PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-068-2026-06
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2026-06-12-00007 - Arrêté -2026 - MS - 178 portant
autorisation de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut
Médico-Educatif René Lalouette sis 81 avenue Jean Jaurès - 93600
Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir (4 pages) Page 4
IDF-2026-06-12-00008 - Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation
d'extension de capacité de 88 à 98 places de l'Institut
Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux -
93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir (4
pages) Page 9
IDF-2026-06-12-00011 - Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation
de création d'un Institut Médico-Éducatif (IME) de 35 places sis 23
avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG
Autisme (4 pages) Page 14
IDF-2026-06-12-00010 - Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant
autorisation de création d'un Institut Médico-Éducatif (IME) de 10
places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de Bobigny - 93053
Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz (4 pages) Page 19
IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant
autorisation d'extension de capacité de 57 à 67 places de
l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création
d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile
(SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du
Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG
Autisme (5 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-22-00007 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026
relative à la demande de modification des conditions d'exécution de
l'autorisation présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION
L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156), en date du 25 juillet 2025,
consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits
d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité «
affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité «
affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE
RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie (4 pages) Page 30
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Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-24-00010 - Arrêté DSP n°1/2026 portant renouvellement
de l'habilitation du Grand Hôpital de l'Est Francilien en tant que
Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) (3 pages) Page 35
IDF-2026-06-24-00009 - Arrêté DSP n°2/2026 portant renouvellement
de l'habilitation du Groupe hospitalier sud Île-de-France en tant que
Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) (3 pages) Page 39
IDF-2026-06-24-00007 - Arrêté DSP n°3/2026 portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier intercommunal de
Meulan-les-Mureaux en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) (3
pages) Page 43
IDF-2026-06-24-00008 - Arrêté DSP n°4/2026 portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier intercommunal de Créteil en
tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) (3 pages) Page 47
IDF-2026-06-26-00008 - Arrêté DSP n°5-2026 modifiant l'arrêté
331-2023 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan les Mureaux en tant que Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections
par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles (2 pages) Page 51
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat Général Aux Politiques Publiques
IDF-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants de l'État au sein du conseil d'administration de
l'établissement public de coopération culturelle "Ateliers Médicis"
(1 page) Page 54
IDF-2026-06-26-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation du
représentant du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris au sein du conseil d'administration de l'établissement public
de coopération culturelle "Ateliers Médicis" (1 page) Page 56
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-12-00007
Arrêté -2026 - MS - 178 portant autorisation de
création d'un Service d'Éducation Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché
à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette sis 81
avenue Jean Jaurès - 93600 Aulnay-Sous-Bois géré
par l'association la Voix du Devenir
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00007 - Arrêté -2026 - MS - 178 portant autorisation de création d'un Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette sis 81 avenue Jean Jaurès -
93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 178

portant autorisation de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette
sis 81 avenue Jean Jaurès - 93600 Aulnay-Sous-Bois

géré par l'association la Voix du Devenir




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 16/2021 portant autorisation de requalification de 20 places pour personnes
présentant une déficience intellectuelle en 20 places pour personnes présentant des
troubles du spectre de l'autisme de l'IME René Lalouette, sis 81 avenue Jean Jaurès à
Aulnay-Sous-Bois (93600), géré par l'Association pour la Gestion des Etablissements
Spécialisées Toulouse Lautrec (AGESTL) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2024-2028 signé le
30/04/2024

VU l'avis d'appel à projet visant la création de 20 places d'internat en institut médico-éducatif
(IME) 365 jours, 45 places d'internat en IME 210 jours, 30 places de service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et soutenant la transformation de l'offre via le
passage en dispositif-plateforme pour enfants et adolescents présentant des Troubles du
Spectre de l'Autisme (TSA) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00007 - Arrêté -2026 - MS - 178 portant autorisation de création d'un Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette sis 81 avenue Jean Jaurès -
93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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VU l'avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet réunie
le 20 novembre 2025 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;



CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association La Voix du Devenir a été retenu eu
égard à la qualité et à la pertinence de son dossier notamment les éléments
suivants :

- L'association La Voix du Devenir a une expérience avérée auprès du
public TSA, le projet associatif est cohérent avec les besoins
d'accompagnement des personnes TSA et TND ;
- La qualité du projet de dispositif plateforme fonctionnant avec différentes
modalités d'accompagnement diversifiées et modulables ;
- Le dossier porté par La Voix du Devenir permet d'apprécier les modalités
de co-construction avec les personnes accompagnées, les familles et les
autres partenaires du secteur médico-social ;
- La qualité de l'accompagnement médico -social proposé auprès des
personnes TSA et TND ;
- La composition de l'équipe adaptée à la prise en charge du public visé.


CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 291 340 euros ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la création d'un service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) de 10 places, rattaché à l'IME René Lalouette sis 81 avenue Jean
Jaurès - 93 600 Aulnay-Sous-Bois et destiné à accueillir des enfants, adolescents et
jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des déficiences intellectuelles et des
troubles du spectre de l'autisme est accordée à l'association La Voix du Devenir.

ARTICLE 2e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00007 - Arrêté -2026 - MS - 178 portant autorisation de création d'un Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette sis 81 avenue Jean Jaurès -
93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : En cours de création


Code catégorie d'établissement : [182] -Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile

Site sis 81 avenue Jean Jaurès - 93600 Aulnay-sous-Bois


Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] Prestation
en milieu
ordinaire

[437] TSA 10 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 93 081 341 5

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique



ARTICLE 4e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Elle est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article L. 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée dans les conditions
prévues à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au regard des
résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du même code.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00007 - Arrêté -2026 - MS - 178 portant autorisation de création d'un Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette sis 81 avenue Jean Jaurès -
93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 12/06/2026

le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00007 - Arrêté -2026 - MS - 178 portant autorisation de création d'un Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places rattaché à l'Institut Médico-Educatif René Lalouette sis 81 avenue Jean Jaurès -
93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-12-00008
Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation
d'extension de capacité de 88 à 98 places de
l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux
- 93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la
Voix du Devenir
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00008 - Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation d'extension de capacité de 88 à 98
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux - 93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 177

portant autorisation d'extension de capacité de 88 à 98 places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec
sis 8 rue du Docteur Roux - 93600 Aulnay-Sous-Bois

géré par l'association la Voix du Devenir




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2019-8 portant actualisation de l'autorisation l'Institut Médico-Educatif (IME)
Toulouse Lautrec sis r ue Michel Ange - 93600 Aulnay-sous-Bois géré par l'Association
pour la gestion des établissements spécialisés Toulouse Lautrec (AGESTL) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2024-2028 signé le
30 avril 2024 ;

VU l'avis d'appel à projet visant la création de 20 places d'internat en institut médico-éducatif
(IME) 365 jours, 45 places d'internat en IME 210 jours, 30 places de service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et soutenant la transformation de l'offre via le
passage en dispositif-plateforme pour enfants et adolescents présentant des Troubles du
Spectre de l'Autisme (TSA) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet réunie
le 20 novembre 2025 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00008 - Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation d'extension de capacité de 88 à 98
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux - 93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association La Voix du Devenir a été retenu eu
égard à la qualité et à la pertinence de son dossier notamment les éléments
suivants :

- L'association La Voix du Devenir a une expérience avérée auprès du
public TSA, le projet associatif est cohérent avec les besoins
d'accompagnement des personnes TSA et TND ;
- La qualité du projet de dispositif plateforme fonctionnant avec différentes
modalités d'accompagnement diversifiées et modulables ;
- Le dossier porté par La Voix du Devenir permet d'apprécier les modalités
de co-construction avec les personnes accompagnées, les familles et les
autres partenaires du secteur médico-social ;
- La qualité de l'accompagnement médico -social proposé auprès des
personnes TSA et TND ;
- La composition de l'équipe adaptée à la prise en charge du public visé.


CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 470 000 euros ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'institut médico-
éducatif (IME) Toulouse Lautrec sur le site sis 8 rue du Docteur Roux - 93 600 Aulnay-
Sous-Bois destinées à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de
0 à 20 ans présentant des déficiences intellectuelles et des troubles du spectre de
l'autisme est accordée à l'association la Voix du Devenir.


ARTICLE 2e : La capacité de de l'IME Toulouse Lautrec est dorénavant de 98 places destinées à
des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des
déficiences intellectuelles, du polyhandicap et des troubles du spectre de l' autisme
réparties comme suit :

- Site sis Rue Michel Ange - 93600 Aulnay-sous-Bois
88 places dont :
o 67 places d'accueil de jour ;
o 21 places d'internat.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00008 - Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation d'extension de capacité de 88 à 98
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux - 93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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- Site sis 8 rue du Docteur Roux - 93 600 Aulnay-sous-Bois
o 10 places d'internat (fonctionnement sur 365 jours).


Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.


ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS principal : 93 069 035 9

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Educatif
Site sis Rue Michel Ange - 93600 Aulnay-sous-Bois : 88 places

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[21] Accueil de
jour

[500]
Polyhandicap
2 places
[117] Déficience
Intellectuelle
65 places
[17] Internat [500]
Polyhandicap
6 places
[117] Déficience
intellectuelle
15 places

N° FINESS secondaire : En cours de création

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Educatif
Site sis 8 rue du Docteur Roux - 93 600 Aulnay-sous-Bois -10 places

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[11]
Hébergement
complet internat
[437] TSA 10 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 93 081 341 5

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00008 - Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation d'extension de capacité de 88 à 98
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux - 93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 12/06/2026

le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00008 - Arrêté 2026 - MS - 177 portant autorisation d'extension de capacité de 88 à 98
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Toulouse Lautrec sis 8 rue du Docteur Roux - 93600 Aulnay-Sous-Bois géré par l'association la Voix du Devenir
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-12-00011
Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation de
création d'un Institut Médico-Éducatif (IME) de
35 places sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG Autisme
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00011 - Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 35 places sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG Autisme
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 181

portant autorisation de création d'un Institut Médico-Éducatif (IME) de 35 places
sis 23 avenue Pasteur – 93140 Bondy

géré par l'association AFG Autisme





LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'avis d'appel à projet visant la création de 20 places d'internat en Institut Médico-Éducatif
(IME) 365 jours, 45 places d'internat en IME 210 jours, 30 places de Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) et soutenant la transformation de l'offre via le
passage en dispositif-plateforme pour enfants et adolescents présentant des Troubles du
Spectre de l'Autisme (TSA) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet réunie
le 20 novembre 2025 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00011 - Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 35 places sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG Autisme
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2

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association AFG Autisme a été retenu eu égard
à la qualité et à la pertinence de son dossier notamment les éléments
suivants :

L'association AFG Autisme a une expérience avérée auprès du public
TSA, le projet associatif est cohérent avec les besoins
d'accompagnement des personnes présentant des TSA et, plus
largement, des troubles du neurodéveloppement (TND);
L'expertise développée par AFG Autisme sur l'accueil des situations
complexes ;
La qualité du projet de dispositif plateforme fonctionnant avec différentes
modalités d'accompagnement diversifiées et modulables. Le projet de
plateforme est décrit dans un document dédié qui s'apparente à un projet
d'établissement.
Le dossier porté par AFG Autisme permet d'apprécier les modalités de
concertation, de conduite du changement et de communication du projet
afin d'apprécier le travail de co -construction avec les personnes
accompagnées, les familles et les autres partenaires du secteur médico-
social.
La qualité de l'accompagnement médico -social proposé auprès des
personnes TSA et TND.
La composition de l'équipe adaptée à la prise en charge du public visé.

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet, des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 3 006 115 euros ;















Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00011 - Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 35 places sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG Autisme
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3

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'association AFG Autisme est autorisé e à créer un Institut Médico-Éducatif de 35
places d'internat, sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy, destinées à l'accompagnement
d'enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 0 à 20 ans, ayant des troubles du
spectre de l'autisme.

ARTICLE 2e :

Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 3e :

Cet ESMS est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'IME : 93 003 764 3

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Éducatif (IME)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[11] –
hébergement
complet internat

[437] – TSA 35 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 75 002 223 8
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e :

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e :

Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e :

Elle est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article L. 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée dans les conditions prévues
à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au regard des résultats
de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du même code.

ARTICLE 7e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00011 - Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 35 places sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG Autisme
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sig

4

ARTICLE 9e :



La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 12/06/2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00011 - Arrêté 2026 - MS - 181 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 35 places sis 23 avenue Pasteur - 93140 Bondy
géré par l'association AFG Autisme
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-12-00010
Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant autorisation de
création d'un Institut Médico-Éducatif (IME) de 10
places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de
Bobigny - 93053 Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00010 - Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 10 places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de Bobigny - 93053 Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 179

portant autorisation de création d'un Institut Médico-Éducatif (IME) de 10 places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places
sis 42 avenue de Bobigny – 93053 Noisy-le-Sec

gérés par la Fondation Ellen Poidatz



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de l a perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis d'appel à projet visant la création de 20 places d'internat en institut médico-éducatif
(IME) 365 jours, 45 places d'internat en IME 210 jours, 30 places de service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et soutenant la transformation de l'offre via le
passage en dispositif-plateforme pour enfants et adolescents présentant des troubles du
spectre de l'autisme (TSA) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet réunie
le 20 novembre 2025 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00010 - Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 10 places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de Bobigny - 93053 Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz
20

2

CONSIDÉRANT que le projet déposé par la fondation Ellen Poidatz a été retenu eu égard
à la qualité et à la pertinence d u dossier en tenant compte notamment
des éléments suivants :

- La Fondation Ellen Poidatz justifie d'une expérience avérée dans la
mise en œuvre de dispositifs fonctionnant en plateforme ainsi que
dans l'accompagnement des personnes présentant des troubles du
spectre de l'autisme (TSA) ;
- Elle a développé une offre d'accompagnement et de soins diversifiée,
à destination des personnes en situation de handicap ainsi que de
leurs proches ;
- Elle s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration de la qualité
des prestations proposées ;
- Elle bénéficie d'un partenariat étroit avec la commune de
Noisy‑le‑Sec, en raison de son implantation territoriale, notamment à
travers le CAMSP, lieu d'implantation des places projetées ;
- Elle s'inscrit pleinement dans la dynamique du virage inclusif des
politiques publiques ;
- Elle s'engage à co‑construire le projet avec les personnes concernées
ainsi que leurs aidants ;
- Le projet managérial de la plateforme repose sur une organisation
coordonnée et flexible, permettant d'apporter des réponses
individualisées adaptées aux besoins des usagers ;
- Elle prévoit la tenue semestrielle d'un comité qualité associant
professionnels et familles, destiné à partager les constats, proposer
des ajustements et assurer le suivi du plan d'amélioration continue
- Elle propose la mise en place de modalités d'accueil temporaire en
internat tout au long de l'année, sur des places dédiées, ainsi que des
périodes de répit, notamment durant les vacances, en accueil de jour
ou en internat.

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet, des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 150 230 euros dont
858 890 euros au titre de l'IME et 291 340 euros au titre du SESSAD ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00010 - Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 10 places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de Bobigny - 93053 Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz
21

3

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


La fondation Ellen Poidatz est autorisée à créer un institut médico-éducatif (IME) de 10
places d'internat et un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
de 10 places , sis 42 avenue de Bobigny à Noisy -le-Sec (93 053), destinés à
l'accompagnement d'enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 0 à 20 ans,
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

ARTICLE 2e :

Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 3e :

Ces ESMS sont répertoriés dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'IME : 930037650

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Éducatif (IME)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[11] –
hébergement
complet internat

[437] – TSA 10 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée


N° FINESS du SESSAD de l'établissement : 93 003 774 2

Code catégorie d'établissement :

[182] – un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestation
en milieu
ordinaire

[437] – TSA 10 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée


N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9
Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4e :

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00010 - Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 10 places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de Bobigny - 93053 Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz
22
sig

4

ARTICLE 5e :

Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e :

Elle est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article L. 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée dans les conditions prévues
à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au regard des résultats
de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du même code.

ARTICLE 7e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e :



La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 12/06/2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00010 - Arrêté n° 2026 - MS - 179 portant autorisation de création d'un Institut
Médico-Éducatif (IME) de 10 places et d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de 10 places sis 42 avenue de Bobigny - 93053 Noisy-le-Sec
gérés par la Fondation Ellen Poidatz
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-12-00009
Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation
d'extension de capacité de 57 à 67 places de
l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de
fonctionnement en plateforme sis 30 rue du
Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
24
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 180

portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67 places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme
sis 30 rue du Sergent Bobillot – 93100 Montreuil


gérés par l'association AFG Autisme




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 92 -140 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île de-France en date du 30
novembre 1992 autorisant l'association « AFG Autisme 93 » à créer une structure
d'accueil de 10 places pour enfants et adolescents autistes ;

VU le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des
établissements et services médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° 2016-426 en date du 30 novembre 2016 portant cession d'autorisation de l'IME
les enfants terribles de 10 places à l'association AFG Autisme ;

VU l'arrêté n° 171/2020 portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 47 places de
l'IME Les enfants terribles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
25
2

VU l'arrêté 2025-209 portant autorisation d'extension de capacité de 47 à 57 places de l'IME
Les Enfants terribles géré par l'association AFG Autisme ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020-2025 signé le
11/12/2019 et l'avenant de prolongation du CPOM jusqu'au 31/12/2026 signé le
27/10/2025 ;

VU l'avis d'appel à projet visant la création de 20 places d'internat en Institut Médico-Éducatif
(IME) 365 jours, 45 places d'internat en IME 210 jours, 30 places de Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) et soutenant la transformation de l'offre via le
passage en dispositif-plateforme pour enfants et adolescents présentant des Troubles du
Spectre de l'Autisme (TSA) sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet réunie
le 20 novembre 2025 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;



CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association AFG Autisme a été retenu eu égard
à la qualité et à la pertinence de son dossier notamment les éléments
suivants :

- L'association AFG Autisme a une expérience avérée auprès du
public TSA, le projet associatif est cohérent avec les besoins
d'accompagnement des personnes présentant des TSA et, plus
largement, des troubles du neurodéveloppement (TND);
- L'expertise développée par AFG Autisme sur l'accueil des
situations complexes ;
- La qualité du projet de dispositif plateforme fonctionnant avec
différentes modalités d'accompagnement diversifiées et
modulables. Le projet de plateforme est décrit dans un document
dédié qui s'apparente à un projet d'établissement.
- Le dossier porté par AFG Autisme permet d'apprécier les modalités
de concertation, de conduite du changement et de communication
du projet afin d'apprécier le travail de co -construction avec les
personnes accompagnées, les familles et les autres partenaires du
secteur médico-social.
- La qualité de l'accompagnement médico-social proposé auprès des
personnes TSA et TND.
- La composition de l'équipe adaptée à la prise en charge du public
visé.


CONSIDÉRANT que le projet répond à la stratégie régionale de transformation de l'offre
médico-sociale de l'ARS Île -de-France à destination des enfants en
situation de handicap, permettant de construire des réponses
territorialisées adaptées, inclusives en fonction des besoins des personnes
accompagnées et à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
26
3

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 761 340 euros dont
1 470 000 euros au titre de l'IME et 291 340 euros au titre du SESSAD.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'Institut Médico-
Éducatif (IME) « Les enfants terribles » et à la création d'un Service d'éducation
spéciale (SESSAD) de 10 places sis 30 rue du Sergent B obillot – 93 100 Montreuil
destinées à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant des troubles du spectre de l'autisme est accordée à l'association AFG
Autisme, 11 rue de la Vistule, Paris 13ème.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME est dorénavant de 67 places destinées à des personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme réparties comme suit :

- Site sis 120 avenue du Colonel Fabien - 93 100 Montreuil : 57 places :
o 50 places d'accueil de jour ;
o 7 places d'UEMA – prestations en milieu ordinaire.

- Site sis 30 rue du Sergent Bobillot – 93 100 Montreuil : 10 places d'internat (IME
365 jours)


La capacité du SESSAD sis 30 rue du Sergent B obillot – 93 100 Montreuil est de 10
places de prestations en milieu ordinaire.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3 e : L'autorisation visant au fonctionnement en plateforme de l'IME et du SESSAD est
accordée à l'association AFG Autisme.


ARTICLE 4 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
27
4

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS principal de l'établissement (IME) : 930817499

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Educatif - 102 places
Site sis 120 avenue du Colonel Fabien - 93 100 Montreuil – 57 places

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[21] Accueil de
jour
[437] TSA 50 places

Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[840]
Accompagnement
précoce de jeunes
enfants
[16] Prestation
en milieu
ordinaire

[437] TSA 7 places

N° FINESS secondaire (IME) : 93 003 776 7

Site sis 30 rue du Sergent Bobillot – 93100 Montreuil – 10 places


Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[11]
hébergement
complet internat

[437] TSA 10 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée


N° FINESS du SESSAD : 93 003 777 5

Code catégorie d'établissement :
[182] -Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Site sis 30 rue du Sergent Bobillot – 93100 Montreuil– 10 places

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] Prestation
en milieu
ordinaire

[437] TSA 10 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 750022238
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
28
sig
5

ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 10e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 12/06/2026

le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France









Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-12-00009 - Arrêté n°2026 - MS - 180 portant autorisation d'extension de capacité de 57 à 67
places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Les enfants terribles, de création d'un Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 10 places et de fonctionnement en plateforme sis 30 rue du Sergent Bobillot - 93100 Montreuil
gérés par l'association AFG Autisme
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-22-00007
Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026
relative à la demande de modification des
conditions d'exécution de l'autorisation
présentée par la SAS CENTRE DE
RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ :
780023156), en date du 25 juillet 2025,
consistant en une augmentation du capacitaire
de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22 lits
dédiés à la modalité « affections de l'appareil
locomoteur » et 11 lits à la modalité « affections
du système nerveux » sur le site du CENTRE DE
RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET :
780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200
Mantes-la-Jolie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00007 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 relative à la demande de modification
des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ :
780023156), en date du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22
lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité « affections du système nerveux » sur le site du
CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgaliteFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1471
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et L.6124-
1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-38 ; les
articles R.6123-118 à R.6123-126 et D.6124-177-1 à D.6124-177-73 relatifs à l'activité de soins
médicaux et de réadaptation ;
VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
soins médicaux et de réadaptation ;
VU le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins médicaux et de réadaptation
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;
VU la décision n°15-851 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 14 octobre 2015 autorisant la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC à :
- procéder à la confirmation, suite à cession, à son profit, des autorisations détenues par
l'Association Pour l'Amélioration et la Réadaptation Corporelle (APARC) situé à Rosny-
sur-Seine et par la SAS CENTRE DE CONVALESCENCE D'AUBERGENVILLE ;
- regrouper sur le nouveau site à construire dénommé « CENTRE DE RÉADAPTATION
L'OISEAU BLANC », situé Rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie, les activités de
soins de suite et de réadaptation, pour les adultes, en hospitalisation complète pour la
modalité « SSR indifférenciés » et pour la modalité « affections de l'appareil locomoteur »;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00007 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 relative à la demande de modification
des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ :
780023156), en date du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22
lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité « affections du système nerveux » sur le site du
CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
31
2

- exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation partielle de jour pour
la mention « SSR indifférenciés », la mention « affections de l'appareil locomoteur » et la
mention « affections du système nerveux » en hospitalisation partielle de jour sur le
nouveau site à construire, le CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC Rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;
VU la décision n°16-071 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 avril 2016 autorisant la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC à
exercer, sur le site du SSR OISEAU BLANC, Rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie,
l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète pour la modalité
« affections du système nerveux » ;
VU le courrier en date du 18 avril 2023 du Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France autorisant la modification des conditions
d'exécution de l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation Adulte pour la
mention « affections de l'appareil locomoteur » en hospitalisation complète détenue par la SAS
CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC consistant en une augmentation capacitaire
de trente-cinq lits sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC, 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;
VU la demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS
CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156), en date du
25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation
complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION
L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-
Jolie ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
12 mars 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;
CONSIDÉRANT que le CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC est un établissement de
santé de soins médicaux de réadaptation (SMR) privé à but lucratif, implanté à un
kilomètre du Centre Hospitalier François Quesnay à Mantes-la-Jolie ;

que cet établissement résulte du regroupement autorisé entre le Centre de
rééducation fonctionnelle APARC situé à Rosny-sur-Seine et le Centre de
convalescence d'Aubergenville, regroupement dont l'entrée en vigueur s'est
matérialisée par l'ouverture du nouvel établissement à la fin de l'année 2021 réalisant
une activité de soins de suite et réadaptation indifférenciés, de soins de suite et de
réadaptation de l'appareil locomoteur et de soins de suite et de réadaptation du
système nerveux, ces trois activités étant exercées en hospitalisation complète et en
hospitalisation à temps partiel de jour ;
CONSIDÉRANT que l'établissement, a bénéficié en 2023 d'une extension de son autorisation de
35 lits, pour l'activité de soins de suite et de réadaptation de l'appareil locomoteur ;
qu'ainsi, l'établissement dispose à ce jour d'un total de 125 lits d'hospitalisation
complète et de 30 places d'hôpital de jour, répartis de la manière suivante :
- 30 lits en hospitalisation complète et 10 places d'hospitalisation de jour en SSR
indifférenciés ;
- 65 lits en hospitalisation complète et 10 places d'hospitalisation de jour de SSR
de l'appareil locomoteur ;
- 30 lits en hospitalisation complète et 10 places d'hospitalisation de jour en SSR
de neurologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00007 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 relative à la demande de modification
des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ :
780023156), en date du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22
lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité « affections du système nerveux » sur le site du
CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
32
3

CONSIDÉRANT que, par courriel en date du 25 juillet 2025, le CENTRE DE RÉEDUCATION
L'OISEAU BLANC a présenté une demande de modification des conditions
d'exécution de son autorisation, visant à augmenter son capacitaire de 33 lits en
hospitalisation complète, répartis comme suit :
- 22 lits de SMR pour la modalité « affections de l'appareil locomoteur » ;
- 11 lits de SMR pour la modalité « affections du système nerveux » ;
CONSIDERANT que le projet régional de santé 2023-2028 met l'accent sur deux points d'alerte, le
premier point d'alerte étant lié à la réforme de financement, qui fait émerger des
contraintes sur les possibilités de développement de l'offre, le second point d'alerte
étant lié aux tensions sur les ressources humaines, tensions touchant tout
particulièrement l'activité de réadaptation ;
CONSIDERANT que concernant la mention soins médicaux et de réadaptation neurologiques, le projet
médical de soins médicaux et de réadaptation des affections neurologiques porte sur
des pathologies variées, et notamment la prise en charge de patients cérébro-lésés ;

que cette prise en charge des patients cérébrolésés est complémentaire de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie A - Thrombectomie
mécanique, autorisation qui a été récemment mise en œuvre au centre hospitalier
François Quesnay Mantes-la-Jolie, générant une nouvelle activité faisant croître le
besoin de lits de réadaptation en neurologie consécutif à la prise en charge aigüe ;
CONSIDÉRANT que le service de SMR neurologique du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU
BLANC est particulièrement intégré à l'activité du Centre Hospitalier François
Quesnay de Mantes-la-Jolie, le responsable de l'unité de l'établissement participant
au staff du service de neurologie du CH François Quesnay, et réciproquement, le chef
du service de SMR neurologie du CH François Quesnay assurant des consultations
au sein du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC ;
CONSIDERANT que l'établissement dispose, pour l'unité de SMR neurologique, d'une convention
avec le CHU de Garches (AP-HP), notamment en ce qui concerne la prise en charge
de la spasticité ;
CONSIDERANT que le service a été agréé en 2024 pour contribuer à la formation des internes en
médecine attestant ainsi du caractère formatif des pratiques professionnelles mises
en place ;
CONSIDERANT que l'équipe médicale de SMR neurologique, qui, à ce jour, repose sur un effectif
médical restreint, doit être redimensionné, en accord avec le projet capacitaire
présenté ;
CONSIDERANT qu'en revanche, sur le territoire des Yvelines, aucune augmentation d'activité de
MCO n'a été identifiée justifiant d'une augmentation du capacitaire en hospitalisation
complète en SMR locomoteur ;
CONSIDERANT que le projet d'extension porte exclusivement sur un développement des unités
d'hospitalisation complète ; que le dossier présenté fait apparaître une baisse
d'activité globale sur le site, le taux d'occupation étant orienté à la baisse en
hospitalisation complète pour chacune des mentions exercées ;
CONSIDÉRANT de plus, qu'aucune revalorisation de la dotation populationnelle de l'établissement
n'est envisageable à ce jour ;
CONSIDÉRANT que dans un contexte de vigilance renforcée concernant les financements et les
ressources humaines disponibles, une augmentation de 33 lits apparaît
disproportionnée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00007 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 relative à la demande de modification
des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ :
780023156), en date du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22
lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité « affections du système nerveux » sur le site du
CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
33
sig
4

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une modification des conditions d'exécution de l'autorisation initiale
visant à une augmentation du capacitaire, la demande est sans incidence sur le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;
CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156),
dont le siège social est situé 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie, est
autorisée à augmenter son capacitaire de dix lits supplémentaires de soins médicaux
et de réadaptation pour la modalité « affections du système nerveux » en
hospitalisation complète sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU
BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre de l'augmentation du capacitaire devra être déclarée sans délai au
Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles
R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.
ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC
(n°Finess EJ : 780023156), dont le siège social est situé 15 rue Nungesser & Coli
78200 Mantes-la-Jolie, en vue d'augmenter son capacitaire de 22 lits supplémentaires
de SMR pour la modalité « affections de l'appareil locomoteur » en hospitalisation
complète sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess
ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie est rejetée.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22 juin
2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00007 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 relative à la demande de modification
des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ :
780023156), en date du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22
lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité « affections du système nerveux » sur le site du
CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-24-00010
Arrêté DSP n°1/2026 portant renouvellement de
l'habilitation du Grand Hôpital de l'Est Francilien
en tant que Centre de lutte antituberculeuse
(CLAT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00010 - Arrêté DSP n°1/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Grand Hôpital
de l'Est Francilien en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DSP N°1/2026
portant renouvellement de l'habilitation du Grand Hôpital de l'Est Francilien en tant que
Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°74-2021 portant habilitation du Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
en tant que CLAT, notifié en date du 21 juillet 2021

VU La demande en date du 13/02/2026 présentée par le représentant du GHEF en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00010 - Arrêté DSP n°1/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Grand Hôpital
de l'Est Francilien en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 36
2

CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :




L'habilitation du GHEF en tant que centre de lutte antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté sus-visé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site de Meaux 6-8, rue Saint Fiacre
77104 Meaux
Site de Jossigny 2-4, cours de la Gondoire
77600 Jossigny

Le cas échéant, les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des
antennes sont définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans
lesquelles sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité
morale différente du GHEF.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
1er juillet 2026.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00010 - Arrêté DSP n°1/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Grand Hôpital
de l'Est Francilien en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 37
3

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et la Directrice de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00010 - Arrêté DSP n°1/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Grand Hôpital
de l'Est Francilien en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-24-00009
Arrêté DSP n°2/2026 portant renouvellement de
l'habilitation du Groupe hospitalier sud
Île-de-France en tant que Centre de lutte
antituberculeuse (CLAT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00009 - Arrêté DSP n°2/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Groupe
hospitalier sud Île-de-France en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DSP N°2/2026
portant renouvellement de l'habilitation du Groupe hospitalier sud Île-de-France en tant que
Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°75-2021 portant habilitation du Groupe hospitalier sud Île-de-France
(GHSIF) en tant que CLAT, notifié en date du 21 juillet 2021 ;

VU La demande en date du 24/02/2026 présentée par le GHSIF en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00009 - Arrêté DSP n°2/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Groupe
hospitalier sud Île-de-France en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 40
2

CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :




L'habilitation du GHSIF en tant que centre de lutte antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté susvisé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site de Melun 8 rue de Vaux
77000 Melun

Le cas échéant, les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des
antennes sont définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans
lesquelles sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité
morale différente du GHSIF.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
1er juillet 2026.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00009 - Arrêté DSP n°2/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Groupe
hospitalier sud Île-de-France en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 41
3


La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et la Directrice de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00009 - Arrêté DSP n°2/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Groupe
hospitalier sud Île-de-France en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 42
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-24-00007
Arrêté DSP n°3/2026 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre hospitalier
intercommunal de Meulan-les-Mureaux en tant
que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00007 - Arrêté DSP n°3/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DSP N°3/2026
portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les
Mureaux en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°90-2021 portant habilitation du Centre hospitalier intercommunal de
Meulan-les-Mureaux (CHIMM) en tant que CLAT, notifié en date du 21 juillet 2021 ;

VU La demande en date du 14/02/2026 présentée par le CHIMM en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00007 - Arrêté DSP n°3/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 44
2

CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :




L'habilitation du CHIMM en tant que centre de lutte antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté susvisé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site principal de Meulan-en-Yvelines 1 rue du Fort
78250 Meulan-en -Yvelines
Antenne du Centre Hospitalier François
Quesnay
2 bd Sully
78200 Mantes-la Jolie
Antenne du Centre Hospitalier André
Mignot
177 rue de Versailles
78150 Le Chesnay
Antenne de l'Institut de Promotion de la
Santé
3 place de la Mairie
78190 Trappes
Antenne de la Maison de Quartier La
Marinière
Rue St Exupéry
78500 Sartrouville

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles
sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité morale
différente du CHIMM.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
1er juillet 2026.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00007 - Arrêté DSP n°3/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 45
3

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et le Directeur de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00007 - Arrêté DSP n°3/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 46
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-24-00008
Arrêté DSP n°4/2026 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil en tant que Centre de
lutte antituberculeuse (CLAT)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00008 - Arrêté DSP n°4/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Créteil en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DSP N°4/2026
portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier intercommunal de Créteil en
tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°79-2021 portant habilitation du Centre hospitalier intercommunal de Créteil
(CHIC) en tant que CLAT, notifié en date du 22 juillet 2021

VU La demande en date du 15/02/2024 présentée par le CHIC en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00008 - Arrêté DSP n°4/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Créteil en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 48
2

CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :




L'habilitation du CHIC en tant que centre de lutte antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté susvisé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site principal du CHIC 40 avenue de Verdun
94000 Créteil
Antenne du Centre hospitalier
intercommunal Lucie et Raymond
Aubrac

40 allée de la source
94190 Villeneuve Saint Georges
Antenne du Centre municipal de Santé
Pierre Rouquès

12-14 rue du Général de Gaulle
94 400 Vitry-sur-Seine
Antenne du CHU Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Antenne du CMS Maurice Ténine et
Pierre Rouquès
15 rue Marcel et Georgette Sembat
94500 Champigny-Sur-Marne
Antenne du CMS Marcel Trigon

13 avenue du chaperon vert
94110 Arcueil

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles
sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité morale
différente du CHIC.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
1er juillet 2026.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00008 - Arrêté DSP n°4/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Créteil en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 49
3


ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et le Directeur de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00008 - Arrêté DSP n°4/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre
hospitalier intercommunal de Créteil en tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-26-00008
Arrêté DSP n°5-2026 modifiant l'arrêté 331-2023
portant renouvellement de l'habilitation du
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les
Mureaux en tant que Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement
transmissibles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00008 - Arrêté DSP n°5-2026 modifiant l'arrêté 331-2023 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux en tant que Centre gratuit d'information, de dépistage et
de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité & » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DSP N°5/2026
Modifiant l'arrêté 331-2023 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan les Mureaux en tant que Centre gratuit d'information, de dépistage et
de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3121-1, L3121-2 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 et
notamment l'article 47 ;

VU le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles ;

VU l'article D 3121-23-1 du code de la santé publique définissant les conditions de renouvellement
de l'habilitation ;

VU le décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de
dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L.3121-2 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;

VU l'instruction DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des CeGIDD ;

VU l'arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic ;

VU l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant
être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé
publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par
les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles (CeGIDD) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ARS n°331-2023 portant renouvellement d'habilitation du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan les Mureaux en tant que CeGIDD, en date du 22 décembre 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00008 - Arrêté DSP n°5-2026 modifiant l'arrêté 331-2023 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux en tant que Centre gratuit d'information, de dépistage et
de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles
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CONSIDÉRANT la demande du Centre hospitalier intercommunal de Meulan‑les‑Mureaux visant à
modifier l'implantation de l'une des antennes du CeGIDD ;

CONSIDERANT la situation épidémiologique au regard des virus de l'immunodéficience humaine, des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que les besoins
de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés au
niveau régional ;

CONSIDERANT l'adéquation de la demande avec les besoins identifiés au niveau local, en prenant
compte les autres offres existantes ;

CONSIDERANT l'évaluation de l'activité du centre ;

CONSIDÉRANT les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1 L'article 1er de l'arrêté ARS n° 331-2023 du 22 décembre 2023 susvisé est modifié
comme suit :

L'antenne du CeGIDD, porté par le Centre hospitalier intercommunal Poissy-Saint-
Germain, précédemment implantée sur le site hospitalier de Saint‑Germain‑en‑Laye
(20 rue Armagis, 78100 Saint‑Germain‑en‑Laye) est transférée sur le site hospitalier
de Poissy (10 rue du Champ Gaillard, 78300 Poissy).

Site principal : Centre Brigitte Gros
Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan les Mureaux
1 quai Albert Joly
78250 Meulan en Yvelines
Antenne : Centre Hospitalier François
Quesnay
2 boulevard Sully
78200 Mantes-La-Jolie
Antenne : Centre Hospitalier
Intercommunal Poissy Saint Germain
10 rue du Champ Gaillard
78300 Poissy


ARTICLE 2 Les autres dispositions de l'arrêté n° 331-2023 du 22 décembre 2023 demeurent
inchangées.

Fait à Saint-Denis, le 26 juin 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur de la santé publique
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Jérôme FOUCAUD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-26-00008 - Arrêté DSP n°5-2026 modifiant l'arrêté 331-2023 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux en tant que Centre gratuit d'information, de dépistage et
de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-26-00004
Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants de l'État au sein du conseil
d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle "Ateliers Médicis"
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants de l'État au sein du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle "Ateliers Médicis" 54







Arrêté préfectoral n°
Portant désignation des représentants de l'État au sein du conseil d'administration de
l'établissement public de coopération culturelle « Ateliers Médicis »

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création de l'établissement public de coopération culturelle
« Médicis-Clichy-Montfermeil » ;
Vu l'arrêté n° 2017-02-24-007 du 24 février 2017 portant modification des statuts de l'établissement public
de coopération culturelle « Médicis-Clichy-Montfermeil » ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris,

ARRÊTE

Article 1
er : En application des dispositions de l'article 8 des statuts de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) « Ateliers Médicis », sont désignés en qualité de représentant de l'Etat au conseil
d'administration de l'EPCC « Ateliers Médicis » :

- le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ou son représentant ;
- le préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
- le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
- le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.

Article 2 : L'arrêté IDF-2021-02-03-011 du 3 février 2021 portant désignation des représentants de l'Etat au
sein du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Ateliers Médicis » est
abrogé.

Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 26 juin 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Georges-François LECLERC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants de l'État au sein du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle "Ateliers Médicis" 55
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-26-00005
Arrêté préfectoral portant désignation du
représentant du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris au sein du conseil
d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle "Ateliers Médicis"
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-26-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation du
représentant du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris au sein du conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle "Ateliers Médicis"
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Arrêté préfectoral n°
Portant désignation du représentant du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris au sein
du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Ateliers
Médicis »

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté n° 2015342-0024 du 8 décembre 2015 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Médicis-Clichy-Montfermeil » ;
Vu l'arrêté n° 2017-02-24-007 du 24 février 2017 portant modification des statuts de l'établissement public
de coopération culturelle « Médicis-Clichy-Montfermeil » ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-26-00004 du 26 juin 2026 portant désignation des représentants de l'Etat au sein
du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Ateliers Médicis » ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris,

ARRÊTE

Article 1
er : Le représentant du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris au conseil d'administration
de l'établissement public de coopération culturelle « Ateliers Médicis » mentionné à l'article 1 er de l'arrêté
du 26 juin 2026 susvisé est le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de région
d'Île-de-France, préfecture de Paris ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, son adjoint.

Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 26 juin 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Georges-François LECLERC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-26-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation du
représentant du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris au sein du conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle "Ateliers Médicis"
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