PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-265
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-08-18-00005 - AP conjoint portant reglementation permanente
circulation RD338 intersection RD656 stop (4 pages) Page 4
69-2026-09-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_ B 126
du 2 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la
société COFORET concernant le franchissement
temporaire d'un
affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
(4 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône /
69-2026-09-02-00006 - Convention de subdélégation de gestion en
matière de permis de conduire entre le CERT PC Lyon et le CERT PC de
Troyes (2 pages) Page 14
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-09-03-00006 - AP SUCHET (1 page) Page 17
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-09-04-00007 - AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - Vénissieux
(2 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-09-01-00031 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour la société Établissements Brun Cella située à
Sainte-Foy-lès-Lyon (2 pages) Page 22
69-2026-09-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé 107 rue Jules
Guesde 69230 Saint-Genis-Laval et dont l'enseigne est « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » de la Sas « OGF SERVICES
FUNÉRAIRES » (2 pages) Page 25
69-2026-09-04-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé 15-17 rue
Émile Zola 69150 Décines-Charpieu et dont l'enseigne est
« SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES » de la société SNC
S.S.F SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES (2 pages) Page 28
69-2026-09-04-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé 28 rue de la Poste
69220 Belleville-sur-Saône de la Sas OGF Services Funéraires (2 pages) Page 31
2
69-2026-09-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé 46 avenue
Édouard Millaud 69290 Craponne et dont l'enseigne est « F.POYET
Pompes Funèbres Marbrerie» de la Sas FRÉDÉRIC POYET POMPES
FUNÈBRES DU PAYS DE L'ARBRESLE (2 pages) Page 34
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-08-18-00005
AP conjoint portant reglementation permanente
circulation RD338 intersection RD656 stop
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-18-00005 - AP conjoint portant reglementation permanente
circulation RD338 intersection RD656 stop 4
EM .
PREFET COMMUNEIDE COMMUNE DE RH C) NE
DU RHONE TENUE PORTE DES PIERRES
Liberté DORÉES
Égalité LE DÉPARTEMENT
Fraternité
Police de la circulation Police de la circulation Police de la circulation Police de la circulation
Extrait du registre des Arrêté municipal Arrêté municipal Arrêté du Président
arrêtés Préfectoraux n° n° ¢ en à Oo n° ARCD-DIM-2026-0020
Arrêté Permanent G
n° 69-2026-
ARRÊTÉ CONJOINT
portant réglementation permanente de la circulation
Objet : Mise en place d'une signalisation « STOP » au droit de l'intersection de la route départementale n° 338
(route de Tarare) avec la route départementale n° 656 et la voie communale « route de Bois Florencin » -
hors agglomération - Communes de Theizé et Porte des Pierres Dorées.
Réglementation permanente de la circulation.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le Président du Conseil Départemental du Rhône
Le maire de la commune de Theizé,
Le maire de la commune de Porte des Pierres Dorées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3221-4, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2215-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles L.110-3, R.110-2, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6 et R.415-
8,
VU le Code de la Voirie Routiére,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes
a grande circulation,
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circulation RD338 intersection RD656 stop 5
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualité de
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, en qualité de préfet secrétaire général de
la préfecture du Rhône, préfet délégué pour légalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du
logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié successivement,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (1ère partie à 9ème partie) approuvée par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du
logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié successivement,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le régime de priorité au droit de l'intersection de la route
départementale n° 338 (route de Tarare} avec la route départementale n° 656 et la voie communale « route de
Bois Florencin »
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une signalisation STOP pour des raisons de sécurité,
CONSIDÉRANT que la route départementale n° 338 (route de Tarare) est une route à grande circulation (RGC), et
de son caractère prioritaire sur les autres axes qui la traversent,
CONSIDÉRANT que la section est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur infrastructures et mobilité,
ARRETENT
ARTICLE 1 : Abrogation
Le présent arrété abroge et remplace toutes les dispositions antérieures prises a ce jour qui réglementent le régime
de priorité au carrefour de la route départementale n° 338 (route de Tarare), avec la route départementale n° 656
et la voie communale « route de Bois Florencin » - hors agglomération - Communes de Theizé et Porte des Pierres
Dorées.
ARTICLE 2 : Circulation
Tout conducteur circulant sur la route départementale n° 656, désignée comme «voie non prioritaire », et
abordant l'intersection avec la route départementale n° 338 {route de Tarare), désignée comme « voie
prioritaire », doit céder la priorité aux usagers circulant sur la route départementale n° 338 (route de Tarare)
classée route à grande circulation.
La circulation, au droit de cette intersection, est réglementée par une signalisation dite « STOP ».
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circulation RD338 intersection RD656 stop 6
ARTICLE 3 : Circulation
Tout conducteur circulant sur la voie communale «route de Bois Florencin », désignée comme «voie non
prioritaire », et abordant l'intersection avec la route départementale n° 338 (route de Tarare), désignée comme
«voie prioritaire », doit céder la priorité aux usagers circulant sur la route départementale n° 338 (route de
Tarare) classée route à grande circulation.
La circulation, au droit de cette intersection, est réglementée par une signalisation dite « STOP ».
ARTICLE 4 : Réglementation
En application des prescriptions de l'article R. 415-6 du Code de la route, aux intersections indiquées par une
signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrét à la limite de la chaussée abordée. I] doit
ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être
assuré qu'il peut le faire sans danger.
ARTICLE 5: Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est implantée suivants
Jes textes en vigueur. Elle est mise en place à la charge du service voirie de la métropole de Lyon.
ARTICLE 6 : Validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la
mise en place de l'ensemble de la signalisation routière.
ARTICLE 7 : Infraction
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Rhône, affiché et publié sur
le site Rhone.fr du Département du Rhône, et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans les Com-
munes de Theizé et Porte des Pierres Dorées.
ARTICLE 9 : Ampliation
le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
le directeur Infrastructures et Mobilité,
le maire de la commune de Theizé,
le maire de la commune de Porte des Pierres Dorées,
la colonelle, commandant le groupement de la gendarmerie nationale du Rhône,
tous les agents de la force publique,
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circulation RD338 intersection RD656 stop 7
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
=" au directeur départemental des territoires du Rhône,
= au chef du Service Voirie Nord,
= au directeur du Service d'Incendie et de Secours du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon,
À Lyon, le 18 AOÛT 2026 Alyon,le {2 AOUT 2026
Pour le Préfet,
Le Préfet Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
~
Fabrice ROSAY Christophe GUILLOTEAY yy fos
Président du Conseil dép gs ve!
A Theizé, le 2 5 JUIN 2026 A Porte des Pierres Dorées, le 2 2 JUIL. 2026
Maire de Theizé Maire de Porte des Pierres Dorées
Délais et voies d .
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, cette dernière devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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circulation RD338 intersection RD656 stop 8
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-02-00007
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_ B 126 du
2 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la
société COFORET concernant le franchissement
temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois
des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_ B 126 du
2 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement
temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
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PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_ B 126 du 2 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement
temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et
R. 214-35,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
(SDAGE),
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signatures en matière
d'attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le
30/06/26, présenté par la société COFORET, enregistré sous le n° 0100318511 et relatif au
franchissement temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE VERS,
VU le récépissé de déclaration délivré à la société COFORET, après analyse de la complétude du dossier,
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
VU l'avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire dans le délai imparti,
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imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement
temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
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CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l'article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines),
et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence dans le cours d'eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté
ministériel,
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du
projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article   1  : Objet de la déclaration.
Il est donné acte à la société COFORET de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l'article suivant, concernant le
franchissement temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation
d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à
pleins bords avant débordement.
arrêté
ministériel du
28/11/2007
Article   2  : Prescriptions techniques.
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr  ; ddt-eau@rhone.gouv.fr),
au moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er
 novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux en
maintenant un écoulement entre l'amont et l'aval des travaux.
Si le ruisseau n'est pas en assec lors des travaux, un barrage filtrant est mis en place à l'aval immédiat
du chantier.
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imposant des prescriptions spécifiques à la société COFORET concernant le franchissement
temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
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Il est créé un seul point de passage pour la traversée du cours d'eau, choisi en fonction de la propreté
des abords (pas de création d'ornières avant et après le passage) et de la configuration des berges
(même niveau et suffisamment marquées pour caler des tuyaux ou des billons). Aucune autre traversée
du cours d'eau par des engins, ni gué improvisé ne doivent être créés. Dans le cas d'autres écoulements
présents sur les parcelles exploitées, le même dispositif de passage à gué artificiel (tuyau + billons), et
les mêmes précautions de mise en œuvre doivent être employés.
Afin de garantir la transparence hydraulique et la continuité écologique, le système de franchissement
du cours d'eau est composé d'au moins une buse recouverte avec des billons. Il ne doit pas faire
obstacle à l'écoulement des crues ni à la continuité écologique. Il doit être calé selon la pente naturelle
du lit du cours d'eau, et ne pas créer une retenue à l'amont ou une chute d'eau à l'aval des tuyaux.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de
pollution accidentelle (fuites d'hydrocarbures ou d'huiles hydrauliques, stockage de carburant,
présence d'un kit anti-pollution, …), limiter l'érosion des sols et le ravinement sur toute l'emprise du
chantier afin de réduire au maximum le rejet de matières en suspension (MES) dans le cours d'eau
(travail en période sèche, contre-pentes, merlons ou tranchées provisoires, etc.).
Aucun stockage de bois ou de rémanents ne doit être fait dans le lit du cours d'eau. Aucun engin ne
peut circuler, ni stationner, dans le lit mouillé des cours d'eau.
À la fin du chantier, il est procédé au retrait des filtres après l'enlèvement de l'ouvrage de
franchissement, et à la remise à l'état initial du lit et des berges avec revégétalisation.
Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail
sous un mois à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant  : un descriptif des mesures prises pour la
protection du milieu aquatique, les incidents éventuels, des photos du site aménagé pour la traversée
du cours d'eau (état initial et après travaux).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°  ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
sous peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité.
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temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
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Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai
de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 5 : Publicité.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de SAINT-IGNY-DE-VERS avec une copie de
la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d'au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans
le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution.
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l'office
français de la biodiversité et au maire de SAINT-IGNY-DE-VERS, chargé de l'affichage prévu à l'article 5
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental
Xavier CEREZA
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temporaire d'un affluent du Sornin lieu dit « bois des mouilles » à SAINT-IGNY-DE-VERS
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-02-00006
Convention de subdélégation de gestion en
matière de permis de conduire entre le CERT PC
Lyon et le CERT PC de Troyes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-02-00006 - Convention de subdélégation de gestion en matière de permis de conduire
entre le CERT PC Lyon et le CERT PC de Troyes 14
MINISTERE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTION
EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État et dans le cadre du code de la
route et notamment de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité du permis de conduire.
Entre le préfet du département de l'Aube sous le terme de « délégant », d'une part,
et
Le préfet du département du Rhône, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit:
Article 1°": Objet de la délégation
En cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire assure,
à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la validation des
demandes relevant du périmètre de ce dernier (cf. conventions de délégation de gestion en date du
21 mars 2019). |
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
e il instruit les demandes d'inscriptions et de titres de permis de conduire des personnes
domiciliées dans les départements dépendant du CERT délégant qui lui parviennent par voie
dématérialisée,
e selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à un rejet
dématérialisé de la demande,
e en cas de demande incomplète, il sollicite par le biais du portail guichet agent auprès de
l'usager, ou de l'école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l'usager, la
transmission dématérialisée de pièces complémentaires.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document
et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage :
e à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,
Pace 1 sur 2
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entre le CERT PC Lyon et le CERT PC de Troyes 15
ey
e arendre compte régulièrement au délégant de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de
difficultés.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées ; elle sera publiée au recueil
des actes administratifs des préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable deux fois.
Fait le 02 septembre 2026,
Le préfet secrétaire général
de la préfecture du Rhône,
Préfet délégué pour l'égalitéfdes chances, Le préfet du département de l'Aube,
Re
—
Four le F réfet,Fabrice Rosa | ns ue me
¥ . Le Secrétaire Général
Page 2 sur 2
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entre le CERT PC Lyon et le CERT PC de Troyes 16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-03-00006
AP SUCHET
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-03-00006 - AP SUCHET 17
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_03_09_01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article 1: L'honorariat au maire est conféré a Monsieur Gilbert SUCHET, ancien
Maire de Montanay.
Article2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 03 septembre 2026
Le Préfet,
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-03-00006 - AP SUCHET 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00007
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE - Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00007 - AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - Vénissieux 19
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°___________________________ du 4 septembre 2026
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
VU l'article 14 de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des
caméras individuelles des agents de la police municipale  ;
VU le décret 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
police municipale ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône  ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-08-25-00005 du 25 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande adressée par le Maire de la commune de VENISSIEUX en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination de la police municipale de VENISSIEUX et des forces de sécurité de l'État du
Rhône, valable trois ans à compter du 3 mai 2023 ;
VU l'avenant n° 5 à la convention de coordination de la police municipale de VENISSIEUX et des forces de
sécurité de l'État du Rhône , portant prolongation de la durée de la convention de coordination jusqu'au
31   décembre 2026  ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00007 - AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - Vénissieux 20
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de VENISSIEUX est complète et conforme
aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1er : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
VENISSIEUX est autorisé au moyen de six caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune de VENISSIEUX.
Article 2 : le public doit être informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
VENISSIEUX en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d 'un mois. À l'issue de ce délai, ils sont
détruits.
Article 4 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le
présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale
informatique et libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs. Elle peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
notamment via le site www.telerecours.fr .
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la commune d'installation
du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services de la
préfecture du Rhône.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de VENISSIEUX sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des
polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00007 - AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - Vénissieux 21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00031
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour la société Établissements Brun
Cella située à Sainte-Foy-lès-Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00031 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour la société
Établissements Brun Cella située à Sainte-Foy-lès-Lyon 22
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-01
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 13 février 2026,
et complété le 20 mars 2026 présenté par Madame Isabelle BRUN PARESSUT et Monsieur Henri BRUN-
PARESSUT, gérants de la société Établissements Brun Cella, pour l'établissement principal situé 33
chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la société Établissements Brun Cella situé au 33 chemin de
Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, dont les représentants sont Madame Isabelle BRUN PARESSUT et
Monsieur Henri BRUN-PARESSUT, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité
funéraire ci-après :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00031 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour la société
Établissements Brun Cella située à Sainte-Foy-lès-Lyon 23
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux inhumations et exhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0384 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, 1er
septembre 2026
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
signé
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00031 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour la société
Établissements Brun Cella située à Sainte-Foy-lès-Lyon 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé
107 rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-Laval et
dont l'enseigne est « PFG - SERVICES
FUNÉRAIRES » de la Sas « OGF SERVICES
FUNÉRAIRES »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 107 rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-Laval et dont l'enseigne est « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la Sas « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES »
25
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-04
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le le 02 février
2026 et complété le 6 juillet 2026, présenté par Monsieur Christophe NEVEUX, représentant la Sas « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement secondaire situé 107 rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-
Laval et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 107 rue Jules
Guesde 69230 Saint-Genis-Laval, dont le responsable est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 107 rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-Laval et dont l'enseigne est « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la Sas « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES »
26
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0774 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 septembre 2026
____________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
signé
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 107 rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-Laval et dont l'enseigne est « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la Sas « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES »
27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé
15-17 rue Émile Zola 69150 Décines-Charpieu et
dont l'enseigne est « SOCIÉTÉ DE SERVICES
FUNÉRAIRES » de la société SNC S.S.F SOCIÉTÉ
DE SERVICES FUNÉRAIRES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 15-17 rue Émile Zola 69150 Décines-Charpieu et dont l'enseigne est « SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES » de la
société SNC S.S.F SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES
28
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-04
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 27 novembre
2025 et complété en dernier lieu la 6 août 2026, présenté par Monsieur Frédéric FERY, représentant la
société SNC S.S.F SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES, pour l'établissement secondaire situé 15–17 rue
Émile Zola 69150 Décines-Charpieu et dont l'enseigne est « SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES »;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la société « SNC S.S.F SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES  »,
situé au 15–17 rue Émile Zola 69150 Décines-Charpieu, dont le responsable est Monsieur Frédéric FERY est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 15-17 rue Émile Zola 69150 Décines-Charpieu et dont l'enseigne est « SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES » de la
société SNC S.S.F SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES
29
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, aux
exhumations, à la crémation
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0751 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 septembre 2026
____________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
signé
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 15-17 rue Émile Zola 69150 Décines-Charpieu et dont l'enseigne est « SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES » de la
société SNC S.S.F SOCIÉTÉ DE SERVICES FUNÉRAIRES
30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé
28 rue de la Poste 69220 Belleville-sur-Saône de
la Sas OGF Services Funéraires
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 28 rue de la Poste 69220 Belleville-sur-Saône de la Sas OGF Services Funéraires 31
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-04
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 27 octobre
2025 et complété le 22 mai 2026, présenté par Monsieur Christophe NEVEUX, représentant de la Sas
OGF Services Funéraires, pour l'établissement secondaire situé 28 rue de la Poste 69220 Belleville-sur-
Saône;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas OGF Services Funéraires situé au 28 rue de la Poste 69220
Belleville-sur-Saône, dont le représentant est Monsieur Christophe NEVEUX, dont le nom commercial est
« PFG – SERVICES FUNÉRAIRES », est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité
funéraire ci-après :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 28 rue de la Poste 69220 Belleville-sur-Saône de la Sas OGF Services Funéraires 32
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Fourniture de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0783 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 septembre 2026
____________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
signé
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 28 rue de la Poste 69220 Belleville-sur-Saône de la Sas OGF Services Funéraires 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire situé
46 avenue Édouard Millaud 69290 Craponne et
dont l'enseigne est « F.POYET Pompes Funèbres
Marbrerie» de la Sas FRÉDÉRIC POYET POMPES
FUNÈBRES DU PAYS DE L'ARBRESLE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 46 avenue Édouard Millaud 69290 Craponne et dont l'enseigne est « F.POYET Pompes Funèbres Marbrerie» de la Sas
FRÉDÉRIC POYET POMPES FUNÈBRES DU PAYS DE L'ARBRESLE
34
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-04
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 16 avril 2026 et
complété le 30 juillet 2026, présenté par Monsieur Frédéric FERY, représentant de la Sas FRÉDÉRIC
POYET POMPES FUNÈBRES DU PAYS DE L'ARBRESLE, pour l'établissement secondaire situé 46 avenue
Édouard Millaud 69290 Craponne et dont l'enseigne est « F.POYET Pompes Funèbres Marbrerie» ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas « FREDERIC POYET POMPES FUNEBRES DU PAYS DE
L'ARBRESLE », situé au 46 avenue Édouard Millaud 69290 Craponne , dont le responsable est Monsieur
Frédéric FERY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-
après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire situé 46 avenue Édouard Millaud 69290 Craponne et dont l'enseigne est « F.POYET Pompes Funèbres Marbrerie» de la Sas
FRÉDÉRIC POYET POMPES FUNÈBRES DU PAYS DE L'ARBRESLE
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• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, aux
exhumations, à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0634 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 septembre 2026
____________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques et de
l'administration locale
signé
Lucie RIGAUX
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secondaire situé 46 avenue Édouard Millaud 69290 Craponne et dont l'enseigne est « F.POYET Pompes Funèbres Marbrerie» de la Sas
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