PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-239
PUBLIÉ LE 30 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-17-00016 - Arrêté n° 2022-00241
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 4
75-2022-03-17-00017 - Arrêté n° 2022-00242
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (1 page) Page 7
75-2022-03-17-00018 - Arrêté n° 2022-00243
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (2 pages) Page 9
75-2022-03-17-00020 - Arrêté n° 2022-00244
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 12
75-2022-03-17-00019 - Arrêté n° 2022-00245
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 14
75-2022-03-17-00022 - Arrêté n° 2022-00246
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(1 page) Page 17
75-2022-03-17-00021 - Arrêté n° 2022-00247
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 19
75-2022-03-17-00023 - Arrêté n° 2022-00248
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(2 pages) Page 21
75-2022-03-17-00024 - Arrêté n° 2022-00249
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(2 pages) Page 24
75-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 2022-00250
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(2 pages) Page 27
75-2022-03-17-00026 - Arrêté n° 2022-00251
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 30
75-2022-03-17-00027 - Arrêté n° 2022-00252
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (2 pages) Page 32
75-2022-03-17-00028 - Arrêté n° 2022-00253
portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 35
75-2022-03-17-00029 - Arrêté n° 2022-00254
portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 37
75-2022-03-17-00030 - Arrêté n° 2022-00255
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (2 pages) Page 39
2
75-2022-03-17-00031 - Arrêté n° 2022-00256
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (2 pages) Page 42
75-2022-03-17-00032 - Arrêté n° 2022-00257
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (2 pages) Page 45
75-2022-03-17-00033 - Arrêté n° 2022-00258
portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 48
75-2022-03-29-00003 - Arrêté n°22-024 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 50
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-22-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0241 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire. (3 pages) Page 52
75-2022-03-22-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation dans
le domaine funéraire (4 pages) Page 56
3
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00016
Arrêté n° 2022-00241
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00016 - Arrêté n° 2022-00241
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 4
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A__,_...ÿ_________.___
s____ WlE_____: f
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00241

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 210043 du 19 novembre 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013
portant composition du jury pour les examens de cer tification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS ) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 13 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 10ème, est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :

M. BOUTON Fabrice (Aube) M. MÉDINA Damien (Yvelines )
Mme BREDOUX Marina (Morbihan) M. RAMANICK Jean-Marc (Paris)
Mme CLARET Valentina (Paris) M. VINCI Julien (Paris )
M. LECLERC Valentin (Yvelines) -
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00016 - Arrêté n° 2022-00241
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 5
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00016 - Arrêté n° 2022-00241
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 6
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00017
Arrêté n° 2022-00242
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00017 - Arrêté n° 2022-00242
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques7
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00242

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
Vu l'annexe n° 210042 du 19 novembre 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013
portant composition du jury pour les examens de cer tification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civi ques (PAE-FPSC) à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 13 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques,
Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 10ème ,
est délivrée aux personnes dont les noms suivent pa r ordre alphabétique avec le département
du lieu de résidence :

M. BAYE Maxime (Hérault) M. LHUISSIER Sylvain (Paris)
M. CALAIS Louis (Paris) M. MARCHERAT Sébastien (Seine-et-Marne)
M. GALLAND Pierre (Paris) M. VISOMBLAIN Vincent (Hérault)
M. GIBELIN Mathias (Paris) M. WILSON Adjete (Hérault)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00017 - Arrêté n° 2022-00242
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques8
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00018
Arrêté n° 2022-00243
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00018 - Arrêté n° 2022-00243
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques9
…/… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00243

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
Vu l'annexe n° 210044 du 19 novembre 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013
portant composition du jury pour les examens de cer tification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civi ques (PAE-FPSC) à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 13 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques,
Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le rectorat de l'Académie de Versai lles, à Rueil-
Malmaison (92) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec
le département du lieu de résidence :


Mme ACQUIER Ludivine (Yvelines) M. LHOMME Benjamin (Essonne)
M. ALCARAZ David (Hauts-de-Seine) M. MORIAUX Quentin (Maine-et-Loire)
M. BERNUGAT Quentin (Finistère) M. NORMAND Titouan (Loire-Atlantique)
M. BLACHE Léo (Haute-Vienne) M. PICAUD Kevin (Indre)
Mme DIXMIER Clémence (Hauts-de-Seine) Mme RAINOUARD Solène (Meurthe-et-Moselle)
Mme GADISSEUX Julie (Belgique) Mme ROSTAN Audrey (Paris)
Mme GONZALEZ Aurélie (Essonne) M. SIBILAUD Yohan (Yvelines)
M. LE MOAL Vincent (Loire-Atlantique) M. TORTORA Quentin (Aube)
M. LEMONIZ Mario (Paris) Mme ZINI Marie-Ange (Saône-et-Loire) Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00018 - Arrêté n° 2022-00243
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques10
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22


Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00018 - Arrêté n° 2022-00243
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques11
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00020
Arrêté n° 2022-00244
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00020 - Arrêté n° 2022-00244
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 12
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s____ WlE_'___: f
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00244

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 210039 du 19 novembre 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013
portant composition du jury pour les examens de cer tification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS ) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 09 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Délégation territoriale des Haut s-de-Seine de la Croix-
Rouge française, à Villeneuve-Saint-Georges (94) , est délivrée aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. ALATI Alexandre (Hauts-de-Seine) Mme GONCALVES Andréa (Yvelines)
Mme BARBIERY Estelle (Hauts-de-Seine) Mme KLEIN Anne-Cécile (Hauts-de-Seine)
M. CHÉRON Maxime (Hauts-de-Seine) Mme PAILLARD Lucie (Hauts-de-Seine)
Mme FERRARI Camille (Hauts-de-Seine) Mme THIERY Elise (Hauts-de-Seine)
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00020 - Arrêté n° 2022-00244
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 13
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00019
Arrêté n° 2022-00245
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00019 - Arrêté n° 2022-00245
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 14
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A__,_...ÿ_________.___
s____ WlE_'___: f
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00245

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 210040 du 19 novembre 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013
portant composition du jury pour les examens de cer tification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS ) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 09 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Brigade de sapeurs-pompiers de P aris, à Villeneuve-Saint-
Georges (94) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ANTUNES Dominique (Seine-Saint-Denis) M. LE CAIN Maxime (Hauts-de-Seine)
M. ATAMYAN Arda (Paris) M. LECOCQ Dominique (Hauts-de-Seine)
M.BOIZUMAULT Alexandre (Val-de-Marne) M. NAAMANI Naïm (Seine-Saint-Denis)
M. BOUCHER Paul (Hauts-de-Seine) M. PERRIER Cédric (Paris)
M. CROSSOUARD Maxime (Loire-Atlantique) M. PICOT Arnold (Isère)
M. DARRAS Stève (Hauts-de-Seine) M. PRISS Matthieu (Seine-Saint-Denis)
M. GABORIT Étienne (Seine-Saint-Denis) M. SALLIN Morgan (Seine-Saint-Denis)
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00019 - Arrêté n° 2022-00245
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 15
M. GELLY Samuel (Essonne) M. SMORTO Antonin (Côte-d'Or)
M. HADJ-HABDERRAHMA Mehdi (Seine-Saint-Denis) Mme TARTERET Pauline (Isère)


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00019 - Arrêté n° 2022-00245
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 16
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00022
Arrêté n° 2022-00246
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00022 - Arrêté n° 2022-00246
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 17
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00246

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220008 du 08 février 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 28 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le rectorat de l'académie de Crétei l, à Paris
(75), est délivrée aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

Mme MALLIA Anaëlle (Seine-Saint-Denis) M. VALLET Florian (Seine-Saint-Denis)
Mme VALLET Fanny (Seine-Saint-Denis) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00022 - Arrêté n° 2022-00246
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 18
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00021
Arrêté n° 2022-00247
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00021 - Arrêté n° 2022-00247
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 19
(,( fq
e"/bl)
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00247

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 220009 du 08 février 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 28 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur aux premiers secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75) , est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :
M. CRÉMOIS Tommi (Val-de-Marne) Mme PESCHOUX Gaëlle (Paris)
M. FÉGER Laurent (Finistère) M. REHAILI Abdelatif (Yvelines)
M. LEVERT Nicolas (Seine-et-Marne) M. TEBAH Samir (Paris)
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00021 - Arrêté n° 2022-00247
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 20
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00023
Arrêté n° 2022-00248
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00023 - Arrêté n° 2022-00248
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 21
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00248

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220010 du 08 février 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 28 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème
(75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BINET Franck (Essonne) M. PRUD'HOMME Ryan (Paris)
Mme CHAROY Anne-Sophie (Paris) M. RIBES Mathieu (Paris)
M. EVO Ludwig (Paris) M. ROLLAND Julien (Seine-et-Marne)
M. HURTAULT Damien (Val-de-Marne) M. SMAHI Younès (Guadeloupe)
M. JEUNE Emmanuel (Essonne) Mme VANDENBUSSCHE Jade (Hauts-de-Seine)
Mme MENESTRET Marion (Val-de-Marne) Mme VERLE Pauline (Hauts-de-Seine) Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00023 - Arrêté n° 2022-00248
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 22
M. POISNEL Romaric (Seine-et-Marne) Mme YOU Annick (Bouches-du-Rhône)
Mme POLTAVTSEEF Ambre (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00023 - Arrêté n° 2022-00248
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 23
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00024
Arrêté n° 2022-00249
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00024 - Arrêté n° 2022-00249
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 24
",
3
\
A__,_...ÿ_________.___
s____ WlE_'___: f
…/… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00249

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n°220011 du 28 février 2022 à l'arrêté n° 2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 07 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la D irection interrégionale des services
pénitentiaires de Paris, à Fresnes (94), est délivr ée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

Mme AFIF-HASSANI Annabelle (Rhône) M. LEPRÊTRE Guillaume (Val-D'Oise)
M. ANDRE-LUBIN Gregory (Val-de-Marne) Mme MINATCHY Johanna (Essonne)
M. BUPTO Laurent (Essonne) M. NACTO Sébastien (Essonne)
M. CARON Rodrigue (Val-de-Marne) M. PRUVOT Aurélien (Val-de-Marne)
Mme DUBERGEY Christelle (Val-de-Marne) M. TORRES Cédric (Yvelines)
M. LANGLADE David (Val-de-Marne) Mme VANTHIER Marina (Yvelines)
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00024 - Arrêté n° 2022-00249
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 25
2021-00805 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00024 - Arrêté n° 2022-00249
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 26
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00025
Arrêté n° 2022-00250
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 2022-00250
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 27
…/… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00250

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n°220012 du 28 février 2022 à l'arrêté n° 2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 07 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le C omité départemental de Paris de l'Union
générale sportive de l'enseignement libre, à Fresne s (94), est délivrée aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :

Mme BERTRAND Barbara (Val-d'Oise) M. LALISSE Thomas (Val-d'Oise)
Mme BODEY Nadège (Val-d'Oise) Mme LE BRAS Justine (Val-d'Oise)
M. CAIL Gabriel (Paris) Mme PERIN Sandrine (Hauts-de-Seine)
M. CHAMBRES Antoine (Paris) M. PILLAS Florian (Yvelines)
Mme DELL'OGLIO Grazia (Val-d'Oise) M. SAINT JEAN Teddy (Seine-Saint-Denis)
M. DEREST Vivien (Val-de-Marne) Mme SANGUY Thérèse (Paris)
Mme HAMET Marine (Val-de-Marne) M. SOLANES Sacha (Val-de-Marne)
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 2022-00250
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 28
2021-00805 M. HOCHARD Yannis (Val-de-Marne) Mme VIALE Lauriane (Paris)
Mme LAFARGE Sandrine (Val-de-Marne) Mme VOLATIER Sophie (Essonne)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense





Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 2022-00250
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 29
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00026
Arrêté n° 2022-00251
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00026 - Arrêté n° 2022-00251
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 30
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00251

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 220001 du 5 janvier 2022 à l'arrêté n° 2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 17 janvier 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur aux premiers secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75) , est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :
Mme LEULLIER Olivia (Aisne) M. OGER Ivain (Hauts-de -Seine)
M. MARCHERAT Sébastien (Isère) M. RIEGER Michaël (P aris)
M. NAVARATHNAM Arnand (Val-de-Marne) M. WALLET Chri stophe (Somme)
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00026 - Arrêté n° 2022-00251
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 31
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00027
Arrêté n° 2022-00252
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00027 - Arrêté n° 2022-00252
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques32

.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00252

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220002 du 05 janvier 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 17 janvier 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème
(75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BEUCLER Arnaud (Nord) Mme GRAND Karine (Loir-et- Cher)
Mme BIGUIER Marion (Paris) M. HEIMBURGER Quentin (P aris)
M. CHRISTIEN Gaëtan (Paris) Mme KASSOU Inès (Paris)
Mme COULIBALY Sarah (Seine-Saint-Denis) M. MBIIM Au rélien (Paris)
Mme GNENEGBE Orana (Paris) -
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00027 - Arrêté n° 2022-00252
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques33

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité
Défense






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00027 - Arrêté n° 2022-00252
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques34
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00028
Arrêté n° 2022-00253
portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00028 - Arrêté n° 2022-00253
portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 35
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00253

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 07 janvier 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,

Arrête :
Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
le Comité départemental de Paris de la Fédération f rançaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13ème (75), est délivré aux personnes dont le s noms suivent par ordre alphabétique avec
le département du lieu de résidence :

M. ANANI Ludovic (Hauts-de-Seine) Mme JOLIVOT Faust ine (Val-de-Marne)
M. BURTIN Olivier (Val-de-Marne) Mme KADAMI Leila ( Hauts-de-Seine)
M. CHASSET Jérémy (Val-de-Marne) M. KERMARREC Erwan (Seine-et-Marne)
M. CHAUVEAU Brice (Yvelines) M. LEROY Bertin (Ille- et-Vilaine)
Mme DAUMAIN Isabelle (Savoie) M. MAGANA Pierre (Rhô ne)
M. FOUQUET Nicolas (Haute-Corse) M. MONROY Sébastie n (Hauts-de-Seine)
M. GRESSIER Alexandre (Gironde) Mme ROPERCH Wanda ( Seine-et-Marne)
M. HATALA Nicolas (Val-de-Marne) M. SAOUDI Rudy (Se ine-Saint-Denis)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00028 - Arrêté n° 2022-00253
portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 36
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00029
Arrêté n° 2022-00254
portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00029 - Arrêté n° 2022-00254
portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 37
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00254


Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 24 janvier 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,
Arrête :

Article 1 er


Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. BIDENT-RAHMANI Johakim (Paris) Mme MAGEUX Meline (Yvelines)
M. DESMARRES Mathieu (Maine-et-Loire) M. PHILIPPE H ugo (Hauts-de-Seine)
M. EDOM Nicolas (Hauts-de-Seine) M. RICHARDEAU Gali en (Val-de-Marne)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00029 - Arrêté n° 2022-00254
portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 38
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00030
Arrêté n° 2022-00255
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00030 - Arrêté n° 2022-00255
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques39

.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00255

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220005 du 20 janvier 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 9 février 2022 validan t la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le rectorat de l'académie de Crétei l, à Livry-
Gargan (93) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AKERMOUN Youssef (Val-d'Oise) Mme DEKHISSI Fatih a (Seine-Saint-Denis)
Mme BAIEVITCH Karine (Val-de-Marne) M. DERCHE Jérém y (Seine-et-Marne)
Mme BELHADJ Hanane (Seine-Saint-Denis) Mme DORIOT M argaux (Val-d'Oise)
Mme CASTELAO Stacy (Seine-Saint-Denis) Mme DOS SANT OS Simone (Seine-et-Marne)
M. CHABRIER Kévin (Seine-et-Marne) M. DULAC Tom (Se ine-Saint-Denis) Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00030 - Arrêté n° 2022-00255
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques40

Mme CHAMALBIDE Marlène (Paris) Mme ESCUDÉ Angélique (Seine-Saint-Denis)
M. CLAD Michaël (Seine-Saint-Denis) Mme ESPARRE Emi lie (Seine-Saint-Denis)
M. COGNÉE Aurélien (Seine-Saint-Denis) M. FARGETON Valentin (Seine-Saint-Denis)
M. CONSENTINO Vincent (Seine-et-Marne) Mme FELEZ Ma ïwenn (Paris)
M. COUPÉ David (Seine-et-Marne) M.GERBEAUD Valentin (Seine-Saint-Denis)
M. DA SILVA Arthur (Seine-Saint-Denis) Mme GUICHARD Delphine (Seine-Saint-Denis)
M. DECONINCK Romain (Seine-Saint-Denis) M. GUICHETE AU Damien (Paris)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité
Défense






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00030 - Arrêté n° 2022-00255
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques41
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00031
Arrêté n° 2022-00256
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00031 - Arrêté n° 2022-00256
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques42
",
3
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A__,_...ÿ_________.___
s____ WlE_____: f
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00256

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220006 du 20 janvier 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 9 février 2022 validan t la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le rectorat de l'académie de Crétei l, à Livry-
Gargan (93) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ILLMANN Raphaël (Seine-Saint-Denis) Mme PEHADZIC Sandra (Paris)
M. JERNIVAL Xavier (Seine-Saint-Denis) M. PRIBOSEK Yann (Seine-et-Marne)
Mme KHARBACH Dounia (Seine-Saint-Denis) M. RÉAULT A urélien (Seine-et-Marne)
M. LAFAYE Christopher (Seine-Saint-Denis) M. ROBERT Alexis (Seine-Saint-Denis)
Mme LAUNOY Justine (Seine-et-Marne) M. SERRA Guilla ume (Paris) Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00031 - Arrêté n° 2022-00256
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques43
M. LAURENSAN Quentin (Seine-et-Marne) Mme SIERRA SO RIA Elena (Paris)
M. LETORT Marc (Essonne) Mme SOBRAL Céline (Seine-e t-Marne)
M. MATIGNON Xavier (Seine-Saint-Denis) M. VALENTIN Mickael (Seine-et-Marne)
M. MEPHANE Guillaume (Seine-Saint-Denis) M. VAYLET Frédéric (Seine-Saint-Denis)
M. MERCIRIS Meddy (Seine-Saint-Denis) Mme VERRIER A ndréa (Paris)
M. NOIROT Matthieu (Seine-et-Marne) Mme VIANDIER Au rélie (Aube)
Mme OLID Solange (Seine-et-Marne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité
Défense






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00031 - Arrêté n° 2022-00256
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques44
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00032
Arrêté n° 2022-00257
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00032 - Arrêté n° 2022-00257
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques45
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00257

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220004 du 06 janvier 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 31 janvier 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Garde Républicaine de la directi on générale
de la gendarmerie nationale, à Paris (75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

M. BEGOT Cyril (Seine-Saint-Denis) Mme CHAPUIS Chloé (Paris)
Mme BERRY Sophie (Seine-Saint-Denis) M. GAUDECHON Adrien (Paris)
Mme BERTHOUMIEU Hélène (Paris) M. PUECH Cédric (Paris)
M. BIAGINI Romain (Hauts-de-Seine) Mme STOBER Alice (Paris)
M. CEZ Rémy (Paris) -
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00032 - Arrêté n° 2022-00257
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques46
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17/03/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00032 - Arrêté n° 2022-00257
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques47
Préfecture de Police
75-2022-03-17-00033
Arrêté n° 2022-00258
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00033 - Arrêté n° 2022-00258
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 48
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00258

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 220007 du 20 janvier 2022 à l'arrêté n °2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 07 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur aux premiers secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par le Commissariat à l'énergie atomiqu e et aux énergies
alternatives, à Fontenay-aux-Roses (92) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

M. ALBERTINI Baptiste (Seine-et-Marne) M. GONZALEZ Thomas (Essonne)
M. BONNAFOUX Mickaël (Yvelines) M. JOBERT Josselin (Loiret)
M. FORCINAL Kevin (Essonne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 17/03/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du département Sécurité Défense



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2022-03-17-00033 - Arrêté n° 2022-00258
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 49
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00003
Arrêté n°22-024 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00003 - Arrêté n°22-024 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly50
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 22-024

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 30 mars 2022 matin:


Membres suppléants:

« M. Loïc ALIXANT, directeur départemental de la sé curité publique du Val-d'Oise est remplacé par
Mme Emmanuelle OSTER, directrice départementale adj ointe de la sécurité publique du Val-d'Oise. »

« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directr ice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Véronique CANOPE, a djointe à la cheffe de la section du dialogue
social, des affaires disciplinaires et médicales. »

Membre titulaire:

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par M. François-Régis KUBEC, de la directi on du renseignement de la préfecture de police. »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 29 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00003 - Arrêté n°22-024 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly51
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00019
Arrêté n°DTPP 2022-0241 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0241 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales, et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0241
du 22/03/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-1543 du 5 novembre 2021 portant habilitation n° 21-75-0526
dans le domaine funéraire pour une durée de cinq an s de l'établissement
«FOLLOWING-LIFE SARL» ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 7 janvier 2022 et complétée
en dernier lieu le 3 mars 2022 par M. André MILOUDI , gérant de la
société «FOLLOWING-LIFE SARL» située rue de Lausanne 37 - 12 01 Genève (SUISSE) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement FOLLOWING - LIFE SARL
rue de Lausanne 37 - 1201 Genève (SUISSE)
exploité par M. André MILOUDI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

2° Organisation des obsèques,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques
inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0241 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Le reste est sans changement.


Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous –directrice des polices
sanitaires, environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY














Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0241 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0241

Du 22/03/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00019 - Arrêté n°DTPP 2022-0241 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00018
Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation dans le domaine funéraire 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0242
du 22/03/2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles articles
L.2223-19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 8 mars 2022 par M. Amaury BAZIN de JESSEY,
gérant de l'établissement «AABDJ FUNÉRAIRE» à l'ens eigne «POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE» situé 54, boulevard Diderot à Paris 12ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;




A R R E T E



Article 1 er

L'établissement AABDJ FUNÉRAIRE
A l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
54, boulevard Diderot – 75012 PARIS ;
Exploité par M. Amaury BAZIN de JESSEY , est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :













Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation dans le domaine funéraire 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leu rs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et presta tions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° sont effe ctuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGÉCO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservations 12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine

20-92-0216

TRANSPORT
FUNERAIRE SW
1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumation et crémations. 3, rue Edouard Frère
95440 Ecouen




21-95-0097

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0540 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.




Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation dans le domaine funéraire 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,

SIGNÉ
La sous-directrice des Polices Sanitaires,
environnementales et de Sécurité
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation dans le domaine funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0242

Du 22/03/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00018 - Arrêté n°DTPP 2022-0242 portant habilitation dans le domaine funéraire 60