PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-021
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2024-03-19-00001 - arrêté portant déclenchement du plan de gestion du trafic
départemental et activation des mesures de gestion du trafic (2 pages)Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-03-19-00001
arrêté portant déclenchement du plan de gestion du
trafic départemental et activation des mesures de
gestion du trafic
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mesures de gestion du trafic 3
ExPRÉFETDE LA d ..DORDOGNE es territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesuresde gestion de traficLe Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la voirie routière,VU le code pénal, ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan deGestion du Trafic Départemental (PGTD),Considérant qu'en raison un choc frontal entre 2 poids lourds, la RN 221 est coupée dans les 2sens de circulation sur la commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire au PR 5 et la nécessitéd'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public.Considérant la déviation mise en œuvre par acte réflexe des forces de l'ordre sur site, assurée parla ZAE du Grand Font.Considérant, la faible densité du trafic et l'absence de risque pour la sécurité de la clientèle venantdans la zone d'activité.ARRETEArticle 1°" :Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché. La circulation de tous les véhicules serainterdite sur I'axe RN 221 dans les deux sens (de Limoges vers Agen et d'Agen vers Limoges).Par dérogation aux mesures de gestion de trafic applicables à la zone accidentée, le trafic seradévié par la Zone d'activité du Grand Font. Ces mesures de déviation sont activées dans les deuxsens de circulation.
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Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre et les gestionnaires de voirie concernés.Article 3 :En cas d'intensification du trafic ou d'un risque avéré pour la population, les mesures de délestagedu trafic Section 7NS et Section 7SN du plan départemental de gestion du trafc routier serontmises en oeuvre immédiatement.Article4 :Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation desvéhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisantl'objet de restriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinérairefaisant l'objet d'une limitation en tonnage par le biais d'arrêtés municipaux, l'information préalabled'une ou des communes concernées sera obligatoire.Article5 :Sont exclus des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhiculeset ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.Article6 :Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etreglements en vigueur.Article 7 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, leDirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, enoutre, publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne et dont une copieleur sera adressée.Article 8:Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- M le Préfet de la zone de défense du Sud-Ouest- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- M.le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,Périgueux le r/q') 0% . Z.ac"l?/Le préfeto Sous-Prefety, Drecteur dtion,aomnet,
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