Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
PORTANT SUR L'EHPAD D'ILLIERS-COMBRAY
Le Directeur du Centre hospitalier de Chartres et de l'EHPAD d'llliers-Combray
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu la convention de direction commune du 27 février 2023 entre le Centre hospitalier de Chartres,
l'EHPAD « Les Coteaux de Saint Mathieu » de Gallardon et l'EHPAD « Les Genêts » d'IIliers-Combray,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023
nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de
l'EHPAD de Gallardon et de l'EHPAD d''IIliers-Combray,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 19 avril 2023,
nommant Monsieur Marc PENTECOUTEAU en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier de
Chartres et aux EHPAD de Gallardon et d'IIliers-Combray,
DECIDE
ARTICLE 1°" :
Monsieur Marc PENTECOUTEAU, adjoint au Directeur des usagers et de la communication du Centre
hospitalier de Chartres et Directeur délégué de l'EHPAD d'Illiers-Combray, bénéficie des délégations
de gestion et de signature nécessaires à l'exercice de la Direction de l'EHPAD d''IIliers-Combray, à
l'exception des sanctions disciplinaires des personnels des groupes 2 à 4.
Délégation est donnée à Monsieur Marc PENTECOUTEAUà effet de signer :o l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics d'un montant inférieur au seuil de
75 000 euros HT;
o les documents afférents aux marchés d'un montant supérieur au seuil de 75 000 euros HT, à
l'exception des actes d'engagement;
o l'ensemble des avenants des marchés dans la limite d'un montant cumulé d'évolution de
10% par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 2 :
2-1) En cas d'empêchement de Monsieur Marc PENTECOUTEAU, Madame Caroline BUTTIER,Attachée d'administration hospitalière à 'EHPAD d'IIliers-Combray, reçoit ces mêmes délégations.

2-2) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Marc PENTECOUTEAU et de Madame Caroline
BUTTIER, délégation est donnée à Madame Sarah TENDERO, Infirmière coordinatrice à l'EHPAD
d'Illiers-Combray, à effet de signer :o es courriers et actes de gestion courante relatifs aux attributions de la Direction ;les commandes et achats en urgence dans la limité de 1 000 euros HT ;les réparations et maintenances en urgence dans la limite de 10 000 euros HT;les contrats des personnels pour une durée inférieure ou égale à un mois ;le mandatement de la paye.
0 00O
2-3) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Marc PENTECOUTEAU, de Madame Caroline
BUTTIER, de Madame Sarah TENDERO, délégation est donnée à Madame Laurence LAMBERT,
Infirmiére coordinatrice du Centre de Ressources Territorial de l'EHPAD d'IIliers-Combray, à effet de
signer:
o es courriers et actes de gestion courante relatifs aux attributions de la Direction ;o les commandes et achats en urgence dans la limité de 1 000 euros HT ;
o les réparations et maintenances en urgence dans la limite de 10 000 euros HT ;
o les contrats des personnels pour une durée inférieure ou égale à un mois ;
o le mandatement de la paye.
ARTICLE3:
En période de soirée, de nuit et de jour non-ouvré, les personnes inscrites au tableau d'astreinte
administrative pour l'EHPAD d'IIliers-Combray ont tout pouvoir de police. Elles peuvent prendre
toute mesure nécessaire à la continuité de fonctionnement de l'établissement. Elles rendent compte
à Monsieur PENTECOUTEAU de leur action, immédiatement à l'heure ou jour ouvré suivant.
ARTICLE 4 :
Monsieur Marc PENTECOUTEAU rend compte régulièrement de sa gestion au Directeur.
Fait à Le Coudray, le 2 janvier 2024
/' e Directeur du Centre hospitalier de Chartres,irécteur de l'EHPAD d'IIliers-Combray,
Pierre BEST

SIGNATAIRE SIGNATURE
Marc PENTECOUTEAU
Caroline BUTTIER
Sarah TENDERO %/
Laurence LAMBERT W/—/
Copie à :
-Intéressés- Conseil d'Administration de l'EHPAD d'llliers-Combray
- Trésorier de l'EHPAD d'llliers-Combray- Recueil des actes administratifs