SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-296
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2025-11-17-00005 - arrêté des membre du college départemental
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-11-17-00005
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PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
LE PREFET DE SAONE-et-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°71-2025-11- portant modification de l'arrêté n° 71-2024-12-09-00004et nomination des membres du collège départemental consultatifde la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vieassociative.
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 aR133-13;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative et notamment son article 7;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, nommant Monsieur DominiqueDUFOUR, Préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté n°21-998 BAG, portant nomination des membres de la commission régionaleconsultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de la régionBourgogne-Franche-Comteé ;Vu les propositions de la présidente de l'association des maires du département et du présidentde l'union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire et du Mouvement associatifBourgogne-Franche-Comté ;Sur proposition du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire;
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ARRÊTE
ARTICLE 1°:Le Préfet du département de Saône-et-Loire, ou son représentant, assure la présidence ducollège départemental consultatif de la commission régionale consultative du fonds pour ledéveloppement de la vie associative de Bourgogne-Franche-Comté.ARTICLE 2:Sont nommés membres du collège départemental :e En qualité de représentants des maires des communes et des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département :- M. Jean-François FARENC, maire de Blanot, président de l'union des maires des communesrurales de Saône-et-Loire;- Mme Michelle PEPE, maire de Bissy-sous-Uxelles;- Mme CASBOLT, maire de Saint Amour.Ces membres sont nommés jusqu'à l'expiration de leur mandat.
e En qualité de représentant du conseil départemental désigné par le président duconseil départemental de Saône-et-Loire :- Le président du conseil départemental ou son représentant.
e En qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leurcompétence reconnus en matière associative :M. Bernard PONCEBLANC, président du Comité Départemental Olympique etSportif (CDOS 71);M. Bernard MOREY, vice-président de l'Union Départementale des AssociationsFamiliales (UDAF 71);M. Gilles BONNEFOY, vice-président des FRANCAS de Saône et Loire;
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M. Gilles de COURTIVRON, président du Centre Social et Culturel de Louhans.
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Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services del'Education Nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Saône-et-Loire.Fait à Mâcon le 17 novembre 2025Le Préfet de\Sadne et Loire,
DDominique DUFOUR
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