HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-054
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2025-03-24-00002 - ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars 2025
portant attribution de l'Honorariat de Maire (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2025-03-24-00001 - Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84
BASSINET Laurent à St-Just-Malmont (2 pages) Page 5
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-24-00002
ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars
2025 portant attribution de l'Honorariat de
Maire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00002 - ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars 2025 portant attribution de
l'Honorariat de Maire 3
enPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ BRECI N° 2025-4 EN DATE DU 24 MARS 2025PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU — la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du président de l'associationdépartementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 5 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°":Est nommé maire honoraire : Monsieur Adrien PONS, commune de LAPTE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le pré
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours grac:eux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00002 - ARRETE BRECI N° 2025-4 en date du 24 mars 2025 portant attribution de
l'Honorariat de Maire 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
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Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84
BASSINET Laurent à St-Just-Malmont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00001 - Arrêté d'habilitation funéraire n°2025-84 BASSINET Laurent à St-Just-Malmont 5
EJPRÉFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéLgalttéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2025-84 EN DATE DU 24/03/2025PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande formulée par M. Laurent BASSINET, président de la SASU Le Veilleur d'Ames dont lesiège social est situé lieu-dit Le Petit Roure 43240 Saint-Just-Malmont, en vue d'obtenir l'habilitationdans le domaine funéraire ;VU l'arrêté prèfectoràl n° SG-Coordination 2024-43 en date du 27 novembre 2024 portant délégationde signature à M. Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux par intérim ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1"La SASU Le Veilleur d'Âmes sise lieu-dit Le Petit Roure 43240 Saint-Just-Malmont, gérée par M.Laurent BASSINET, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE2:Le numéro de I'habilitation est 25-43-0086.ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 84Mél, pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 4/2
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ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture
Vincent
Copie adressée à :M. Laurent BASSINET -SASU Le Veilleur d'ÂmesLe Petit Roure ;43240 Saint-Just-Malmont
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours.fr
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