RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-028
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2018-01-18-023 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ACCES SAP (1 page) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME
POVERTY FOUNDATION » (2 pages) Page 5
Préfecture de Police
75-2021-01-15-002 - Arrêté n° 2021-00028 fixant la liste des centres désignés pour assurer
la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19. (2 pages) Page 8
75-2021-01-15-004 - Arrêté n° 2021-00030 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du
département de l'Essonne ainsi que dans les véhicules de transport qui les desservent entre
le 16 et le 31 janvier 2021. (2 pages) Page 11
75-2021-01-14-011 - Arrêté n°2021-00027 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inclus. (3 pages) Page 14
75-2021-01-14-013 - Arrêté n°2021-010 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'installation de glissières de sécurité. (3 pages) Page 18
75-2021-01-14-015 - Arrêté n°2021-011 réglementant temporairement les conditions de
circulation à proximité du terminal S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre une étude de sol. (3 pages) Page 22
75-2021-01-14-014 - Arrêté n°2021-012 réglementant temporairement les conditions de
circulation en route de service du terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un filet. (3 pages) Page 26
75-2021-01-14-012 - Arrêté n°2021-013 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des 2 Cèdres en zone cargo de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre les travaux de signalisation de police définitive et la mise en exploitation de
la parcelle SC4. (3 pages) Page 30
75-2021-01-14-010 - Arrêté n°DDPP 2021-002 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 34
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2018-01-18-023
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACCES SAP
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2018-01-18-023 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACCES SAP3
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E l
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 532923984
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 13 février
2012.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 17 janvier 2018, par Monsieur GALON
Brice en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ACCES SAP, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 13 février 2012 est situé à l'adresse suivante : 12, rue
du quatre septembre 75002 PARIS depuis le 18 mars 2016.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 janvier 2018
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de'la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'Inspegtrice du Travail
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 2 ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libem'Êgulhi- mm…;
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE Fmçuss
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 532923984
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le13février
2012.
Vulademande demodification d'adresse présentée le17janvier 2018, parMonsieur GALON
Brice enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ACCES SAP, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le13février 2012 estsitué àl'adresse suivante :12,rue
duquatre septembre 75002 PARIS depuis le18mars 2016.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le18janvier 2018
Pour lePréfet delaRégion IledeFrnce Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional ge DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation I'ln iceduTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2018-01-18-023 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACCES SAP4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-15-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME
POVERTY FOUNDATION »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY FOUNDATION »5
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY FOUNDATION »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Denis METZGER, Président du Fonds de dotation « BREAK POVERTY
FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY FOUNDATION », reçue le 12 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION – THE
EXTREME POVERTY FOUNDATION » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY
FOUNDATION » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 12 janvier 2021 jusqu'au 12
janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du fonds
dans ses domaines statutaires d'intervention dont notamment la lutte contre l'extrême pauvreté, l'exclusion des
jeunes défavorisés, la fourniture d'éléments vitaux nécessaires à la survie en France et à l'international.
FD901Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY FOUNDATION »6
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« BREAK POVERTY FOUNDATION – THE EXTREME POVERTY FOUNDATION »7
Préfecture de Police
75-2021-01-15-002
Arrêté n° 2021-00028 fixant la liste des centres désignés
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la
covid-19.
Préfecture de Police - 75-2021-01-15-002 - Arrêté n° 2021-00028 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. 8
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté n° 2021-00028
fixant la liste des centres désignés pour assurer l a vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination c ontre la covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 53-1 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organisée dans les conditions
prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 20 20 susvisé ; que, en application du VIII bis
du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette
campagne ;
Considérant que, en application des articles R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le
préfet de police exerce à Paris les attributions dé volues au représentant de l'Etat dans le
département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 14
janvier 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;

Arrête :

Art. 1 er - A compter du 18 janvier 2021, les centres figura nt en annexe du présent arrêté sont
désignés pour assurer la vaccination sur le territo ire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 organisé e dans les conditions prévues à l'article
53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur
son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 janvier 2021

signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-15-002 - Arrêté n° 2021-00028 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. 9
ANNEXE
Liste des centres désignés pour assurer la vaccinat ion sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination c ontre la covid-19






SITE : ADRESSE :
Mairie de Paris Centre (ex-mairie du 3e) 2 rue Eugè ne Spuller, 75003 Paris
Mairie du 8eme arrondissement 3 rue de Lisbonne, 75 008 Paris
Mairie du 9eme arrondissement 6 rue Drouot, 75009 P aris
Mairie du 5ème - Centre COVISAN 5 19 bis place du P anthéon, 75005 Paris
Maison des associations du 7e 4 rue Amélie, 75007 P aris
Centre de vaccination internationale / CMI 38 quai de Jemmapes, 75010 Paris
Salle Olympe de Gouges 15 Rue Merlin, 75011 Paris
Centre de santé Bauchat-Nation 22 rue du Sergent Ba uchat, 75012 Paris
Centre de vaccination Bertheau 15 rue Charles Berth eau, 75013 Paris
Mairie du 13eme arrondissement 1 place d'Italie, 75 013 Paris
Mairie du 14ème - Centre COVISAN 13-14 12b rue Pier re Castagnou, 75014 Paris
Centre médical de l'Institut Pasteur 211 rue de Va ugirard, 75015 Paris
Mairie du 15eme arrondissement 31 rue Peclet, 7501 5 Paris
Centre gérontologique Henry Dunant 95 rue Michel-An ge, 75016 Paris
SOS Médecins - SOS Porte Pouchet 2 rue Francis Garn ier, 75017 Paris
Mairie du 18e - Centre COVISAN 18 31 rue Hermel, 75 018 Paris
Centre de santé Edmond de Rothschild 3 rue Dubois, 75019 Paris
Le 104 5 rue Curial, 75019 Paris
Mairie du 20e - Centre COVISAN 20 6 place Gambetta, 75020 Paris Préfecture de Police - 75-2021-01-15-002 - Arrêté n° 2021-00028 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. 10
Préfecture de Police
75-2021-01-15-004
Arrêté n° 2021-00030 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares du département
de l'Essonne ainsi que dans les véhicules de transport qui
les desservent entre le 16 et le 31 janvier 2021.
Préfecture de Police - 75-2021-01-15-004 - Arrêté n° 2021-00030 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares du département de l'Essonne ainsi que dans les véhicules de transport qui les desservent entre le 16 et le 31 janvier
2021.11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|



Arrêté n° 2021-00030
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares du dépa rtement de l'Essonne ainsi que dans
les véhicules de transport qui les desservent entre le 16 et le 31 janvier 2021

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-8 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 janvier 2021 de la dire ction de la sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-
53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts
et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique mentionné à l'arti cle L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour les résea ux de transports en commun de voyageurs par
voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le pré fet de police ;
Considérant que le secteur de Corbeil est le théâtr e d'affrontements de plus en plus violents,
sur fond de guerre de territoires, trafic de stupéf iants et de vengeances ; que ces violences se
déplacent parfois sur les emprises de la SNCF, comm e ce fut le cas par deux fois les 9 et 13
janvier 2021, les agents de la SUGE de Corbeil ayan t permis d'éviter qu'une trentaine de
personnes venues s'affronter en gare d'Evry Courcou ronnes puissent investir les lieux, ainsi
que le 9, en gare de Corbeil-Essonnes, avec la déco uverte par des agents commerciaux de
barres de fer cachées dans le sous-terrain ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que les attentats et tentati ves d'attentats commis ces derniers mois en
France traduisent le niveau élevé et le caractère p régnant de la menace terroriste ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules le s contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-01-15-004 - Arrêté n° 2021-00030 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares du département de l'Essonne ainsi que dans les véhicules de transport qui les desservent entre le 16 et le 31 janvier
2021.12
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF
à procéder, entre le 16 et le 31 janvier 2021, à de s palpations de sécurité dans certaines gares
du département de l'Essonne où des troubles ont été constatés répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1 er - A compter du 16 et jusqu'au 31 janvier 2021, les agents du service interne de
sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions pré vues par l'article R. 2251-53 des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité dans les gares
suivantes, de leur ouverture à leur fermeture, ains i que dans les véhicules de transport qui les
desservent :

- Corbeille Essonnes ;
- Le bras de fer ;
- Evry Courcouronnes ;
- Orangis Bois de l'Epine ;
- Grugny Centre ;
- Viry-Châtillon ;
- Juvisy ;
- Ris Orangis ;
- Grand-Bourg ;
- Evry.

Art. 2 - Le préfet de l'Essonne, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent du directoire de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Paris, le 15 janvier 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2021-01-15-004 - Arrêté n° 2021-00030 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares du département de l'Essonne ainsi que dans les véhicules de transport qui les desservent entre le 16 et le 31 janvier
2021.13
Préfecture de Police
75-2021-01-14-011
Arrêté n°2021-00027 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inclus.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-011 - Arrêté n°2021-00027 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inclus. 14


1



CABINET DU PREFET




arrêté n°2021-00027
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau,
du lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inc lus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 14 janvier 2021 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports
en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux particulièrement
exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le
début de l'année 2020 une très forte progression de s vols à la tire ; que des mesures doivent
être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 18 janvier
au dimanche 14 février 2021 inclus répond à ces obj ectifs ;

Vu l'urgence, Préfecture de Police - 75-2021-01-14-011 - Arrêté n°2021-00027 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inclus. 15


2



A R R Ê T E

Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie autonome des transports parisiens,
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de leur propriétaire,
à leur fouille, à des palpations du lundi 18 janvie r au dimanche 14 février 2021 inclus dans les
stations, incluant les correspondances, et véhicule s de transport des lignes suivantes, de leur
ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Maire de Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon incluses et
entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil Point e du Lac incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint Cloud incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses, y
compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-01-14-011 - Arrêté n°2021-00027 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inclus. 16


3
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers-les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon Montrouge et Saint-Den is Université incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-Chessy
incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois e t Boissy-Saint-Léger incluses, y compris
les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les stations Sceaux et Robinson incluses, y c ompris les lignes en correspondance
(Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-le-Sec
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières-Marg uerite Long et Porte de Vincennes
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.

Article 2

Le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Sein e, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet
du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet du Val-d'Oise, le préfet directeur du
cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Yvelines, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et
affiché aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 14 janvier 2021


Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-011 - Arrêté n°2021-00027 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 18 janvier au dimanche 14 février 2021 inclus. 17
Préfecture de Police
75-2021-01-14-013
Arrêté n°2021-010 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la rue de l'Arpenteur de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'installation de glissières de sécurité.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-013 - Arrêté n°2021-010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de l'Arpenteur de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation de glissières de sécurité. 18
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 010

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permett re l'installation de glissières de
sécurité

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 16 décembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-013 - Arrêté n°2021-010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de l'Arpenteur de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation de glissières de sécurité. 19
2CONSIDERANT que, pour permettre l'installation de g lissières de sécurité route de l'Arpenteur et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux d'installation de glissières de sécurit é route de l'Arpenteur auront lieu du 15 janvier a u 10
février 2021, de 7h à 18h.

Pour permettre les travaux d'installation de glissi ères de sécurité entre l'entrée et la sortie de la
chambre SMCA, il sera nécessaire de poser un altern at par feux tricolores pour une circulation en
demi-chaussée.

Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KC1, AK17, B3, B31, B14 et K2 ainsi que
barrières de type K8 et balisettes K5c.

Aussi, il conviendra de renforcer la signalisation temporaire réglementaire par l'emploi de matériel
rétro-réfléchissant de « classe 2 ».

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 50 km/h a u droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2021-01-14-013 - Arrêté n°2021-010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de l'Arpenteur de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation de glissières de sécurité. 20
3Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 14 janvier 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY

Préfecture de Police - 75-2021-01-14-013 - Arrêté n°2021-010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de l'Arpenteur de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation de glissières de sécurité. 21
Préfecture de Police
75-2021-01-14-015
Arrêté n°2021-011 réglementant temporairement les
conditions de circulation à proximité du terminal S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre une
étude de sol.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-015 - Arrêté n°2021-011 réglementant temporairement les conditions de circulation à proximité du terminal S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre une étude de sol. 22
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 011

Réglementant temporairement les conditions de circu lation à proximité du terminal
S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour perm ettre une étude de sol

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 16 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre une étude de sols à proximité du terminal S3 et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ; Préfecture de Police - 75-2021-01-14-015 - Arrêté n°2021-011 réglementant temporairement les conditions de circulation à proximité du terminal S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre une étude de sol. 23
2

ARRETE


Article 1 :

L'intervention pour étudier le sol à proximité du t erminal S3 aura lieu dans la semaine du 18 au 22
janvier 2021, une nuit entre 19h et 6h00, en foncti on des prévisions météorologiques.

Pour permettre l'étude de sol, il sera nécessaire d 'ouvrir les glissières de sécurité juste après le t erminal
S3 en direction de l'Est de la plateforme afin d'ef fectuer le forage dans la partie enherbée.

Ce chantier nécessitera la mise en place d'un balis age par panneaux AK5, AK3, B21, B14 tous équipés
de flashs lumineux et cônes de chantier K5a.
Le balisage de la zone de manutention sera réalisé avec des barrières pleines.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h e n amont et au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.



Préfecture de Police - 75-2021-01-14-015 - Arrêté n°2021-011 réglementant temporairement les conditions de circulation à proximité du terminal S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre une étude de sol. 24
3Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 14 janvier 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY

Préfecture de Police - 75-2021-01-14-015 - Arrêté n°2021-011 réglementant temporairement les conditions de circulation à proximité du terminal S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre une étude de sol. 25
Préfecture de Police
75-2021-01-14-014
Arrêté n°2021-012 réglementant temporairement les
conditions de circulation en route de service du terminal
2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
pose d'un filet.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-014 - Arrêté n°2021-012 réglementant temporairement les conditions de circulation en route de service du terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un filet. 26

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 012

Réglementant temporairement les conditions de circu lation en route de service du
terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un filet

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 18 décembre 2020 et sous
réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-014 - Arrêté n°2021-012 réglementant temporairement les conditions de circulation en route de service du terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un filet. 27
2 CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'un filet en route de service du terminal 2B et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE
Article 1 :

Les travaux de pose d'un filet en route de service du terminal 2B auront lieu du 15 janvier au 31
décembre 2021, en horaires de nuit de 22h à 5h00.

La pose du filet aura pour objet l'encoffrement de tresses sur des gaines de désenfumage et
nécessitera l'utilisation d'une nacelle.
Pour cela, la route de service du terminal 2B sera fermée et une déviation sera mise en place via la
route de service du terminal 2E.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, B21, B1, KD22 et barrières de type K2 avec tri flashs
pour la fermeture de route.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Par ailleurs, pour des raisons de sûreté, la présen ce effective d'une personne (ou d'un dispositif à
distance, mais également effectif) contrôlant les e ntrées et sorties de la route de service sera
nécessaire pendant toute la durée de l'ouverture de la grille du T2E.

La Direction de la Police aux Frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2021-01-14-014 - Arrêté n°2021-012 réglementant temporairement les conditions de circulation en route de service du terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un filet. 28
3 Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de la police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 14 janvier 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-014 - Arrêté n°2021-012 réglementant temporairement les conditions de circulation en route de service du terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un filet. 29
Préfecture de Police
75-2021-01-14-012
Arrêté n°2021-013 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la rue des 2 Cèdres en zone
cargo de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
les travaux de signalisation de police définitive et la mise
en exploitation de la parcelle SC4.
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de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de signalisation de police définitive et la mise en exploitation de la parcelle SC4. 30
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 013

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue des 2 Cèdres
en zone cargo de l'aéroport Paris Charles de Gaulle , pour permettre les travaux de
signalisation de police définitive et la mise en ex ploitation de la parcelle SC4


La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 décembre 2020 ;
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de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de signalisation de police définitive et la mise en exploitation de la parcelle SC4. 31
2CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de sign alisation de police définitive en vue de la mise
en exploitation de la parcelle SC4 rue des Deux Cèd res et rue du Remblai, et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de mise en place de signalisation de po lice (signalisations horizontale et verticale) rue des
Deux Cèdres et rue du Remblai, pour pouvoir mettre en exploitation la parcelle SC4, auront lieu du 18
janvier au 12 février 2021, de 8h à 17h00.

Les travaux de marquage au sol rue des Deux Cèdres nécessiteront l'utilisation d'un homme trafic pour
la neutralisation ponctuelle des voies pendant l'in tervention.
Repositionnement du balisage lourd de type GBA K16 existant, entre les 2 accès VL.
Création d'une voie de dégagement sur la droite ave c flèche de rabattement pour accéder au premier
accès VL de la parcelle.
En sortie de cet accès, marquage d'un "céder le pas sage" et sur le second accès VL visiteurs, bande
stop en sortie.

A terme, la parcelle disposera de 4 accès :

Rue de Remblai : 2 accès Poids Lourds
 1 entrée avec panneau C12 et limitation de la vites se de circulation à 15 kms/h dès l'entrée sur
la parcelle.
 1 sortie avec panneaux Stop AB4 et B2a

Rue des 2 Cèdres : 2 accès Véhicules Légers
 1 entrée/sortie parking silo avec panneaux C12 en e ntrée et céder le passage en sortie (AB3a +
M9c)
 1 entrée/sortie parking visiteurs avec panneaux C12 en entrée et Stop AB4 en sortie.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants. Préfecture de Police - 75-2021-01-14-012 - Arrêté n°2021-013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des 2 Cèdres en zone cargo
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3La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 14 janvier 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY

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75-2021-01-14-010
Arrêté n°DDPP 2021-002 portant habilitation sanitaire.
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Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 002
DU 14 JANVIER 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Claire AFOTA, née le 27 décembre 1994 à Nice (06), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34723 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 15, rue La Boétie à Paris 8ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Claire
AFOTA pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Claire AFOTA s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD










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