PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-015
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-07-00001 - AP règlementation circulation dans les 2 sens au
droit du péage A49 SaintMarcellin (3 pages) Page 3
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-07-00001
AP règlementation circulation dans les 2 sens au
droit du péage A49 SaintMarcellin
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00001 - AP règlementation circulation dans les 2 sens au droit du péage A49
SaintMarcellin 3
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A49
dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n°9 Saint-Marcellin
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs en cours pouvant provoquer des
perturbations sur le réseau routier départemental et l'autoroute A49 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur l'autoroute A49 dans les deux sens de circulation afin de
permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du mercredi 7 janvier 2026, les restrictions de circulation suivantes pourront être
mises en œuvre sur l'autoroute A49, gérées en conduite par les forces de l'ordre:
• Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie au droit du diffuseur n°9 de Saint-Marcel -
lin.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00001 - AP règlementation circulation dans les 2 sens au droit du péage A49
SaintMarcellin 4
ARTICLE 2 :
Les déviations suivantes pourront être mises en œuvre :
• Sens Grenoble/ Valence   : sortir de l'A49 au diffuseur n°10 Vinay, suivre les routes D22,
D1532, D532 et D325A pour rejoindre l'A49 au diffuseur n°8 de la Baume d'Hostun.
• Sens Valence/ Grenoble   : sortir de l'A49 au diffuseur n°8 de la Baume d'Hostun, suivre les
routes D325A, D532, D1532 et D22 pour rejoindre l'A49 au diffuseur n°10 de Vinay.
Le présent arrêté suspend pendant la durée de l'évènement les interdictions de circulation des
poids lourds de PTAC supérieurs à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants sous
réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route.
• véhicules d'intervention de la société AREA ou de toute entreprise mandatée par ses soins
pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs concernés
pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bre-
telles).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
L'inter-distance afin de réaliser des balisages ou travaux à proximité des balisages de fermeture
pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3
km.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions
satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le
gestionnaire de l'autoroute.
Page 2/3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00001 - AP règlementation circulation dans les 2 sens au droit du péage A49
SaintMarcellin 5
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
Mme la directrice inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des
routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
Fait à Grenoble, le 07 janvier 2026
La préfète de l'Isère
Original signé
Page 3/3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-07-00001 - AP règlementation circulation dans les 2 sens au droit du péage A49
SaintMarcellin 6