PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-282
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2025-10-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux services
prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures (8 pages) Page 3
38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun pour la
préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au
titre de l'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 12
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-17-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des
recettes de la préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture et des sous-préfectures
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de
chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe,
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La
Tour-du-Pin,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Isère ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, directrice de cabinet
de la Préfète de l'Isère ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025 portant organisation des services de la
préfecture ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1er 
: La chaîne de la dépense est organisée à la préfecture de l'Isère, en services prescripteurs,
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application chorus
formulaire pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la Préfète de l'Isère.
Chaque prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits relevant de son domaine de
compétence.
Article 2 : La Préfète délègue sa signature en qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins
de :
1. engager les dépenses et les recettes, soit en validant les demandes d'achats, ordonnance de
paiement, les subventions, les certifications de paiement, les décisions individuelles ainsi que
toutes les pièces nécessaires
2. constater le service fait,
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de
ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné,
chargé d'assurer la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la
consommation des crédits qui lui sont confiés, commandes et factures, en utilisant l'application
Chorus formulaire ou par tout autre moyen, se rapportant aux programmes suivants :
SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Secrétariat
général
216
Contentieux travail
illégal / fraudes
M. Mahamadou DIARRA
Secrétaire général
Ludivine LAUTISSIER
Référente fraude
départementale

Charlotte BALAGUE
Chargée de lutte contre la
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
5
SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
fraude
Cabinet
216
FIPD
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités
M. Jean-François PRETTE,
Chef du bureau de la sécurité
intérieure
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe Cheffe du bureau de
la sécurité intérieure
Mme Léya BADAT
Mme Yasmine GARNIER
M. Louis CHARPIER
Mme Carole BERGER
Cabinet 216
Contentieux
expulsions locatives
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités
M. Pierre-André PAUMATOD
Bureau de la sécurité
intérieure
Cabinet 207
Sécurité Routière
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités
M. Jean-François PRETTE
Chef du bureau de la sécurité
intérieure
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe à la Cheffe du
bureau de la sécurité
intérieure
Mme Léya BADAT
Mme Nathalie PY
Mme Yasmine GARNIER
Cabinet 129
DILCRAH
MILDECA
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités

Mme Yasmine GARNIER
M. Louis CHARPIER
Mme Carole BERGER
Bureau de la sécurité
intérieure
3
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d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
6
SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Direction
immigration et
intégration
(DII)
216
Contentieux Étrangers
303
Immigration - Asile
M. Sami MOUHLI
Chef du bureau de
l'éloignement et du
contentieux
Mme Rosa MERRA
Mme Eda-Nur TEMELSTASI
Mme Melissa DAG
Mme Meline SIBUE
Mme Celeste TOUBLAN
Bureau de l'éloignement et du
contentieux
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
111
Élections
professionnelles
207
Sécurité routière (SI
Fourrières)
216
Contentieux
232
Élections
M. Denis DEGRELLE
Chef du Bureau des
élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
Mme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
(111 et 232)
M. SARAGAGLIA Vincent
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité (207)
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380
Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement des
territoires
Mme Catherine CHABERT,
adjointe à la cheffe de bureau
aménagement des territoires
Mme Corinne DELMOTTE
M. Valérian DUCROS-MOLARD
Mme Anne-Séverine TOUCHE
Bureau aménagement
des territoires
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380, 754
Mme Génia PISLARU
Cheffe du Bureau du conseil
et du contrôle budgétaire
Mme Angélique BROSSE
Adjointe à la cheffe du bureau
du conseil et du contrôle
budgétaire
Mme Estelle RESTA
Mme Michèle DERVAUX
Mme Sylvie COTTE
M. Jean-Baptiste DU TEILHET
DE LAMOTHE
Bureau du conseil et du
contrôle budgétaire
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
119 Concours
financiers/DGD
Urbanisme : 112, 119,
122, 174, 362, 363, 364,
380
Mme Delphine MORIN
Cheffe de Bureau des
enquêtes publiques et de
l'expropriation

M. Antoine SIMON
Adjointe à la cheffe du bureau
des enquêtes publiques et de
l'expropriation
M. Sébastien NOUGUE
Bureau des enquêtes
4
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d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
publiques et de
l'expropriation
Sous-préfecture de
Vienne
Concours financiers
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de Vienne
Mme Fanny DUFAUD, cheffe
du bureau des relations aux
collectivités et aux
entreprises
Mme Catherine BAIN
Mme Rheira BELFADEL
Bureau des relations aux
collectivités et aux entreprises
Sous-préfecture de
Vienne
216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de Vienne
M. Rémy DARROUX,
Sous-Préfet de Vienne
Mme Valérie KUPRIEZ
Bureau de la réglementation
et du cabinet
Mme Camille OBELLIANNE
Cheffe de section cabinet et
sécurité publique
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
Concours financiers
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de La Tour du Pin
Elvire BABOT-DESHAYES
Cheffe du pôle collectivités
et politiques de l'Etat
Mme Marielle JULLIEN 
Mme Odile LOCATELLI
Pôle relations avec les
collectivités et politiques de
l'État
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de La Tour du Pin
Richard-Daniel BOISSON,
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
Mme Chrystèle AUBERT
Mme Karine PERNIN
Pôle Sécurité, Réglementation
et accompagnement du
public
Mme Françoise FONLUPT
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les expressions de besoins inférieurs sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de
compétence. Les demandes d'achats/subventions de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus
formulaires par les prescripteurs, pour transmission à la plateforme Chorus compétente.
Article 3 : En cas d'absence des prescripteurs responsables de l'engagement des dépenses, la
délégation qui leur est conférée par l'article 2, sera exercée, en fonction du domaine de compétence
par :
Nom Programme concerné
Mme Sarah GUILLON, Directrice des sécurités,
adjointe au directeur de cabinet
129, 207 et 216
M. Cyril MOËNNE, Directeur des relations avec les
collectivités et de la citoyenneté
111, 112, 119, 122, 174, 207 (fourrières), 216, 232,
362, 363, 364, 380, 754
M. Marc DELRIEU, Directeur de la Direction de
l'immigration et de l'intégration
216, 303
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d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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Nom Programme concerné
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de Vienne
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de Vienne
M. Christian CUCHET, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de La Tour-du Pin
119,216, 362, 380, pour l'arrondissement de la Tour
du Pin

Article 4 : En cas d'absence concomitante des prescripteurs, responsables de l'engagement des
dépenses et du suppléant désigné à l'article 3, la délégation qui leur est conférée par les articles 2 et 3,
sera exercée en fonction du domaine de compétence et selon l'ordre défini par :
Nom Programme concerné
1) Mme Maria PEREZ, Cheffe du Bureau de
l'aménagement des territoires
2) Mme Génia PISLARU, Cheffe du Bureau du Conseil et
du Contrôle budgétaire
3) Mme Delphine MORIN, Cheffe du bureau des
enquêtes publiques et de l'expropriation
4) Mme Sandrine OSADA, Adjointe au Chef du Bureau
des élections, des réglementations, des associations et
des missions de proximité
216, 362, 754
112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380,
754
112, 122, 174, 216, 363, 364, 380, 754
207, 232
Mme Marie-Alexie LAGADEC, Directrice adjointe de la
Direction de l'immigration et de l'intégration
216, 303
1) M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint
Chef du Bureau cabinet et réglementation, Sous-
Préfecture de Vienne
2) Mme Fanny DUFAUD, cheffe du bureau des relations
aux collectivités et aux entreprises
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
Vienne
Mme Sophie RUEL, secrétaire générale adjointe de la
sous-préfecture de la Tour du Pin
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
la Tour du Pin
Article 5 La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.
Article 6  : Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil
chorus formulaires, dans leur domaine compétence. La «  certification du service fait  » relève après
constatation, de la plateforme chorus compétente.
6
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d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
9
Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 8 : S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l'engagement des
dépenses en relevant ainsi que la signature des certificats de paiement sont de la compétence
exclusive de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère. Toutefois, la mise en œuvre financière de ces
décisions dans l'application chorus est déléguée au Bureau de l'aménagement du Territoire, Direction
des relations avec les collectivités locales et aux services concernés de la sous-préfecture de la Tour du
Pin et de Vienne chacun pour leur arrondissement.
Article 9 : Délégation de signature est donnée, pour certifier le service fait et ordonner les paiements
au service facturier de la DRFIP et au centre de services partagés régional, pour les programmes 161,
207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère à :
• M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général de la préfecture,
• Mme Charlène DUQUESNAY, Secrétaire générale adjointe
• Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de Cabinet,
• M. Rémy DARROUX, Sous-Préfet de Vienne,
• M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin,
En leur absence, la suppléance est assurée, en fonction du domaine de compétence :
• Mme Sarah GUILLON, Directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet
• M. DELRIEU Marc, Directeur de la Direction de l'immigration et de l'intégration
• M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
• M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Vienne
• M. Christian CUCHET, secrétaire général de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Article 10  : sont habilités à accéder à «  chorus cœur  » au titre de leur fonction Responsable d'unité
opérationnelle de programme (RUO) ou dans le cadre de leurs missions au titre du contrôle interne
financier :
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174,
363, 364, 380
Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement du Territoire
RUO
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174,
363, 364, 380
Mme Catherine CHABERT
Adjointe à la Cheffe du
Bureau aménagement du
Territoire
RUO
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
232
Élections
Mme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
RUO
7
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
10
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
232
Élections
M. Denis DEGRELLE
chef de bureau
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
RUO

Article 11 : L'arrêté n°38-2025-09-15-00012 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture et des sous-préfectures est abrogé.
Article 12 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, Mme la Directrice de
Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de
services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 17 octobre 2025
La Préfète de l'Isère
SIGNE
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours  : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou encore d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-17-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de
l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 12
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère
et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet
de La Tour-du-Pin,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète de
l'Isère  ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de
Vienne ;
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 13
VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, directrice de
cabinet de la Préfète de l'Isère ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025 portant organisation des services de la
préfecture ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le Secrétaire
général de la préfecture, à Mme la Secrétaire générale adjointe, à Mme la Directrice de cabinet, à
Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,

ARRÊTE
Article 1 er 
: Les budgets de la préfecture et des sous-préfectures gérés par le SGCD sont organisés
comme suit :
Chaque responsable de centre de coût, figurant dans le tableau ci-dessous, assure le suivi de
l'enveloppe budgétaire qui lui est alloué :
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet
PRFPRFT038
354 Mme Catherine SÉGUIN, Préfète
Secrétaire Général
PRFSG01038
354 M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
PRFSG02038
354 Mme Charlène DUQUESNAY, Secrétaire Générale
adjointe
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038
354 Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de Cabinet

Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038
354 M. Rémy DARROUX, Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du Pin
PRFSP01038
354 M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour
du Pin
Article 2 : Les dépenses de certains services de la préfecture relèvent du centre de coût de
Mahamadou DIARRA, Secrétaire général conformément au tableau suivant :
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 14
Service PROGRAMME RESPONSABLE
Direction des relations avec les
collectivités et de la citoyenneté
354 M. Cyril MOENNE, Directeur
Direction immigration et
intégration/CERT
354 M. DELRIEU Marc, Directeur
Mission coordination
interministérielle
354

Mme Catherine SIMON,
Directrice par intérim, chargée
de mission
Les dépenses des services précités sont affectées directement au centre de coût de M. le secrétaire
général.
Les demandes d'achats supérieures à 1 000 €, des services relevant du centre de coût de M. le
Secrétaire Général, devront être validées par M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général de la
préfecture.
Article 3  : Les demandes d'achats sont signées par chaque responsable de centre de coût ou les
responsables des services précités définis dans les articles 1 et 2 du présent arrêté.
Les demandes d'achats supérieures à 2  000 € relèvent de la validation de Mme Catherine SÉGUIN,
Préfète et par délégation de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général de la préfecture.
Article 4 : En cas d'absence des responsables de centre de coût ou des services définis dans les articles
1 et 2 du présent arrêté, la délégation qui leur est conférée par ce même article, sera exercée par :
CENTRE DE COÛT PROGRA
MME
SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Secrétaire Général
PRFSG01038
354 Mme , Charlène DUQUESNAY Secrétaire Générale
Adjointe
Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de Cabinet, en cas
d'absence concomitante de Mme la secrétaire générale
adjointe

Secrétaire Général Adjoint
PRFSG02038
354 M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général
Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de Cabinet, en cas
d'absence concomitante de M. Mahamadou DIARRA.
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038
354 M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038
354 M. Jean-LOUIS COPIN, Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Vienne
M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint, en cas
d'absence concomitante de M. Jean-LOUIS COPIN,
Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Vienne et de
M. le Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du Pin
PRFSP01038
354 M. Christian CUCHET, Secrétaire Général, de la sous-
préfecture de La Tour du Pin
En cas d'absence concomitante de M. Christian CUCHET,
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 15
Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de La Tour du Pin
et de M. le Sous-Préfet de la Tour du Pin  : Mme Sophie
RUEL, Secrétaire générale adjointe
Pour les services relevant du centre de coût, de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général :
Service PROGRAMME SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Direction immigration et
intégration/CERT
354 M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe, en cas d'absence de M.
Mahamadou DIARRA, secrétaire général
Direction des relations avec les
collectivités et de la citoyenneté
354 M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe en cas d'absence de M.
Mahamadou DIARRA, secrétaire général
Mission coordination
interministérielle
354 M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe en cas d'absence de M.
Mahamadou DIARRA, secrétaire général
Article 5  : La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.
Article 6 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, bénéficient d'une délégation
au titre de l'ordonnancement secondaire afin de procéder à l'engagement des dépenses, réaliser les
demandes d'achats et procéder au constat de service fait sur l'application chorus formulaire :
Centre de coût
et sous-comptes
PROGRAMM
E
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :DEMANDE D'ACHAT &
CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Préfet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Cabinet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
SG/Direction immigration et
intégration/CERT
354 Catherine DEVILLARD
SG/Direction des relations
avec les collectivités et de la
citoyenneté
354 Maryline PICCARRETA
SG et SGA 354 Nathalie BOURRON, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
Céline COVAREL, Secrétariat de M. le Secrétaire Général
Sous-Préfecture de La Tour du
Pin
354/723 Françoise SEMET,
Isabelle VILELA
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 16
Sous-Préfecture de Vienne 354/723 Emeline DUVETTE
Jean-Marc THOMAS
Camille OBELLIANNE
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau ci-
dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une
carte d'achat nominative, rattachée au(x) centre(x) de coût ou de responsabilité dont ils dépendent. A
ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et de
constatation de service fait.
CENTRE
DE COUT
Titulaire
de la carte achat
Type de carte
Achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Préfet M. Alex VIGNON Cuisinier de Mme
la Préfète
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
Directeur de Cabinet Mme Pauline GIRARDOT Directrice
de Cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
Mme Sarah GUILLON, Directrice des
sécurités
ISERE 2000 2000 €
ISERE 2000 1-
bis
2000 €
Mme Claire BRIANCON-MARJOLLET,
cheffe de bureau du cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €

M. Jean-Pierre CHIARONI ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €

Secrétaire Général M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire
Général
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
ISERE 2000-
CP
2000 €
Secrétaire Général M. Sylvain SCHMITTHEISSLER
Intendant
ISERE 2000 1-
bis
2000 €
Secrétaire Générale
Adjointe
Mme Charlène DUQUESNAY ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1- 2000 €
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 17
CENTRE
DE COUT
Titulaire
de la carte achat
Type de carte
Achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
bis-CP
SG/Direction des
relations avec les
collectivités et de la
citoyenneté
M. Cyril MOENNE, Directeur ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
SG/Mission de
coordination
interministérielle
SG/Direction de
l'immigration et de
l'intégration
M. Marc DELRIEU, Directeur ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Sous-Préfecture de La
Tour du pin
M. Richard-Daniel BOISSON ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
M. Christian CUCHET, Secrétaire
Général de la Sous-Préfecture de La
Tour du Pin
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Mme Sophie, RUEL, Secrétaire
Générale adjointe
Isère 1000-1
bis
1000 €
Mme Françoise SEMET, Secrétariat Isère 1000-1
bis
1000 €
M. Raphaël, DUPUY, Chauffeur Isère 1000-1
bis
1000 €
Sous-Préfecture de
Vienne
M. Rémy DARROUX, Sous-Préfet ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 1-
bis-CP
2000 €
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire
Général
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Emeline DUVETTE ISERE 1000 1
bis
1000 €
Mme Sabah DJEFFAL, Agente,
Résidence
ISERE 1000 1
bis
1000 €
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 18
Article 8 : La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 9 : L'arrêté n° 38-2025-09-15-00014 du 15 septembre 2025 portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et
délégation au titre de l'ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 11 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, Mme la Directrice de
Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de
services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 octobre 2025

La Préfète de l'Isère
SIGNE

Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours  : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou
encore d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 19