| Nom | SOMMAIRE RAA 08 FEVRIER |
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| Administration | Préfecture des Pyrénées-Orientales |
| Date | 09 février 2024 |
| URL | https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/39930/315595/file/SOMMAIRE%20RAA%2008%20FEVRIER.pdf |
| Date de création du PDF | 09 février 2024 à 07:02:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 août 2024 à 00:08:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- Arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE/2024037-0002 du 06 février 2024 portant fixation des
tarifs des courses de taxi en 2024 dans le département des Pyrénées-orientales.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/ 2024038-0007 du 07 février 2024 portant autorisation de
prélèvement et d'introduction de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024039-0001 du 07 février 2024 portant autorisation de
prélèvement et d'introduction de lapins de garenne sur la commune d'Alenya.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024039-0002 du 08 février 2024 portant renouvellement
des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Jujols.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024039-0003 du 08 février 2024 portant renouvellement
des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la vallée d'Eyne.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES
SOLIDARITES
SERVICES A LA PERSONNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne.
- Dossier CHRISCLEAN, 5 RUE DIDEROT – 66330 CABESTANY - SAP N°983 927 575.
- Dossier MATHILDE DEJEAN, 2 BIS RUE DE LA BRIQUETERIE – 66680 CANOHES - SAP N°983
987 751.
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