympique de Marseille au
stade Pierre Mauroy ce vendredi 5 avril 2024 à 21h00;
Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre très attendue qui se jouera à guichets fermés ;.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre
sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultras de ces deux équipes
et le risque de provocation par ceux-ci ;
Considérant les nombreux incidents survenus entre les supporters marseillais et les supporters des autres clubs
de ligue 1 lors de la saison 2022-2023 et également les incidents survenus lors de la saison 2023-2024 ;
Considérant notamment les nombreuses échauffourées s'étant produites à l'intérieur du stade Pierre Mauroy et
sur son parvis entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 mai 2023 ;
Considérant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et de I'Olympique
de Marseille et le risque de provocation et d'affrontement entre supporters de ces deux équipes compte tenu de
la rivalité nord — sud ;.
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur 'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Décathlon Arena
Stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou connues comme tel, à I'occasion du match du vendredi 5
avril 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique. de
Marseille ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°" ! Du vendredi 5 avril 2024 à 12h00 au samedi 6 avril 2024 à 04h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de I'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, démunis d'un
billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au Décathlon
Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les
voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
- M146
- avenue de 'Avenir
- boulevard de Valmy
Article 2 : Du vendredi 5 avril 2024 à 12h00 au samedi 6 avril 2024 à 04h00, sont interdits aux abords du stade,
dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme prolectlle ou pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 3 : Les supporters de l'Olympique de Marseille ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre
devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters marseillais qui participent au déplacement en autobus ou minibus organisé par le club, sont tenus
de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper sur le parking situé
immédiatement après la barrière de péage de Fresnes-lès Montauban sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieu
expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les
services de police qui se chargeront de les acheminer en cortége jusqu'a la zone visiteurs du Décathlon Arena
stade Pierre MAUROY. Le rendez-vous est fixé au vendredi 5 avril 2024 à 17 heures 30.
Les personnes munies d'un billet électronique à échanger permettant d'assister à la rencontre envoyé par le club
mais ne participant pas au déplacement organisé par le club de l'Olympique de Marseille (OM) en bus ou
minibus, sont tenus de se regrouper sur le parking situé immédiatement après la barrière de péage de Fresnes-
lès Montauban sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre afin de
récupérer leur contre-marque. Le rendez-vous est fixé au vendredi 5 avril 2024 à 17 heures 30. Ensuite, ils
devront se rendre par leurs moyens propres sur le parking C2 bus, rue Elisée Reclus à Villeneuve d'Ascq, ou sur
tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une escorte par les services de
police qui se chargeront de les acheminer à pied jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre
MAUROY.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
maisne participant pas au.déplacement officiel organisé par le club de l'Olympique de Marseille (OM), ne
peuvent se prévaloir de la qualité de supporter marseillais ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à
l'article 1% et dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur qui leur est réservé.
Article 4 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et de l'Olympique de Marseille (OM) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°"
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et le maire de Villeheuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Lille, le 03 Aug 2024
_,/""\\
G'Y}ÀRE Q/{'/Pçur le préfet et par délégation,
d âz \ le directeur de cabinet,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0054
Arrêté préfectoral
portant modification de l'agrément
d'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à I'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrété du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arréte du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié- relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 portant agrément SSIAP au CH de Douai, organisme de
formation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Borgus, sous-
préfet, directeur du cabinet du préfet :
Vu la demande de modification d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par
l'organisme Centre Hospitalier de Douai situé route de Cambrai à DOUAI en date du 19 février 2024
relative au changement de directrice du centre hospitalier de Douai :
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 13
janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : Centre Hospitalier de DOUAI 16
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0054 modifié le 28 mars 2024

ARRETE
Article 1* — Délivrance de I'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1%, 2¢TM et 3*TM niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
_ Centre Hospitalier de DOUAI
Dont I'adresse du siége social est route de Cambrai — BP 740 — 59 507 DOUAI CEDEX.
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : établissement public hospitalier.
Le numéro SIRET est : 26590682600010. Le Code NAF est : 8610Z.
Le nom du représentant légal est : Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ. Le bulletin n° 3 de son
casier judiciaire est délivré le 19 mars 2024.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 3159P010159.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par SHAM le 30/12/2020.
Article 2 — Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à COz
Extincteurs à CO,en coupe.
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Organisme de formation SSIAP : Centre Hospitalier de DOUAI 2/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0054 modifié le 28 mars 2024

Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.
- critéres propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. Il permet I'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,
d''une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ... )
. le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
. le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
- Critère afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ... ) ;
c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont linterlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre) \
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu ; _
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses, ...
l) ont pleine connaissance de s'assurer de I'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
- Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
. Il existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de l'établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre
de l'exercice prévu.
Organisme de formation SSIAP : Centre Hospitalier de DOUAI 3/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0054 modifié le 28 mars 2024

. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont
pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une
victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de I'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Articie 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Patrick MORANTIN
| Date du diplôme SSIAP 3 ) 08/07/2016 -
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 10/04/2019
Date du dernier recyclage en matiére de secourisme (secouriste) : 12/01/2021
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 15/07/2015
Par : - Sous-Préfecture de Douai
Sous le numéro : - 150759300501
Êintéressé s'engage à participer au; fcÎrmations et remet son Curriculum Vitae
M. Frédéric BLANCHE
Date du diplôme SSIAP 3 22/06/2021
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : En cours de valldlte
Date du dernier recyclage en matière de secourlsme (secourlste) 08/09/2020 o
| Photocople de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d' |dent|té
Délivrée le : - 27/07/2020
Par : - Préfecture du Pas-de-Calais
Sous le numéro : - 200762156853
L mtéressé s'engage à participer aux formations et remet son Currlculum Vltae
M. Éric DUMARQUEZ
Date du diplôme SSIAP 2 B 129/10/2018
| Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 04/08/2021
| Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 19/12/201 9
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité |
Délivréele: - - 10/12/2012
Par : : - Préfecture du Pas-de-Calais
Sous le numéro : - 121262100829
L'intéressé s'engage à participer aux formatlons et remet son Curriculum VV|tae
Organisme de formation SSIAP : Centre Hospitalier de DOUAI 4/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0054 modifié le 28 mars 2024

Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à Femploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
- _ Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;
- Modules complémentaires permettant I'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence :
- Modules complémentaires permettant I'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence :
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :
- Locaux de l'organisme de formation Centre Hospitalier de Douai situés Route de Cambrai à DOUAI.
Ce site de formation est classé en Établissement Recevant du Public.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de
l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du Président du jury SSIAP.
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que celui déclaré ci-dessus
n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- formateurs ;
- lieu de formation ;
- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de I'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non —respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en,aviser le préfet du Nord.
Organisme de formation SSIAP : Centre Hospitalier de DOUAI 5/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0054 modifié le 28 mars 2024

Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ; .
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
L'arrété du 13 janvier 2022 est abrogé. Le présent arrété a une validité de cinq ans à compter du 13
janvier 2022.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'Incendie et de secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 28 mars 2024
Organisme de formation SSIAP : Centre Hospitalier de DOUAI 6/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0054 modifié le 28 mars 2024