PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-259
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2024-07-01-00018 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote pour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 2e tour à
l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique) (1 page) Page 3
2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-07-01-00018
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote pour certaines communes de la
Martinique pour le scrutin du 2e tour à l'occasion
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale
les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet
2024 en Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-07-01-00018 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote pour
certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 2e tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30
juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
3
E |PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de votepour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 2¢ tourà l'occasion de I'élection des députés à I'Assemblée nationale les 30juin et 7 juillet 2024(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PREFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à I'Assemblée nationale ;Vu les circonstances locales ;Vu les demandes de certains maires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°": Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7 juillet2024 (29 juin et 6juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à18 heures dans le département.Par dérogation, I'heure de clôture du scrutin du 7 juillet 2024 (6 juillet 2024 enMartinique) est fixée à :* 19 heures pour les communes suivantes :Ducos, Fort-de-France, La Trinité, Le Carbet, Le Francois, Le Lorrain, Le Précheur, LeRobert, Morne-Vert, Rivière-Pilote, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Schoelcher.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de La Trinité, de Saint-Pierre et du Marin, les maires du département, les présidents des bureaux de vote sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque communeintéressée de la circonscription.\ NFort-de-Frange lé@réfegt €t par délégationla Secrétaire Génétale .zde la Préfecture de la
Laurence GOLA DE NCHYPréfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-07-01-00018 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote pour
certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 2e tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30
juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
4