PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-319
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-19-00180 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024 (2 pages) Page 6
R93-2024-11-19-00181 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 9
R93-2024-11-19-00182 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 12
R93-2024-11-19-00183 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 15
R93-2024-11-19-00184 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 18
R93-2024-11-19-00176 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 21
R93-2024-11-19-00177 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 24
R93-2024-11-19-00178 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2 pages) Page 27
R93-2024-11-19-00179 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 30
R93-2024-11-19-00193 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 33
R93-2024-11-19-00195 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 36
R93-2024-11-19-00196 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 39
R93-2024-11-19-00197 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 (2 pages) Page 42
2
R93-2024-11-19-00198 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 45
R93-2024-11-19-00194 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 48
R93-2024-11-19-00199 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 51
R93-2024-11-19-00185 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 54
R93-2024-11-19-00186 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 57
R93-2024-11-19-00187 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 (2 pages) Page 60
R93-2024-11-19-00188 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 63
R93-2024-11-19-00189 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024 (2 pages) Page 66
R93-2024-11-19-00190 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 (2 pages) Page 69
R93-2024-11-19-00191 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 72
R93-2024-11-19-00192 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 75
R93-2024-11-19-00200 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2 pages) Page 78
R93-2024-11-19-00201 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 81
R93-2024-11-19-00202 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 84
3
R93-2024-11-19-00203 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 87
R93-2024-11-19-00204 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 90
R93-2024-11-19-00205 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 93
R93-2024-11-19-00206 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024 (2 pages) Page 96
R93-2024-11-19-00207 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 99
R93-2024-11-19-00215 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 102
R93-2024-11-19-00216 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 105
R93-2024-11-19-00217 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 108
R93-2024-11-19-00218 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 111
R93-2024-11-19-00219 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 114
R93-2024-11-19-00220 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 117
R93-2024-11-19-00221 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 120
R93-2024-11-19-00172 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité MCO de septembre
2024 (3 pages) Page 123
R93-2024-11-19-00173 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité MCO de septembre
2024 (3 pages) Page 127
4
R93-2024-11-19-00174 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité MCO de septembre
2024 (3 pages) Page 131
R93-2024-11-19-00175 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité MCO de
septembre 2024 (3 pages) Page 135
R93-2024-11-19-00208 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 139
R93-2024-11-19-00209 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 142
R93-2024-11-19-00210 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024 (2 pages) Page 145
R93-2024-11-19-00211 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024 (2 pages) Page 148
R93-2024-11-19-00212 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024 (2 pages) Page 151
R93-2024-11-19-00213 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 (2 pages) Page 154
R93-2024-11-19-00214 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 (2
pages) Page 157
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00180
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00180 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 6
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéoo
© » Agence Ragiwniale de Sante
Provence-Alpes ~
Céte d'Azur "
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période de
janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; ,;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00180 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 7
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
N° Finess : | 040780215
Montant total pour la période : | 2 216 807,37 €
Montant mensuel du mois concerné : | 160 581,70 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 056 225,67 € 160 581,70 €
lis se décomposent de la façon suivante :
_ Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 029 449,57 € 157 664,05 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 20 743,26 € 1 709,00 €
AC séjours À
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 6 032,84 € 1 208,65 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
7 Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00180 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00181
04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00181 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 9
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité14 _—
"|
© D Agence Ragumaie 4 aes ie ne
Provence Apes . à
Cate d'AzurSee
—
Arrêté du 19/11/2024— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
EPS DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00181 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 10
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANE
N° Finess : | 040780140
Montant total pour la période : | 254 332,86 €
Montant mensuel du mois concerné : | 38 422,17 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 215 910,69 € 38 422,17 €
de l'activité est de :
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
\ 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 215 910,69 € 38 422,17 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors |
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1.et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus "ou 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00181 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00182
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00182 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 12
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FRANCAISE
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Arrêté du 19/11/2024
~~ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de la
période de janvier a septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
. VU
VU
VU
VU
VU i |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00182 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 13
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
N° Finess : | 040780132
Montant total pour la période : | 439 376,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 59 490,42 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de: .
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 : |
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
379 886,32 € 59 490,42 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 379 886,32 € 59 490,42 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 00 Roue
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anth y VALDEZ
\
La
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00182 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00183
04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00183 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 15
REPUBLIQUE Arc
FRANÇAISE BS ses
is . Provence-AlHoulted Coleen —
Fraternité
iis | Arrêté du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
EPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
| établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
~ a3° dulet aull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
EPS LUMIERE DE RIEZ ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00183 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 16
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZ
N° Finess : | 040780231
Montant total pour la période : | 702 899,67 €
Montant mensuel du mois concerné : | 74 577,86 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:628 321,81 € 74 577,86 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" :
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 628 321,81 € 74 577,86 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0.99 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00183 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00184
05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00184 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 18
EE nm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
ae seated 7
Provence-Aipes
Côte d'Azur a
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période de
janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00184 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 19
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
N° Finess : | 050000991
Montant total pour la période : | 5 663 471,56 €
Montant mensuel du mois concerné : | 536 445,40 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
- janvier a septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :5 127 026,16 € 536 445,40 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" | |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 119 207,03 € 514 468,20 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 7 819,13 € 21 977,20 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 €
(ACE) RAC détenus0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00184 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00176
05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00176 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 21
=
REPUBLIQUE À rc
FRANCAISE : © > Aou Reyna te Sut L
us Cheha atl
Fraternité
_ Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de j janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;:
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CTRE MED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00176 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 22
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE MED RIO VERT
N° Finess : | 050000058
Montant total pour la période : | 2 722 258,35 €
Montant mensuel du mois concerné : | 253 822,33 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 468 436,02 € 253 822,33 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 468 040,17 € 253 792,30 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 395,85 € 30,03 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0:96" anaes
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisationi des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00176 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00177
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00177 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéLE ee ey
pa,y
7
Sosa ee %
F OVENCE +Édle d'eur :
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° |
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00177 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 25
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUN
N° Finess : | 050000124
Montant total pour la période : | 946 922,81 €
Montant mensuel du mois concerné : | 106 634,84 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :840 287,97 € 106 634,84 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 840 133,85 € 106 634,84 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 154,12 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus aise Ges
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CH D'EMBRUN et a ka caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
~~ anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00177 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00178
05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00178 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 27
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|
|Ar
@ > Agence Regionale de Saris f
Provence-Alpes à
Côte d'Azur =
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00178 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 28
ARRETE
Article 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERON
N° Finess : | 050002948
Montant total pour la période : | 2 357 841,87 €
Montant mensuel du mois concerné : | 277 409,85 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 080 432,02 € 277 409,85 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 080 031,93 € 277 409,85 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 400,09 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
. code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
inthony VALDEZ
——
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00178 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00179
05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00179 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 30
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgatité
Fraternité
|| |© 3 Agence Regunale de Sante
Provence-hipes = 2
Côte d'Azur Dar
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
LA DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00179 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 31
ARRETE
Article 14°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
- Pour l'établissement : | LA DURANCE
N° Finess : | 050001064
Montant total pour la période : | 3 720 095,91 €
Montant mensuel du mois concerné : | 366 442,60 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé : Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :3 353 653,31 € 366 442,60 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
| (GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)3 348 418,01 € 364 620,24 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours5 235,30 € 1 822,36 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. |
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00179 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00193
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00193 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité SMR de septembre 2024 33
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ægalité
FraternitéArc
rs She te 1 cp hi :
Cote d ke d' =
Arrété du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C. a ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier
à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
| |VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00193 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité SMR de septembre 2024 34
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
N° Finess : | 060780954
Montant total pour la période : | 935 908,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 122 894,24 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :813 014,59 € 122 894,24 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 | verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 813 014,59 € 122 894,24 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus ne Gs
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de [Organisat n des Soins,
Ant ony VALDEZ
TON
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00193 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité SMR de septembre 2024 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00195
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00195 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 36
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
[|@ 3 Agence Régionale te Sante
Provence-Aipes &
Côte d'Azur
Arrêté du 19/11/2024 |
fixant le montant dd au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00195 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 37
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE CANNES
N° Finess : | 060780988
Montant total pour la période : | 941 962,40 €
Montant mensuel du mois concerné : | 110 073,25 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :831 889,15 € 110 073,25 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 831 889,15 € 110 073,25 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes ;
(ACE) RAC détenus 0.00.6 9:00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Ant ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00195 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00196
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00196 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 39
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |Arc
Serena de Sante
Eu an ae Ed
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation al' établissement
CH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
_ médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00196 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 40
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour |'établissement : | CH DE GRASSE
N° Finess : | 060780897
Montant total pour la période : | 1 645 782,07 €
Montant mensuel du mois concerné : | 239 629,19 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus jm la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 406 152,88 € 239 629,19 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
_ 2024Montant de l'activité notifié a
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 406 152,88 € 239 629,19 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
ns
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00196 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00197
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00197 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 42
= mn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|Provence-/M rs aCôte dar Se en SF
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dd au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de la
période de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00197 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 43
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
N° Finess : | 060780780
Montant total pour la période : | 541 629,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 52 646,28 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024 |Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :488 983,46 € 52 646,28 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 488 983,46 € 52 646,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
| Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus some iia
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
|
ony VALDEZLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
AS
ci Ant
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00197 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00198
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00198 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité SMR de septembre 2024 45
| mn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |
nl© D Agenve Régunale de Sa Pe è
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON N' Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00198 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité SMR de septembre 2024 46
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 3 688 539,72 €
Montant mensuel du mois concerné : | 417 275,22 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :3 271 264,50 € 417 275,22 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
; 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 254 787,20 € 413 472,80 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 16 477,30 € 3 802,42 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation! des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00198 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité SMR de septembre 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00194
06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00194 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 48
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Ægalité
Fraternité
| |© > Agence Régionale de Sante
Provsnce-Aipes *
Côte d'Azur =
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
C.H.U. DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00194 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 49
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | C.H.U. DE NICE
N° Finess : | 060785011
Montant total pour la période : | 10 580 007,37 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 313 612,89 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au tre de la valorisation 9 266 394,48 € 1 313 612,89 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 8 956 764,22 € 1 276 373,75 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 309 630,26 € 37 239,14 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et a la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
1 des Soins, Le Directeur de la Direction de l'Organisati
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00194 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00199
06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00199 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ii TI
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Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU.
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CL ORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00199 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 52
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURI
N° Finess : | 060780459
Montant total pour la période : | 4 298 271,00 €
Montant mensuel du mois concerné : | 417 664,80 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié a
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :3 880 606,20 € 417 664,80 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 874 781,86 € 417 664,80 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 824,34 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
silAnthony VALDEZLe Directeur de la Direction de Tt des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00199 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00185
06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00185 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 54
= | i
REPUBLIQUE L | ar.
FRANÇAISE © > Agence Regionale de Sante
Liberté rowers ees
Égalité
Fraternité
nee Arrété du 19/11/2024
—— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00185 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 55
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCE
N° Finess : | 060780558
Montant total pour la période : | 3 383 680,78 €
Montant mensuel du mois concerné : | 291 779,78 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 : |
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :3 091 901,00 € 291 779,78 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 088 454,93 € 291 779,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 446,07 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non ;
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00185 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00186
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00186 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 57
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
@ DB Agence Ragonale de Sante
Provence-Alpes
Cote d'Azur Sess"
Arrété du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de la
période de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
|VU
VU
VUle code de la santé publique :
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00186 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 58
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
N° Finess : | 060780657
Montant total pour la période : | 329 750,46 €
Montant mensuel du mois concerné : | 51 627,35 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation . 278 123,11 € 51 627,35 €
de l'activité est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 278 123,11 € 51 627,35 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 2:00 € ils
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à ka
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00186 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00187
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00187 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 60
= nm
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACC
© D Agence Reval co Sante D.
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Arrêté du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de Feria à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00187 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 61
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess : | 060006889
Montant total pour la période : | 690 461,37 €
Montant mensuel du mois concerné : | 58 380,10 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :632 081,27 € 58 380,10 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 632 081,27 € 58 380,10 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus is noue
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation) des Soins,
Anthgny VALDEZ_
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00187 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00188
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00188 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 63
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ Digence Der de Sarit
Provence-Alpes .
Céle d'Azur "tes
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre > du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH ST ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00188 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 64
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPEL
N° Finess : | 060780905
Montant total pour la période : | 472 668,65 €
Montant mensuel du mois concerné : | 41 961,32 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 430 707,33 € 41 961,32 €
de l'activité est de :
lis se décomposent de la façon suivante :
. Libellé Montant cumulé jusqu'à août | Montant de l'activité notifié à
2024 _verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 430 707,33 € 41 961,32 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- - 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 1,08€ Page
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatiôn des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00188 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00189
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00189 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 66
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egatité
Praterntté© 3 Agence Régonale de Sante
Provence-Alpes à.
Cole d'Azur "Soqee
Arrété du 19/11/2024 .
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00189 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 67
ARRETE ©
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
N° Finess : | 060780327
Montant total pour la période : | 218 573,70 €
Montant mensuel du mois concerné : | 24 153,62 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
' période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :194 420,08 € 24 153,62 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 194 420,08 € 24 153,62 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € _ 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 5,498 is
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Uo Ath ny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00189 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00190
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00190 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 69
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéa
© D Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes "à
Côte d'Azur
Arrêté du 19/11/2024fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00190 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 70
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 2 750 376,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 309 522,65 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 440 853,89 € 309 522,65 €
de l'activité est de :
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 435 429,48 € 304 285,71 €
compris transports) ;
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 424,41 € 5 236,94 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus its 9e
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Or
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00190 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00191
06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00191 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 72
REPUBLIQUE €"
FRANÇAISE | et
Liberté Provence-Apes k ;
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
_ Arrété du 19/11/2024
-— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
IlVU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
LA MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00191 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 73
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 2 775 509,92 €
Montant mensuel du mois concerné : | 364 482,96 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 411 026,96 €verser en septembre 2024
364 482,96 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 411 026,96 € 364 482,96 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
'Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus |0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00191 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00192
06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00192 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 75
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|Ar
© D Agence Régionale de Sante
Pravence-Al ÀCôte d'Azur sa
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00192 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 76
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186
Montant total pour la période : | 2 463 400,60 € |
Montant mensuel du mois concerné : | 238 561,48 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 224 839,12 € 238 561,48 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 224 839,12 € 238 561,48 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de [article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Org
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00192 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00200
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00200 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 78
REPUBLIQUE © | Arc |
FRANÇAISE © > rca Regul Sante
Liberté Provence -Aipes ÀÉgulité Côte d'Azur »:
Fraternité
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024
ms Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
| |VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00200 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 79
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 2 229 000,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 204 657,58 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 024 343,16 € 204 657,58 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 016 027,16 € 204 657,58 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 8 316,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et a la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction ae lOANES n des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00200 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00201
13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00201 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 81
z= M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© > Agence fegionale de Sante .
Provence-/ipes ' ;Côte d'Azur ee i
Arrété du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00201 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 82
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 2 101 670,90 €
Montant mensuel du mois concerné : | 201 053,25 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
1 900 617,65 € 201 053,25 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 900 617,65 € 201 053,25 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors.
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00201 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00202
13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00202 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 84
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité4!
(a
dome
@ D Agence Regivnale dde Sante
Provence-Al %,Côte d'Azur à
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024
Le directeur général |
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH D'ARLES , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00202 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 85
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 1 274 589,41 €
Montant mensuel du mois concerné : | 139 027,93 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 : .
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
dé l'activité éét dé: 1 135 561,48 € 139 027,93 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié a
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 135 561,48 € 139 027,93 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 5 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
x ae
NI
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00202 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00203
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00203 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 87
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|Arc© D eome Mega cs bs 7
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sante
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00203 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 88
ARRETE
Article 1% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 1 271 234,61 €
Montant mensuel du mois concerné : | 218 419,41 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 052 815,20 € 218 419,41 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 052 815,20 € 218 419,41 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ ~
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00203 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00204
13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00204 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 90
= m
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|]@ D Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes
Céle d'Azur te SF
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au sel et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DE MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00204 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 91
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE MARTIGUES
N° Finess : | 130789316
Montant total pour la période : | 1 247 479,50 €
Montant mensuel du mois concerné :117 462,42 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de ns van pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 130 017,08 € 117 462,42 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 126 180,36 € 118 107,91 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours3 227,62 € -645,49 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale609,10 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à fa caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Ant ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00204 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00205
13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00205 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 93
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéie,
© > Agence Régwnule de Sante à
Provence-Alpes *
Cate d'Azur a>, "
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; .
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00205 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 94
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE SALON
N° Finess : | 130782634
Montant total pour la période : | 1 258 269,38 €
Montant mensuel du mois concerné : | 112 849,66 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 145 419,72 € 112 849,66 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 145 419,72 € 112 849,66 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus Rie 00
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
y, VALDEZ.,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00205 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00206
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00206 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 96
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
iAr
@ D Agence Réguriale de Sante
Provence Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période de
janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; |
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00206 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 97
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
N° Finess : | 130041916
Montant total pour la période : | 3 943 336,99 €
Montant mensuel du mois concerné : | 308 700,02 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : |3 634 636,97 € 308 700,02 €
ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 535 373,75 € 286 745,09 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 99 263,22 € 21 954,93 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus nie ye
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de [article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00206 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00207
13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00207 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 99
REPUBLIQUE.
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité© D Agence Rogonate de Sante
Provenne- Aipes . À
Côte d'Azu 2 SS
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
|VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux T
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00207 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 100
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH MONTOLIVET
N° Finess : | 130001928
Montant total pour la période : | 1 660 633,43 €
Montant mensuel du mois concerné : | 182 008,77 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de Peagapration pour la période de
janvier a septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à :
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
dé l'activité. eat de : 1 478 624,66 € 182 008,77 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 478 624,66 € 182 008,77 €
compris transports) :
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
DEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00207 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00215
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00215 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 102
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéae ee eme er eee oo ra ee cémmbeennes es ne
© D Agence Régronele de Sante
Provence-Al ÊCôte d'Azur pes 2
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins de
la période de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00215 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 103
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
N° Finess : | 130043508
Montant total pour la période : | 681 984,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 71 750,03 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :610 234,66 € 71 750,03 €
lls se décomposent de la façon suivante :
_ Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 603 668,16 € 70 128,39 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 6 566,50 € 501,64 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 1 120,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus amie =.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 -Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PÉDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE et
à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00215 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité SMR de septembre 2024 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00216
83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00216 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 105
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ 3B Agence Rage de Sante
Frovence-A 4 JCôte d'Azur in El
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période de
janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois ae septembre 2024, par l'établissement
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00216 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 106
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
N° Finess : | 130043318
Montant total pour la période : | 1 189 092,36 €
Montant mensuel du mois concerné : | 54 017,62 €
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation .
1135074,74€ . 54 017,62 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août . Montant de l'activité notifié a
2024 verser en Septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 135 074,74 € 54 017,62 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € . 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus vase Lol
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation À es Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00216 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00217
83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00217 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 108
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FrateruitéAr
© D Agunce Régionale de Sante "à
Proverce-Aipes ". y
Cate d'Azur
Arrêté du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00217 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 109
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOUR
N° Finess : | 830017372
Montant total pour la période : | 2 543 713,88 €
Montant mensuel du mois concerné : | 284 591,70 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 259 122,18 € 284 591,70 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
— 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 254 528,58 € 284 591,70 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 593,60 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
JFait a Marseille, le 19/11/2024
—_
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00217 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00218
83 - CHI FREJUS SMR Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00218 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 111
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |AT oe ra
© D Agence Regionale de Sante |
Provence-/lpes à. À
Côte d'Azur Seay"
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la
période de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU larrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00218 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 112
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
N° Finess : | 830100681
Montant total pour la période : | 9 814 892,36 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 181 262,05 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 8 633 630,31 € 1 181 262,05 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 8 597 921,68 € 1 176 108,63 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 32 355,35 € 4 762,10 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non :
facturés dans les conditions définies 3 353,28 € 391,32 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus _ 0,00€ 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
a ae
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00218 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00219
83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00219 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 114
REPUBLIQUE | | aa
FRANCAISE | © Porc eget Sate k
Liberté : % J
Exgalité aos
FraternitéProveñce-Côte oan Azar an
Fe Arrêté du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
||VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de seems 2024, par l'établissement
CH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00219 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 115
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE BRIGNOLES
N° Finess : | 830100517
Montant total pour Ja période : | 2 727 044,24 €
Montant mensuel du mois concerné : | 283 049,90 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
2 443 994,34 € 283 049,90 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 443 994,34 € 283 049,90 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
| (ACE) RAC détenus ue wie
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatioh des Soins,
HT
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00219 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00220
83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00220 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 117
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
@ 3 Agence Regonaie de Sante
Frovence-Mpes y
Côte d'Azur
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DE DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00220 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 118
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNAN
N° Finess : | 830100525
Montant total pour la période : | 244 139,98 €
Montant mensuel du mois concerné : | 24 870,24 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :219 269,74 € 24 870,24 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 219 269,74 € 24 870,24 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,90€ 900€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00220 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00221
83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00221 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 120
= =
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
I |Ar
© PAvence Regonaie de Sante
Provence-Apes ,
Côte d'Azur
Arrêté du 19/11/2024
"fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |' établissement
CH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
nlVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-234;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au 1 titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CH DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00221 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 121
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE HYERES
N° Finess : | 830100533
Montant total pour la période : | 1 233 334,38 €
Montant mensuel du mois concerné : | 142 606,45 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 090 727,93 € 142 606,45 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
| 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppremorite (y 1 090 727,93 € 142 606,45 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus anos le
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
~~ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00221 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00172
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité MCO de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00172 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 123
A E | ARRETE DU 19 novembre 2024@ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
FINESS JURIDIQUE : 840000087
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
. VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2024, par l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00172 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 124
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 34 686 752,00 € 24 508 086,37 € 2 638 986,63 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 55 582,00 € 39 619,32 € 5 122,96 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 364 449,86 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois":
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 224 470,02 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant à verser ous
reprendre pour le mois
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 139 979,84 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 104 416,24 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 5 237 80 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 30 325,80 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle j
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00172 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 125
TITRE li — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
' mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) j
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX —
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente. |
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou-àLibellé
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00.€
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant da — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00172 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00173
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
MCO de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00173 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité MCO de septembre 2024 127
À I ARRETE DU 19 novembre 2024@ » Agence Régionale de Santé
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Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH VAISON LA ROMAINE
FINESS JURIDIQUE : 840000111
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2024, par l'établissement CH VAISON LA ROMAINE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00173 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité MCO de septembre 2024 128
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
À compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé + 'ds Montant dû pour la |Montant à verser pour le
période * mois considéré
{pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 5 651 535,00 € 4 768 959,39 € 606 779,80 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 104,00 € 0,00 € 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 855,11 € 213,34 €
* soil 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisalion d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Montant dû ou à reprendreLibellé ;ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 171 174,57 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 80 616,56 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : »
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 90 558,01 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 90 558,01 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle à
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ?
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00173 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité MCO de septembre 2024 129
TITRE Il — LAMDA 2023
Article 3— Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €
suppléments (y compris transports et PO) aia
Prestations relevant de l'aide médicale de I' Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé Montant à verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du . 0,00 €
code de la sécurité sociale* __
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle .
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les | 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Directiün-de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00173 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité MCO de septembre 2024 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00174
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
MCO de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00174 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité MCO de septembre 2024 131
- ARRETE DU 49 novembre 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI CAVAILLON-LAURIS
FINESS JURIDIQUE : 840004659
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2024, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00174 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité MCO de septembre 2024 132
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 16 247 342,00 € 13 601 170,85 € 2 004 622,72 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 59 703,00 € 33 173,84 € 2 865,57 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) " 736,00 €| 3 810,96 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 1 182,00 € 1 008,20 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé
ce mois-ci :
246 247,49 € Valorisation d'activité mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 114 029,79 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 14,69 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 132 203,01 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 98 489,61 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 5 743.12 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 27 970,28 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre.de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00174 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité MCO de septembre 2024 133
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (HS y compris alternatives à fa dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO)
'|Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* . 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libelléreprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 5 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00 €
[prescription compassionnelle
[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00174 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité MCO de septembre 2024 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00175
84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité MCO de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00175 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 135
ARRETE DU 19 novembre 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CLINIQUE SAINTE CATHERINE
FINESS JURIDIQUE : 840000350
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17. etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :
VU. le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Septembre 2024, par l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00175 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 136
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
| période *
{pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 42 970 365,00 € 32 198 532,28 € 3 652 312,50 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 48 052,00 € 21 950,95 € 2 002,17 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 224,00 € 84,00 € 9,33 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dd ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :Libellé
Valorisation d'activité mensuelle 3 019 125,05 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois":
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)3 019 125,05 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 272 832,61 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 746 292,44 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €
prescription compassionnelle | '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle |
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00175 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 137
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y.compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ' ?
[Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
[Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : |
Montant à verser ou à
LD reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €|
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : f
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC) |
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction.de Organisation des Soins,
F2 : eae L
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00175 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité MCO de septembre 2024 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00208
9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00208 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 139
| |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité%
@ D Agence Régionale de Sante
Provanre-Al Àcote d'Azur _
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
janvier a septembre 2024
Le directeur général |
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00208 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 140
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 7 692 867,63 €
Montant mensuel du mois concerné : | 685 879,22 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier a septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier a septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:7 006 988,41 € 685 879,22 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 987 543,80 € 683 171,25 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 13 668,33 € 1 286,47 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 5 776,28 € 1 421,50 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00208 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 141
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00209
9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00209 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 142
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
' Égalité
Fraternité
|STE
© D Agence Régionale de Sante
Provence-Mpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD \° Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins:
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00209 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 143
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
N° Finess : | 840000202
Montant total pour la période : | 2 979 931,95 €
Montant mensuel du mois concerné : | 238 552,57 €
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé | Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation |
dé l'activité est de : 2 741 379,38 € 238 552,57 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 738 248,97 € 239 253,96 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 2 149,36 € 279,66 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 981,05 € -981,05 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du .
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes.
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
DEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00209 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00210
9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00210 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 145
z= mn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
woke ao le Sante
Provenc'Coed kar
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier a septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00210 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 146
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
N° Finess : | 130786924 |
Montant total pour la période : | 5 932 516,56 €
Montant mensuel du mois concerné : | 661 402,73 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié a
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :5 271 113,83 € 661 402,73 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)5 190 891,99 € 631 681,20 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours72 105,51 € 28 427,40 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale8 116,33 € 1 294,13 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes.
0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00210 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00211
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00211 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 148
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Exgatité
FraternitéAr
© 3 Acence Régionale da Sante
Provence-Aipes 5 /
Cale d'Azur aT
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période de
janvier à septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00211 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 149
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON
N° Finess : | 050000041 |
Montant total pour la période : | 4 980 375,82 €
Montant mensuel du mois concerné : | 577 852,62 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au bine de la valorisation 4 402 523,20 € 577 852,62 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 362 325,72 € 579 231,33 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 8 960,28 € -1 332,71 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 31 237,20 € -46,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
rax ony VALDEZ
i
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00211 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00212
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00212 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 151
= nm
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr<
© >» Agence Régionale d a Sante
Provence-ACôte d' i" &
Arrété du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00212 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 152
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAP
| N° Finess : | 050002351
Montant total pour la période : | 2 209 555,66 €
Montant mensuel du mois concerné : | 301 701,69 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 907 853,97 € 301 701,69 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 868 040,38 € 293 663,38 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours34 801,84 € 7 667,16 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale5 011,75 € 371,15 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00212 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00213
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité SMR de septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00213 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 154
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
||Arc
© Dd Agence Régionale de Sante "4
Provence-Alpes t 4
Cate d'Azur DT A
Arrêté du 19/11/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Nn' Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier a septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la-caisse nationale .
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00213 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 155
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 4 156 153,58 €
Montant mensuel du mois concerné : | 508 333,92 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
3 647 819,66 € 508 333,92 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 620 209,40 € 519 378,60 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 14 094,96 € -12 756,63 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 13 515,30 € 1 711,95 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation/des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00213 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de septembre 2024 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00214
9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité SMR de
septembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00214 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 157
REPOREICATE | A r c~
FRANCAISE © P Agence Regionale de Sante 3
Liberté Provence-Mpes à si
Égalité Côte d'Azur st
Fraternité
si Arrêté du 19/11/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE LE COUSSON N° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à
septembre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'établissement
CENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00214 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 158
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE LE COUSSON
N° Finess : | 040782021
Montant total pour la période : | 2 864 832,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 363 034,30 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à septembre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à septembre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août
_2024Montant de l'activité notifié à
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 501 798,24 € 363 034,30 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à août Montant de l'activité notifié à
2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 501 455,20 € 362 219,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 343,04 € 815,02 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée en |
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/11/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00214 - 9 13 - LE COUSSON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité SMR de septembre 2024 159