PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2024-12
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-12-05-00014 - Arrêté 2024-402 portant autorisation de
transformation par médicalisation d'une place du foyer de vie "La
Gentilhommière" à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement
d'accueil médicalisé (EAM) et portant autorisation d'extension de
capacité de l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap'
Devant (4 pages) Page 4
IDF-2024-12-12-00010 - Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension
de capacité de 43 à 52 places du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à
Paris 18ème géré par la Fondation OEuvre Falret (4 pages) Page 9
IDF-2024-12-12-00011 - Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension
de capacité de 45 à 51 places de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré par la Fondation Ellen
Poidatz (4 pages) Page 14
IDF-2024-12-05-00013 - Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension
de capacité de 36 à 48 places de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à la Ferté Sous Jouarre
géré par l'association COALLIA (4 pages) Page 19
IDF-2024-12-03-00016 - Arrêté 2024-416 portant actualisation de
l'autorisation du Foyer d'Accueil Médicalisé à Antony géré par
l'association OMEG'AGE Gestion (4 pages) Page 24
IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de
transformation d'une place de l'Etablissement et de Service
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place
de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia (5 pages) Page 29
IDF-2024-12-03-00015 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue
Annie Girardot à Paris (75013) géré par le Centre d'Action Sociale
de la Ville de Paris
(3 pages) Page 35
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-11-19-00007 - Arrêté n° DOS-2024-4692 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération

Sanitaire « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'île de
France » (2 pages) Page 39
2
IDF-2024-12-13-00002 - Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé IDF autorisant la
confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter un scanner et
un appareil d'IRM initialement détenues par le Groupe hospitalier
Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) au bénéfice de la SAS
SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON) sur le site du Centre hospitalier de
Longjumeau (n°Finess ET : 910000298) (4 pages) Page 42
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-12-12-00007 - Arrêté n° 2024 / 5209 portant
fusion-absorption du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre
Hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe Hospitalier Fondation
Vallée - Paul Guiraud, établissement public de santé. (3 pages) Page 47
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de chirurgien-dentiste.
(35 pages) Page 51
IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les
arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 / 833, et relatif aux
contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des
chirurgiens-dentistes dans les zones très sous dotées.
(9 pages) Page 87
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-12-00009 - Arrêté relatif à la reconnaissance d'un
Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)

(2
pages) Page 97
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00014
Arrêté 2024-402 portant autorisation de
transformation par médicalisation d'une place
du foyer de vie "La Gentilhommière" à
Marnes-la-Coquette, en une place
d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et
portant autorisation d'extension de capacité de
l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap'
Devant
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00014 - Arrêté 2024-402 portant autorisation de transformation par médicalisation d'une
place du foyer de vie "La Gentilhommière" à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant
autorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap' Devant4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE

ARRÊTÉ N° 2024 – 402

portant autorisation de transformation par médicalisation d'une place d u foyer de vie « La
Gentilhommière » sis 7 bis rue Yves Cariou 92430 Marnes -la-Coquette , en une place
d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant autorisation d' extension de capacité
de l'EAM de 1 à 11 place s,

géré par l'association Cap' Devant !



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des fam illes et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2 024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU l'arrêté n° 2022 -DAJA -045 du 9 septembre 2022 accordant délégation de signature à
Monsieur Jean -Michel Rapinat, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités
et à Madame Laurence Hauck, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023 -08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023 -09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le règlement départemental d'aide sociale ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00014 - Arrêté 2024-402 portant autorisation de transformation par médicalisation d'une
place du foyer de vie "La Gentilhommière" à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant
autorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap' Devant5
2

VU l'arrêté n° 092-229200506 -20180927 -PH du 27 septembre 2018 portant modification de
l'autorisation du foyer la Gentilhommière , sis 7 bis rue Yves Cariou à Marnes -la-Coquette
(92430) et géré par l'association Cap ' Devant ! ; la capacité de l'établissement est de 35
places réparties en 25 places de foyer d'hébergement et 10 places de foyer de vie ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association Cap' Devant ! portant sur
les années 2022 à 2026 signé le 22 décembre 2021 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre
en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le
cadre du Plan Inclus'IF 2030 , publié le 6 novembre 2023 ;

VU la consultation des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'a utonomie
le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la Région Île -de-France ;




CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association Cap Devant ! dont le siège social est
situé 41 rue de Duris 75020 à Paris , a été retenu ;

CONSIDÉRANT que celui-ci prévoit , la transformation d'une place d u foyer de vie La
Gentilhommière en une place dans la modalité « hébergement
complet internat » dans la catégorie établissement d'accueil médicalisé
(EAM) , puis une extension de l'EAM de 10 places dans la modalité
« accueil de jour » destiné es aux personnes adultes à partir de 20 ans en
situation de polyhandicap ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts -de-Seine pour les personnes
en situation de polyhandicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que le code de mode de fixation des tarifs concerne uniquement la dotation
globale de soins ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 264 842 € dont :
• 207 593 € au titre de l'accompagnement des adultes en situation de
polyhandicap ;
• 57 249,07 € au titre du Plan Inclus'IF 2030 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00014 - Arrêté 2024-402 portant autorisation de transformation par médicalisation d'une
place du foyer de vie "La Gentilhommière" à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant
autorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap' Devant6
3
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental des Hauts -de-Seine dispose pour ce projet
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 217 990 € au titre
du plan Inclus'IF 2030 .





ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par médicalisation d'une place du foyer de
vie L a Gentilhommière sis 7 bis rue Yves Cariou à Marnes -la-Coquette (92430) ,
destinée à accueillir des adultes à partir de 20 ans en situation de polyhandicap, puis
à l'extension de capacité de 10 places d'accueil de jour médicalisé de l'EAM et foyer
de vie La Gentilhommière est accordée à l'association Cap' Devant ! sis e 41 rue de
Duris 75020 à Paris.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM et f oyer de vie La Gentilhommière est de 45 places
destinées à des adultes à partir de 20 ans déficients moteurs, cérébrolésés ou
polyhandicapés, répartie s comme suit :

- 25 places en f oyer d'hébergement pour déficients moteurs ou cérébrolésés en
accueil de nuit ;
- 9 places en f oyer de vie pour déficients moteurs ou cérébrolésés en hébergement
complet internat ;
- 1 place avec hébergement complet internat en établissement d'accueil médicalisé
pour déficients moteurs ou cérébrolésés ;
- 10 places d'accueil de jour médicalisé en établissement d' accueil médicalisé pour
polyhandicap és.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 003 259 6

Code catégorie : [449] - Etablissements d'accueil non médicalisé pour personne
handicapées
[448] - Etablissements d'accueil médicalisé en tout ou partie pour
personne s handicapées

Code discipline :
[965] - Accueil et accompagnement non médicalisé pour
personnes handicapées
[966] - Accueil et accompagnement médicalisé pour personnes
handicapées


Code fonctionnement :

[11] - Hébergement complet internat
[22] - Accueil de nuit
[21] - Accueil de jour 10 places
25 places
10 places Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00014 - Arrêté 2024-402 portant autorisation de transformation par médicalisation d'une
place du foyer de vie "La Gentilhommière" à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant
autorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap' Devant7
can"
4

Code clientèle :
[414] - Déficience Motrice 35 places
[438] - Cérébrolésés
[500] - Polyhandicap 10 places


Code Mode de Fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 083 190 1

Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : L'habilitation à l'aide sociale de l'EAM fera l'objet d'un acte distinct.

ARTICL E 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 1 0e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur général adjoint Responsable du Pôle
Solidarités du Conseil départemental des Hauts -de-Seine sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du Département des Hauts -de-Seine.



Fait à Saint -Denis, le 5 dec 20 24



Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Pour le Président du Conseil départemental des
Hauts -de-Seine, et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités




Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie

Jean -Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00014 - Arrêté 2024-402 portant autorisation de transformation par médicalisation d'une
place du foyer de vie "La Gentilhommière" à Marnes-la-Coquette, en une place d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et portant
autorisation d'extension de capacité de l'EAM de 1 à 11 places géré par l'association Cap' Devant8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-12-00010
Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension
de capacité de 43 à 52 places du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris
18ème géré par la Fondation OEuvre Falret
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00010 - Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation
OEuvre Falret 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France













AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 412

portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places du Service
d'accompagnement médico -social pour adultes handicapés (SAMSAH ) Œuvre Falret sis 27
rue Pajol à Paris (75018) ,

géré par la Fondation FALRET



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00010 - Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation
OEuvre Falret 10
2

VU l'arrêté conjoint n°2010 -167 portant création du SAMSAH de l'association Œuvre Falret,
sis 27 rue Pajol, 75018 Paris d'une capacité de 40 places ;

VU l'arrêté n°2016-552 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places pour le
SAMSAH géré par l'Association Œuvre Falret ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé
le 24 janvier 2020 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l e déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France , publié
le 6 novembre 2023 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ;







CONSIDÉRANT que le projet répond aux priorités du département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur Paris pour les personnes en situation de handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaire s à sa mise en œuvre à hauteur de 171 504 € et la Ville
de Paris à hauteur de 91 000 € ;






ARRETENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 9 places du SAMSAH Œuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018 ) destiné es à accueillir des adultes à partir de 20 ans,
est accordée à la Fondation F alret dont le siège social est situé au 50 rue du
Théâtre à Paris (75015 ).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00010 - Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation
OEuvre Falret 11
3

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce SAMSAH est dorénavant de 52 places en milieu ordinaire
destinées à des perso nnes en situation de handicap psychique .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750048704

Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico -social adultes
handicapés

Code discipline :
[966] - Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées

Code
fonctionnement :
[16] - Prestation en milieu ordinaire 52 places
Code clientèle :
[206] – Handicap psychique 52 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 750804767

Code statut : 63 + Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l' article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de Paris. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00010 - Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation
OEuvre Falret 12
age gia
4


Fait à Saint -Denis , le 12 dec 202 4


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie Pour La Maire de Paris
Le Directeur adjoint des
Solidarités






Jacques Berger










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00010 - Arrêté 2024-412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret à Paris 18ème géré par la Fondation
OEuvre Falret 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-12-00011
Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension
de capacité de 45 à 51 places de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré
par la Fondation Ellen Poidatz
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00011 - Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 51 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré par la Fondation Ellen Poidatz 14
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéseine 7/
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LE DÉPARTEMENTAr
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Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°20 24 – 413

ARRETE REGLEMENTAIRE n° 2024/20/DGAS/D A/SECQ

portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 51 places de
L'Etablissement d'Accueil M édicalisé (EAM) L'Abri sis 2 allée des Lilas à Nangis (77370 ),

géré par la Fondation Ellen Poidatz



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE -ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération n°CD -2021/07/01 0/01 du 01/07/2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean -François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00011 - Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 51 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré par la Fondation Ellen Poidatz 15
2
VU la délibération n°CD -2024/04/05 -4/01 du Conseil départemental de Seine -et-Marne,
adoptant le Schéma départemental de l'autonomie 2024 -2028 ;

VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale en vigueur ;

VU l'arrêté DASSMA/EQUIPEMENT n°90.29 CIPH du 18 janvier 1991 portant création d'un
foyer d'hébergement à double tarification pour adultes handicapés vieillissants ;

VU l'arrêté DDASS/DASSMA/ETABLISSEMENTS n°2002 -02/EPH/N°01 portant extension du
Foyer d' Accueil Médicalisé (FAM) L'A bri sis à Nangis ;

VU l'arrêté DGA -Solidarité/PAPH/ Etablissements n°2017 -04 portant renouvellement de
l'autorisation du FAM L'A bri sis 2 allée des Lilas à N angis ( 77370 ) d'une capacité de 45
places et géré par l'association Anne -Marie Javouhey (AMJ) ;

VU l'arrêté n°2019 -21 et DGA -Solidarité/Etablissements /PAPH n°201 9-21/TRGEST n°6
relatif à l'approbation de cession d'autorisation de l 'Etablissement d'Accueil Médicalisé
(EAM ) L'Abri sis 2 allée des Lilas à N angis, géré par l'assoc iation Anne -Marie Javouhey
au profit de la Fondation Ellen Poidatz ;

VU l'avis d'Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF 2030 pour l'inclusion des
personnes en situation de handicap en Île -de-France publié le 6 novembre 2023 au
Recueil des act es administratifs de la région Î le-de-France ;

VU la Commission conjointe de sélection sur le territoire de Seine -et-Marne, des dossiers de
l'Appel à manifestation d'intérêt qui s'est tenue le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'Appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administrat ifs de la région Île -de-France ;




CONSIDÉ RANT que le projet d'extension de 6 places d'accueil de jour dont 4 places
médicalisées et de requalification de 2 places d'accueil temporaire en tous
mode s d'accueil médicalisé s ou non , déposé par l'Établissement d'Accueil
Médicalisé L 'Abri, dont le siège social est situé 1 route de la Glandée 77930
Chailly -En-Bière, a été retenu ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le cahier des charges de l'AMI, qu'il
présente les garanties d'une prise en charge de qualité, ainsi qu'un coût de
fonctionnement qui n'est pas hors de proportion avec le service rendu ou
les coûts des établi ssements et services fournissant des prestations
comparables ;

CONSIDERANT que l'opération retenue dans le cadre de la réponse à l'AMI est destinée à
accueillir un public adulte de tout âge et élargi à de nouvelles déficiences
de type troubles du neuro -développement (TND) intégrant no tamment les
troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00011 - Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 51 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré par la Fondation Ellen Poidatz 16
3
CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental
de Seine -et-Marne dispose nt pour ce projet des crédits nécessaires à sa
mise en œuvre à hauteur de :
• 76 000 € pour l'ARS au titre de l'enveloppe Inclus'IF 2030 ;
• 228 773 € pour le Conseil départemental de Seine -et-Marne .





ARRETENT

ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de capacité de 6 places d'accueil de jour dont 4 places
médicalisées et de requalification de 2 places d'accueil temporaire en tous mode s
d'accueil médicalisé s ou non de l'EAM L'Abri sis 2 allée des Lilas à N angis (77370),
destiné es à accueillir des adultes à partir de 20 ans , est accordée à la Fondation Ellen
Poidatz .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM L'Abri , y compris de son établissement secondaire sis 17
rue Noas Daumesnil à N angis (77370) est dorénavant de 51 places destinées à
accueillir des adultes à partir de 20 ans porteurs de Troubles du Neuro-
Développement (TND) ainsi répartie s :
➢ 28 places médicalisées, dont :
• 24 places d'hébergement complet internat ;
• 4 places d'accueil de jour ;
➢ 21 places non médicalisées, dont :
• 19 places d'hébergement complet internat ;
• 2 places d'accueil de jour ;
➢ 2 place s tous mode s d'accueil (non médicalisée s et médicalisée s).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 770815207

N° FINESS de l'établissement secondaire : 770 021988

Code catégorie :
448 – Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes
handicapées (E.A.M.)
Code discipline :
966 – Accueil et
accompagnement médicalisé
personnes handicapées 965 – Accueil et accompagnement non
médicalisé personnes handicapées

Code
fonctionnement :

11 – Hébergement
Complet Internat

21 - Accueil de Jour
24 places


4 places
11 – Hébergement
Complet Internat

21 – Accueil de Jour
19 places


2 place s Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00011 - Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 51 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré par la Fondation Ellen Poidatz 17
age age
4
46 – Tous modes d'accueil 2 place s

Code clientèle :

117 – Déficience intellectuelle
207 – Handicap cognitif spécifique
437 – Troubles du spectre de
l'autisme

51 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 09 ARS PCD mixte, habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 770815108

Code statut : 63 Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l' article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : La Direct rice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine -
et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département de Seine -et-Marne .



Fait à Saint -Denis , le 12 dec 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie Le Président
du Conseil départemental
de Seine -et-Marne





Jean -François PARIGI

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00011 - Arrêté 2024-413 portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 51 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) l'Abri à Nangis géré par la Fondation Ellen Poidatz 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00013
Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension
de capacité de 36 à 48 places de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à
la Ferté Sous Jouarre géré par l'association
COALLIA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00013 - Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 48 places
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à la Ferté Sous Jouarre géré par l'association COALLIA 19
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéseine 7/
&amarne
LE DÉPARTEMENTAr
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° 2024 – 414

ARRET É N° 2024/17/DGAS/Direction de l'Autonomie/SECQ

portant autorisation d' extension de capacité de 36 à 48 places de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure, sis 43 Rue de Chamigny, 77260 La Fert é-Sous -
Jouarre ,

géré par l'association COALLIA ,



LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PR ÉSIDENT DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DE SEINE -ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération n°CD -2021/07/01 0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean -François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
Région Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00013 - Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 48 places
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à la Ferté Sous Jouarre géré par l'association COALLIA 20
2

VU la délibération n°CD -2024/04/05 -4/01 du Conseil départemental de Seine -et-Marne,
adoptant le Schéma départemental de l'autonomie 2024 -2028 ;

VU le Règlement Départemental d' Aide Sociale en vigueur ;

VU l'arrêté n° DGA -SOLIDARITE / DPAAH / SECQ N°2012 -12 CPH n°1 du 22 mai 2012,
portant autorisation d'ouverture du Foyer de vie de La Ferté -sous -Jouarre ;

VU l'avis d'Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF 2030 pour l'inclusion des
personnes en situation de handicap en Île -de-France publié le 6 novembre 2023 au
Recueil des act es administratifs de la région Î le-de-France ;

VU la Commission conjointe de sélection sur le territoire de Seine -et-Marne, des dossiers de
l'Appel à manifestation d'intérêt qui s'est tenue le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'Appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administrat ifs de la région Île -de-France ;





CONSIDÉ RANT que la demande d'extension de 12 places d'accueil de jour et la médicalisation
de 8 places d'hébergement permanent et de 4 places d'accueil de jour sont
proposées par le foyer de vie Les Jardins d' Épicure qui sera ainsi requalifié en
EAM ;

CONSIDÉRANT que c ette extension de capacité nécessite un déménagement temporaire des
locaux (locaux actuel s du SAMSAH -SAVS : 122 rue Pierre Marx - 77260 La
Ferté -Sous -Jouarre), dans l'attente de la réalisation des travaux sur le site
cible ;

CONSIDÉ RANT que l'opération retenue dans le cadre de la réponse à l'AMI est destinée à
accueillir un public présentant des déficiences de type troubles du neuro -
développement dits T ND (soit déficient intellectuel, Dys cognitif spécifique
et/ou TSA) ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur s'engage à collaborer avec les établissements d'hébergement
pour personnes âgées et notamment les porteurs d'unité pour personnes
handicapées vieillissantes (UPHV ) ;

CONSIDÉ RANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es
à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental de
Seine -et-Marne dispose nt pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en
œuvre à hauteur de : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00013 - Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 48 places
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à la Ferté Sous Jouarre géré par l'association COALLIA 21
3

• 379 436 € de l'Agence régionale de Santé au titre des crédits Inclus'IF
2030 ;
• 273 888 € du Conseil départemental de Seine -et-Marne .




ARR ÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de 12 places d'accueil de jour , et la médicalisation de 8
places d'hébergement permanent et de 4 places d'accueil de jour de l'EAM Les Jardins
d'Epicure, sis 43 Rue Chamigny , 77260 La Ferté -Sous -Jouarre , est accordée à
l'association COALLIA dont le siège social est situé au 16-18 Cour Saint -Éloi, 75012
Paris.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM est dorénavant de 48 places destinées à des adultes
porteurs de troubles du neuro -développement (TND) ainsi réparties :
➢ 36 places d'accueil non médicalisé, dont ;
o 24 places d'hébergement complet internat
o 1 place d'accueil temporaire avec hébergement
o 11 places d'accueil de jour
➢ 12 places d'accueil médicalisé, dont ;
o 8 places d'hébergement complet internat
o 4 places d'accueil de jour

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du Code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 770019743
Adresse : 43 rue de Chamigny - 77260 La Fert é-Sous -Jouarre

Code catégorie :
448 – Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) en tout ou partie pour
personnes handicapées

Code discipline :
966 – Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées 965 – Accueil et accompagnement non
médicalisé personnes handicapées

Code
fonctionnement :
11 – Hébergement
complet internat
21 – Accueil de Jour 8 places

4 places 11 – Hébergement
complet internat
40 –Accueil temporaire
avec hébergement
21 – Accueil de Jour 24 places

1 place

11 places

Code clientèle :
207 – Handicap cognitif spécifique
437 – Troubles du spectre de l'autisme
117 – Déficience intellectuelle
48 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 09 ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00013 - Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 48 places
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à la Ferté Sous Jouarre géré par l'association COALLIA 22
4

N° FINESS de l'établissement secondaire : en cours d'immatriculation
Adresse : 122 rue Pierre Marx - 77260 La Fert é-Sous -Jouarre

N° FINESS du gestionnaire : 75 082 584 6
Code statut : 61 – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité , prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles

ARTICLE 6e : L'autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du
Conseil départemental de Seine -et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la Région Île-de-France et au bu lletin officiel du Département de Seine -et-Marne .



Fait à Saint -Denis , le 5 dec 2024



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie Le Président
du Conseil départemental
de Seine -et-Marne





Jean -François PARIGI

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00013 - Arrêté 2024-414 portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 48 places
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Les Jardins d'Epicure à la Ferté Sous Jouarre géré par l'association COALLIA 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-03-00016
Arrêté 2024-416 portant actualisation de
l'autorisation du Foyer d'Accueil Médicalisé à
Antony géré par l'association OMEG'AGE
Gestion
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00016 - Arrêté 2024-416 portant actualisation de l'autorisation du Foyer d'Accueil
Médicalisé à Antony géré par l'association OMEG'AGE Gestion 24
REPUBLIQUE hauts-de-seine
LE CEPARTEMENTFRA NGAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité




1






ARRETE N° 2024 – 416

portant actualisation de l 'autorisation du Foyer d'Accueil Médicalisé sis 14 rue de
l'Espérance à Antony (92160)

géré par l'association OMEG'AGE GESTION



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Monsieur Renaud PELLÉ,
Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine ;

VU l'arrêté n° 202 3-DAJA -43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean -Michel RAPINAT , Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence H AUCK , adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00016 - Arrêté 2024-416 portant actualisation de l'autorisation du Foyer d'Accueil
Médicalisé à Antony géré par l'association OMEG'AGE Gestion 25
2
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU le règlement départemental d'aide sociale ;

VU l'arrêté conjoint n° 2014 -57 du 11 avril 2014 autorisant la création du Foyer d'Accueil
Médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes sis 14 rue de l'Espérance, 92160
Antony ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017 -87 du 24 mars 2017 portant approbation de cession d'autorisation
du Foyer d'Accueil Médicalisé , de 35 places pour personnes handicapées vieillissantes,
géré par l'association de gestion « La Chartraine » au profit de l'association « OMEG'AGE
GESTION » ;

VU la demande de l'association OMEG'AGE GESTION visant à la modification de la
répartition des places d'hébergement permanent et temporaire de l'établissement ;


CONSIDÉ RANT que l'établissement dispose actuellement de 30 places d'hébergement complet
en internat et 5 places d'accueil temporaire avec hébergement ;

CONSIDÉRANT que l'association souhaite modifier la répartition de ces places en 33 places
d'hébergement complet en internat et 2 places d'accueil temporaire avec
hébergement ;

CONSIDERANT que l'augmentation du nombre de places d'hébergement complet en internat
permettra à l'établissement de mieux répondre aux besoins de prise en charge
des personnes actuellement accompagnées en accueil temporaire ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût ;

CONSIDÉ RANT qu'il convient par ailleurs de mettre l'autorisation en conformité avec les
disposition s du décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico -sociaux accompagnant des
personnes handicapées ou malades chroniques ;

CONSIDÉ RANT que l'établissement utilise la dénomination « EAM la Chartraine » dans ses
communications ;

CONSIDÉ RANT que l'association gestionnaire OMEG'AGE GESTION a déménagé au 20 rue
Jacques Daguerre, 92500 Rueil -Malmaison, et dispose dès lors d'une nouvelle
immatriculation FINESS ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00016 - Arrêté 2024-416 portant actualisation de l'autorisation du Foyer d'Accueil
Médicalisé à Antony géré par l'association OMEG'AGE Gestion 26
3
ARRÊTE NT



ARTICLE 1er : L'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé La Chartraine, sis 14 rue de
l'Espérance, 92160 Antony, géré par l'association OMEG'AGE GESTION, sise 20 rue
Jacques Daguerre, 92500 Rueil -Malmaison est modifiée comme suit :

L'établissement, destiné à accueillir et prendre en charge des personnes handicapées
vieillissantes de plus de 40 ans, dispose d'une capacité totale de 35 places réparties
de la façon suivante :
- 33 places d'hébergement complet internat
- 2 places d'accueil temporaire avec hébergement


ARTICLE 2e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 002 897 4

Code catégorie : [448] Etablissement d' Accueil Médicalisé en tout ou partie
pour personnes handicapées

Code discipline :
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées

Code
fonctionnement :

[40] Accueil temporaire avec hébergement
[11] Hébergeme nt complet i nternat 2 places
33 places
Code clientèle :
[010] Tous Types de Déficiences Pers onnes
Handicap. (sans autre indic.)

Code m ode de f ixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale


N° FINESS du gestionnaire : 92 003 991 4

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00016 - Arrêté 2024-416 portant actualisation de l'autorisation du Foyer d'Accueil
Médicalisé à Antony géré par l'association OMEG'AGE Gestion 27
gia age
4

ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France et le Président du Conseil départemental de s Hauts -
de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre , le 3 dec 2024



Le Directeur départemental
des Hauts -de-Seine
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Renaud PELL É Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Pôle Solidarités






Jean -Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00016 - Arrêté 2024-416 portant actualisation de l'autorisation du Foyer d'Accueil
Médicalisé à Antony géré par l'association OMEG'AGE Gestion 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00015
Arrêté 2024-417 portant autorisation de
transformation d'une place de l'Etablissement et
de Service d'Accompagnement par le Travail
(ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de
Service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation
d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association
Hovia
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de transformation d'une place de
l'Etablissement et de Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE


ARRÊTÉ N° 2024 – 417

portant autorisation de transformation d'une place de l' Etablissement et Service
d'Accompagnement par le Travail ( ESAT ) Hovia Gennevilliers ,
sis à Gennevilliers , en une place de Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés (SAMSAH ), et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH , sis 2 rue Daniel Balavoine à Colombes (92700 ),

gérés par l'association Hovia



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU l'arrêté n° 2022 -DAJA -045 du 9 septembre 2022 accordant délégation de signature à
Monsieur Jean -Michel RAPINAT , Directeur général adjoint responsable du Pôle
Solidarités et à Madame Laurence HAUCK , adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023 -08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023 -09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de transformation d'une place de
l'Etablissement et de Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia30
2 VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU le règlement départemental d'aide sociale ;

VU l'arrêté n° 79 -459 du 30 août 1976 du Préfet des Hauts -de-Seine délivrant l'agrément au
centre d'aide par le travail de Colombes, géré par l'association du Docteur Hoffer, à titre
provisoire et expérimental, à recevoir en semi -internat 35 débiles mentaux m oyens et
profonds semi -éducables ;

VU l'arrêté du 20 juillet 1983 du Préfet des Hauts -de-Seine portant extension de capacité du
centre d'aide par le travail de Colombes à 70 places ;

VU l'arrêté n° 2008 -058 du Préfet des Hauts -de-Seine portant extension de 35 places de
l'ESAT Hoffer accueillant des adultes souffrant de déficience psychique ou de handicap
mental avec ou sans troubles associés ;

VU l'arrêté n° 2014 -169 du 22 juillet 2014 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France autorisant la fusion de l'ESAT Hoffer et de l'ESAT Betty Launay pour une
capacité de 136 places, à destination d'adultes présentant un handicap mental ou une
déficience psychique, et sa délocalisation à Gennevilliers ;

VU l'arrêté n° 2016 -319 du 7 octobre 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification de la dénomination de l'ESAT Hoffer en ESAT Le
Moulin Vert Gennevilliers et de la modalité d'accueil de 16 places en accompagnement
en milieu ordinaire ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT Le Moulin Vert Gennevilliers en date
du 3 janvier 2017 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association Hovia portant sur les
années 202 3 à 202 7 signé le 26 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre
en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le
cadre du Plan Inclus'IF 2030 , publié le 6 novembre 2023 ;

VU la consultation des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'a utonomie
le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le cadre du
Plan inclus'IF 2030 le 11 avril 2024, publié au Recueil des actes administrati fs de la région
Île-de-France ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de transformation d'une place de
l'Etablissement et de Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia31
3 CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association Hovia , dont le siège social est situé
au 104 Rue Jouffroy d'Abbans à Paris (75017) , a été retenu ;

CONSIDÉRANT que celui -ci prévoit la transformation d'une place de l'ESAT Hovia
Gennevilliers en place de SAMSAH puis l'extension de capacité de ce
SAMSAH à 15 places à destination de personnes présentant un handicap
psychique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts -de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 224 408 € au titre d u
Plan Inclus' IF 2030 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil départemental des Hauts -de-Seine dispose pour ce projet
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 190 260 € en
année pleine au titre du Plan Inclus'IF 2030 ;





ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation visant à transformer une place de l'ESAT Hovia Gennevilliers , sis 29/37
rue Deslandes à Gennevilliers (92230) , en place de SAMSAH, et à étendre la capacité
du SAMSAH, sis 2 rue Daniel Balavoine à Colombes (92700), à 15 places, est
accordée à l'association Hovia dont le siège social est situé 104 Rue Jouffroy
d'Abbans à Paris ( 75017 ).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Hovia Gennevilliers est dorénavant de 135 places, dont
15 places en milieu ordinaire, destinées à des adultes à partir de 20 ans présentant
un handicap psychique ou une déficience intellectuelle .

La capacité totale du SAMSAH Hovia Colombes est de 15 places destinées à des
adultes à partir de 20 ans présentant un handicap psychique.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de transformation d'une place de
l'Etablissement et de Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia32
4 ARTICLE 4e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

• ESAT Hovia Gennevilliers :

N° FINESS de l'établissement : 92 071 044 9

Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)

Code discipline :
[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code
fonctionnement :
[21] Accueil de jour
[16] Prestation en milieu ordinaire 120 places
15 places
Code clientèle :
[206] Handicap psychique
[117] Déficience intellectuelle

Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

• SAMSAH Hovia Colombes :

N° FINESS de l'établissement : 92 004 347 8

Code catégorie : [445] Service d'accompagnement médico -social pour adultes
handicapés
Code discipline :
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées

Code
fonctionnement :
[16] Prestation en milieu ordinaire 15 places
Code clientèle :
[206] Handicap p sychique 15 places

Code m ode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 102 9

Code statut : [60] Association loi 1901 non reconnue d'utilité p ublique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public du service dans un délai de
quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : L'habilitation à l'aide sociale du SAMSAH fera l'objet d'un acte distinct.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connais sance
des autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de transformation d'une place de
l'Etablissement et de Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia33
5 ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur général adjoint responsable du Pôle
Solidarités du Conseil départemental des Hauts -de-Seine sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du Département des Hauts -de-Seine.





Fait à Saint -Denis, le 5 dec 2024




Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Pour le Président du Conseil
départemental des Hauts -de-Seine,
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités




Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie Jean -Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00015 - Arrêté 2024-417 portant autorisation de transformation d'une place de
l'Etablissement et de Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Hovia Gennevilliers, en une place de Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et autorisation d'extension de capacité de 1 à 15 places du
SAMSAH à Colombes géré par l'association Hovia34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-03-00015
Arrêté portant renouvellement d'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie
Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris
(75013) géré par le Centre d'Action Sociale de la
Ville de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00015 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 35
REPUBLIQUE A f Ÿ
VILLE DE
@ D Agence Régionale de SantéFRA N CAI SE Île-de-France PA fe | S
Égalité
Fraternité




ARRÊTÉ N° 2024 - 396
portant renouvellement d'autorisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013 )
géré par le Centre d'Action Social e de la Ville de Paris


LE DIRECT EUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3
et suivants ;

VU le code général d es collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis R OBIN , Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques B erger , Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2009 -351-42 du 17 décembre 2009 autorisant la création d'un
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), sis ZAC de
Rungis Paris 13° arrondissement, de 100 places d'hébergement permanent géré par le
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CAS -VP) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00015 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 36
VU l'arrêté conjoint n° 2019-82 du 17 avril 2019 portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendants dénommé « Résidence Annie
Girardot », sis 8-12 rue Annie Girardot Paris 13ème, géré par le Centre d'Action Social e de la
Ville de Paris ;

VU le rapport de visite de d'évaluation transmis le 30 juin 2023 ;


CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluation externe sont satisfaisants ;

CONSID ÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraîne donc aucun
surcoût ;

ARRÊ TENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de l'EHPA D dénommé « Résidence Annie Girardot » sis 8 -12, rue
Annie Girardot à Paris (75013) , géré par le Centre d'Action Social e de la Ville de
Paris , est renouvelée .

ARTICLE 2e : La capacité totale d e l'EHPAD est fixée à 100 places d'hébergement permanent.
L'établ issement comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes
de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS établissement : 75 004 767 2
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [41] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sans
PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
[961] Pôle d'activité s et de soins adaptés

Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
[21] Accueil de Jour

Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Numéro FINESS gestionnaire : 75 072 058 3
Code statut : [17] Centre Communal d'Action Sociale

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 17
décembre 2024 conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des
familles. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du
code de l'action sociale et des familles, au regard des résultats de l'évaluation
externe mentionnée à l'article L. 312 -8 du même code.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00015 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 37
GI
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France, ainsi que sur le portail des publications administratives de
la Ville de Paris .


Fait à Saint -Denis , le 3 décembre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie Pour la Maire de Paris
Et par délégation,
Le Directeur adjoint des Solidarités

Jacques BERGER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00015 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-19-00007
Arrêté n° DOS-2024-4692 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du
Groupement de Coopération
Sanitaire « Laboratoire des Centres de santé &
Hôpitaux d'île de France »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00007 - Arrêté n° DOS-2024-4692 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'île de France » 39
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lihtrté
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Fr,11t·r11it1..·
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2024-4692
portant approbation de la nouvelle convention constitutive du Grou pement de Coopération
Sanitaire « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'île de France »
vu
vu
vu
vu
vu
vu LE DIREC TEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants;
l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
!'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024
l'arrêté OS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de !'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de !'Offre de soins de l'ARS d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° 13-188 du 15 mai 2013 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'île de
France»;
la délibération de l'assemblée générale du GCS « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux
d'île de France » du 19 septembre 2024 adoptant la modification de la convention cons titutive
CONSIDÉRANT que la nouvelle convention du GCS « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux
d'île de France » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R.
6133-1 et suivants du code de la santé publique ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00007 - Arrêté n° DOS-2024-4692 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'île de France » 40
ARTICLE 1er:
ARTICLE 2e:
ARTICLE 3e:
ARTICLE 4e: ARRÊTE
La nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire
des Centres de santé & Hôpitaux d'île de France » est approuvée.
La nouvelle convention constitutive se substitue à celle du 15 mai 2013 et approuve la
modification de la liste des membres au groupement, en tenant compte de l'adhésion de
l'établissement suivant
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne , 12-14 rue du Val d'Osne à SAINT-MAURICE
(94410)
La nouvelle convention constitutive modifie les conditions de fonctionnement du GCS et
notamment:
La répartition du capital en raison de l'admission des Hôpitaux Paris Est Val-de­
Marne;
Les conditions d'admission, d'exclusion et de retrait d'un membre ;
Les modalités de règlement financier en cas de retrait ou d'exclusion d'un
membre;
La gouvernance.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région lie-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-D enis, le 1 9 NOV, 2024
Pour le Directeur Général
de !'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
SIGNE
Arnaud CORVAISIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-19-00007 - Arrêté n° DOS-2024-4692 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'île de France » 41
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-13-00002
Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
IDF autorisant la confirmation suite à cession des
autorisations d'exploiter un scanner et un
appareil d'IRM initialement détenues par le
Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ :
910110055) au bénéfice de la SAS SCANNER IRM
LONGJUMEAU (SILON) sur le site du Centre
hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET :
910000298)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00002 - Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé IDF autorisant la confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter un scanner et un appareil d'IRM initialement
détenues par le Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) au bénéfice de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON)
sur le site du Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298)42
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SAN TÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/5206
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et L.6124 -
1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 etD.6122 -38 ; les
articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant
adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'autorisation d'exploiter un scanner accordée au Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess
EJ : 910110055 ) sur le site du Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298 )
délivrée par décision n° 01-177 du 19 janvier 2001 avec une mise en service le 28 mai 2002 ;

VU l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) accordée au
Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055 ) sur le site du Centre hospitalier
de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298 ) délivrée par décision du 26 février 2001 avec une
mise en service effectuée le 22 novembre 2004 ;

VU la demande présentée par la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON) (n°Finess EJ à
créer ), dont le siège social est situé 18 rue Albert Rémy 91130 Ris -Orangis , en vue d'obtenir la
confirmation suite à cession à son profit des autorisation s actuellement détenue s par le Groupe
hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055 ), dont le siège social est situé 1 parvis de
l'Hôpital 91400 Orsay , pour l'exploitation d'un scanner et d'un appareil d'IRM sur le site du
Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298 ) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
28 novembre 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00002 - Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé IDF autorisant la confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter un scanner et un appareil d'IRM initialement
détenues par le Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) au bénéfice de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON)
sur le site du Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298)43
2
CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la confirmation des autorisations, suite à cession, concerne un scanner et un
appareil d'IRM autorisés par décisions respectivement du 19 janvier 2001 et du
26 février 2001 délivrées au profit du GHNE ;

que ces appareils ont été mis en service respectivement le 28 mai 2002 et le
22 novembre 2004 sur le site d u Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET :
910000298) ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE) , cédant, est un établissement de
santé public titulaire d'autorisations de médecine, de médecine d'urgence et de soins
de suite et de réadaptation sur le site de Longjumeau ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON) , cessionnaire, est une filiale de
la SELAS IM91 détenue par la SAS Gestion Plateau Imagerie Médicale Île -de-
France ;

CONSIDÉRANT que la SELAS IM91 et la SAS Gestion Plateau Imagerie Médicale Île -de-France sont
détenues et gérées par les mêmes actionnaires ;

CONSIDÉRANT que l 'exploitation des autorisations d'équipements matériels lourds susvisées sera
gérée par les équipes médicales de la SELAS IM91 qui regroupe 24 médecins
radiologues exer çant leurs activités sur cinq sites du département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l a convention de délégation d'exploitation en imagerie établie entre le GHNE, la
SELAS IM91 et la SAS SILON a été conclue en prévision de la cession des
autorisations , étant précisé que son article 2 prévoit qu'elle expire dès notification de
la confirmation des autorisations ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France pour les équipements matériels lourds en Essonne ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU s'inscrit dans
le cadre des dispositions de l'article L.6122 -3 du Code de la santé publique qui prévoit
que « toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du
cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve
l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait é té
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande de confirmation suite à cession de s autorisation s d'exploiter un
scanner et un appareil d'IRM détenu es actuellement par le GHNE (cédant) au profit
de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (cessionnaire) a pour seul impact le
changement juridique de la personne morale sans modification du lieu
d'implantation ;

CONSIDÉRANT que le conseil de surveillance du GHNE au cours de sa séance du 08 mars 2024 a
approuvé la cession des autorisations d'exploiter les EML mis en service au sein du
Centre hospitalier de Longjumeau au profit de la SELAS IM91 avec possibilité de
substitution à une société détenue par la SAS Gestion plateau ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00002 - Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé IDF autorisant la confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter un scanner et un appareil d'IRM initialement
détenues par le Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) au bénéfice de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON)
sur le site du Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298)44
3
CONSIDÉRANT que l a demande du cessionnaire s'inscrit dans le cadre de la réorganisation des
activités du GHNE et vise au maintien de l'offre d'imagerie en coupes sur le site d u
Centre hospitalier de Longjumeau dans le cadre du fonctionnement des services des
urgences et de médecine ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale sera composée de 16 médecins radiologues œuvr ant au sein
de la SELAS IM91 , dont 2 ont été intégrés en fin d'année 2023 pour ce projet , et de
8 radiologues vacataires ;

CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale comprendra 8 m anipulateur s en électroradiologie
médicale (MERM) et qu'un MERM est à recruter ;
CONSIDÉRANT que le partenariat avec le GHNE garantira à la SELAS IM91 l'accès aux examens
d'imagerie médicale sur le site d u Centre hospitalier de Longjumeau dans le cadre
de la permanence des soins selon l'organisation suivante :
• du lundi au vendredi, de 8h à 20h : la permanence médicale et paramédicale
est assurée par les médecins et le personnel de la SELAS IM91 sur site ;
• du lundi au vendredi, de 20h à 8h : la permanence médicale est assurée par
le GHNE via la télé -radiologie et la permanence paramédicale est assurée par
le GHNE sur site ;
• du samedi 8h au lundi 8h : la permanence médicale est assurée par les
médecins de la SELAS IM91 via la télé -radiologie et la permanence
paramédicale est assurée sur site par le personnel de la SELAS IM91 ;

CONSIDÉRANT que l 'organisation envisagée permettra de disposer, sur site ou par télé -radiologie,
du lundi au dimanche de 8h à 20h de 3 médecins et de 4 MERM et de 20h à 8h00
d'un médecin et d'un MERM ;

que p endant les heures d'ouverture, les radiologues présents sur site effectueront
les examens urgents pour tous les types d'examens sollicités ;

qu'en-dehors des heures d'ouverture, un radiologue sera d'astreinte et un
manipulateur de garde ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle pour le scanner pour les prochaines années est estimée
entre 8 900 et 9 500 examens ;

que celle de l'IRM est estimée à 6 000 examens par an ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est sans incidence sur l'organisation de la permanence et
de la continuité de soins ;

CONSIDÉRANT que les modalités de prises en charge des patients demeureront inchangées ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
seront conservées à l'identique ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : Les autorisation s d'exploit er un scanner et un appareil d'IRM initialement détenu es par
le Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess E J : 910110055 ) sont confirmée s suite
à cession au bénéfice de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON) (n°Finess
EJ à créer ) sur le site d u Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298) .

ARTICLE 2 : La durée de validité de s autorisation s concernée s par la présente demande n'est pas
modifiée .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00002 - Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé IDF autorisant la confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter un scanner et un appareil d'IRM initialement
détenues par le Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) au bénéfice de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON)
sur le site du Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298)45
sig
4
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé et de l'Accès aux soins par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 13 décembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00002 - Décision n°2024/5206 du 13/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé IDF autorisant la confirmation suite à cession des autorisations d'exploiter un scanner et un appareil d'IRM initialement
détenues par le Groupe hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) au bénéfice de la SAS SCANNER IRM LONGJUMEAU (SILON)
sur le site du Centre hospitalier de Longjumeau (n°Finess ET : 910000298)46
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-12-00007
Arrêté n° 2024 / 5209 portant fusion-absorption
du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre
Hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe
Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud,
établissement public de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00007 - Arrêté n° 2024 / 5209 portant fusion-absorption du Groupe Hospitalier Paul
Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, établissement
public de santé.47
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
4 (4 c a
Egalité Ile-de-France
Fraternité
LA LAS
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7777777777 5209
du Centre Hospitalier Fondation Vallée du
est


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRET É N° 2024 / 5209

Portant fusion- absorption du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre Hospitalier
Fondation Vallée, renommé Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
établissement public de santé .

LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6141 -1, R.6141- 11 ;
VU L'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09
du 26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional
de santé d'Île- de-France 2023- 2028 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'avis favorable du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Paul Guiraud
du 21 juin 2024 ;
VU L'avis favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Fondation Vallée du
26 juin 2024 ;
VU La délibération du Conseil municipal de la Commune de Villejuif du 9 octobre 2024 ;
VU La délibération de la Commission spécialisée de l'organisation de soins lors de la
séance du 28 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la fusion- absorption entre le Groupe Hospitalier Paul Guiraud et le
Centre Hospitalier Fondation Vallée est compatible avec les
orientations du Schéma régional de santé d'Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que cette opération de fusion- absorption s'inscrit en pleine cohérence
et dans la continuité de l'intégration des filières de soins, des fonctions
supports, et des directions ;

CONSIDÉRANT qu'elle a vocation à renforcer la mise en œuvre d'actions déjà
engagées ;

CONSIDÉRANT que la fusion- absorption a également pour objectif de simplifier les
structures institutionnelles et organisationnelles des établissements
fusionnés et de renforcer la qualité comptable et budgétaire pour
accroitre les capacités d'investissement sur l'ensemble des sites ;

CONSIDÉRANT que la gestion sera assurée par le comptable public désigné par le
ministre chargé du Budget ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00007 - Arrêté n° 2024 / 5209 portant fusion-absorption du Groupe Hospitalier Paul
Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, établissement
public de santé.48
départemental_!: (numéro FINESS
tué 7 rue
ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : Le présent arrêté porte fusion- absorption, avec date d'effet à compter
du 1er janvier 2025, des établissements publics de santé suivants :

- Le Groupement Hospitalier Paul Guiraud (numéro FINESS
juridique 940140049) , dont le siège social est situé 54 avenue de
la République, BP 20065, 94806 Villejuif.

- Le Centre Hospitalier Fondation Vallée (numéro FINESS
juridique 940000607), dont le siège social est situé 7 rue
Benserade, 94250 Gentilly.


ARTICLE 2 : La raison sociale de l'établissement unique issu de la fusion-
absorption est Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud . Il
est de ressort départemental .

Le numéro FINESS juridique Groupement Hospitalier Paul Guiraud est
maintenu pour cet établissement public de santé : 940140049.

Le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud conserve le
numéro FINESS juridique du Groupement Hospitalier Paul Guiraud :
940140049 ».

Les numéros FINESS géographiques sont inchangés.

ARTICLE 3 : Le siège social de cet établissement public de santé est fixé au
54 avenue de la République, BP 20065, 94806 Villejuif.
ARTICLE 4 : Les instances de gouvernance et les organes représentatifs du
personnel de cet établissement public seront constitués conformément
aux dispositions du Code de la santé publique et notamment aux
articles L.6143 -5, L.6143- 7-5 et L. 6144 -1 ainsi qu'aux dispositions
réglementaires afférentes.
ARTICLE 5 : Le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud devient
l'employeur des personnels mentionnés à l'article L.6152 -1 du Code de
la santé publique, exerçant au sein du Groupe Hospitalier Paul Guiraud
et du Centre Hospitalier Fondation Vallée.

Les procédures de recrutement et d'avancement en cours au sein de
ces deux établissements peuvent être valablement poursuivies au sein
du Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud.

ARTICLE 6 : L'actif et le passif, l'ensemble des éléments constitutifs du patrimoine,
les biens meubles et immeubles du domaine public et du domaine privé,
ainsi que les droits et obligations à l'égard des tiers du Groupe
Hospitalier Paul Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée sont
transférés de plein droit à la date de la fusion- absorption prévue à
l'article 1er du présent arrêté, soit le 1er janvier 2025, au Groupe
Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud. Ces transferts de biens,
droits et obligations ne donnent lieu à aucune indemnité, taxes, salaires
et honoraires. Conformément à l'article L6141- 7-1 du C ode de la santé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00007 - Arrêté n° 2024 / 5209 portant fusion-absorption du Groupe Hospitalier Paul
Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, établissement
public de santé.49
ation
opérations se rapportant a la
LA
mas
publique, le transfert de propriété immobilière authentifié sera publié au
bureau des hypothèques.

Les legs et les donations consentis au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée sont reportés sur le Groupe
avec la même affectation.

Les autorisations d'activité de soins détenues à la date du présent
arrêté par le Groupe Hospitalier Paul Guiraud et le Centre Hospitalier
Fondation Vallée sont transférées au Groupe Hospitalier Fondation
Vallée – Paul Guiraud, à compter du 1er janvier 2025, date effective de
la fusion- absorption .

Il en est de même des reconnaissances contractuelles, des
autorisations de pharmacie à usage intérieur et d'éducation
thérapeutique ainsi que des autorisations médico- sociales le cas
échéant .
Les sites géographiques d'implantation de ces activités restent
inchangés.

ARTICLE 7 : Le Directeur commun du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre
Hospitalier Fondation Vallée est chargé de mettre en œuvre de la
fusion- absorption.

Il est notamment chargé de finaliser la clôture des comptes établie par
le comptable public ainsi que toutes les opérations se rapportant à la
gestion de l'exercice 2024 des deux établissements fusionnés.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France. Un recours contentieux contre le
présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile-de-France pour les tiers.

Fait à Saint -Denis,


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-12-00007 - Arrêté n° 2024 / 5209 portant fusion-absorption du Groupe Hospitalier Paul
Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud, établissement
public de santé.50
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-13-00001
Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de chirurgien-dentiste.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.51
Eu
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE @ » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
7 7
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1 / 35




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS -2024 / 3872

relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou
des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de chirurgien- dentiste

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511 -8;
VU le code de l'éducation, notamment son article L. 632 -6;
VU
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -4 et R. 1434 -41;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162 -9 et L. 162 -14-1
VU l'arrêté ARS-13/212 du 12 juillet 2013 et relatif à la définition des zones de mise en œuvre
des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens -
dentistes libéraux ;
VU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les chirurgiens -dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien -
dentiste pour la détermination des zones prévues au 1o de l'article L. 1434 -4 du code de la
santé publique ;
VU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date
du 13 février 2024 ;
VU l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 février 2024 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de sante d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'avis de l'Union Régionale des Professionnels de Santé des chirurgiens -dentistes en date du
1er avril 2024 ;
VU l'avis de la commission paritaire régionale des chirurgiens -dentistes le 25 juin 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de Paris en date du 3 avril 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de Seine -et-Marne en date du 25 avril 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé des Yvelines en date du 7 mai 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de l'Essonne en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé des Hauts -de-Seine en date du 25 mars 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de Seine -Saint -Denis en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé du Val -de-Marne en date du 24 mai 2024 ;
VU l'avis du conseil territorial de santé du Val d'Oise en date du 3 mai 2024 ;
VU l'avis de la Commission Régionale de Santé et d'Aut onomie d'Î le-de-France en date du 30
octobre 2024 ;

Considérant qu'en application des textes susvisés , le Directeur général de l'Agence régionale d'Île- de-France,
arrête selon les méthodologies applicables, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de chirurgien- dentiste ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.52
territoires -
irurgiens
dont la liste des territoires de vie-
3/12/2024



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ARRÊ TE

ARTICLE 1 : Abroge l'arrêté ARS-13/212 du 12 juillet 2013 relatif à la définition des zones de mise
en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique
des chirurgiens -dentistes libéraux .

ARTICLE 2nd :







ARTICLE 3 :



ARTICLE 4 : Les zones caractérisées par une offre de soins bucco -dentaires insuffisante ou par des
difficultés dans l'accès aux soins au sens du 1 de l'article L. 1434- 4 du code de la santé
publique sont arrêtées ainsi qu'il suit en région Île- de-France.
Ces zones sont réparties en deux catégories :
- Les zones très sous dotées , dont la liste des territoire s de vie -santé (TVS) est
jointe en annexe 1 de cet arrêté ;

- Les zones sous dotées dont la liste des territoires de vie- santé (TVS) est jointe en
annexe 2 de cet arrêté.

Les zones caractérisées par un niveau de l'offre de soins bucco- dentaires
particulièrement élevé concernant la profession chirurgiens -dentistes sont arrêtées
ainsi qu'il suit en région Île-de-France.
Ces zones correspondent aux zones non prioritaires dont la liste des territoires de vie-
santé (TVS) est jointe en annexe 3 de cet arrêté.

Les autres zones sont classées en zones intermédiaires ou très dotées dont la liste
des listes des territoires de vie -santé (TVS) est jointe en annexe 4 et 5 de cet arrêté .

ARTICLE 5 : La liste des territoires de vie -santé (TVS) (BVCV) situés hors Île -de-France pour
lesquelles il convient de se reporter à l'arrêté de la région d'attribution pour consulter
le classement des territoires de vie- santé (TVS) auxquels ils appartiennent est jointe
en annexe 6 de cet arrêté .

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute
personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé région d'Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région d'Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 13/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé

Signé


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.53



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Annexe 1
Liste des bassins de vie/ pseudo -cantons d'Ile -de-France
Classés en « zone très sous -dotée »

N°
Département
d'attribution
du TVS
(zonage) Code INSEE du
Territoire de Vie
Santé (TVS) Libellé du Territoire de Vie
Santé Code INSEE de la
commune - 2022 Libellé de la commune - 2022
77 77051 Bray -sur-Seine 77015 Baby
77 77051 Bray -sur-Seine 77019 Balloy
77 77051 Bray -sur-Seine 77025 Bazoches -lès-Bray
77 77051 Bray -sur-Seine 77051 Bray -sur-Seine
77 77051 Bray -sur-Seine 77076 Chalmaison
77 77051 Bray -sur-Seine 77159 Donnemarie -Dontilly
77 77051 Bray -sur-Seine 77167 Égligny
77 77051 Bray -sur-Seine 77174 Everly
77 77051 Bray -sur-Seine 77187 Fontaine -Fourches
77 77051 Bray -sur-Seine 77208 Gouaix
77 77051 Bray -sur-Seine 77218 Grisy -sur-Seine
77 77051 Bray -sur-Seine 77236 Jaulnes
77 77051 Bray -sur-Seine 77263 Luisetaines
77 77051 Bray -sur-Seine 77298 Mons -en-Montois
77 77051 Bray -sur-Seine 77310 Montigny -le-Guesdier
77 77051 Bray -sur-Seine 77321 Mousseaux -lès-Bray
77 77051 Bray -sur-Seine 77325 Mouy -sur-Seine
77 77051 Bray -sur-Seine 77341 Noyen -sur-Seine
77 77051 Bray -sur-Seine 77347 Les Ormes -sur-Voulzie
77 77051 Bray -sur-Seine 77355 Paroy
77 77051 Bray -sur-Seine 77356 Passy -sur-Seine
77 77051 Bray -sur-Seine 77434 Saint -Sauveur -lès-Bray
77 77051 Bray -sur-Seine 77452 Sigy
77 77051 Bray -sur-Seine 77461 Thénisy
77 77051 Bray -sur-Seine 77507 Villenauxe -la-Petite
77 77051 Bray -sur-Seine 77523 Villuis
77 77051 Bray -sur-Seine 77524 Vimpelles
77 77051 Bray -sur-Seine 89115 Compigny
77 77051 Bray -sur-Seine 89285 Pailly
77 77051 Bray -sur-Seine 89302 Plessis -Saint -Jean
77 77051 Bray -sur-Seine 89469 Perceneige
77 77053 Brie-Comte- Robert 77053 Brie-Comte- Robert
77 77053 Brie-Comte- Robert 77127 Coubert
77 77053 Brie-Comte- Robert 77136 Courquetaine
77 77053 Brie-Comte- Robert 77175 Évry -Grégy -sur-Yerre
77 77053 Brie-Comte -Robert 77217 Grisy -Suisnes
77 77053 Brie-Comte -Robert 77455 Soignolles -en-Brie
77 77053 Brie-Comte -Robert 77457 Solers Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.54



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77 77079 Champagne -sur-Seine 77079 Champagne -sur-Seine
77 77079 Champagne -sur-Seine 77316 Moret -Loing -et-Orvanne
77 77079 Champagne -sur-Seine 77419 Saint -Mammès
77 77079 Champagne -sur-Seine 77463 Thomery
77 77079 Champagne -sur-Seine 77494 Vernou -la-Celle -sur-Seine
77 77079 Champagne -sur-Seine 77501 Villecerf
77 77079 Champagne -sur-Seine 77506 Villemer
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77001 Achères -la-Forêt
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77003 Amponville
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77041 Boissy -aux-Cailles
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77088 La Chapelle -la-Reine
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77220 Guercheville
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77244 Larchant
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77386 Recloses
77 77088 La Chapelle -la-Reine 77477 Ury
77 77100 Le Châtelet -en-Brie 77034 Blandy
77 77100 Le Châtelet -en-Brie 77100 Le Châtelet -en-Brie
77 77100 Le Châtelet -en-Brie 77103 Châtillon -la-Borde
77 77100 Le Châtelet -en-Brie 77165 Les Écrennes
77 77100 Le Châtelet -en-Brie 77354 Pamfou
77 77100 Le Châtelet -en-Brie 77453 Sivry -Courtry
77 77108 Chelles 77108 Chelles
77 77122 Combs -la-Ville 77122 Combs -la-Ville
77 77131 Coulommiers 77002 Amillis
77 77131 Coulommiers 77013 Aulnoy
77 77131 Coulommiers 77042 Boissy -le-Châtel
77 77131 Coulommiers 77063 La Celle -sur-Morin
77 77131 Coulommiers 77070 Chailly -en-Brie
77 77131 Coulommiers 77106 Chauffry
77 77131 Coulommiers 77131 Coulommiers
77 77131 Coulommiers 77162 Doue
77 77131 Coulommiers 77176 Faremoutiers
77 77131 Coulommiers 77206 Giremoutiers
77 77131 Coulommiers 77219 Guérard
77 77131 Coulommiers 77224 Hautefeuille
77 77131 Coulommiers 77270 Maisoncelles -en-Brie
77 77131 Coulommiers 77278 Marolles -en-Brie
77 77131 Coulommiers 77281 Mauperthuis
77 77131 Coulommiers 77318 Mortcerf
77 77131 Coulommiers 77320 Mouroux
77 77131 Coulommiers 77371 Pommeuse
77 77131 Coulommiers 77400 Saint -Augustin
77 77131 Coulommiers 77406 Saint -Denis -lès-Rebais
77 77131 Coulommiers 77411 Saint -Germain -sous -Doue
77 77131 Coulommiers 77433 Beautheil -Saints
77 77131 Coulommiers 77469 Touquin Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.55



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77 77153 Dammartin -en-Goële 60226 Ève
77 77153 Dammartin -en-Goële 60666 Ver-sur-Launette
77 77153 Dammartin -en-Goële 77153 Dammartin -en-Goële
77 77153 Dammartin -en-Goële 77241 Juilly
77 77153 Dammartin -en-Goële 77259 Longperrier
77 77153 Dammartin -en-Goële 77308 Montgé -en-Goële
77 77153 Dammartin -en-Goële 77322 Moussy -le-Neuf
77 77153 Dammartin -en-Goële 77323 Moussy -le-Vieux
77 77153 Dammartin -en-Goële 77349 Othis
77 77153 Dammartin -en-Goële 77392 Rouvres
77 77153 Dammartin -en-Goële 77420 Saint -Mard
77 77153 Dammartin -en-Goële 77511 Villeneuve -sous -Dammartin
77 77153 Dammartin -en-Goële 77525 Vinantes
77 77182 La Ferté -Gaucher 51185 Courgivaux
77 77182 La Ferté -Gaucher 51459 Réveillon
77 77182 La Ferté -Gaucher 51625 Villeneuve -la-Lionne
77 77182 La Ferté -Gaucher 77012 Augers -en-Brie
77 77182 La Ferté -Gaucher 77030 Bellot
77 77182 La Ferté -Gaucher 77032 Beton -Bazoches
77 77182 La Ferté -Gaucher 77033 Bezalles
77 77182 La Ferté -Gaucher 77036 Boisdon
77 77182 La Ferté -Gaucher 77066 Cerneux
77 77182 La Ferté -Gaucher 77093 La Chapelle -Moutils
77 77182 La Ferté -Gaucher 77097 Chartronges
77 77182 La Ferté -Gaucher 77113 Chevru
77 77182 La Ferté -Gaucher 77116 Choisy -en-Brie
77 77182 La Ferté -Gaucher 77137 Courtacon
77 77182 La Ferté -Gaucher 77151 Dagny
77 77182 La Ferté -Gaucher 77182 La Ferté -Gaucher
77 77182 La Ferté -Gaucher 77197 Frétoy
77 77182 La Ferté -Gaucher 77228 Hondevilliers
77 77182 La Ferté -Gaucher 77240 Jouy -sur-Morin
77 77182 La Ferté -Gaucher 77247 Lescherolles
77 77182 La Ferté -Gaucher 77250 Leudon -en-Brie
77 77182 La Ferté -Gaucher 77287 Meilleray
77 77182 La Ferté -Gaucher 77301 Montceaux -lès-Provins
77 77182 La Ferté -Gaucher 77385 Rebais
77 77182 La Ferté -Gaucher 77398 Sablonnières
77 77182 La Ferté -Gaucher 77402 Saint -Barthélemy
77 77182 La Ferté -Gaucher 77417 Saint -Léger
77 77182 La Ferté -Gaucher 77421 Saint -Mars -Vieux -Maisons
77 77182 La Ferté -Gaucher 77423 Saint -Martin -des-Champs
77 77182 La Ferté -Gaucher 77424 Saint -Martin -du-Boschet
77 77182 La Ferté -Gaucher 77432 Saint -Rémy -la-Vanne
77 77182 La Ferté -Gaucher 77436 Saint -Siméon
77 77182 La Ferté -Gaucher 77444 Sancy -lès-Provins Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.56



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77 77182 La Ferté -Gaucher 77472 La Trétoire
77 77182 La Ferté -Gaucher 77492 Verdelot
77 77182 La Ferté -Gaucher 77512 Villeneuve -sur-Bellot
77 77192 Fontenay -Trésigny 77004 Andrezel
77 77192 Fontenay -Trésigny 77007 Argentières
77 77192 Fontenay -Trésigny 77091 Les Chapelles -Bourbon
77 77192 Fontenay -Trésigny 77104 Châtres
77 77192 Fontenay -Trésigny 77107 Chaumes -en-Brie
77 77192 Fontenay -Trésigny 77144 Crèvecœur -en-Brie
77 77192 Fontenay -Trésigny 77192 Fontenay -Trésigny
77 77192 Fontenay -Trésigny 77222 Guignes
77 77192 Fontenay -Trésigny 77229 La Houssaye -en-Brie
77 77192 Fontenay -Trésigny 77277 Marles -en-Brie
77 77192 Fontenay -Trésigny 77352 Ozouer -le-Voulgis
77 77192 Fontenay -Trésigny 77493 Verneuil -l'Étang
77 77192 Fontenay -Trésigny 77534 Yèbles
77 77251 Lieusaint 77251 Lieusaint
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 02339 Gandelu
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 02512 Montigny -l'Allier
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60005 Acy-en-Multien
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60092 Boullarre
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60224 Étavigny
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60527 Réez -Fosse -Martin
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60548 Rosoy -en-Multien
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60554 Rouvres -en-Multien
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 60656 Varinfroy
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77008 Armentières -en-Brie
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77120 Cocherel
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77126 Congis -sur-Thérouanne
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77129 Coulombs -en-Valois
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77148 Crouy -sur-Ourcq
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77204 Germigny -sous -Coulombs
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77231 Isles -les-Meldeuses
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77235 Jaignes
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77257 Lizy-sur-Ourcq
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77280 Mary -sur-Marne
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77283 May -en-Multien
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77343 Ocquerre
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77367 Le Plessis -Placy
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77380 Puisieux
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77460 Tancrou
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77476 Trocy -en-Multien
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77490 Vendrest
77 77257 Lizy-sur-Ourcq 77526 Vincy -Manœuvre
77 77294 Mitry -Mory 77123 Compans
77 77294 Mitry -Mory 77291 Le Mesnil -Amelot Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.57



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77 77294 Mitry -Mory 77294 Mitry -Mory
77 77294 Mitry -Mory 77462 Thieux
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77021 Barbey
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77035 Blennes
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77054 La Brosse -Montceaux
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77061 Cannes -Écluse
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77101 Châtenay -sur-Seine
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77115 Chevry -en-Sereine
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77133 Courcelles -en-Bassée
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77158 Diant
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77161 Dormelles
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77164 Échouboulains
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77172 Esmans
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77184 Flagy
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77194 Forges
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77210 La Grande -Paroisse
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77212 Gravon
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77245 Laval -en-Brie
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77279 Marolles -sur-Seine
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77293 Misy -sur-Yonne
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77305 Montereau -Fault -Yonne
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77311 Montigny -Lencoup
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77313 Montmachoux
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77338 Noisy -Rudignon
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77409 Saint -Germain -Laval
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77439 Salins
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77465 Thoury- Férottes
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77467 La Tombe
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77480 Valence -en-Brie
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77482 Varennes -sur-Seine
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77516 Ville -Saint -Jacques
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 77531 Voulx
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89074 Champigny
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89093 Chaumont
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89332 Saint -Agnan
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89449 Villeblevin
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89460 Villeneuve -la-Guyard
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89467 Villethierry
77 77305 Montereau -Fault -Yonne 89480 Vinneuf
77 77317 Mormant 77010 Aubepierre -Ozouer -le-Repos
77 77317 Mormant 77029 Beauvoir
77 77317 Mormant 77044 Bombon
77 77317 Mormant 77052 Bréau
77 77317 Mormant 77082 Champeaux
77 77317 Mormant 77086 La Chapelle -Gauthier
77 77317 Mormant 77138 Courtomer Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.58



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77 77317 Mormant 77317 Mormant
77 77317 Mormant 77426 Saint -Méry
77 77317 Mormant 77428 Saint -Ouen -en-Brie
77 77327 Nangis 77068 Cessoy -en-Montois
77 77327 Nangis 77089 La Chapelle -Rablais
77 77327 Nangis 77098 Châteaubleau
77 77327 Nangis 77119 Clos-Fontaine
77 77327 Nangis 77140 Coutençon
77 77327 Nangis 77147 La Croix -en-Brie
77 77327 Nangis 77190 Fontains
77 77327 Nangis 77191 Fontenailles
77 77327 Nangis 77201 Gastins
77 77327 Nangis 77211 Grandpuits -Bailly -Carrois
77 77327 Nangis 77223 Gurcy -le-Châtel
77 77327 Nangis 77272 Maison -Rouge
77 77327 Nangis 77286 Meigneux
77 77327 Nangis 77327 Nangis
77 77327 Nangis 77381 Quiers
77 77327 Nangis 77383 Rampillon
77 77327 Nangis 77416 Saint -Just-en-Brie
77 77327 Nangis 77481 Vanvillé
77 77327 Nangis 77496 Vieux -Champagne
77 77327 Nangis 77509 Villeneuve -les-Bordes
77 77333 Nemours 77011 Aufferville
77 77333 Nemours 77016 Bagneaux -sur-Loing
77 77333 Nemours 77048 Bourron -Marlotte
77 77333 Nemours 77102 Châtenoy
77 77333 Nemours 77112 Chevrainvilliers
77 77333 Nemours 77156 Darvault
77 77333 Nemours 77168 Égreville
77 77333 Nemours 77178 Faÿ-lès-Nemours
77 77333 Nemours 77202 La Genevraye
77 77333 Nemours 77216 Grez -sur-Loing
77 77333 Nemours 77261 Lorrez -le-Bocage -Préaux
77 77333 Nemours 77302 Montcourt -Fromonville
77 77333 Nemours 77312 Montigny -sur-Loing
77 77333 Nemours 77329 Nanteau -sur-Lunain
77 77333 Nemours 77333 Nemours
77 77333 Nemours 77340 Nonville
77 77333 Nemours 77348 Ormesson
77 77333 Nemours 77353 Paley
77 77333 Nemours 77387 Remauville
77 77333 Nemours 77431 Saint -Pierre -lès-Nemours
77 77333 Nemours 77473 Treuzy -Levelay
77 77333 Nemours 77489 Vaux -sur-Lunain
77 77333 Nemours 77500 Villebéon Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.59



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77 77333 Nemours 77504 Villemaréchal
77 77333 Nemours 77520 Villiers -sous -Grez
77 77379 Provins 51473 Saint -Bon
77 77379 Provins 77020 Bannost -Villegagnon
77 77379 Provins 77026 Beauchery -Saint -Martin
77 77379 Provins 77073 Chalautre -la-Petite
77 77379 Provins 77080 Champcenest
77 77379 Provins 77090 La Chapelle -Saint -Sulpice
77 77379 Provins 77109 Chenoise -Cucharmoy
77 77379 Provins 77134 Courchamp
77 77379 Provins 77227 Hermé
77 77379 Provins 77242 Jutigny
77 77379 Provins 77246 Léchelle
77 77379 Provins 77256 Lizines
77 77379 Provins 77260 Longueville
77 77379 Provins 77262 Louan -Villegruis -Fontaine
77 77379 Provins 77275 Les Marêts
77 77379 Provins 77319 Mortery
77 77379 Provins 77368 Poigny
77 77379 Provins 77379 Provins
77 77379 Provins 77391 Rouilly
77 77379 Provins 77396 Rupéreux
77 77379 Provins 77403 Saint -Brice
77 77379 Provins 77404 Sainte -Colombe
77 77379 Provins 77414 Saint -Hilliers
77 77379 Provins 77418 Saint -Loup -de-Naud
77 77379 Provins 77446 Savins
77 77379 Provins 77454 Sognolles -en-Montois
77 77379 Provins 77456 Soisy -Bouy
77 77379 Provins 77459 Sourdun
77 77379 Provins 77519 Villiers -Saint -Georges
77 77379 Provins 77530 Voulton
77 77379 Provins 77532 Vulaines -lès-Provins
77 77393 Rozay -en-Brie 77031 Bernay -Vilbert
77 77393 Rozay -en-Brie 77087 La Chapelle -Iger
77 77393 Rozay -en-Brie 77135 Courpalay
77 77393 Rozay -en-Brie 77239 Jouy -le-Châtel
77 77393 Rozay -en-Brie 77264 Lumigny -Nesles -Ormeaux
77 77393 Rozay -en-Brie 77357 Pécy
77 77393 Rozay -en-Brie 77360 Pézarches
77 77393 Rozay -en-Brie 77365 Le Plessis -Feu-Aussoux
77 77393 Rozay -en-Brie 77393 Rozay -en-Brie
77 77393 Rozay -en-Brie 77486 Vaudoy -en-Brie
77 77393 Rozay -en-Brie 77527 Voinsles
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77040 Boissise -le-Roi
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77065 Cély Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.60



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77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77378 Pringy
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77412 Saint -Germain -sur-École
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77435 Saint -Sauveur -sur-École
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 77447 Seine -Port
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 91037 Auvernaux
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 91441 Nainville -les-Roches
77 77407 Saint -Fargeau -Ponthierry 91599 Soisy -sur-École
77 77437 Saint -Soupplets 60101 Brégy
77 77437 Saint -Soupplets 77150 Cuisy
77 77437 Saint -Soupplets 77163 Douy -la-Ramée
77 77437 Saint -Soupplets 77193 Forfry
77 77437 Saint -Soupplets 77205 Gesvres -le-Chapitre
77 77437 Saint -Soupplets 77273 Marchémoret
77 77437 Saint -Soupplets 77274 Marcilly
77 77437 Saint -Soupplets 77364 Le Plessis -aux-Bois
77 77437 Saint -Soupplets 77366 Le Plessis -l'Évêque
77 77437 Saint -Soupplets 77437 Saint -Soupplets
77 77445 Savigny -le-Temple 77326 Nandy
77 77445 Savigny -le-Temple 77445 Savigny -le-Temple
77 77458 Souppes -sur-Loing 45127 Dordives
77 77458 Souppes -sur-Loing 77045 Bougligny
77 77458 Souppes -sur-Loing 77050 Bransles
77 77458 Souppes -sur-Loing 77071 Chaintreaux
77 77458 Souppes -sur-Loing 77099 Château -Landon
77 77458 Souppes -sur-Loing 77110 Chenou
77 77458 Souppes -sur-Loing 77267 La Madeleine -sur-Loing
77 77458 Souppes -sur-Loing 77271 Maisoncelles -en-Gâtinais
77 77458 Souppes -sur-Loing 77297 Mondreville
77 77458 Souppes -sur-Loing 77370 Poligny
77 77458 Souppes -sur-Loing 77458 Souppes -sur-Loing
77 77470 Tournan -en-Brie 77177 Favières
77 77470 Tournan -en-Brie 77215 Gretz -Armainvilliers
77 77470 Tournan -en-Brie 77254 Liverdy -en-Brie
77 77470 Tournan -en-Brie 77336 Neufmoutiers -en-Brie
77 77470 Tournan -en-Brie 77377 Presles -en-Brie
77 77470 Tournan -en-Brie 77470 Tournan -en-Brie
77 77514 Villeparisis 77139 Courtry
77 77514 Villeparisis 77363 Le Pin
77 77514 Villeparisis 77514 Villeparisis
77 77514 Villeparisis 77517 Villevaudé
77 77514 Villeparisis 93074 Vaujours
78 78005 Achères 78005 Achères
78 78029 Aubergenville 78029 Aubergenville
78 78029 Aubergenville 78090 Bouafle
78 78029 Aubergenville 78238 Flins -sur-Seine Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.61



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78 78029 Aubergenville 78267 Gargenville
78 78029 Aubergenville 78278 Goupillières
78 78029 Aubergenville 78327 Juziers
78 78124 Carrières -sur-Seine 78124 Carrières -sur-Seine
78 78126 La Celle -Saint -Cloud 78126 La Celle -Saint -Cloud
78 78160 Chevreuse 78128 Cernay -la-Ville
78 78160 Chevreuse 78160 Chevreuse
78 78160 Chevreuse 78162 Choisel
78 78160 Chevreuse 78548 Saint -Forget
78 78160 Chevreuse 78590 Senlisse
78 78160 Chevreuse 91093 Boullay -les-Troux
78 78165 Les Clayes -sous -Bois 78165 Les Clayes -sous -Bois
78 78217 Épône 78070 Boinville -en-Mantois
78 78217 Épône 78217 Épône
78 78217 Épône 78281 Goussonville
78 78217 Épône 78402 Mézières -sur-Seine
78 78220 Les Essarts- le-Roi 78030 Auffargis
78 78220 Les Essarts- le-Roi 78220 Les Essarts- le-Roi
78 78220 Les Essarts -le-Roi 78334 Lévis -Saint -Nom
78 78242 Fontenay -le-Fleury 78242 Fontenay -le-Fleury
78 78265 Garancières 78036 Autouillet
78 78265 Garancières 78053 Béhoust
78 78265 Garancières 78084 Boissy -sans -Avoir
78 78265 Garancières 78236 Flexanville
78 78265 Garancières 78262 Galluis
78 78265 Garancières 78265 Garancières
78 78265 Garancières 78289 Grosrouvre
78 78265 Garancières 78404 Millemont
78 78265 Garancières 78465 Orgerus
78 78265 Garancières 78475 Osmoy
78 78265 Garancières 78505 Prunay -le-Temple
78 78265 Garancières 78513 La Queue -les-Yvelines
78 78265 Garancières 78681 Villiers -le-Mahieu
78 78310 Houdan 28036 Berchères -sur-Vesgre
78 78310 Houdan 28056 Boutigny -Prouais
78 78310 Houdan 28062 Broué
78 78310 Houdan 28064 Bû
78 78310 Houdan 28076 La Chapelle -Forainvilliers
78 78310 Houdan 28185 Goussainville
78 78310 Houdan 28193 Havelu
78 78310 Houdan 28235 Marchezais
78 78310 Houdan 28347 Saint -Lubin -de-la-Haye
78 78310 Houdan 28375 Serville
78 78310 Houdan 78006 Adainville
78 78310 Houdan 78048 Bazainville
78 78310 Houdan 78076 Boissets Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.62



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78 78310 Houdan 78096 Bourdonné
78 78310 Houdan 78163 Civry -la-Forêt
78 78310 Houdan 78171 Condé -sur-Vesgre
78 78310 Houdan 78194 Dannemarie
78 78310 Houdan 78263 Gambais
78 78310 Houdan 78264 Gambaiseuil
78 78310 Houdan 78285 Gressey
78 78310 Houdan 78302 La Hauteville
78 78310 Houdan 78310 Houdan
78 78310 Houdan 78381 Maulette
78 78310 Houdan 78474 Orvilliers
78 78310 Houdan 78520 Richebourg
78 78310 Houdan 78605 Tacoignières
78 78311 Houilles 78311 Houilles
78 78335 Limay 78113 Brueil -en-Vexin
78 78335 Limay 78202 Drocourt
78 78335 Limay 78246 Fontenay -Saint -Père
78 78335 Limay 78296 Guitrancourt
78 78335 Limay 78314 Issou
78 78335 Limay 78335 Limay
78 78335 Limay 78501 Porcheville
78 78335 Limay 78536 Sailly
78 78335 Limay 95008 Aincourt
78 78335 Limay 95543 Saint -Cyr-en-Arthies
78 78358 Maisons -Laffitte 78358 Maisons -Laffitte
78 78361 Mantes -la-Jolie 78082 Boissy -Mauvoisin
78 78361 Mantes -la-Jolie 78118 Buchelay
78 78361 Mantes -la-Jolie 78239 Follainville -Dennemont
78 78361 Mantes -la-Jolie 78290 Guernes
78 78361 Mantes -la-Jolie 78324 Jouy -Mauvoisin
78 78361 Mantes -la-Jolie 78361 Mantes -la-Jolie
78 78361 Mantes -la-Jolie 78385 Ménerville
78 78361 Mantes -la-Jolie 78484 Perdreauville
78 78361 Mantes -la-Jolie 78567 Saint -Martin -la-Garenne
78 78361 Mantes -la-Jolie 95651 Vétheuil
78 78361 Mantes -la-Jolie 95656 Vienne -en-Arthies
78 78362 Mantes -la-Ville 78020 Arnouville -lès-Mantes
78 78362 Mantes -la-Ville 78031 Auffreville -Brasseuil
78 78362 Mantes -la-Ville 78072 Boinvilliers
78 78362 Mantes -la-Ville 78104 Breuil -Bois -Robert
78 78362 Mantes -la-Ville 78185 Courgent
78 78362 Mantes -la-Ville 78192 Dammartin -en-Serve
78 78362 Mantes -la-Ville 78231 Favrieux
78 78362 Mantes -la-Ville 78234 Flacourt
78 78362 Mantes -la-Ville 78245 Fontenay -Mauvoisin
78 78362 Mantes -la-Ville 78291 Guerville Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.63



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78 78362 Mantes -la-Ville 78300 Hargeville
78 78362 Mantes -la-Ville 78354 Magnanville
78 78362 Mantes -la-Ville 78362 Mantes -la-Ville
78 78362 Mantes -la-Ville 78439 Mulcent
78 78362 Mantes -la-Ville 78530 Rosay
78 78362 Mantes -la-Ville 78565 Saint -Martin -des-Champs
78 78362 Mantes -la-Ville 78591 Septeuil
78 78362 Mantes -la-Ville 78597 Soindres
78 78362 Mantes -la-Ville 78608 Le Tertre -Saint -Denis
78 78362 Mantes -la-Ville 78647 Vert
78 78362 Mantes -la-Ville 78677 Villette
78 78380 Maule 78013 Andelu
78 78380 Maule 78033 Aulnay -sur-Mauldre
78 78380 Maule 78034 Auteuil
78 78380 Maule 78049 Bazemont
78 78380 Maule 78062 Beynes
78 78380 Maule 78230 La Falaise
78 78380 Maule 78305 Herbeville
78 78380 Maule 78325 Jumeauville
78 78380 Maule 78364 Marcq
78 78380 Maule 78368 Mareil -sur-Mauldre
78 78380 Maule 78380 Maule
78 78380 Maule 78415 Montainville
78 78380 Maule 78451 Nézel
78 78380 Maule 78616 Thoiry
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78227 Évecquemont
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78261 Gaillon -sur-Montcient
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78299 Hardricourt
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78317 Jambville
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78329 Lainville -en-Vexin
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78401 Meulan -en-Yvelines
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78403 Mézy -sur-Seine
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78416 Montalet -le-Bois
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78460 Oinville -sur-Montcient
78 78401 Meulan -en-Yvelines 78609 Tessancourt -sur-Aubette
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95040 Avernes
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95170 Condécourt
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95253 Frémainville
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95348 Longuesse
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95592 Seraincourt
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95610 Théméricourt
78 78401 Meulan -en-Yvelines 95658 Vigny
78 78418 Montesson 78396 Le Mesnil -le-Roi
78 78418 Montesson 78418 Montesson
78 78420 Montfort -l'Amaury 78366 Mareil -le-Guyon
78 78420 Montfort -l'Amaury 78389 Méré Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.64



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78 78420 Montfort -l'Amaury 78398 Les Mesnuls
78 78420 Montfort -l'Amaury 78420 Montfort -l'Amaury
78 78440 Les Mureaux 78440 Les Mureaux
78 78531 Rosny -sur-Seine 78057 Bennecourt
78 78531 Rosny -sur-Seine 78089 Bonnières -sur-Seine
78 78531 Rosny -sur-Seine 78147 Chaufour -lès-Bonnières
78 78531 Rosny -sur-Seine 78255 Freneuse
78 78531 Rosny -sur-Seine 78276 Gommecourt
78 78531 Rosny -sur-Seine 78320 Notre -Dame -de-la-Mer
78 78531 Rosny -sur-Seine 78337 Limetz -Villez
78 78531 Rosny -sur-Seine 78344 Lommoye
78 78531 Rosny -sur-Seine 78391 Méricourt
78 78531 Rosny -sur-Seine 78410 Moisson
78 78531 Rosny -sur-Seine 78437 Mousseaux -sur-Seine
78 78531 Rosny -sur-Seine 78528 Rolleboise
78 78531 Rosny -sur-Seine 78531 Rosny -sur-Seine
78 78531 Rosny -sur-Seine 78558 Saint -Illiers -la-Ville
78 78531 Rosny -sur-Seine 78668 La Villeneuve -en-Chevrie
78 78531 Rosny -sur-Seine 95301 Haute -Isle
78 78531 Rosny -sur-Seine 95523 La Roche -Guyon
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78125 La Celle -les-Bordes
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78164 Clairefontaine -en-Yvelines
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78349 Longvilliers
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78499 Ponthévrard
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78522 Rochefort -en-Yvelines
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines
78 78537 Saint -Arnoult -en-Yvelines 78601 Sonchamp
78 78575 Saint -Rémy -lès-Chevreuse 78575 Saint -Rémy -lès-Chevreuse
78 78575 Saint -Rémy -lès-Chevreuse 91411 Les Molières
78 78586 Sartrouville 78586 Sartrouville
78 78640 Vélizy -Villacoublay 78640 Vélizy -Villacoublay
78 78640 Vélizy -Villacoublay 91064 Bièvres
78 78642 Verneuil -sur-Seine 78638 Vaux -sur-Seine
78 78642 Verneuil -sur-Seine 78642 Verneuil -sur-Seine
78 78643 Vernouillet 78140 Chapet
78 78643 Vernouillet 78206 Ecquevilly
78 78643 Vernouillet 78384 Médan
78 78643 Vernouillet 78643 Vernouillet
78 78686 Viroflay 78686 Viroflay
91 91016 Angerville 28009 Ardelu
91 91016 Angerville 28025 Barmainville
91 91016 Angerville 28026 Baudreville
91 91016 Angerville 28092 Châtenay
91 91016 Angerville 28183 Gommerville
91 91016 Angerville 28197 Intréville
91 91016 Angerville 28243 Mérouville Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.65



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91 91016 Angerville 28294 Oysonville
91 91016 Angerville 28319 Rouvray -Saint -Denis
91 91016 Angerville 28408 Vierville
91 91016 Angerville 45005 Andonville
91 91016 Angerville 45037 Boisseaux
91 91016 Angerville 45135 Erceville
91 91016 Angerville 91016 Angerville
91 91016 Angerville 91511 Pussay
91 91016 Angerville 91613 Congerville -Thionville
91 91021 Arpajon 91021 Arpajon
91 91021 Arpajon 91156 Cheptainville
91 91021 Arpajon 91292 Guibeville
91 91021 Arpajon 91457 La Norville
91 91021 Arpajon 91461 Ollainville
91 91021 Arpajon 91552 Saint -Germain -lès-Arpajon
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91045 Ballancourt -sur-Essonne
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91047 Baulne
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91080 Boissy -le-Cutté
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91099 Boutigny -sur-Essonne
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91129 Cerny
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91184 Courdimanche -sur-Essonne
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91198 D'Huison -Longueville
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91232 La Ferté -Alais
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91293 Guigneville -sur-Essonne
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91315 Itteville
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91412 Mondeville
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91473 Orveau
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91508 Puiselet -le-Marais
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91579 Saint -Vrain
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91629 Valpuiseaux
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91639 Vayres -sur-Essonne
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91649 Vert -le-Petit
91 91045 Ballancourt -sur-Essonne 91654 Videlles
91 91097 Boussy -Saint -Antoine 91097 Boussy -Saint -Antoine
91 91097 Boussy -Saint -Antoine 91631 Varennes -Jarcy
91 91097 Boussy -Saint -Antoine 94047 Mandres -les-Roses
91 91097 Boussy -Saint -Antoine 94056 Périgny
91 91103 Brétigny -sur-Orge 91103 Brétigny -sur-Orge
91 91103 Brétigny -sur-Orge 91332 Leudeville
91 91103 Brétigny -sur-Orge 91376 Marolles -en-Hurepoix
91 91103 Brétigny -sur-Orge 91494 Le Plessis -Pâté
91 91105 Breuillet 91105 Breuillet
91 91105 Breuillet 91106 Breux -Jouy
91 91105 Breuillet 91115 Bruyères -le-Châtel
91 91105 Breuillet 91186 Courson -Monteloup
91 91105 Breuillet 91378 Mauchamps Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.66



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91 91105 Breuillet 91568 Saint -Maurice -Montcouronne
91 91105 Breuillet 91578 Saint -Sulpice -de-Favières
91 91105 Breuillet 91581 Saint -Yon
91 91114 Brunoy 91114 Brunoy
91 91191 Crosne 91191 Crosne
91 91200 Dourdan 78564 Saint -Martin -de-Bréthencourt
91 91200 Dourdan 78569 Sainte -Mesme
91 91200 Dourdan 91035 Authon -la-Plaine
91 91200 Dourdan 91145 Chatignonville
91 91200 Dourdan 91175 Corbreuse
91 91200 Dourdan 91200 Dourdan
91 91200 Dourdan 91247 La Forêt -le-Roi
91 91200 Dourdan 91284 Les Granges -le-Roi
91 91200 Dourdan 91495 Plessis -Saint -Benoist
91 91200 Dourdan 91519 Richarville
91 91200 Dourdan 91525 Roinville
91 91200 Dourdan 91546 Saint -Cyr-sous -Dourdan
91 91200 Dourdan 91547 Saint -Escobille
91 91207 Égly 91041 Avrainville
91 91207 Égly 91085 Boissy -sous -Saint -Yon
91 91207 Égly 91207 Égly
91 91215 Épinay -sous -Sénart 91215 Épinay -sous -Sénart
91 91223 Étampes 91001 Abbéville -la-Rivière
91 91223 Étampes 91022 Arrancourt
91 91223 Étampes 91075 Bois -Herpin
91 91223 Étampes 91079 Boissy -la-Rivière
91 91223 Étampes 91081 Boissy -le-Sec
91 91223 Étampes 91098 Boutervilliers
91 91223 Étampes 91100 Bouville
91 91223 Étampes 91109 Brières -les-Scellés
91 91223 Étampes 91130 Chalo -Saint -Mars
91 91223 Étampes 91131 Chalou -Moulineux
91 91223 Étampes 91223 Étampes
91 91223 Étampes 91240 Fontaine -la-Rivière
91 91223 Étampes 91248 La Forêt -Sainte -Croix
91 91223 Étampes 91294 Guillerval
91 91223 Étampes 91374 Marolles -en-Beauce
91 91223 Étampes 91390 Le Mérévillois
91 91223 Étampes 91393 Mérobert
91 91223 Étampes 91399 Mespuits
91 91223 Étampes 91414 Monnerville
91 91223 Étampes 91433 Morigny -Champigny
91 91223 Étampes 91469 Ormoy -la-Rivière
91 91223 Étampes 91526 Roinvilliers
91 91223 Étampes 91533 Saclas
91 91223 Étampes 91544 Saint -Cyr-la-Rivière Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.67



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91 91223 Étampes 91556 Saint -Hilaire
91 91226 Étréchy 91038 Auvers -Saint -Georges
91 91226 Étréchy 91095 Bouray -sur-Juine
91 91226 Étréchy 91132 Chamarande
91 91226 Étréchy 91148 Chauffour -lès-Étréchy
91 91226 Étréchy 91226 Étréchy
91 91226 Étréchy 91318 Janville -sur-Juine
91 91226 Étréchy 91330 Lardy
91 91226 Étréchy 91619 Torfou
91 91226 Étréchy 91662 Villeconin
91 91226 Étréchy 91671 Villeneuve -sur-Auvers
91 91338 Limours 78087 Bonnelles
91 91338 Limours 78120 Bullion
91 91338 Limours 91017 Angervilliers
91 91338 Limours 91111 Briis -sous -Forges
91 91338 Limours 91243 Fontenay -lès-Briis
91 91338 Limours 91249 Forges -les-Bains
91 91338 Limours 91338 Limours
91 91338 Limours 91482 Pecqueuse
91 91338 Limours 91634 Vaugrigneuse
91 91345 Longjumeau 91345 Longjumeau
91 91405 Milly -la-Forêt 77006 Arbonne -la-Forêt
91 91405 Milly -la-Forêt 77339 Noisy -sur-École
91 91405 Milly -la-Forêt 77471 Tousson
91 91405 Milly -la-Forêt 77485 Le Vaudoué
91 91405 Milly -la-Forêt 91121 Buno -Bonnevaux
91 91405 Milly -la-Forêt 91180 Courances
91 91405 Milly -la-Forêt 91195 Dannemois
91 91405 Milly -la-Forêt 91273 Gironville -sur-Essonne
91 91405 Milly -la-Forêt 91359 Maisse
91 91405 Milly -la-Forêt 91405 Milly -la-Forêt
91 91405 Milly -la-Forêt 91408 Moigny -sur-École
91 91405 Milly -la-Forêt 91463 Oncy -sur-École
91 91421 Montgeron 91421 Montgeron
91 91434 Morsang -sur-Orge 91434 Morsang -sur-Orge
91 91540 Saint -Chéron 91540 Saint -Chéron
91 91540 Saint -Chéron 91593 Sermaise
91 91540 Saint -Chéron 91602 Souzy -la-Briche
91 91540 Saint -Chéron 91630 Le Val -Saint -Germain
91 91589 Savigny -sur-Orge 91589 Savigny -sur-Orge
91 91657 Vigneux -sur-Seine 91657 Vigneux -sur-Seine
91 91691 Yerres 91691 Yerres
92 92019 Châtenay -Malabry 92019 Châtenay -Malabry
93 93008 Bobigny 93008 Bobigny
93 93047 Montfermeil 93015 Coubron
93 93047 Montfermeil 93047 Montfermeil Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.68



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93 93051 Noisy -le-Grand 93051 Noisy -le-Grand
93 93071 Sevran 93071 Sevran
93 93073 Tremblay -en-France 93073 Tremblay -en-France
93 93078 Villepinte 93078 Villepinte
94 94004 Boissy -Saint -Léger 94004 Boissy -Saint -Léger
94 94021 Chevilly -Larue 94021 Chevilly -Larue
94 94021 Chevilly -Larue 94065 Rungis
94 94048 Marolles -en-Brie 77450 Servon
94 94048 Marolles -en-Brie 94048 Marolles -en-Brie
94 94048 Marolles -en-Brie 94070 Santeny
94 94054 Orly 94054 Orly
94 94059 Le Plessis -Trévise 94059 Le Plessis -Trévise
94 94060 La Queue -en-Brie 94060 La Queue -en-Brie
95 95018 Argenteuil 95018 Argenteuil
95 95019 Arnouville 95019 Arnouville
95 95039 Auvers -sur-Oise 95039 Auvers -sur-Oise
95 95039 Auvers -sur-Oise 95120 Butry -sur-Oise
95 95039 Auvers -sur-Oise 95211 Ennery
95 95039 Auvers -sur-Oise 95308 Hérouville -en-Vexin
95 95039 Auvers -sur-Oise 95328 Labbeville
95 95039 Auvers -sur-Oise 95627 Vallangoujard
95 95039 Auvers -sur-Oise 95628 Valmondois
95 95197 Deuil -la-Barre 95197 Deuil -la-Barre
95 95199 Domont 95042 Baillet -en-France
95 95199 Domont 95091 Bouffémont
95 95199 Domont 95199 Domont
95 95199 Domont 95430 Montsoult
95 95203 Eaubonne 95203 Eaubonne
95 95203 Eaubonne 95369 Margency
95 95203 Eaubonne 95426 Montlignon
95 95210 Enghien -les-Bains 95210 Enghien -les-Bains
95 95219 Ermont 95219 Ermont
95 95229 Ézanville 95028 Attainville
95 95229 Ézanville 95056 Belloy -en-France
95 95229 Ézanville 95205 Écouen
95 95229 Ézanville 95229 Ézanville
95 95229 Ézanville 95353 Maffliers
95 95229 Ézanville 95365 Mareil -en-France
95 95229 Ézanville 95395 Le Mesnil -Aubry
95 95229 Ézanville 95409 Moisselles
95 95229 Ézanville 95660 Villaines -sous -Bois
95 95229 Ézanville 95682 Villiers -le-Sec
95 95250 Fosses 60432 Mortefontaine
95 95250 Fosses 60494 Plailly
95 95250 Fosses 95055 Bellefontaine
95 95250 Fosses 95144 Châtenay -en-France Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.69



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95 95250 Fosses 95250 Fosses
95 95250 Fosses 95371 Marly -la-Ville
95 95250 Fosses 95580 Saint -Witz
95 95250 Fosses 95604 Survilliers
95 95250 Fosses 95641 Vémars
95 95268 Garges -lès-Gonesse 95088 Bonneuil -en-France
95 95268 Garges -lès-Gonesse 95268 Garges -lès-Gonesse
95 95280 Goussainville 95241 Fontenay -en-Parisis
95 95280 Goussainville 95280 Goussainville
95 95280 Goussainville 95612 Le Thillay
95 95351 Louvres 95154 Chennevières -lès-Louvres
95 95351 Louvres 95351 Louvres
95 95351 Louvres 95509 Puiseux -en-France
95 95351 Louvres 95675 Villeron
95 95355 Magny -en-Vexin 27026 Authevernes
95 95355 Magny -en-Vexin 27152 Château -sur-Epte
95 95355 Magny -en-Vexin 60293 Hadancourt -le-Haut -Clocher
95 95355 Magny -en-Vexin 60412 Montagny -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 60420 Montjavoult
95 95355 Magny -en-Vexin 60487 Parnes
95 95355 Magny -en-Vexin 60614 Serans
95 95355 Magny -en-Vexin 95011 Ambleville
95 95355 Magny -en-Vexin 95024 Arthies
95 95355 Magny -en-Vexin 95046 Banthelu
95 95355 Magny -en-Vexin 95054 Le Bellay -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 95101 Bray -et-Lû
95 95355 Magny -en-Vexin 95119 Buhy
95 95355 Magny -en-Vexin 95139 La Chapelle -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 95141 Charmont
95 95355 Magny -en-Vexin 95150 Chaussy
95 95355 Magny -en-Vexin 95157 Chérence
95 95355 Magny -en-Vexin 95166 Cléry -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 95270 Genainville
95 95355 Magny -en-Vexin 95295 Guiry -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 95309 Hodent
95 95355 Magny -en-Vexin 95355 Magny -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 95379 Maudétour -en-Vexin
95 95355 Magny -en-Vexin 95429 Montreuil -sur-Epte
95 95355 Magny -en-Vexin 95459 Nucourt
95 95355 Magny -en-Vexin 95462 Omerville
95 95355 Magny -en-Vexin 95541 Saint -Clair -sur-Epte
95 95355 Magny -en-Vexin 95554 Saint -Gervais
95 95355 Magny -en-Vexin 95676 Villers -en-Arthies
95 95355 Magny -en-Vexin 95690 Wy-dit-Joli-Village
95 95370 Marines 60090 Bouconvillers
95 95370 Marines 60144 Chavençon Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.70



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95 95370 Marines 60356 Lavilletertre
95 95370 Marines 60363 Lierville
95 95370 Marines 60411 Monneville
95 95370 Marines 95102 Bréançon
95 95370 Marines 95110 Brignancourt
95 95370 Marines 95142 Chars
95 95370 Marines 95169 Commeny
95 95370 Marines 95177 Cormeilles -en-Vexin
95 95370 Marines 95213 Épiais -Rhus
95 95370 Marines 95254 Frémécourt
95 95370 Marines 95282 Gouzangrez
95 95370 Marines 95287 Grisy -les-Plâtres
95 95370 Marines 95298 Haravilliers
95 95370 Marines 95303 Le Heaulme
95 95370 Marines 95370 Marines
95 95370 Marines 95438 Moussy
95 95370 Marines 95447 Neuilly -en-Vexin
95 95370 Marines 95483 Le Perchay
95 95370 Marines 95584 Santeuil
95 95370 Marines 95611 Theuville
95 95427 Montmagny 95288 Groslay
95 95427 Montmagny 95427 Montmagny
95 95428 Montmorency 95014 Andilly
95 95428 Montmorency 95428 Montmorency
95 95555 Saint -Gratien 95555 Saint -Gratien
95 95563 Saint -Leu-la-Forêt 95061 Béthemont -la-Forêt
95 95563 Saint -Leu-la-Forêt 95151 Chauvry
95 95563 Saint -Leu-la-Forêt 95563 Saint -Leu-la-Forêt
95 95563 Saint -Leu-la-Forêt 95574 Saint -Prix
95 95598 Soisy -sous -Montmorency 95598 Soisy -sous -Montmorency
95 95637 Vauréal 95074 Boisemont
95 95637 Vauréal 95183 Courdimanche
95 95637 Vauréal 95388 Menucourt
95 95637 Vauréal 95535 Sagy
95 95637 Vauréal 95637 Vauréal
95 95680 Villiers -le-Bel 95094 Bouqueval
95 95680 Villiers -le-Bel 95492 Le Plessis -Gassot
95 95680 Villiers -le-Bel 95680 Villiers -le-Bel






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.71



21 / 35
Annexe 2
Liste des territoires de vie santé d'Ile- de-France
Classés en « zone sous -dotée »

N°
Département
d'attribution
du TVS
(zonage) Code INSEE du
Territoire de
Vie Santé (TVS) Libellé du Territoire de Vie
Santé Code INSEE de la
commune - 2022 Libellé de la commune - 2022
77 77152 Dammarie -les-Lys 77022 Barbizon
77 77152 Dammarie- les-Lys 77038 Boissettes
77 77152 Dammarie- les-Lys 77069 Chailly -en-Bière
77 77152 Dammarie- les-Lys 77152 Dammarie- les-Lys
77 77152 Dammarie- les-Lys 77185 Fleury -en-Bière
77 77152 Dammarie -les-Lys 77359 Perthes
77 77152 Dammarie -les-Lys 77389 La Rochette
77 77152 Dammarie -les-Lys 77425 Saint -Martin -en-Bière
77 77152 Dammarie -les-Lys 77518 Villiers -en-Bière
77 77296 Moissy -Cramayel 77081 Champdeuil
77 77296 Moissy -Cramayel 77252 Limoges -Fourches
77 77296 Moissy -Cramayel 77253 Lissy
77 77296 Moissy -Cramayel 77296 Moissy -Cramayel
77 77296 Moissy -Cramayel 77384 Réau
78 78486 Le Perray -en-Yvelines 78108 Les Bréviaires
78 78486 Le Perray -en-Yvelines 78486 Le Perray -en-Yvelines
78 78486 Le Perray -en-Yvelines 78562 Saint -Léger -en-Yvelines
78 78486 Le Perray -en-Yvelines 78655 Vieille -Église -en-Yvelines
78 78517 Rambouillet 78269 Gazeran
78 78517 Rambouillet 78464 Orcemont
78 78517 Rambouillet 78470 Orphin
78 78517 Rambouillet 78497 Poigny -la-Forêt
78 78517 Rambouillet 78517 Rambouillet
91 91027 Athis -Mons 91027 Athis -Mons
91 91201 Draveil 91201 Draveil
91 91216 Épinay -sur-Orge 91216 Épinay -sur-Orge
91 91216 Épinay -sur-Orge 91667 Villemoisson -sur-Orge
91 91216 Épinay -sur-Orge 91685 Villiers -sur-Orge
91 91432 Morangis 91432 Morangis
91 91692 Les Ulis 91319 Janvry
91 91692 Les Ulis 91560 Saint -Jean -de-Beauregard
91 91692 Les Ulis 91692 Les Ulis
93 93005 Aulnay- sous -Bois 93005 Aulnay- sous -Bois
93 93007 Le Blanc -Mesnil 93007 Le Blanc -Mesnil
93 93013 Le Bourget 93013 Le Bourget
93 93013 Le Bourget 93030 Dugny
93 93014 Clichy -sous -Bois 93014 Clichy -sous -Bois
94 94011 Bonneuil -sur-Marne 94011 Bonneuil -sur-Marne Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.72



22 / 35
94 94016 Cachan 94016 Cachan
94 94038 L'Haÿ -les-Roses 94038 L'Haÿ -les-Roses
94 94055 Ormesson -sur-Marne 94053 Noiseau
94 94055 Ormesson -sur-Marne 94055 Ormesson -sur-Marne
94 94075 Villecresnes 94075 Villecresnes
94 94076 Villejuif 94076 Villejuif
94 94079 Villiers -sur-Marne 94079 Villiers -sur-Marne
95 95052 Beaumont -sur-Oise 95052 Beaumont -sur-Oise
95 95052 Beaumont -sur-Oise 95116 Bruyères -sur-Oise
95 95052 Beaumont -sur-Oise 95452 Nointel
95 95052 Beaumont -sur-Oise 95504 Presles
95 95500 Pontoise 95500 Pontoise
95 95582 Sannois 95582 Sannois
95 95652 Viarmes 95026 Asnières -sur-Oise
95 95652 Viarmes 95149 Chaumontel
95 95652 Viarmes 95214 Épinay- Champlâtreux
95 95652 Viarmes 95316 Jagny -sous -Bois
95 95652 Viarmes 95331 Lassy
95 95652 Viarmes 95352 Luzarches
95 95652 Viarmes 95456 Noisy -sur-Oise
95 95652 Viarmes 95493 Le Plessis -Luzarches
95 95652 Viarmes 95566 Saint -Martin -du-Tertre
95 95652 Viarmes 95594 Seugy
95 95652 Viarmes 95652 Viarmes






















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.73
"Vie Santé



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Annexe 3
Liste des territoires de vie santé d'Ile- de-France
Classés en « zone non prioritaire »

N° Département
d'attribution du
TVS (zonage) Code INSEE du
Territoire de
Vie Santé (TVS) Libellé du Territoire de Vie Santé Code INSEE de la
commune - 2022 Libellé de la commune -
2022
75 75101 Paris 1er Arrondissement 75101 Paris 1er Arrondissement
75 75102 Paris 2e Arrondissement 75102 Paris 2e Arrondissement
75 75103 Paris 3e Arrondissement 75103 Paris 3e Arrondissement
75 75104 Paris 4e Arrondissement 75104 Paris 4e Arrondissement
75 75105 Paris 5e Arrondissement 75105 Paris 5e Arrondissement
75 75106 Paris 6e Arrondissement 75106 Paris 6e Arrondissement
75 75107 Paris 7e Arrondissement 75107 Paris 7e Arrondissement
75 75108 Paris 8e Arrondissement 75108 Paris 8e Arrondissement
75 75109 Paris 9e Arrondissement 75109 Paris 9e Arrondissement
75 75110 Paris 10e Arrondissement 75110 Paris 10e Arrondissement
75 75111 Paris 11e Arrondissement 75111 Paris 11e Arrondissement
75 75115 Paris 15e Arrondissement 75115 Paris 15e Arrondissement
75 75116 Paris 16e Arrondissement 75116 Paris 16e Arrondissement
75 75117 Paris 17e Arrondissement 75117 Paris 17e Arrondissement
75 75118 Paris 18e Arrondissement 75118 Paris 18e Arrondissement
78 78073 Bois -d'Arcy 78073 Bois -d'Arcy
92 92009 Bois -Colombes 92009 Bois -Colombes
92 92026 Courbevoie 92026 Courbevoie
92 92035 La Garenne -Colombes 92035 La Garenne -Colombes
92 92044 Levallois -Perret 92044 Levallois -Perret
92 92049 Montrouge 92049 Montrouge
92 92051 Neuilly -sur-Seine 92051 Neuilly -sur-Seine



















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.74



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Annexe 4
Liste des territoires de vie santé d'Ile- de-France
Classés en « zone intermédiaire »

N° Département
d'attribution du
TVS (zonage) Code INSEE du
Territoire de Vie
Santé (TVS) Libellé du Territoire de Vie
Santé Code INSEE de la
commune - 2022 Libellé de la commune - 2022
77 77037 Bois -le-Roi 77037 Bois -le-Roi
77 77037 Bois -le-Roi 77096 Chartrettes
77 77037 Bois -le-Roi 77188 Fontaine -le-Port
77 77067 Cesson 77067 Cesson
77 77083 Champs -sur-Marne 77083 Champs -sur-Marne
77 77083 Champs -sur-Marne 93033 Gournay -sur-Marne
77 77118 Claye -Souilly 77005 Annet -sur-Marne
77 77118 Claye -Souilly 77094 Charmentray
77 77118 Claye -Souilly 77095 Charny
77 77118 Claye -Souilly 77118 Claye -Souilly
77 77118 Claye -Souilly 77196 Fresnes -sur-Marne
77 77118 Claye -Souilly 77214 Gressy
77 77118 Claye -Souilly 77292 Messy
77 77118 Claye -Souilly 77332 Nantouillet
77 77118 Claye -Souilly 77376 Précy -sur-Marne
77 77118 Claye -Souilly 77427 Saint -Mesmes
77 77118 Claye -Souilly 77515 Villeroy
77 77171 Esbly 77047 Bouleurs
77 77171 Esbly 77125 Condé -Sainte -Libiaire
77 77171 Esbly 77128 Couilly -Pont -aux-Dames
77 77171 Esbly 77130 Coulommes
77 77171 Esbly 77132 Coupvray
77 77171 Esbly 77141 Coutevroult
77 77171 Esbly 77142 Crécy -la-Chapelle
77 77171 Esbly 77154 Dammartin -sur-Tigeaux
77 77171 Esbly 77171 Esbly
77 77171 Esbly 77225 La Haute -Maison
77 77171 Esbly 77232 Isles -lès-Villenoy
77 77171 Esbly 77234 Jablines
77 77171 Esbly 77248 Lesches
77 77171 Esbly 77315 Montry
77 77171 Esbly 77382 Quincy -Voisins
77 77171 Esbly 77413 Saint -Germain -sur-Morin
77 77171 Esbly 77443 Sancy
77 77171 Esbly 77466 Tigeaux
77 77171 Esbly 77474 Trilbardou
77 77171 Esbly 77498 Vignely
77 77171 Esbly 77521 Villiers -sur-Morin Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.75



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77 77171 Esbly 77529 Voulangis
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 02521 Montreuil -aux-Lions
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77043 Boitron
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77057 Bussières
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77078 Chamigny
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77084 Changis -sur-Marne
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77157 Dhuisy
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77183 La Ferté -sous -Jouarre
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77238 Jouarre
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77265 Luzancy
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77290 Méry -sur-Marne
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77331 Nanteuil -sur-Marne
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77345 Orly -sur-Morin
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77361 Pierre -Levée
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77388 Reuil -en-Brie
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77397 Saâcy -sur-Marne
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77401 Sainte -Aulde
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77405 Saint -Cyr-sur-Morin
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77415 Saint -Jean -les-Deux -Jumeaux
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77429 Saint -Ouen -sur-Morin
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77440 Sammeron
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77448 Sept -Sorts
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77451 Signy -Signets
77 77183 La Ferté -sous -Jouarre 77478 Ussy -sur-Marne
77 77186 Fontainebleau 77014 Avon
77 77186 Fontainebleau 77179 Féricy
77 77186 Fontainebleau 77186 Fontainebleau
77 77186 Fontainebleau 77226 Héricy
77 77186 Fontainebleau 77266 Machault
77 77186 Fontainebleau 77441 Samois -sur-Seine
77 77186 Fontainebleau 77442 Samoreau
77 77186 Fontainebleau 77533 Vulaines -sur-Seine
77 77243 Lagny -sur-Marne 77062 Carnetin
77 77243 Lagny -sur-Marne 77075 Chalifert
77 77243 Lagny -sur-Marne 77085 Chanteloup- en-Brie
77 77243 Lagny -sur-Marne 77111 Chessy
77 77243 Lagny -sur-Marne 77124 Conches -sur-Gondoire
77 77243 Lagny -sur-Marne 77155 Dampmart
77 77243 Lagny -sur-Marne 77221 Guermantes
77 77243 Lagny -sur-Marne 77243 Lagny -sur-Marne
77 77243 Lagny -sur-Marne 77307 Montévrain
77 77243 Lagny -sur-Marne 77464 Thorigny -sur-Marne
77 77249 Lésigny 77180 Férolles -Attilly
77 77249 Lésigny 77249 Lésigny
77 77284 Meaux 77023 Barcy
77 77284 Meaux 77077 Chambry Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.76



26 / 35
77 77284 Meaux 77143 Crégy -lès-Meaux
77 77284 Meaux 77173 Étrépilly
77 77284 Meaux 77203 Germigny -l'Évêque
77 77284 Meaux 77233 Iverny
77 77284 Meaux 77284 Meaux
77 77284 Meaux 77309 Monthyon
77 77284 Meaux 77335 Chauconin- Neufmontiers
77 77284 Meaux 77358 Penchard
77 77284 Meaux 77369 Poincy
77 77284 Meaux 77475 Trilport
77 77284 Meaux 77483 Varreddes
77 77285 Le Mée -sur-Seine 77039 Boissise -la-Bertrand
77 77285 Le Mée -sur-Seine 77285 Le Mée -sur-Seine
77 77288 Melun 77145 Crisenoy
77 77288 Melun 77288 Melun
77 77288 Melun 77394 Rubelles
77 77288 Melun 77410 Saint -Germain -Laxis
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77049 Boutigny
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77199 Fublaines
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77276 Mareuil -lès-Meaux
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77300 Montceaux -lès-Meaux
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77330 Nanteuil -lès-Meaux
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77408 Saint -Fiacre
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77484 Vaucourtois
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77505 Villemareuil
77 77330 Nanteuil -lès-Meaux 77513 Villenoy
77 77337 Noisiel 77337 Noisiel
77 77350 Ozoir -la-Ferrière 77114 Chevry -Cossigny
77 77350 Ozoir -la-Ferrière 77350 Ozoir -la-Ferrière
77 77373 Pontault -Combault 77373 Pontault -Combault
77 77390 Roissy -en-Brie 77374 Pontcarré
77 77390 Roissy -en-Brie 77390 Roissy -en-Brie
77 77449 Serris 77018 Bailly -Romainvilliers
77 77449 Serris 77268 Magny -le-Hongre
77 77449 Serris 77449 Serris
77 77449 Serris 77508 Villeneuve -le-Comte
77 77449 Serris 77510 Villeneuve -Saint -Denis
77 77468 Torcy 77059 Bussy -Saint -Martin
77 77468 Torcy 77121 Collégien
77 77468 Torcy 77468 Torcy
77 77479 Vaires -sur-Marne 77055 Brou -sur-Chantereine
77 77479 Vaires -sur-Marne 77479 Vaires -sur-Marne
77 77487 Vaux -le-Pénil 77195 Fouju
77 77487 Vaux -le-Pénil 77255 Livry -sur-Seine
77 77487 Vaux -le-Pénil 77269 Maincy
77 77487 Vaux -le-Pénil 77295 Moisenay Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.77



27 / 35
77 77487 Vaux -le-Pénil 77487 Vaux -le-Pénil
77 77495 Vert -Saint -Denis 77306 Montereau -sur-le-Jard
77 77495 Vert -Saint -Denis 77495 Vert -Saint -Denis
77 77495 Vert -Saint -Denis 77528 Voisenon
78 78015 Andrésy 78015 Andrésy
78 78092 Bougival 78092 Bougival
78 78123 Carrières -sous -Poissy 78123 Carrières -sous -Poissy
78 78133 Chambourcy 78007 Aigremont
78 78133 Chambourcy 78133 Chambourcy
78 78133 Chambourcy 78233 Feucherolles
78 78138 Chanteloup -les-Vignes 78138 Chanteloup -les-Vignes
78 78146 Chatou 78146 Chatou
78 78158 Le Chesnay -Rocquencourt 78158 Le Chesnay -Rocquencourt
78 78168 Coignières 78168 Coignières
78 78168 Coignières 78576 Saint -Rémy -l'Honoré
78 78172 Conflans -Sainte -Honorine 78172 Conflans -Sainte -Honorine
78 78190 Croissy -sur-Seine 78190 Croissy -sur-Seine
78 78208 Élancourt 78208 Élancourt
78 78297 Guyancourt 78297 Guyancourt
78 78322 Jouy -en-Josas 78117 Buc
78 78322 Jouy -en-Josas 78322 Jouy -en-Josas
78 78322 Jouy -en-Josas 78343 Les Loges -en-Josas
78 78322 Jouy -en-Josas 78620 Toussus -le-Noble
78 78322 Jouy -en-Josas 91534 Saclay
78 78356 Magny -les-Hameaux 78143 Châteaufort
78 78356 Magny -les-Hameaux 78356 Magny -les-Hameaux
78 78356 Magny -les-Hameaux 78406 Milon -la-Chapelle
78 78372 Marly -le-Roi 78224 L'Étang -la-Ville
78 78372 Marly -le-Roi 78367 Mareil -Marly
78 78372 Marly -le-Roi 78372 Marly -le-Roi
78 78383 Maurepas 78050 Bazoches -sur-Guyonne
78 78383 Maurepas 78321 Jouars -Pontchartrain
78 78383 Maurepas 78383 Maurepas
78 78383 Maurepas 78623 Le Tremblay -sur-Mauldre
78 78397 Le Mesnil -Saint -Denis 78193 Dampierre- en-Yvelines
78 78397 Le Mesnil -Saint -Denis 78397 Le Mesnil -Saint -Denis
78 78397 Le Mesnil -Saint -Denis 78561 Saint -Lambert
78 78397 Le Mesnil -Saint -Denis 78644 La Verrière
78 78455 Noisy -le-Roi 78043 Bailly
78 78455 Noisy -le-Roi 78455 Noisy -le-Roi
78 78455 Noisy -le-Roi 78518 Rennemoulin
78 78455 Noisy -le-Roi 78571 Saint -Nom -la-Bretèche
78 78466 Orgeval 78010 Les Alluets -le-Roi
78 78466 Orgeval 78189 Crespières
78 78466 Orgeval 78431 Morainvilliers
78 78466 Orgeval 78466 Orgeval Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.78



28 / 35
78 78481 Le Pecq 78481 Le Pecq
78 78481 Le Pecq 78502 Le Port -Marly
78 78490 Plaisir 78196 Davron
78 78490 Plaisir 78442 Neauphle -le-Château
78 78490 Plaisir 78443 Neauphle -le-Vieux
78 78490 Plaisir 78490 Plaisir
78 78490 Plaisir 78550 Saint -Germain -de-la-Grange
78 78490 Plaisir 78588 Saulx -Marchais
78 78490 Plaisir 78615 Thiverval -Grignon
78 78490 Plaisir 78653 Vicq
78 78490 Plaisir 78683 Villiers -Saint -Frédéric
78 78498 Poissy 78498 Poissy
78 78498 Poissy 78672 Villennes -sur-Seine
78 78545 Saint -Cyr-l'École 78545 Saint -Cyr-l'École
78 78551 Saint -Germain -en-Laye 78551 Saint -Germain -en-Laye
78 78624 Triel -sur-Seine 78624 Triel -sur-Seine
78 78646 Versailles 78646 Versailles
78 78650 Le Vésinet 78650 Le Vésinet
78 78674 Villepreux 78152 Chavenay
78 78674 Villepreux 78674 Villepreux
91 91086 Bondoufle 91086 Bondoufle
91 91086 Bondoufle 91235 Fleury -Mérogis
91 91086 Bondoufle 91648 Vert -le-Grand
91 91122 Bures -sur-Yvette 91122 Bures -sur-Yvette
91 91122 Bures -sur-Yvette 91275 Gometz -le-Châtel
91 91161 Chilly -Mazarin 91136 Champlan
91 91161 Chilly -Mazarin 91161 Chilly -Mazarin
91 91174 Corbeil -Essonnes 91174 Corbeil -Essonnes
91 91174 Corbeil -Essonnes 91435 Morsang -sur-Seine
91 91174 Corbeil -Essonnes 91577 Saintry -sur-Seine
91 91228 Évry -Courcouronnes 91228 Évry -Courcouronnes
91 91272 Gif-sur-Yvette 91272 Gif-sur-Yvette
91 91272 Gif-sur-Yvette 91274 Gometz -la-Ville
91 91272 Gif-sur-Yvette 91538 Saint -Aubin
91 91272 Gif-sur-Yvette 91679 Villiers -le-Bâcle
91 91286 Grigny 91286 Grigny
91 91312 Igny 91312 Igny
91 91312 Igny 91635 Vauhallan
91 91326 Juvisy -sur-Orge 91326 Juvisy -sur-Orge
91 91377 Massy 91377 Massy
91 91386 Mennecy 91135 Champcueil
91 91386 Mennecy 91159 Chevannes
91 91386 Mennecy 91179 Le Coudray -Montceaux
91 91386 Mennecy 91244 Fontenay -le-Vicomte
91 91386 Mennecy 91386 Mennecy
91 91425 Montlhéry 91333 Leuville -sur-Orge Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.79



29 / 35
91 91425 Montlhéry 91339 Linas
91 91425 Montlhéry 91347 Longpont -sur-Orge
91 91425 Montlhéry 91363 Marcoussis
91 91425 Montlhéry 91425 Montlhéry
91 91471 Orsay 91471 Orsay
91 91477 Palaiseau 91477 Palaiseau
91 91479 Paray -Vieille -Poste 91479 Paray -Vieille -Poste
91 91479 Paray -Vieille -Poste 91689 Wissous
91 91514 Quincy -sous -Sénart 91514 Quincy -sous -Sénart
91 91514 Quincy -sous -Sénart 91617 Tigery
91 91521 Ris-Orangis 91521 Ris-Orangis
91 91549 Sainte -Geneviève -des-Bois 91549 Sainte -Geneviève -des-Bois
91 91570 Saint -Michel -sur-Orge 91570 Saint -Michel -sur-Orge
91 91573 Saint -Pierre- du-Perray 91553 Saint -Germain -lès-Corbeil
91 91573 Saint -Pierre- du-Perray 91573 Saint -Pierre- du-Perray
91 91645 Verrières -le-Buisson 91645 Verrières -le-Buisson
91 91665 La Ville -du-Bois 91044 Ballainvilliers
91 91665 La Ville -du-Bois 91458 Nozay
91 91665 La Ville -du-Bois 91587 Saulx -les-Chartreux
91 91665 La Ville -du-Bois 91665 La Ville -du-Bois
92 92002 Antony 92002 Antony
92 92014 Bourg -la-Reine 92014 Bourg -la-Reine
92 92023 Clamart 92023 Clamart
92 92025 Colombes 92025 Colombes
92 92032 Fontenay -aux-Roses 92032 Fontenay -aux-Roses
92 92033 Garches 92033 Garches
92 92036 Gennevilliers 92036 Gennevilliers
92 92048 Meudon 92048 Meudon
92 92050 Nanterre 92050 Nanterre
92 92060 Le Plessis -Robinson 92060 Le Plessis -Robinson
92 92064 Saint -Cloud 92064 Saint -Cloud
92 92071 Sceaux 92071 Sceaux
92 92072 Sèvres 92072 Sèvres
92 92076 Vaucresson 92076 Vaucresson
92 92078 Villeneuve -la-Garenne 92078 Villeneuve -la-Garenne
92 92078 Villeneuve -la-Garenne 93039 L'Île-Saint -Denis
93 93006 Bagnolet 93006 Bagnolet
93 93010 Bondy 93010 Bondy
93 93027 La Courneuve 93027 La Courneuve
93 93029 Drancy 93029 Drancy
93 93031 Épinay -sur-Seine 93031 Épinay -sur-Seine
93 93032 Gagny 93032 Gagny
93 93045 Les Lilas 93045 Les Lilas
93 93046 Livry -Gargan 93046 Livry -Gargan
93 93048 Montreuil 93048 Montreuil
93 93049 Neuilly -Plaisance 93049 Neuilly -Plaisance Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.80



30 / 35
93 93050 Neuilly -sur-Marne 93050 Neuilly -sur-Marne
93 93053 Noisy -le-Sec 93053 Noisy -le-Sec
93 93055 Pantin 93055 Pantin
93 93057 Les Pavillons -sous -Bois 93057 Les Pavillons -sous -Bois
93 93062 Le Raincy 93062 Le Raincy
93 93063 Romainville 93063 Romainville
93 93064 Rosny -sous -Bois 93064 Rosny -sous -Bois
93 93066 Saint -Denis 93066 Saint -Denis
93 93072 Stains 93072 Stains
93 93077 Villemomble 93077 Villemomble
93 93079 Villetaneuse 93079 Villetaneuse
94 94002 Alfortville 94002 Alfortville
94 94003 Arcueil 94003 Arcueil
94 94015 Bry-sur-Marne 94015 Bry-sur-Marne
94 94017 Champigny- sur-Marne 94017 Champigny- sur-Marne
94 94018 Charenton -le-Pont 94018 Charenton -le-Pont
94 94019 Chennevières -sur-Marne 94019 Chennevières -sur-Marne
94 94022 Choisy -le-Roi 94022 Choisy -le-Roi
94 94028 Créteil 94028 Créteil
94 94033 Fontenay -sous -Bois 94033 Fontenay -sous -Bois
94 94042 Joinville -le-Pont 94042 Joinville -le-Pont
94 94043 Le Kremlin -Bicêtre 94043 Le Kremlin -Bicêtre
94 94044 Limeil -Brévannes 94044 Limeil -Brévannes
94 94046 Maisons -Alfort 94046 Maisons -Alfort
94 94052 Nogent -sur-Marne 94052 Nogent -sur-Marne
94 94058 Le Perreux -sur-Marne 94058 Le Perreux -sur-Marne
94 94069 Saint -Maurice 94069 Saint -Maurice
94 94071 Sucy -en-Brie 94071 Sucy -en-Brie
94 94073 Thiais 94073 Thiais
94 94074 Valenton 94074 Valenton
94 94077 Villeneuve -le-Roi 94001 Ablon -sur-Seine
94 94077 Villeneuve -le-Roi 94077 Villeneuve -le-Roi
94 94078 Villeneuve -Saint -Georges 94078 Villeneuve -Saint -Georges
94 94081 Vitry -sur-Seine 94081 Vitry -sur-Seine
95 95063 Bezons 95063 Bezons
95 95127 Cergy 95127 Cergy
95 95176 Cormeilles -en-Parisis 95176 Cormeilles -en-Parisis
95 95176 Cormeilles -en-Parisis 95257 La Frette -sur-Seine
95 95252 Franconville 95252 Franconville
95 95277 Gonesse 95277 Gonesse
95 95277 Gonesse 95633 Vaudherland
95 95306 Herblay -sur-Seine 95306 Herblay -sur-Seine
95 95313 L'Isle -Adam 95134 Champagne -sur-Oise
95 95313 L'Isle -Adam 95258 Frouville
95 95313 L'Isle -Adam 95313 L'Isle -Adam
95 95313 L'Isle -Adam 95392 Mériel Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.81



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95 95313 L'Isle -Adam 95445 Nerville -la-Forêt
95 95313 L'Isle -Adam 95446 Nesles -la-Vallée
95 95313 L'Isle -Adam 95480 Parmain
95 95313 L'Isle -Adam 95678 Villiers -Adam
95 95323 Jouy -le-Moutier 78382 Maurecourt
95 95323 Jouy -le-Moutier 95323 Jouy -le-Moutier
95 95476 Osny 95002 Ableiges
95 95476 Osny 95078 Boissy -l'Aillerie
95 95476 Osny 95181 Courcelles -sur-Viosne
95 95476 Osny 95271 Génicourt
95 95476 Osny 95341 Livilliers
95 95476 Osny 95422 Montgeroult
95 95476 Osny 95476 Osny
95 95476 Osny 95510 Puiseux -Pontoise
95 95476 Osny 95625 Us
95 95487 Persan 95058 Bernes -sur-Oise
95 95487 Persan 95436 Mours
95 95487 Persan 95487 Persan
95 95491 Le Plessis -Bouchard 95491 Le Plessis -Bouchard
95 95527 Roissy -en-France 77282 Mauregard
95 95527 Roissy -en-France 95212 Épiais -lès-Louvres
95 95527 Roissy -en-France 95527 Roissy -en-France
95 95539 Saint -Brice -sous -Forêt 95489 Piscop
95 95539 Saint -Brice -sous -Forêt 95539 Saint -Brice -sous -Forêt
95 95585 Sarcelles 95585 Sarcelles
95 95607 Taverny 95060 Bessancourt
95 95607 Taverny 95607 Taverny





















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.82



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Annexe 5
Liste des territoires de vie santé d'Ile- de-France
Classés en « zone très dotée »

N°
Département
d'attribution
du TVS
(zonage) Code INSEE du
Territoire de Vie
Santé (TVS) Libellé du Territoire de Vie Santé Code INSEE de
la commune -
2022 Libellé de la commune - 2022
75 75112 Paris 12e Arrondissement 75112 Paris 12e Arrondissement
75 75113 Paris 13e Arrondissement 75113 Paris 13e Arrondissement
75 75114 Paris 14e Arrondissement 75114 Paris 14e Arrondissement
75 75119 Paris 19e Arrondissement 75119 Paris 19e Arrondissement
75 75120 Paris 20e Arrondissement 75120 Paris 20e Arrondissement
77 77058 Bussy -Saint -Georges 77058 Bussy -Saint -Georges
77 77058 Bussy -Saint -Georges 77181 Ferrières -en-Brie
77 77058 Bussy -Saint -Georges 77237 Jossigny
77 77169 Émerainville 77169 Émerainville
77 77258 Lognes 77146 Croissy -Beaubourg
77 77258 Lognes 77258 Lognes
77 77438 Saint -Thibault -des-Vignes 77209 Gouvernes
77 77438 Saint -Thibault -des-Vignes 77372 Pomponne
77 77438 Saint -Thibault -des-Vignes 77438 Saint -Thibault -des-Vignes
78 78350 Louveciennes 78350 Louveciennes
78 78423 Montigny -le-Bretonneux 78423 Montigny -le-Bretonneux
78 78621 Trappes 78621 Trappes
78 78688 Voisins -le-Bretonneux 78688 Voisins -le-Bretonneux
91 91340 Lisses 91204 Écharcon
91 91340 Lisses 91340 Lisses
91 91600 Soisy -sur-Seine 91225 Étiolles
91 91600 Soisy -sur-Seine 91600 Soisy -sur-Seine
91 91659 Villabé 91468 Ormoy
91 91659 Villabé 91659 Villabé
91 91661 Villebon -sur-Yvette 91661 Villebon -sur-Yvette
91 91661 Villebon -sur-Yvette 91666 Villejust
91 91687 Viry-Châtillon 91687 Viry-Châtillon
92 92004 Asnières -sur-Seine 92004 Asnières -sur-Seine
92 92007 Bagneux 92007 Bagneux
92 92012 Boulogne -Billancourt 92012 Boulogne -Billancourt
92 92020 Châtillon 92020 Châtillon
92 92022 Chaville 92022 Chaville
92 92024 Clichy 92024 Clichy
92 92040 Issy-les-Moulineaux 92040 Issy-les-Moulineaux
92 92046 Malakoff 92046 Malakoff
92 92062 Puteaux 92062 Puteaux Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.83



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92 92063 Rueil -Malmaison 92063 Rueil -Malmaison
92 92073 Suresnes 92073 Suresnes
92 92075 Vanves 92075 Vanves
92 92077 Ville -d'Avray 92047 Marnes -la-Coquette
92 92077 Ville -d'Avray 92077 Ville -d'Avray
93 93001 Aubervilliers 93001 Aubervilliers
93 93059 Pierrefitte -sur-Seine 93059 Pierrefitte -sur-Seine
93 93061 Le Pré -Saint -Gervais 93061 Le Pré-Saint -Gervais
93 93070 Saint -Ouen -sur-Seine 93070 Saint -Ouen -sur-Seine
94 94034 Fresnes 94034 Fresnes
94 94037 Gentilly 94037 Gentilly
94 94041 Ivry-sur-Seine 94041 Ivry-sur-Seine
94 94067 Saint -Mandé 94067 Saint -Mandé
94 94068 Saint -Maur- des-Fossés 94068 Saint -Maur- des-Fossés
94 94080 Vincennes 94080 Vincennes
95 95051 Beauchamp 95051 Beauchamp
95 95218 Éragny 95218 Éragny
95 95218 Éragny 95450 Neuville -sur-Oise
95 95394 Méry -sur-Oise 95256 Frépillon
95 95394 Méry -sur-Oise 95394 Méry -sur-Oise
95 95424 Montigny -lès-Cormeilles 95424 Montigny -lès-Cormeilles
95 95488 Pierrelaye 95488 Pierrelaye
95 95572 Saint -Ouen -l'Aumône 95572 Saint -Ouen -l'Aumône























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.84
TVS Ce



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Annexe 6
Liste des communes francilienne où les TVS sont gérés par les régions hors Île- de-France

N° Région
d'attribution
du TVS
(zonage) Libellé de la Région
d'attribution du TVS
(zonage) N°
Département
d'attribution
du TVS
(zonage) Code INSEE du
Territoire de Vie
Santé (TVS) Code INSEE
de la
commune -
2022 Libellé de la commune - 2022
24 Centre- Val de Loire 28 28015 78003 Ablis
24 Centre- Val de Loire 28 28015 78009 Allainville
24 Centre -Val de Loire 28 28015 78071 Boinville -le-Gaillard
24 Centre -Val de Loire 28 28015 78472 Orsonville
24 Centre -Val de Loire 28 28015 78478 Paray -Douaville
24 Centre -Val de Loire 28 28015 78506 Prunay -en-Yvelines
24 Centre -Val de Loire 28 28140 78077 La Boissière -École
24 Centre -Val de Loire 28 28140 78209 Émancé
24 Centre -Val de Loire 28 28140 78307 Hermeray
24 Centre- Val de Loire 28 28140 78516 Raizeux
24 Centre- Val de Loire 28 28140 78557 Saint -Hilarion
24 Centre -Val de Loire 28 28279 78283 Grandchamp
24 Centre -Val de Loire 28 28279 78407 Mittainville
24 Centre -Val de Loire 28 28279 78606 Le Tartre -Gaudran
24 Centre -Val de Loire 45 45191 77046 Boulancourt
24 Centre -Val de Loire 45 45191 77060 Buthiers
24 Centre -Val de Loire 45 45191 77328 Nanteau -sur-Essonne
24 Centre -Val de Loire 45 45191 91067 Blandy
24 Centre -Val de Loire 45 45191 91069 Boigneville
24 Centre -Val de Loire 45 45191 91112 Brouy
24 Centre- Val de Loire 45 45191 91137 Champmotteux
24 Centre -Val de Loire 45 45191 91507 Prunay- sur-Essonne
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77009 Arville
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77027 Beaumont -du-Gâtinais
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77056 Burcy
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77198 Fromont
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77200 Garentreville
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77207 Gironville
24 Centre -Val de Loire 45 45258 77230 Ichy
24 Centre- Val de Loire 45 45258 77342 Obsonville
24 Centre- Val de Loire 45 45258 77395 Rumont
28 Normandie 27 27230 78107 Bréval
28 Normandie 27 27230 78237 Flins -Neuve -Église
28 Normandie 27 27230 78346 Longnes
28 Normandie 27 27230 78413 Mondreville
28 Normandie 27 27230 78417 Montchauvet
28 Normandie 27 27230 78444 Neauphlette Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.85



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28 Normandie 27 27230 78559 Saint -Illiers -le-Bois
28 Normandie 27 27230 78618 Tilly
28 Normandie 27 27448 78188 Cravent
28 Normandie 27 27681 78068 Blaru
28 Normandie 27 27681 95012 Amenucourt
32 Hauts -de-France 02 02163 77024 Bassevelle
32 Hauts -de-France 02 02163 77117 Citry
32 Hauts -de-France 60 60139 95304 Hédouville
32 Hauts -de-France 60 60139 95529 Ronquerolles
32 Hauts -de-France 60 60395 95023 Arronville
32 Hauts -de-France 60 60395 95059 Berville
32 Hauts -de-France 60 60395 95387 Menouville
32 Hauts -de-France 60 60500 77344 Oissery
32 Hauts -de-France 60 60500 77430 Saint -Pathus
44 Grand -Est 10 10268 77072 Chalautre -la-Grande
44 Grand -Est 10 10268 77289 Melz -sur-Seine
44 Grand -Est 10 10268 77522 Villiers -sur-Seine
44 Grand -Est 51 51380 77303 Montdauphin
44 Grand -Est 51 51380 77304 Montenils
44 Grand -Est 51 51380 77314 Montolivet




























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DOS-2024/ 3872 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession de chirurgien-dentiste.86
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-13-00003
Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés
n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 / 833, et relatif
aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des
chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.87
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REPUBLIQUE
FRAN CAI SE @ » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS -2024 / 3873

Modifiant les arr êtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 / 833, et relatif aux contrats- types régionaux
d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens -dentistes dans les zones très sous dotées


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434 -4 ;
VU le code de la sécurité sociale , notamment ses articles notamment ses articles L. 162 -9, L.162 -
14-1 et L. 162 -14-4 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre
les chirurgiens -dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
VU


VU

VU



VU


VU
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien -
dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du code de la
santé publique ;
l'arrêté DOS - 2019 / 832 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide à
l'installation des chirurgiens -dentistes en zone « très sous -dotée » pris sur la base du contrat
type national prévu à l'article 3.1.1.1 et à l'annexe VII de la convention nationale des
chirurgiens -dentistes ;
l'arrêté DOS - 2019 / 833 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide au
maintien des chirurgiens -dentistes en zone « très sous -dotée » pris sur la base du contrat type
national prévu à l'article 3.1.1.2 et à l'annexe VIII de la convention nationale des chirurgiens -
dentistes ;
l'arrêté DOS -2024/ 3869 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement
élevée pour la profession de chirurgien -dentiste ;
l'avis du 7 février 2020 relatif à l'avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens -dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018 ;
l'avis de la commission paritaire régionale des chirurgiens -dentistes le 25 juin 2024 ;

Considérant que ces contrats ont pour objet de favoriser l'installation et le maintien des chirurgiens -
dentistes libéraux en zone « très sous -dotée » par la mise en place d'une aide forfaitaire ;
Considérant que ces contrats tripartites seront signés entre le chirurgien- dentiste, la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du département du lieu d'exercice et l'ARS d'Île -de-France ;


ARRÊT E

ARTICLE 1 :
Abroge l'arrêté DOS - 2019 / 832 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur
de l'aide à l'installation des chirurgiens -dentistes en zone « très sous -dotée » pris sur
la base du contrat type national prévu à l'article 3.1.1.1 et à l'annexe VII de la
convention nationale des chirurgie ns-dentistes ;

ARTICLE 2: Abroge l'arrêté DOS - 2019 / 833 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur
de l'aide au maintien des chirurgiens -dentistes en zone « très sous -dotée » pris sur la
base du contrat type national prévu à l'article 3.1.1.2 et à l'annexe VIII de la convention
nationale des chirurgiens -dentistes ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.88
à - - -

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ARTICLE 3 :


Les contrats -types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens -
dentistes dans les zones très sous -dotées sont caractérisés par deux types de
contrats :
• le contrat type national d'aide à l'installation des chirurgiens -dentistes dans les
zones très sous dotées ;

• le contrat type national d'aide au maintien d'activité des chirurgiens -dentistes
dans les zones très sous dotées.

Ces deux modèles de contrats -types régionaux sont arrêtés conformément aux
contrats -types nationaux prévus aux articles 34.1 et 34.2 de la convention nationale
organisant les rapports entre les chirurgiens -dentistes et l'assurance maladie. Ils sont
annexés au présent arrêté.
Ils entrent en vigueur à compter de leur date de publication au recueil des actes
administratifs.


ARTICLE 4 : Le bénéfice du contrat d'aide à l'installation des chirurgiens -dentistes dans les zones
très sous -dotées s'applique aux chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés
s'installant dans une zone très sous dotée ou installés dans la zone depuis moins d'un an à la date de parution de l'arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des
zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la profession de
chirurgien- dentiste.

Le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens -dentistes dans les zones très sous
dotée peut bénéficier à un chirurgien- dentiste précédemment installé en libéral dans
une zone non très sous dotée qui changerait par la suite son lieu d'exercice pour
s'installer en zone très sous dotée.

En cas de modification par l'agence régionale de santé des zones très sous -dotées
prévues au 1° de l'article L. 1434- 4 du code de la santé publique entraînant la sortie
du lieu d'exercice du chirurgien- dentiste adhérant de la liste des zones très sous -
dotées, le contrat d'aide à l'installation ou au maintien se poursuit jusqu'à son terme
sauf demande de résiliation par le chirurgien- dentiste.


ARTICLE 5 : À titre dérogatoire, en cas de déménagement dans une autre zone très sous dotée et
sous réserve que le professionnel respecte les conditions d'éligibilité, le contrat est
maintenu dans la nouvelle zone pour la durée restant à courir.

Modalités du déménagement :
• au sein du même territoire de vie- santé : il appartient au professionnel
d'informer la caisse d'assurance maladie du ressort de son cabinet principal.

• dans un territoire de vie- santé différent, mais dans le même département : il
appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance maladie du
ressort de son cabinet principal.

• dans un territoire de vie- santé différent, dans un autre département : il
appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance maladie du
ressort de son cabinet principal et de prendre contact avec la caisse
d'assurance maladie de son futur département d'exercice.


ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute
personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement comp étent. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.89
3/12/2024

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Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 13/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Denis ROBIN






























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.90
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REPUBLIQUE
FRAN CA ISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté lle-de-France
Égalité
Fraternité

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ANNEXE 1

Contrat- type régional d'aide à l'installation des chirurgiens- dentistes dans les zones très sous
dotées en offre de soins dentaires
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434- 4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162- 14-4 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre
les chirurgiens -dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien- dentiste pour
la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434- 4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté DOS -2024/ 38 72 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France relatif à
la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès
aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la profession de chirurgien-
dentiste;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France n° DOS 2024/ 3873 relatif
aux contrats -types d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens -dentistes dans les zones très sous
dotées ;
Vu l'avis du 7 février 2020 relatif à l'avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre
les chirurgiens -dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018 ;

Il est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de sécurité
sociale (dénommée ci -après CPAM/CGSS) de :
Département : DÉPARTEMENT
Adresse : ADRESSE
représentée par : (NOM, PRÉNOM/FONCTION/COORDONNÉES) ;
l'Agence Régionale de Santé (dénommée ci -après l'ARS) de :
Région : RÉGION
Adresse : ADRESSE
représentée par : (NOM, PRÉNOM/FONCTION/COORDONNÉES) ;
Et, d'autre part, le chirurgien- dentiste :

Nom : NOM
Prénom : PRÉNOM
inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
numéro RPPS : NUMÉRO RPPS
numéro AM : NUMÉRO AM
Adresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE

un contrat d'aide à l'installation des chirurgiens -dentistes dans les zones identifiées en zone « très sous
dotée ».
Article 1 Champ du contrat d'installation

Article 1.1 Objet du contrat d'installation
Ce contrat vise à favoriser l'installation des chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés dans les zones
définies comme étant « très sous dotées » par le biais d'une aide forfaitaire, versée à l'occasion de
l'installation du chirurgien -dentiste dans les zones précitées. Cette aide vise à accompagner le
professionnel dans cette période de fort investissement généré par le début d'activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.91

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Article 1.2 Bénéficiaires du contrat d'installation
Le présent contrat est proposé aux chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés qui s'installent en
exercice libéral dans une zone définies par l'agence régionale de santé comme étant « très sous dotées ».
Sont concernés par ce contrat, les chirurgiens -dentistes libéraux qui exercent à titre principal (cabinet
principal) dans les zones susvisées :
• soit à titre individuel
• soit en groupe

L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens -dentistes libéraux
conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans une zone « très sous dotée » et liés entre eux par :
• un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de
société civile de moyens (SCM) ;
• ou tout autre contrat de société dès lors que ce contrat a été validé par l'Ordre des chirurgiens -
dentistes ;

Les chirurgiens -dentistes libéraux titulaires et leurs collaborateurs libéraux exerçant dans les zones « très
sous dotées » peuvent adhérer à ce contrat.
Le chirurgien- dentiste ne peut être signataire et bénéficier qu'une seule fois de ce contrat. Celui -ci étant
conclu intuitu personae, il est incessible.
Il peut néanmoins conclure et bénéficier au- delà du présent contrat (CAICD) un contrat de maintien de
l'activité (CAMCD) en zone « très sous -dotée ».
Article 2 Engagements des parties dans le contrat d'aide à l'installation
Article 2.1 Engagements du chirurgien -dentiste
Le chirurgien- dentiste s'engage :
• à remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du
cabinet professionnel prévues à l'article 48.1 de la convention nationale des chirurgiens -dentistes
;
• à exercer à titre principal son activité libérale conventionnée dans les zones « très sous
dotées » pour toute la durée du contrat, soit 5 ans sauf cas de force majeure (décès, invalidité...) ;
• à informer la caisse du ressort de son cabinet principal sans délai de toute intention de cesser son
activité dans la zone avant l'issue du contrat.

Article 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence régionale de santé
En contrepartie des engagements du chirurgien- dentiste signataire définis à l'article 2.1, l'assurance
maladie s'engage à verser au chirurgien- dentiste une aide forfaitaire au titre de l'équipement du cabinet
ou autres investissements professionnels d'un montant de 50 000 euros.

Cette aide est versée en deux fois :
‐ 25 000 euros dans les trente jours suivant la signature du contrat (année N) ;
‐ 25 000 euros avant le 30 avril de l'année civile N+2 (3ème année du contrat) à compter de la signature
du contrat par l'ensemble des parties.

Article 3 Durée du contrat d'aide à l'installation
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature par l'ensemble des
parties, sans possibilité de renouvellement.
Article 4 Résiliation du contrat d'aide à l'installation

Article 4.1 Rupture d'adhésion à l'initiative du chirurgien -dentiste
Le chirurgien- dentiste peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui -ci. Cette
résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du cabinet principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de cette résiliation. La caisse d'assurance maladie informera l'Agence Régionale de Santé de cette résiliation.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l'aide à l'installation au prorata de la durée restant
à courir du contrat au moment de la résilia tion demandée par le chirurgien- dentiste (sauf cas de force
majeure comme le décès ou une invalidité).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.92

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Article 4.2 Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie
Dans le cas où le chirurgien- dentiste ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone
ou chirurgien- dentiste ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat),
la caisse du ressort du cabinet princi pal du professionnel l'en informe par lettre recommandée avec accusé
de réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci -après.
La caisse d'assurance maladie informera en parallèle l'Agence Régionale de San té de cette décision.
Le chirurgien- dentiste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire
connaître ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au chirurgien- dentiste la fin de son adhésion au contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de
l'aide à l'installation au prorata de la durée restant à courir du contrat au moment de la résiliation notifiée
par la caisse.

Article 5 Conséquence d'une modification des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins
En cas de modification par l'agence régionale de santé des zones très sous -dotées prévues au 1° de
l'article L. 1434- 4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du chirurgien- dentiste
adhérant de la liste des zones très sous -dotées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de
résiliation par le chirurgien- dentiste.
Fait à VILLE, le DATE,
Le chirurgien- dentiste La caisse d'assurance maladie L'agence régionale de santé
d'Île -de-France
NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM


























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.93
| =
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Egalité
Fraternité
~ = T° sos TT 77° chirurgiens ~

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ANNEXE 2

Contrat- type régional d'aide au maintien d'activité des chirurgiens -dentistes dans les zones très
sous dotées

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434- 4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162- 14-4 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre
les chirurgiens -dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien- dentiste pour
la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434- 4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté DOS -2024/ 38 72 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France relatif à
la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès
aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la profession de chirurgien-
dentiste
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France n° DOS 2024/ 3873 relatif
aux contrats -types d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens -dentistes dans les zones très sous
dotées ;
Vu l'avis du 7 février 2020 relatif à l'avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre
les chirurgiens -dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018 ;

Il est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de sécurité sociale (dénommée ci -après CPAM/CGSS) de :

Département : DÉPARTEMENT
Adresse : ADRESSE
représentée par : (NOM, PRÉNOM/FONCTION/COORDONNÉES) ;
l'Agence Régionale de Santé (dénommée ci -après l'ARS) de :

Région : RÉGION
Adresse : ADRESSE
représentée par : (NOM, PRÉNOM/FONCTION/COORDONNÉES) ;
Et, d'autre part, le chirurgien- dentiste :
Nom : NOM
Prénom : PRÉNOM
inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
numéro RPPS : NUMÉRO RPPS
numéro AM : NUMÉRO AM
Adresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE

un contrat d'aide au maintien d'activité des chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés (CAMCD)
installés dans les zones identifiées en zone « très sous dotée ».


Article 1 Champ du contrat d'aide au maintien d'activité

Article 1.1 Objet du contrat d'aide au maintien d'activité
Ce contrat vise à favoriser le maintien des chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés dans les zones
définies comme étant « très sous dotées » par la mise en place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les
contraintes financières pesant sur les chirur giens -dentistes et de leur permettre de réaliser des
investissements, de se former et de contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins dentaires.

Article 1.2 Bénéficiaires du contrat d'aide au maintien d'activité Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.94

8 / 9
Le présent contrat est proposé aux chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés déjà installés dans une
zone définie comme étant « très sous dotée » par l'agence régionale de santé.
Sont concernés par ce contrat, les chirurgiens -dentistes qui exercent à titre principal :
• soit à titre individuel
• soit en groupe

L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens -dentistes libéraux
conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans une zone « très sous dotée » et liés entre eux par :
• un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ;
• un contrat de société civile de moyens (SCM) ;
• ou tout autre contrat de société dès lors que ce contrat a été validé par l'Ordre des chirurgiens -
dentistes ;

Les chirurgiens -dentistes libéraux titulaires et leurs collaborateurs libéraux exerçant dans les zones « très
sous dotées » peuvent adhérer à ce contrat.
Ce contrat n'est pas cumulable avec le contrat d'aide à l'installation (CAICD2023) mais peut être conclu à
l'échéance de ce dernier.
Article 2 Engagements des parties dans le contrat d'aide au maintien d'activité

Article 2.1 Engagements du chirurgien -dentiste
Le chirurgien- dentiste s'engage :
• à remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du
cabinet professionnel prévues à l'article 48.1 de la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens -dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
• à exercer et son activité libérale conventionnée dans les zones « très sous dotées »
consécutivement pour toute la durée du contrat, soit trois ans ;
• à informer la caisse du ressort de son cabinet principal sans délai de toute intention de cesser son activité dans la zone avant l'issue du contrat.

Article 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence régionale de santé
En contrepartie des engagements du chirurgien- dentiste définis à l'article 2.1, l'assurance maladie
s'engage à lui verser une aide forfaitaire d'un montant de 4 000 euros par an au titre de l'équipement du
cabinet ou autres investissements professionnels.
Elle est versée au titre de chaque année avant le 30 avril de l'année civile suivante.
Le versement des aides est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.

Article 3 Durée du contrat d'aide au maintien d'activité
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans consécutifs, renouvelable, à compter de sa
signature par l'ensemble des parties.

Article 4 Résiliation du contrat d'aide au maintien d'activité

Article 4.1 Rupture d'adhésion à l'initiative du chirurgien -dentiste
Le chirurgien- dentiste peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui ‐ci. Cette
résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du cabinet principal du professionnel, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de
cette résiliation. La caisse d'assurance maladie informera l'agence régionale de santé de cette résiliation.
Dans ce cas, le professionnel ne pourra pas bénéficier de l'aide prévue pour l'année au cours de laquelle
il résilie le contrat.

Article 4.2 Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de l'agence
régionale de santé
Dans le cas où le chirurgien- dentiste ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone
ou chirurgien- dentiste ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat),
la caisse du ressort du cabinet principal du professionnel l'en informe par lettre recommandée avec accusé
de réception lui détaillant les élém ents constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci -après.
Le chirurgien- dentiste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire
connaître ses observations écrites à la caisse. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.95
NOM PRENOM

9 / 9
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au chirurgien- dentiste la fin de son adhésion au contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, le professionnel ne pourra pas bénéficier de l'aide prévue pour l'année au cours de laquelle
son contrat est résilié.

Fait à VILLE, le DATE,

Le chirurgien- dentiste La caisse d'assurance maladie L'agence régionale de santé
d'Île -de-France
NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM







































Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DOS-2024/ 3873 modifiant les arrêtés n° DOS - 2019 / 832, DOS - 2019 /
833, et relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous
dotées.96
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-12-00009
Arrêté relatif à la reconnaissance d'un
Groupement d'Intérêt Economique et
Environnemental (GIEE)
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E 3
PRÉFET.
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2 Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ
relatif à la reconnaissance d'un Groupement d'Intér êt Economique et
Environnemental (GIEE)


LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 et D.315.1 à
D.315-9,

VU le décret n°2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt
économique et environnemental,

VU l'avis du comité de sélection GIEE, consulté par voie électronique le 15 juillet
2024,

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant dél égation de signature du préfet de
la région Île-de-France à Madame Mylène TESTUT-NEVE S, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt pour la région
Île-de-France, en matière administrative,

SUR proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En application de l'article D.315-3 du code rural e t de la pêche maritime, le projet
« SOL'UTIONS : Faire évoluer les systèmes de cultures vers l'agr iculture de
conservation des sols pour améliorer la fertilité d es sols et la qualité de l'eau en
Seine-et-Marne » porté par l'association SOL'UTIONS est reconnu comme
groupement d'intérêt économique et environnemental au titre de l'article L.315-1 du
même code.



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ARTICLE 2 :

La reconnaissance visée à l'article 1 er est valable pendant une période de 6 ans à
compter de la date de publication du présent arrêté . Pendant cette période,
l'association porte sans délai à la connaissance du préfet de rég ion toute
modification de la personnalité morale, des membres du collectif ou du projet
susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l'article 1 er .
Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d' un examen par la commission
régionale de l'économie agricole et du monde rural ou sa section spécialisée, qui
donne un avis sur le maintien ou le retrait de cett e reconnaissance.


ARTICLE 3 :

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, la secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, et la directrice régionale et interdéparteme ntale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 12 décembre 2024



Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,

La directrice régionale et
interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt
d'Île-de-France,

Signé

Mylène TESTUT-NEVES

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