PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-907
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-12-22-00007 - ARRETE n°2022-878 INSTITUANT LA LISTE DES
REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU PSPBB (2 pages) Page 3
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-22-00007
ARRETE n°2022-878 INSTITUANT LA LISTE DES
REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DU PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-22-00007 - ARRETE n°2022-878 INSTITUANT LA LISTE
DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU PSPBB 3
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Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS – France
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ARRETE n°20 22-878
INSTITUANT LA LISTE DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL D U PSPBB


Le Président ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431- 9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 112 -1, L. 211 -1 à L. 211- 4, L. 214 -
7, L. 231- 4, L. 241- 7, L. 251 -5, L. 252- 1, L. 252- 8, L. 253 -5, L. 254- 2, L. 254- 4, L. 731- 1 à L. 731- 3 dans
leur version en vigueur en vue du prochain renouvelle ment général des instances ;

Vu le décret n° 2021 -571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professi onnelles dans la fonction
publique ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne -
Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris – Boulogne -Billancourt en date du 25 juin 2020 ;
Considérant qu'un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
public territorial employant au moins cinquante agents ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial, dans les conditions fixées par
le décret n° 2021 -571 du 10 mai 2021, susvisé est compris entre 50 et 200 agents ;
Considérant les effectifs réévalués à la date du 19 octobre 2022 ;
Considérant l'absence de candidatures aux élections et le tirage au sort effectué en date du 8
décembre 2022 pour désigner les trois titulaires et trois suppléants représentants du personnel au sein
du Comité social territorial ;
Considérant que sur les douze agents tirés au sort (six à titre principal et six en liste complémentaire)
quatre agents ont accepté le mandat qui leur a été proposé ;

Considérant que l'article 6 du décret n° 2021 -571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements public s dispose que l e nombre de
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e peut étre supérieur au nombre de
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membres du collège des représentants de l'établissement ne peut être supérieur au nombre de
représentants du personnel au sein du comité ;


ARRETE
Article 1 :
La liste des agents représentant le personnel au sein du comité social territorial de l'établissement public
PSPBB , pour un mandat de quatre ans à compter du 8 décembre 2022, est la suivante :

Titulaire/suppléant NOM DE
NAISSANCE NOM D'USAGE PRENOM GRADE OU EMPLOI
Titulaire 1 SHONENBERGER BERGEN Carole Attaché/enseignant artistique
Suppléant 1 REVEL REVEL Jean -
Christophe Enseignant artistique
Titulaire 2 BONNEFOY BONNEFOY Carine Attaché principal
Suppléante 2 DEBU DEBU Coraline Rédacteur principal 1ère
classe
Article 2 :
La liste des agents représentant l'établissement au sein du comité social territorial de l'établissement public
PSPBB , nommé s par l'autorité territoriale pour la durée de leurs fonctions , est la suivante :

Titulaire/suppléant NOM DE
NAISSANCE NOM D'USAGE PRENOM GRADE OU EMPLOI
Titulaire 1 MONDY MONDY André Président
Suppléant 1 GEORGEL GEORGEL Claude Directeur
Titulaire 2 EZANNO EZANNO -
DESOUCHES Emmanuelle Attaché principal
Suppléante 2 REIBEL REIBEL -CASTRO Camille Attaché
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui fera l'objet d'une
publicité par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris , le 22 décembre 2022

André MONDY ,
Président
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