PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-149
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-06-03-00008 - Arrêté préfectoral portant activation du plan de
coupure de l□A63 à Saint Jean de Luz Nord (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-03-00008
Arrêté préfectoral portant activation du plan de
coupure de l□A63 à Saint Jean de Luz Nord
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00008 - Arrêté préfectoral portant activation du plan de coupure de l□A63 à
Saint Jean de Luz Nord 3
E'Il
Liherté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale
des Territoires et de la
Mer
Secrétariat Général
Sécurité Routière
Défense Gestion de Crise .. ;
Arrêté préfectoral
portant activation du plan de coupure de l'A63 à Saint Jean de Luz Nord
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les
textes qui l'ont modifié ou complété,
VU l'arrête préfectoral n° 87R0342 du 29 juin 1987 portant réglementation de la circulation sur les
R.N. 10 et 117,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil
départemental des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement
des si - tuations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé le 27 janvier 2009,
VU les problémantiques liées à la gestion de la manifestation des agriculteurs à la frontière espagnole
du 3 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et sur proposition du directeur
départemental des territoires et de la mer,
Arrête
Article 1* - Le plan de coupure de l'A63 est déclenché à compter de ce jour 21 h 30 et ce jusqu'a la
fin de l'événement. Compte tenu du périmètre de sécurité mis en place sur l'A63, il est fait
application des mesures n°1, n°2 n°14 et n°15.
Les usagers circulant en sens France — Espagne seront invités à sortir de l'A63 au diffuseur n°3 Saint
Jean de Luz Nord, à emprunter la RD810 sur les communes de Ciboure, Saint Jean de Luz, Urrugne,
Biriatou , à reprendre l'A63 au niveau du diffuseur n°1 de Biriatou.
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Article 2 - Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté
ne s'appliquent pas :
aux véhicules de secours,
— aux véhicules de gendarmerie,
aux véhicules de police,
— aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3 - La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux
réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute
A63 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A63. La mise en
place , le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge
et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:
- M. le Préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
- M. le Directeur du courrier de La Poste,
- DREAL Aquitaine / Mission zone défense,
- Syndicat des transporteurs routiers du Béarn,
- Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
- Mairies de Ciboure, Saint Jean de Luz, Urrugne, Biriatou
- Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 7 -
— M. le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
M. le Sous-Préfet de Bayonne,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à Pau,
— M. le Directeur Régional de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
M. le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
— M. le Directeur de l'Aménagement de I'Equipement et de l'Environnement du conseil
départemental des Pyrénées-Atlantiques,
— la DIR de Zone,
— la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le
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Préfet,
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