PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-016
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-01-08-00002 - Arrêté n'°2026-08 portant interdiction de
fréquentation des espaces forestiers dans le département des Yvelines
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78-2026-01-07-00007 - Arrêté n°2026-007 portant levée dans les
Yvelines du stockage des véhicules de plus de 3,5T (PTAC) destinés
exclusivement au transport de marchandises et de ceux affectés au
transport de matières dangereuses dans le cadre du plan neige et verglas
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-08-00002
Arrêté n'°2026-08 portant interdiction de
fréquentation des espaces forestiers dans le
département des Yvelines
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PREFET Direction départementaleDES YVELINES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-008Portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département desYvelinesLE PRÉFET DES YVELINESChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions etdépartements, et notamment son article 11;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité dePréfet des Yvelines ;Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pourprendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,dont le champ d'application excède le territoire d'une commune;Considérant le classement du département des Yvelines en vigilance orange « vent » parMétéo France pour le jeudi 8 janvier et le vendredi 9 janvier 2026;
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Considérant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humiditédes sols ainsi que le risque résiduel d'arrachage des branches et des arbres dans les jourssuivant la tempête;Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;Considérant les risques que peuvent représenter les arbres tombés sur la chaussée surl'ensemble du réseau routier.Considérant |'imminence et la nature de l'événement météorologique qui ne permettentpas utilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique en règlementant la fréquentation etl'accès aux bois et forêts du département des Yvelines ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRETE
Article 1°": A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts du départementdes Yvelines sont fermées au public, qu'elles soient publiques ou privées jusqu'au 9 janvier2026 inclus.L'accès, la circulation et la présence du public dans les massifs forestiers, publics ou privés,sont donc interdits durant la période d'application de cet arrêté.Cette interdiction est valable pour les routes, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières, de jour comme de nuit.Article 2 : La présente disposition ne s'applique pas:- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux eninterventions, ainsi qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprisesdûment autorisées ou mandatées par eux;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées enforét.Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible de sanction prévue au code pénal.Article 4: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichédans les communes par les soins des maires. || pourra être diffusé par tout moyen (sitesInternet, réseaux sociaux, etc.).Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
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administratif de Versailles peut également être saisi dans les deux mois par l'applicationinternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture des Yvelines, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Yvelines, le directeur interdépartementalde la police nationale, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation del'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, la directrice départementale des territoires desYvelines, le président du conseil départemental des Yvelines, le directeur de l'agence Île-de-France Ouest de l'Office National des Forêts et les maires du département sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 8 janvier 2026 Le préfet des Yvelines
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-07-00007
Arrêté n°2026-007 portant levée dans les
Yvelines du stockage des véhicules de plus de
3,5T (PTAC) destinés exclusivement au transport
de marchandises et de ceux affectés au
transport de matières dangereuses dans le cadre
du plan neige et verglas en Ile-de-France
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de 3,5T (PTAC) destinés exclusivement au transport de marchandises et de ceux affectés au transport de matières dangereuses dans
le cadre du plan neige et verglas en Ile-de-France
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E Direction départementalexle LINES | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-007portant levée, dans les Yvelines, du stockage des véhicules de plus de 3,5T (PATC) destinésexclusivement au transport de marchandises et ceux affectés au transport dematières dangereuses dans le cadre du plan neige et verglas en Île-de-FranceLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 à L122-5, R122-4, R122-8 et R122-52 ;Vu le code de la Route, et notamment ses articles R 411-18 ;Vu le code des transports ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la défense, notamment son article R1311-33 ;Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07juin 1977 et ses annexes ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 15www.yvelines.gouv.fr
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de 3,5T (PTAC) destinés exclusivement au transport de marchandises et de ceux affectés au transport de matières dangereuses dans
le cadre du plan neige et verglas en Ile-de-France
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Vu l'arrêté 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesà certaines périodes ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige etverglas en Île-de-France (PNVIF),Vu l'arrêté N° 2026-00021 du 6 janvier 2026 du préfet de police de Paris relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France(PNVIF);Vu l'arrêté n° 2026-00041 du préfet de police de Paris levant les mesures restrictives de circulationprises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;Considérant le retour par le préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris duniveau 1 du plan neige et verglas en Île-de-France du 7janvier 2026 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°2026-006 en date du 6 janvier 2026 portant stockage des poids lourdset des transports de matières dangereuses de plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans lecadre du plan neige et verglas en Île-de-France est abrogé.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident du Conseil Départemental, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Commandant de laCRS ouest, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Yvelines et dont copie sera adressée àmonsieur le préfet de la zone de défense Île-de-France, au centre régional d'information et decoordination routière (CRICR), le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours ainsique mesdames et messieurs les maires des communes du département.
Versailles, le 7 janvier 2026
Le préfet velines,Pour le préfetre / élégationLa sous-préfete. dice de cabinetAude PLUMEAUDélais et voies de recours : Conformément à l'article R,421-1 du code de justice administrative, le présentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif de Versailles peut etre saisi parl'application Télérecours accessible par le site https///www.telerecours.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-07-00007 - Arrêté n°2026-007 portant levée dans les Yvelines du stockage des véhicules de plus
de 3,5T (PTAC) destinés exclusivement au transport de marchandises et de ceux affectés au transport de matières dangereuses dans
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Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministère de l'Intérieur.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-07-00007 - Arrêté n°2026-007 portant levée dans les Yvelines du stockage des véhicules de plus
de 3,5T (PTAC) destinés exclusivement au transport de marchandises et de ceux affectés au transport de matières dangereuses dans
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-07-00007 - Arrêté n°2026-007 portant levée dans les Yvelines du stockage des véhicules de plus
de 3,5T (PTAC) destinés exclusivement au transport de marchandises et de ceux affectés au transport de matières dangereuses dans
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