PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-006
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-01-13-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Brahic, DGA (3 pages) Page 3
R93-2026-01-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Martin Chaslus, DAJI (4 pages) Page 7
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-01-14-00001 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification
(n°1) de la composition du conseil de l'instance régionale pour la
protection sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (3 pages) Page 12
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS
formulaire CHORUS DT (5 pages) Page 16
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-13-00008
Arrêté portant délégation de signature à M.
Brahic, DGA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00008 - Arrêté portant délégation de signature à M. Brahic, DGA 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le 13 janvier 2026


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


SJ-0126-0267-D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 2 septembre
2024 affectant Monsieur Olivier BRAHIC au poste de directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2024.

Vu la décision du 1er mars 2025 portant organisation de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général
adjoint de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.



ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 2 décembre 2025 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur,
est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00008 - Arrêté portant délégation de signature à M. Brahic, DGA 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général
adjoint, à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences de l'Agence y compris ceux
engageant financièrement l'Agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434-1 et 2 et R.1434-1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de
la santé publique.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé
et de Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault
COURGEON, directeur de cabinet à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences
de l'Agence y compris ceux engageant financièrement l'Agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434-1 et 2 et R.1434-1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de
la santé publique.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé,
délégation de signature est conférée dans la limite de ses compétences et attributions, au responsable suivant :


Nom des cadres et qualité


Matières et domaines concernés


Madame Karine TRABAUD, Cheffe de Cabinet


Ordres de paiement des frais de déplacements et
frais de missions du personnel de l'agence.
Contrats de prestations de services d'un montant
égal ou inférieur à 40 000 € HT.



Article 5 :

Monsieur Yann BUBIEN, directeur général et Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00008 - Arrêté portant délégation de signature à M. Brahic, DGA 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3



Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.




Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00008 - Arrêté portant délégation de signature à M. Brahic, DGA 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-13-00007
Arrêté portant délégation de signature à M.
Martin Chaslus, DAJI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Martin Chaslus, DAJI 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le 13 janvier 2026

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


SJ-0126-0268-D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 2 septembre
2024 affectant Monsieur Olivier BRAHIC au poste de directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2024 ;

Vu la décision du 1er mars 2025 portant organisation de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général
adjoint de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 2 décembre 2025 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur,
est abrogé et remplacé par le présent arrêté.




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Martin Chaslus, DAJI 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général
adjoint, à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences de l'Agence y compris ceux
engageant financièrement l'Agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434-1 et 2 et R.1434-1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de
la santé publique.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé
et de Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault
COURGEON, directeur de cabinet à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences
de l'Agence y compris ceux engageant financièrement l'Agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434-1 et 2 et R.1434-1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de
la santé publique.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l'Agence régionale de santé,
délégation de signature est conférée dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux
responsables suivants :



Nom des cadres et qualité


Matières et domaines concernés
Service des soins psychiatriques sans consentement




Monsieur Martin CHASLUS, Directeur des
affaires juridiques et de l'inspection

Madame Raphaëlle RANDON, Responsable du
service des soins psychiatriques sans
consentement





Signature des mémoires produits dans le cadre des
audiences du juge judiciaire en matière de soins
sans consentement par délégation du préfet des
Hautes-Alpes ;

Certification du service fait pour le paiement des
astreintes des agents du service des soins
psychiatriques sans consentement.






Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Martin Chaslus, DAJI 9
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


Monsieur Martin CHASLUS, Directeur des
affaires juridiques et de l'inspection

Madame Raphaëlle RANDON, Responsable du
service des soins psychiatriques sans
consentement


Monsieur Younes DJEMAÏ : Cadre expert au
sein du service des soins psychiatriques sans
consentement

Monsieur Alexandre RAIMOND : Cadre expert
au sein du service des soins psychiatriques
sans consentement


Saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire
aux fins de contrôles des mesures de soins sans
consentement par délégation du préfet des Hautes-
Alpes ;

Les actes et décisions au titre des missions
relatives aux soins psychiatriques sans
consentement ;

Transmission à l'intéressé des arrêtés préfectoraux
ordonnant des soins psychiatriques, leur maintien,
leur transfert ou leur levée, ordonnant ou modifiant
la forme de la prise en charge (article L.3211 -3 du
code de la santé publique) ;

Toutes correspondances adressées au Procureur
de la République près le tribunal judiciaire, au maire
du lieu de domiciliation du patient et/ou de
l'établissement de santé, à la commission
départementale des soins psychiatriques (CDSP).

Certification du service fait pour le paiement des
frais de déplacement des membres des
commissions départementales des soins
psychiatriques dans le cadre de leur participation
aux séances de ces commissions et aux visites des
établissements obligatoires,

Certification du service fait pour le paiement
des expertises psychiatriques des patients en soins
sans consentement irresponsables pénaux, ou
réalisées à la demande du représentant de l'Etat,
ainsi que des frais de déplacement des experts
dans le cadre de ces expertises.

Service Inspection-Contrôle-Réclamation



Monsieur Martin CHASLUS, Directeur des
affaires juridiques et de l'inspection

Madame Cathy BUONSIGNORI, Responsable
de la « Mission Inspection-Contrôle-
Réclamations »


Les lettres de Mission d'Inspection-Contrôle et les
lettres de transmission des rapports d'inspection
mentionnant les décisions, à l'exception de toute
mission réalisée conjointement avec une autre
autorité.

Réponse aux réquisitions judiciaires.



Article 5 :

Monsieur Yann BUBIEN, directeur général et Monsieur Olivier BRAHIC, directeur général adjoint, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.









Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Martin Chaslus, DAJI 10
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Martin Chaslus, DAJI 11
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-01-14-00001
Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification (n°1) de la composition du
conseil de l'instance régionale pour la protection
sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-01-14-00001 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des travailleurs
indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
12
E=GOUVERNEMENTLibertéÉgalitéFraternité
Page - 1 - Arrêté modificatif du 14 janvier 2026 –
Instance régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur







Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des travailleurs
indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 612-4 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale
des travailleurs indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à M. David MUNOZ, chef
de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

ARRETENT :

Article 1er

La composition du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur est modifiée comme suit :

En tant que représentant des travailleurs indépendants retraités :

Sur désignation de l'union des entreprises de proximité (U2P) :

Titulaire : M. Michel FAHRI

Suppléants :
- M. Jacques DUPRE
- Mme Michelle ROSSETTI

Sur désignation de la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) :

Suppléant : M. Jean-Louis LOMAGNO

Sur désignation de la chambre nationale des professions libérales (CNPL) :

Suppléant : M. Robert CADUC

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait à Marseille, le 14 janvier 2026

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées,
Pour les ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-01-14-00001 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des travailleurs
indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
13
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page - 2 - Arrêté modificatif du 14 janvier 2026 –
Instance régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur





























































Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-01-14-00001 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des travailleurs
indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
14
Page - 3 - Arrêté modificatif du 14 janvier 2026 –
Instance régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur






Noms Prénoms
CHAUVET Angélique
DURAND Fabien
FRECHON Thierry
OTMANI Rabah
RODRIGUES Muriel
THIEBAUT Delphine
Non désigné
BION Thierry
MARTEL Pascal
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Non désigné
BEAURAIN Marie
GUENOUN Philippe
LANGLES Christophe
MENGUAL Vanessa
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Non désigné
GHERARDI Claude
SENTIS Charles Henri
Non désigné
Non désigné
FAURE PEZET Anne-Claire
HORVATH Marianne
CASTET Eric
Non désigné
DAVIN Claude
MARTINO Jean-Luc
FAHRI Michel
DUPRE Jacques
ROSSETTI Michelle
Non désigné
DENIS Laurent
GAY Paul-André
Non désigné
Non désigné
Titulaire ANGLES Alain
Suppléant LOMAGNO Jean-Louis
Titulaire LACROIX Henri
Suppléant CADUC Robert
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
FNAE
Titulaire(s)
Suppléant
Titulaire
Dernière(s) modification(s) : 14/01/2026
ANNEXE :
Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
(IRPSTI)
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
U2P
Représentants des
travailleurs indépendants
CPME
CNPL
Représentants des
travailleurs indépendants
retraités CPME
FNAE
CNPL
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Suppléant(s)
U2P
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-01-14-00001 - Arrêté du 14 janvier 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des travailleurs
indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
15
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-01-14-00002
SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS
formulaire CHORUS DT
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS formulaire
CHORUS DT 16
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l'application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de
la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales, pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS formulaire
CHORUS DT 17
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont autorisés à valider les demandes d'achats et de subventions qui leur ont été adressées par les
chefs de services dûment habilités ainsi qu'à certifier le service fait, quel que soit le montant, les
agents dont les noms sont mentionnés en annexe 1 et pour les budgets correspondants.
Cette procédure dématérialisée est effectuée sur l'interface informatique chorus formulaires.
ARTICLE 2
Sont autorisés à valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et
de formation, que ce soit de manière matérialisée ou dématérialisée (via chorus déplacements
temporaires), les agents dont les noms sont mentionnés en annexe 2 :
- sur l'UO mutualisée du BOP 354 - budget de fonctionnement du SGAR – au profit des agents du
SGAR ;
- sur le BOP 148 au profit de la présidente et de la vice-présidente de la SRIAS.
ARTICLE 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle toutes
les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMIS
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS formulaire
CHORUS DT 18
1 sur 2
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0112-DR13-DS13 CHABAL Bruno
0112-DR13-DS13 DI MEO Marion
0112-DR13-DS13 HANIFER Isma
0112-DR13-DS13 LEKHIAR Nolwenn
0112-DR13-DS13 PAUL Chloé
0112-DR13-DS13 GIMIE Magdaléna
0112-DR13-DS13 WANDEL Hélène
0119-C001-DR13 DI MEO Marion
0119-C001-DR13 HANIFER Isma
0119-C001-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0119-C001-DR13 PAUL Chloé
0119-C001-DR13 GIMIE Magdaléna
0119-C001-DR13 WANDEL Hélène
0119-C002-DR13 DI MEO Marion
0119-C002-DR13 HANIFER Isma
0119-C002-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0119-C002-DR13 PAUL Chloé
0119-C002-DR13 GIMIE Magdaléna
0119-C002-DR13 WANDEL Hélène
0137-CDGC-PR13 CARON Hélène
0137-CDGC-PR13 PRUVOST Audrey
0137-CDGC-PR13 DI MEO Marion
0137-CDGC-PR13 HANIFER Isma
0137-CDGC-PR13 LEKHIAR Nolwenn
0137-CDGC-PR13 PAUL Chloé
0137-CDGC-PR13 GIMIE Magdaléna
0137-CDGC-PR13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DF13 SECHI-AGNEL Jessica
0148- DAFP-DF13 DI MEO Marion
0148- DAFP-DF13 HANIFER Isma
0148- DAFP-DF13 PAUL Chloé
0148- DAFP-DF13 LEKHIAR Nolwenn
0148- DAFP-DF13 GIMIE Magdaléna
0148- DAFP-DF13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DS13 SECHI-AGNEL Jessica
0148- DAFP-DS13 LAVANDIER Laura
0148- DAFP-DS13 KERZONCUF Claire
0148- DAFP-DS13 DI MEO Marion
0148- DAFP-DS13 HANIFER Isma
0148- DAFP-DS13 LEKHIAR Nolwenn
0148- DAFP-DS13 PAUL Chloé
0148- DAFP-DS13 GIMIE Magdaléna
0148- DAFP-DS13 WANDEL Hélène
0172-DR21-PACA DI MEO Marion
0172-DR21-PACA HANIFER Isma
0172-DR21-PACA LEKHIAR Nolwenn
0172-DR21-PACA PAUL Chloé
0172-DR21-PACA GIMIE Magdaléna
0172-DR21-PACA WANDEL Hélène
0209-CSOL-CPRF DI MEO Marion
0209-CSOL-CPRF HANIFER Isma
0209-CSOL-CPRF LEKHIAR Nolwenn
0209-CSOL-CPRF PAUL Chloé
0209-CSOL-CPRF GIMIE Magdaléna
0209-CSOL-CPRF WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 DI MEO Marion
0303 -DR13-DR13 HANIFER Isma
0303 -DR13-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0303 -DR13-DR13 PAUL Chloé
0303 -DR13-DR13 WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 GIMIE Magdaléna
ANNEXE 1
Portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents chargés de la validation
dans l'application chorus formulaire
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS formulaire
CHORUS DT 19
2 sur 2
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0349-CDBU-DR13 DI MEO Marion
0349-CDBU-DR13 HANIFER Isma
0349-CDBU-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0349-CDBU-DR13 PAUL Chloé
0349-CDBU-DR13 GIMIE Magdaléna
0349-CDBU-DR13 WANDEL Hélène
0349-PACA-RPAC DI MEO Marion
0349-PACA-RPAC HANIFER Isma
0349-PACA-RPAC LEKHIAR Nolwenn
0349-PACA-RPAC PAUL Chloé
0349-PACA-RPAC GIMIE Magdaléna
0349-PACA-RPAC WANDEL Hélène
0354-DR13-DMUT HANIFER Isma
0354-DR13-DMUT DI MEO Marion
0354-DR13-DMUT LEKHIAR Nolwenn
0354-DR13-DMUT PAUL Chloé
0354-DR13-DMUT GIMIE Magdaléna
0354-DR13-DMUT WANDEL Hélène
0357-CFIP-DR13 DI MEO Marion
0357-CFIP-DR13 HANIFER Isma
0357-CFIP-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0357-CFIP-DR13 PAUL Chloé
0357-CFIP-DR13 GIMIE Magdaléna
0357-CFIP-DR13 WANDEL Hélène
0362-MCTR-C013 DI MEO Marion
0362-MCTR-C013 HANIFER Isma
0362-MCTR-C013 LEKHIAR Nolwenn
0362-MCTR-C013 PAUL Chloé
0362-MCTR-C013 GIMIE Magdaléna
0362-MCTR-C013 WANDEL Hélène
0363-DITP-DR13 DI MEO Marion
0363-DITP-DR13 HANIFER Isma
0363-DITP-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0363-DITP-DR13 PAUL Chloé
0363-DITP-DR13 GIMIE Magdaléna
0363-DITP-DR13 WANDEL Hélène
0364-MTCR-DIR6 DI MEO Marion
0364-MTCR-DIR6 HANIFER Isma
0364-MTCR-DIR6 LEKHIAR Nolwenn
0364-MTCR-DIR6 PAUL Chloé
0364-MTCR-DIR6 GIMIE Magdaléna
0364-MTCR-DIR6 WANDEL Hélène
0364-MCTR-DR13 DI MEO Marion
0364-MCTR-DR13 HANIFER Isma
0364-MCTR-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0364-MCTR-DR13 PAUL Chloé
0364-MCTR-DR13 GIMIE Magdaléna
0364-MCTR-DR13 WANDEL Hélène
0380 -PACA- DR13 DI MEO Marion
0380 -PACA- DR13 HANIFER Isma
0380 -PACA- DR13 LEKHIAR Nolwenn
0380 -PACA- DR13 PAUL Chloé
0380 -PACA- DR13 GIMIE Magdaléna
0380 -PACA- DR13 WANDEL Hélène
0380 -PACA- DR13 CHABAL Bruno
0723-DR13-DR13 DI MEO Marion
0723-DR13-DR13 HANIFER Isma
0723-DR13-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0723-DR13-DR13 PAUL Chloé
0723-DR13-DR13 GIMIE Magdaléna
0723-DR13-DR13 WANDEL Hélène
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS formulaire
CHORUS DT 20
1 sur 1
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0354-DR13-DMUT CHERIEF Slimane
0354-DR13-DMUT TRICOIRE Philippe
0354-DR13-DMUT SIRVAIN Amélie
0354-DR13-DMUT HAON Isabelle
0354-DR13-DMUT RIBAS Ludivine
0354-DR13-DMUT ALAGNA Marine
0148-DAFP-DS13 TRICOIRE Philippe
0148-DAFP-DS13 SIRVAIN Amélie
ANNEXE 2
Portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du SGAR
chargés de la validation dans l'application
Chorus déplacements temporaires
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00002 - SGAR subdélégation janvier 2026 CHORUS formulaire
CHORUS DT 21