ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-163
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-11-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2598 bis/2024
du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier
(1 page) Page 3
03-2024-11-27-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2599 bis/2024
du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 5
03-2024-11-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2608/2024 du
28 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine
BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim
(2 pages) Page 7
03-2024-11-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°2590/2024 du 26
novembre 2024 portant habilitation de la société BÉRÉNICE POUR
LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour établir les certificats de
conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce (1
page) Page 10
03-2024-11-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°2591/2024 du 26
novembre 2024 portant habilitation de BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE
COMMERCE (75116 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 12
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-27-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2598 bis/2024
du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2598 bis/2024 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier 3
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2598 bis/2024 du 27 novembre 2024
portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI ,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier
Article 1 - A compter du 01 décembre 2024 , délégation  de signature  est donnée à
Mme Cyrielle FRANCHI , sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier , dans la
limite des attributions  de son service, conformément  aux dispositions  de l'arrêté préfectoral
n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier le
6 janvier 2023, portant organisation  des services de la préfecture  et des sous-préfectures  de l'Allier.
Article 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme la directrice  de cabinet, délégation  de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau
désignés ci-après, dans la limite des attributions  de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
M. Bertrand FEUERSTEIN , attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la
communication  interministérielle  ;
Mme Malorie CHANARD , secrétaire  administrative  de classe exceptionnelle,  cheffe
du bureau de la sécurité intérieure par intérim ;
M. Jean-Luc VIGNAUD , attaché, chef du service interministériel  de défense et de
protection  civile par intérim ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , attachée, cheffe du bureau transports  et
déplacements,  à la direction départementale  des territoires.
Article 3  - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme la directrice de cabinet et de
M. Bertrand FEUERSTEIN,  la délégation  de signature  est donnée à M. Sébastien JOLY , agent
contractuel  de catégorie  B, adjoint au chef du bureau du cabinet et de la communication
interministérielle,  dans la limite des attributions  du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4   - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 2337/2024  du 23 octobre 2024 sont abrogées.
Article 5 - Le secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier est chargé de l'exécution  du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACHDirection de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-27-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2598 bis/2024 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-27-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2599 bis/2024
du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet, en matière
d'ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-27-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2599 bis/2024 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire 5
Ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2599 bis/2024 du 27 novembre 2024
portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet,
en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - A compter du 01 décembre 2024 , délégation  de signature  est donnée à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète , directrice de cabinet de la préfète de
l'Allier, pour procéder à l'ordonnancement  secondaire  des dépenses  de l'État dont la
préfecture  de l'Allier est unité opérationnelle  au titre des crédits des programmes :
354 - centre de coût « résidence  directeur de cabinet » ;
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel  de prévention  de la délinquance  et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle  de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA)  et « délégation  interministérielle  à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme  et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme la directrice  de cabinet, la
délégation  de signature  qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée par Mme Malorie
CHANARD, secrétaire  administrative  de classe exceptionnelle,  cheffe du bureau de la
sécurité intérieure par intérim, pour les programmes :
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel  de prévention  de la délinquance  et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle  de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA)  et « délégation  interministérielle  à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme  et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme la directrice  de cabinet et de
Mme Malorie CHANARD, la délégation  de signature  donnée par l'article 2 sera exercée,
dans la limite des attributions , par :
ØMme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports  et
déplacements,  à la direction départementale  des territoires,  pour le programme  207
« sécurité routière ».
ARTICLE 4 - Cette délégation  de signature porte exclusivement  sur la décision de dépenses
avant validation  des demandes  d'achats et constatation  du service fait dans l'application
ministérielle  Chorus Formulaires.
ARTICLE 5  - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 2338/2024  du 23 octobre 2024 sont
abrogées.
ARTICLE 6 - La sous-préfète,  directrice de cabinet, est chargée de l'exécution  du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-27-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2599 bis/2024 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-28-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2608/2024 du 28
novembre 2024 portant délégation de signature
à Mme Catherine BUISSON, directrice de la
citoyenneté et de la légalité par intérim
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2608/2024 du 28 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim 7
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territorial e
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2608/2024 du 28 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim
ARTICLE 1 - À compter du 01 décembre 2024, délégation  de signature  est donnée à
Mme Catherine BUISSON, cheffe du bureau des étrangers et des migrations et directrice
de la citoyenneté et de la légalité par intérim , dans la limite des attributions  de son service,
conformément  aux dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture  le 6 janvier 2023, portant organisation  des
services de la préfecture  et des sous-préfectures.
ARTICLE 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme Catherine  BUISSON, la délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les cheffes de
bureau et adjointe désignées  ci-après, dans la limite des attributions  de leur bureau et de leur
fiche de poste respectives :
Mme Sylvie GUIROUX , attachée, cheffe du bureau des collectivités  locales
Mme Aurélie REMUZON , secrétaire  administrative  de classe exceptionnelle,  adjointe à la
cheffe du bureau des étrangers  et des migrations,  dans la limite des attributions  du bureau
et de sa fiche de poste.
Mme Cécile GAUDILLIERE , attachée,  cheffe du bureau des élections,  de la
réglementation  générale et de l'appui à la délivrance  des titres.
ARTICLE 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme Catherine  BUISSON  et de
Mme Sylvie GUIROUX,  délégation  de signature est donnée à M. Marc CHAMPAGNAT , attaché,
adjoint à la cheffe du bureau des collectivités  locales, dans la limite des attributions  du bureau et
de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme Catherine  BUISSON  et de
Mme Cécile GAUDILLIERE,  délégation  de signature  est donnée à M. Séraphin ASENSIO ,
secrétaire  administratif  de classe exceptionnelle,  adjoint à la cheffe du bureau des élections,  de la
réglementation  générale et de l'appui à la délivrance  des titres, dans la limite des attributions  du
bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence  ou d'empêchement  des membres du corps préfectoral,  délégation
de signature est donnée à Mme Catherine BUISSON  pour les mesures prises dans le cadre des
procédures  d'éloignement  de ressortissants  étrangers,  en application  des livres VI et VII ainsi que
des titres V et VI du livre II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers  et du droit d'asile
(CESEDA) ;
1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2608/2024 du 28 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim 8
ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral  n° 2148/2024  du 03 octobre 2024 portant délégation  de
signature à M. Hervé DESGUINS,  directeur de la citoyenneté  et de la légalité, est abrogé.
ARTICLE 7 - Le secrétaire  général de la préfecture  est chargé de l'exécution  du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
2/203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-28-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2608/2024 du 28 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-26-00006
Extrait de l'arrêté n°2590/2024 du 26 novembre
2024 portant habilitation de la société BÉRÉNICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS)
pour établir les certificats de conformité prévus
à l'article L 752-23 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°2590/2024 du 26 novembre 2024 portant habilitation de la
société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23
du code du commerce10
PRÉFECTURE
DCIIT
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 2590/2024 du 26 novembre 2024 portant habilitation de la société BÉRÉNICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour établir les certificats de conformité
prévus à l'article L 752-23 du code du commerce
Article 1er :La société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin à
PARIS (75116) et représentée par Monsieur Rémy ANGELO son président , est habilitée dans le
département de l'Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des
autorisations d'exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article L 752-23 du
Code de commerce.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 03/2024/03/CC. Il devra figurer sur tous les
certificats de conformité réalisés dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Madame Stéphanie DELALANDE,
– Monsieur Victorien VINCENT,
– Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER,
– Monsieur Cyril BERNABE-LUX.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article 6 :L'arrêté préfectoral n°1461/2020 du 18 juin 2020 portant habilitation de la société
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin à Paris (75116) pour réaliser
les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du Code du commerce , est abrogé.
Article 7 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 26 novembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-26-00006 - Extrait de l'arrêté n°2590/2024 du 26 novembre 2024 portant habilitation de la
société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23
du code du commerce11
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-11-26-00007
Extrait de l'arrêté n°2591/2024 du 26 novembre
2024 portant habilitation de BÉRÉNICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de
l'article L 752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°2591/2024 du 26 novembre 2024 portant habilitation de
BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code
du commerce12
PRÉFECTURE
DCIIT
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n °2591/2024 du 26 novembre 2024 portant habilitation de BÉRÉNICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de
l'article L 752-6 du code du commerce
Article 1er :La société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin à
PARIS (75116) et représentée par Monsieur Rémy ANGELO son président, est habilitée pour
réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans
le département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 17/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Madame Stéphanie DELALANDE,
– Monsieur Victorien VINCENT,
– Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER,
– Monsieur Cyril BERNABE-LUX.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°2519/2019 du 11 octobre 2019 portant habilitation de la
société BERENICE sise 5 rue Chalgrin à Paris (75116) pour r éaliser les analyses d'impact prévues
au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 26 novembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-11-26-00007 - Extrait de l'arrêté n°2591/2024 du 26 novembre 2024 portant habilitation de
BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75116 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code
du commerce13