| Nom | recueil-r03-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/35318/269907/file/recueil-r03-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 07 avril 2026 à 20:57:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 17:39:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-093
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2026-04-07-00001 - Arrêté portant l'approbation de l'état des
lieux du district hydrographique de la Guyane (18 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-04-07-00001
Arrêté portant l'approbation de l'état des lieux
du district hydrographique de la Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-07-00001 - Arrêté portant l'approbation de l'état des lieux du district
hydrographique de la Guyane 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETEn°portant l'approbation de l'état des lieux du district hydrographique de la GuyaneLE PRÉFETVU la directive n° 2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, R.212-1 à R.212-5, R.212-10 à R.212-12 etR.212-18;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 12 juillet 2019 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue del'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;VU l'arrêté du 28 janvier 2020 portant approbation de l'état des lieux 2019 du district hydrographique de laGuyane;VU l'arrêté du 19 avril 2022 modifié, relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter etclasser les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R.212-3 du code de l'environnement;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2026-02-16-00001 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État ;VU la délibération n°2026-02 du 30 janvier 2026 du comité de l'eau et de la biodiversité de Guyaneadoptant l'état des lieux du district hydrographique de Guyane ;SUR proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;ARRÊTÉArticle 1": L'état des lieux du district hydrographique de la Guyane joint en annexe est approuvé.Article 2 : L'état des lieux du district hydrographique de la Guyane est consultable en ligne sur le siteInternet www.ceb-guyane.fr. Un exemplaire de l'état des lieux est tenu à la disposition du public ausecrétariat du comité de l'eau et de la biodiversité, DGTM Guyane / Service Paysages, Eau et Biodiversité,Impasse Carlos Finley à Cayenne.Article 3 : L'arrêté du 28 janvier 2020 portant approbation de l'état des lieux du district hydrographique dela Guyane est abrogé.
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Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayennele{]7 AK 21128Le Préfet,Pour le Préfet, la so
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFETDE LA REGIONGUYANELibertéEgalitéFratenait
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1. Préambule
La mise en place des SDAGE s'effectue sur uncycle de 6 ans. Les objectifs à atteindre et lesmesures à mettre en place sont mis à jour auterme de chaque cycle. L'état des lieux est lapremière étape de ce cycle. Il permetnotamment la mise à jour du référentiel massed'eau, de la caractérisation des pressionsprécédentes et de nouvelles pressions siidentifiées, et de mettre à jour les résultats desdonnées de surveillance DCE collectées sur les6 dernières années.Le premier état des lieux du districthydrographique de Guyane a été réalisé en2006, actualisé en 2008, puis révisésuccessivement en 2013 et 2019.L'état des lieux décrit l'état des masses d'eaucours d'eau, de transition, du plan d'eau etcôtière ainsi que leur évolution: qualitéchimique et physique des milieux, étatécologique, disponibilité de la ressource eneau. Il dresse l'inventaire des pressions qui
SDAGE2015-2021
Programme desurveillance2014
Etat des lieux2013
Figure 1 : Imbrication des différents cycles SDAGE
Synthèse de |'Etat Des Lieux (EDL) du cycle de gestion de l'eau2028-2033 de la Guyane « EDL 2025 »
s'exercent sur les milieux et identifie lesactivités humaines qui les génèrent. Cespressions peuvent être des prélèvements, despolluants, ainsi que des modificationsphysiques des cours d'eau, de transition etlittoral. L'état des lieux détermine si lespressions ont un impact significatif sur lesmasses d'eau, la manière dont l'état de cesdernières évolue et leur risque de non-atteintedes objectifs environnementaux à l'horizon2033. Cette analyse est réalisée sur 904 massesd'eau que compte le bassin hydrographique deGuyane.Cet état des lieux a été mené en partenariatavec les acteurs de l'eau du territoire au traversde groupes de travail en mars à juin 2025 etgrâce aux échanges dans le cadre des réunionsavec le Comité de l'Eau et de la Biodiversité deGuyane jusqu'en novembre 2025.
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2: Un bassinhydrographiquedense abritant denombreuxécosystèmes...La Guyane couvre un territoire de 83 534 km?,ce qui en fait la plus vaste entité administrativefrançaise, représentant environ un sixième dela surface nationale. Il est composé de 872masses d'eau cours d'eau, 29 masses d'eau detransition, 1 plan d'eau appelé Petit-Saut et 1masse d'eau côtière.L'ensemble de ces masses d'eau font partiesintégrantes de différents écosystèmes: lamangrove, les savanes, la forêt tropicalehumide et les forêts inondables. Le territoireguyanais est composé de nombreux habitatsjouant un rôle clé pour la biodiversité localeextrêmement diversifiée et importante. LaGuyane est également un territoire accueillantune population caractérisée par une grandediversité socio-culturelle, qui connaît unecroissance rapide, avec environ 300 000habitants en 2025.
Savane des pèresSource : Sitier. A,GEPOGParmi les plus importants cours d'eau figurentle Maroni, l'Oyapock, l'Approuague, la Comté,le Mahury, la Mana, le Sinnamary et le Kourou.Ces fleuves et rivières présentent de nombreuxrapides et sauts, témoins du relief accidenté du
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socle cristallin. Les débits des fleuves sontsoutenus tout au long de l'année mais avecdes risques d'effets des étiages sur lesactivités humaines (navigation fluviale, forageen lit majeur, captage superficiels, barrageshydroélectriques) plus prononcés avec lecumul d'El Niño avec les effets du changementclimatique. Les zones littorales, quant à elles,abritent un vaste réseau de marais, criques etmangroves, fortement influencés par lesmarées et les apports sédimentaires desfleuves.
3... Soumis à denombreusesactivités humainesLes principaux secteurs économiques dudistrict guyanais sont le secteur public, le BTP,les industries, le Centre National d'EtudesSpatiales (CNES), le tourisme, les activitésminières aurifères et carrières, la pêche et lanavigation fluviale et maritime, l'agriculture,la sylviculture et le tourisme. La majorité desactivités anthropiques économiques duterritoire soit localisées dans la bande littorale.L'exploitation forestière et les activitésextractives étant quant à elles majoritairementlocalisées plus à l'intérieur du territoire. Lesenjeux liés à ces activités peuvent se résumercomme suit :La bande littorale s'urbanise de plus en plus.La croissance démographique soutient unedemande intérieure accrue de logements,services et une augmentation desconsommations tout en posant des défisd'infrastructures et d'emploi. Les territoires del'ouest et du centre sont les moteurs de cettedynamique de par leur bassin d'emploi et laproximité des services. Cette urbanisationdiffuse se traduit par une artificialisationcroissante du littoral (routes, zones artisanales,lotissements). On observe des extensionsinformelles d'habitats autour des grands
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bourgs, souvent en dehors des documentsd'urbanisme créant ainsi des tensions sur lefoncier public et coutumier et des sources deconflits d'usage.L''orpaillage illégal demeure un fléauenvironnemental et social — déforestation,matières en suspension, contamination aumercure — et les rapports récents montrentque, malgré les opérations militaires de l'État,l'activité clandestine reste active et s'étend.Sans solution structurelle (contrôlestransfrontaliers renforcés, contrôles fixes etmobiles interne Guyane renforcés, offresalternatives économiques locales), la pressionillégale devrait rester élevée d'ici 2033.L'orpaillage illégal arrive à se maintenir danscertaines zones grâce aux interventionsmilitaires de la mission Harpie régulant etdissuadant les orpailleurs illégaux autant quefaire se peut. Cependant, le prix de l'once d'ora atteint des records actuels de 3 295 dollarspar once en 2025, incitant les orpailleursillégaux à continuer et étendre leur activité surle territoire. Les ressources halieutiques d'eaudouces et l'eaux brutes à destination detraitement pour consommation humainesubissent donc une très forte pression surcertaines zones à l'aval minière illégales.Les ressources halieutiques maritimessubissent aussi une forte pression : les étudesrécentes montrent une augmentationmarquée de la pêche clandestine et étrangèredans les eaux guyanaises, ce qui fragilise lespêcheries locales et menace les rendements àmoyen terme. Les stocks d'acoupa rouge sontmenacés et vont avoir tendance a décliner si laprésence de péche illégale se maintient.Localement les systèmes d'assainissementengendrent des impacts importants pouvantdégrader sur un linéaire ou une zone restreintela qualité de l'eau. En effet, l'assainissementcollectif au travers des stations d'épuration etde traitement des eaux usées est globalementconforme. Cependant l'ANC est non-conformesur l'ensemble de la filière, en incluant
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absence de traitement des matières devidange. Ces rejets non-conformes ont un réelimpact sur les sites de baignade du littoralguyanais où 10 sites sur les 12 suivis sontaujourd'hui identifiés avec une qualité de l'eauinsuffisante pour la baignade dont 8 où labaignade est interdite.Les pollutions diffuses liées auxphytosanitaires représentent également unenjeu, de part de leur utilisation sur les culturesmaraichéres et les vergers. L'utilisation desbiocides (anti-moustiques, anti-moisissures,lutte anti-vectorielle...) est également encause. L'une des problématiques majeures estque de nombreux intrants sont achetés dansles pays transfrontaliers pour leur faible coûtet utilisés sur le territoire guyanais alors qu'ilsne sont pas ou plus autorisés dans l'UnionEuropéenne.
4. Avec des effetspalpables duchangementclimatiqueLe changement climatique bouleverse lesressources en eau du territoire, affectant saquantité, sa qualité et sa régularité. Lespériodes de sécheresses assèchent les petitscours d'eau et diminuent fortement les débitsdes grands fleuves comme le Maroni ou'Oyapock, affectant la biodiversité aquatiqueet terrestre ainsi que les usages humainscomme une remontée accrue du front salinvers les captages plus en amont dans lesestuaires, des difficultés de positionnementdes systèmes de pompages pourl'approvisionnement des captages superficiels,l'augmentation de la température et dudéveloppement bactériologique et de fortesdifficultés voire l'arrêt de la navigation fluviale.A l'instar de la sécheresse sans précédent de2023-2024 ot 18 mois de déficit
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pluviométrique ont provoqué un niveaud'étiage historiquement bas sur le Maronirendant un transport fluvial impossible.L'augmentation des températures et la baissedes débits des cours d'eau accroîtl'évaporation et favorise la proliférationbactérienne dans les eaux et diminue leprincipe de dilution des pollutions diffuses(matières en suspension, mercure,phytosanitaires, azote) notamment despressions agricoles et d'orpaillage illégal.En ce qui concerne la turbidité, d'un côté, lesfortes crues et pluviométries vont exacerberles dégradations hydromorphologiques et lahausse du taux des matières en suspensioncausées par les activités anthropiques le longdes cours d'eau. De l'autre en période d'étiage,la baisse des débits minimums augmentera laconcentration des matières en suspension,qui sera d'autant plus importante.Le littoral guyanais est aujourd'hui l'un des plusinstables au monde. Sa vulnérabilité naturelleliée à la migration des bancs de vase issus dupanache de l'Amazone est amplifiée par leseffets du changement climatique notammentl'élévation du niveau de dla mer,l'intensification de l'érosion, la recrudescencedes submersions et la déstabilisation desécosystèmes marins provoqués parl'augmentation des températures etacidification des océans.Selon l'Observatoire de la Dynamique Côtière,les effets de l'élévation du niveau marin sontdéjà visibles avec une perte de 1 km de littorala Macouria entre 2017 et 2024. L'étudeGuyaclimat prévoit une augmentation jusqu'a+84 cm du niveau de la mer sur le scénario RCP8.5 à l'horizon 2100.Les successions d'évènements extrêmes entresécheresses prolongées et fortes aversesprovoquent une érosion accrue des solsentrainant un lessivage de la couche arableriche en azote, phosphore et autres nutrimentset favorise le tassement du sol réduisant sacapacité de rétention d'eau. Les sécheresses
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augmentent la dépendance des agriculteursvis-à-vis de l'irrigation et de l'adaptation dessystèmes agricoles moins dépendant en eaux.L'augmentation du nombre de forages estdéjà observée sur le territoire et risqued'augmenter.
5. L'état écologiquedes masses d'eauParmi les 872 masses d'eau cours d'eau, 75%ont un état identique à l'ancien EDL soit 658ME, 17% ont été déclassées et 5% ont vu leurétat s'améliorer.Parmi les 149 masses d'eau cours d'eaudéclassées de l'ancien EDL en 2019 au nouvelEDL 2025, 104 peuvent être expliquées par laprésence d'au moins une pressionsignificative. Les principales causes dedéclassement sont l'orpaillage illégal (63masses d'eau concernées), le cumul depressions non significatives (45 masses d'eau)et le cumul de pressions significatives (27masses d'eau) présentés en annexe 1 durapport de l'EDL 2025.Sur les 29 masses d'eau de transition 8 ont unétat identique à l'ancien EDL 2019 et 11 ontunétat indéfini ne permettant pas unecomparaison et 17 sont en bon ou très bonétat. La masse d'eau côtière a été déclarée enbon état écologique. Le plan d'eau a étéidentifié comme en potentiel écologiqueindéfini au vu du manque de donnéesdisponibles.
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Nombretotal demassesd'eau
Type demassesd'eauCoursd'eauEaux detransitionCôtièrePlan d'eauTotal
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Etat écologique des masses d'eau superficielles
+
es Seine Laurent Maroni
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Etat écologique desmasses d'eau superficielles[7] tres bonBonMoyen[J MédiocreEM mauvaisIndéterminé
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Etat des lieux du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de Guyane
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Source : Prélèvements DCE sur la campagne 2018-2023 et extrapolation, OEG 2025, réalisation Anteagroup
2028-2033Evolution de l'état écologique des masses d'eau de la Guyane
6. L'état chimique des masses d'eauAu total 618 masses d'eau cours d'eau (71%)sont en bon état et 254 ME sont en étatmauvais (29%). Parmi ces 872 masses d'eau,84% ont un état identique à l'ancien EDL soit734 ME, 11% ont été déclassées (99 ME) et 2%ont vu leur état chimique s'améliorer (15 ME).
Parmi les 99 ME déclassées, 58 peuvent êtreexpliquées par la présence d'au moins unepression significative. L'orpaillage illégal est laprincipale pression entrainant ledéclassement de 38 ME concernées, le cumuldes pressions non significatives est
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responsable de 41 déclassements et le cumulde pression significatives de 8 déclassementsprésentés en annexe 1 du rapport de l'EDL2025.Sans données d'entrée, l'état chimique n'a pasété évalué pour la masse d'eau côtière.Concernant les données chimiques, on observeplusieurs substances qui dépassent les seuilsde Normes de qualité Environnementales(NQE) de Concentration Maximale Admissible(CMA). Les paramètres concernés sont le
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bifénox, la cyperméthrine, le dichlorvos, leC10-C13loctyphénol et l'alpha-Hexabromocyclododecane. Les deux stationsMatiti Paradis (09281713) et Mataroni(60007480) sont concernées par des NQEdépassant les seuils sur ces paramètres. Seules6 stations présentent des résultats de suivid'état chimique représentant 4 MET.
pentachlorobenzène, leschloroalcanes,
Le plan d'eau est en état chimique indéfini.
Tvve de masses Nombre total |YP : de masses Bon état Indéfinid'eau : RE AE ied'eau ALESCours d'eau 872 role 0Eaux de 29 2 25transition ForCôtière 1 10 slPlan d'eau il on 1Total 903 620 27
Etat chimique desmasses d'eau superficielles| BonEI IndéterminéEN revris
Source : Prélèvements DCE sur la campagne 2018-2023 et extrapolation, OEG 2025, réalisation Anteagroup
50 100 kmEtat des lieux du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de Guyane 2028-2033Evolution de l'état écologique des masses d'eau de la Guyane
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7. L'état qualitatif etquantitatif deseaux souterrainesSur les formations sédimentaires littorales, laplupart des piézomètres sont marqués parune relative stabilité des alternances deniveau piézométrique entre la saison sèche etla saison des pluies, même en 2023. On noteque la station Dégrad Samaraka montre desrésultats proches du niveau O0, voir en négatifsur les années 2021 et 2023. En effet, dû auxsécheresses conséquentes sur ces deuxannées, une vidange de l'aquifère a été notésur plusieurs stations. Les stations de Cacao 2,Pont comté et Vieux Chemin montrent lesniveaux piézométriques les plus élevés. Al'échelle des moyennes annuelles, on neremarque pas de grande tendance surl'ensemble des piézomètres ayant desdonnées sur les 10 dernières années. Sur lazone de socle, les variations entre la saison despluies et saison sèche sont également notéeset montrent une bonne stabilité dans letemps. La station Lac des Américains montredes chroniques proches de O entre 2021 et2023 puisqu'elle est située dans une réserveproche d'un petit cours d'eau. La zone estmarécageuse entrainant une infiltration et unruissellement lent et une remontée de la nappeen saison des pluies. Les deux masses d'eausont donc identifiées comme un bon étatqualitatif.Sur cet état des lieux, 17 qualitomètres ont étéanalysés sur la période 2018 -2023. Les eauxsouterraines guyanaises présententglobalement une faible minéralisation, ce quiest caractéristique des sols guyanais. Lesconcentrations en éléments minérauxmajeurs tels que le sodium, le magnésium, lecalcium, le potassium, les chlorures, lessulfates ou les nitrates restent modérés ou àfaibles sur l'ensemble des points de suivitémoignant une bonne qualité chimiquegénérale et d'une faible influence des activitéshumaines sur ces paramètres. Néanmoins, des
concentrations plus élevées sont observéessur les éléments métalliques naturellementprésents dans les formations géologiques, telsque le fer, l'aluminium ou le manganèse. Cesteneurs, souvent supérieures auxrecommandations pour l'eau potable, reflètentdavantage la signature géochimique naturelledes aquifères que des contaminationsexternes.Si les concentrations en nitrate restentglobalement contenues, certains contexteshydrogéologiques (comme les zones riches enmatière organique ou peu oxygénées) peuventponctuellement favoriser la présenced'ammonium dans les eaux souterraines.La majorité des pesticides retrouvés dans lesanalyses se situent en deca de la valeur seuilde 0,1 ug/I. Ces faibles concentrations demolécules phytosanitaires dans les massesd'eau souterraines peuvent s'expliquer par lavariabilité spatio-temporelle des pesticides, lespériodes d'application, la nature du sol ou parinfluence de facteurs climatiques. Par ailleurs,de nombreux intrants sont achetés dans lespays transfrontaliers pour leur faible coût etdes autorisations qui ne sont pas aussi strictesque celles de l'Union Européenne.Malgré quelques dépassements ponctuels desvaleurs seuils de référence établies par leBRGM en 2014, principalement liés au contextegéochimique naturel des formationsguyanaises, les deux masses d'eausouterraines étudiées présententglobalement un bon état chimique.
Prélèvements du suivi des eaux sur l'Apsik IcholiSource : OEG, Vidéo « Apsik Icholi, une mission sur leHaut-Maroni »
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8. Lesétudiéespressions
8.1. Les pressions sur le littoralliées à l'expansionurbaineSur le littoral on retrouve les pressions liées àla présence des villes où se situe la majorité despopulations. Les pressions significatives sontles déchets, phytosanitaires, la navigation etles carrières. L'assainissement collectif autravers des stations d'épuration et detraitement des eaux usées est globalementconforme. Cependant l'ANC est à 100% non-conforme sur l'ensemble de la filière, enincluant l'absence de traitement des matièresde vidange.Les pollutions diffuses phytosanitaires sontégalement présentes sur les masses d'eauayant des surfaces de vergers et maraichageimportantes.8.2. Une étude différenciéepour estimer les impactsde l'activité minière légaleet de l'orpaillage illégalDans cet état des lieux, la pression orpaillageillégal et l'activité minière légale ont étéévaluées sur le base des données del'Observatoire de l'Activité Minière (OAM). Cesdonnées précisent si les surfaces déforestéesou dégradées sont l'objet d'une activitéaurifère légale ou dû à l'orpaillage illégal. Afinde différencier les impacts entre les deuxactivités sur une même surface donnée, unedemande des acteurs, concertés dans le cadrede l'état des lieux, a été de proposer despondérations surfaciques. En effet, les
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impacts physico-chimiques unitaires del'orpaillage illégal ont été considérés commeplus importants a surface égale. L'utilisationdirecte de polluants (mercure) et de la lancemonitor sans pelle mécanique pour la gestiondes stériles sur les sites orpaillées illégalementest plus impactante que les pratiques d'uneactivité légale où les réglementations limitentles pollutions diffuses: gestion de l'eau encircuit fermé, interdiction de l'utilisation dumercure, revégétalisation partielle obligatoire,renseignement d'un livre de police...).Les valeurs surfaciques OAM pondérées sontensuite comparées au débit minimum desmasses d'eau. Ce facteur permet dedéterminer une valeur de dilution de lapression, représentant indirectement unevaleur de dilution de MES causées par lesactivités minières.Ainsi, sur les 872 masses d'eau cours d'eau duterritoire, 187 sont en pression significative dûà la présence d'orpaillage illégal et 55 dû àl'activité minière légale.
Site d'orpaillage illégalSource : PAG
Les cartes ci-dessous présentent les massesd'eau en pressions significative pourl'orpaillage illégal et l'activité minière légale.
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Significativité pression orpaillage illégal
: Sane Au du Maroni i44
Source :
Niveau de pressionEN Significative[___] Non significativeLE] Inconnue Etat des lieux du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de Guyane 2028-2033Significativité de la pression orpaillage illégal
> OAM 2013-2023Source
2% +Niveau de pressionSignificative ReqNon significativeAbsenteInconnue (| Etat des lieux du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de Guyane 2028-2033Significativité de la pression activité minière légale
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9. Des Risques de Non-Atteinte des ObjectifsEnvironnementaux importantsPresque 40 % des masses d'eau cours d'eauprésentent un risque de non-atteinte desobjectifs environnementaux écologique aV'horizon 2033. Cela représente 341 massesd'eau sur les 872 présentes sur le territoire. Cerisque est principalement porté par un étatécologique moins que bon (état moyen,médiocre ou mauvais) qui caractérisent 276masses d'eau. L'orpaillage illégal est lapremiére cause de risque avec 187 MEconcernées par la pression.Sur les 29 masses d'eau de transition, 24 sonten RNAOE écologique, 5 ne présentent pas derisque. Sur les 24 ME en RNAOE écologique, 1seule masse d'eau explique un risque lié a unétat moins que bon (FRKTO42 — Kourouembouchure). Ainsi, la plupart des risques sontliés soit à une pression significative, soit à unetendance a la hausse d'une pression nonsignificative.Concernant le RNAOE chimique des massesRNAOE Ecologique coursd'eau
34139% wm Risque= Pas de risque531; Inconnu6 1 %
RNAOE Ecologique Eaux detransition
= Risque= Pas de risqueInconnu
83%
d'eau cours d'eau, 34% des masses d'eauconstituent un risque de Non-Atteinte desObjectifs Environnementaux chimique. Celareprésente 297 ME sur les 872 présentes sur leterritoire. Ce risque est principalement portépar un état chimique mauvais qui caractérisent254 masses d'eau dont 186 sont dû à uneprésence d'orpaillage illégal. Sur les 29 massesd'eau de transition, 17 sont en RNAOEchimique et 12 MET présentent des résultatsne permettant pas de définir un risque. Sur les17 ME en RNAOE chimique, 2 masses d'eauexpliquent un risque lié a un état chimiquemauvais (FRKTO40 Degrad Saramaka etFRKTO70 Approuague Régina). Les autressources de risque proviennent de l'impactd'une pression significative ou bien d'unetendance à la hausse sur des pressions nonsignificatives.
RNAOE Chimique cours d'eau
29734%= Risque= Pas de risque575 Inconnu66%
RNAOE Chimique Eaux detransition
1241% m Risque17 | Pas de risque59%Inconnu
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La masse d'eau côtière ne présente pas deRisque de Non-Atteinte des ObjectifsEnvironnementaux puisque son étatécologique a été évalué à bon. La pressionnavigation a été définie comme nonsignificative et les impacts de la pêche illégale(réalisée hors de la masse d'eau) sur lesreproductions des espèces piscicoles (sites dereproduction situés dans la masse d'eau) nesont pas connus. Le RNAOE chimique restequant à lui inconnu puisqu'aucun suivichimique de la masse d'eau n'a été réalisé.La retenue de Petit Saut est évaluée en RNAOEinconnu quant à l'atteinte des objectifsenvironnementaux écologique et chimique àhorizon 2033.Compte tenu du manque de connaissance surles prélèvements dans les eaux souterrainesliés aux forages agricoles et aux prélèvementsindustriels, le RNAOE quantitatif est évalué eninconnu. Le RNAOE chimique est quant à luiévalué en absence de risque au vu des assezbons résultats obtenus sur l'analysequalitative.
10. Desaméliorationsméthodologiqueset technologiquesnécessaires10.1. Améliorer la résolution dela taille des masses d'eauLa taille moyenne d'une masse d'eau à l'échelledu territoire guyanais est de 100 km? contre 50km? en Hexagone alors que la densité dedrainage est plus importante en Guyanecompte tenu de sa pluviométrie plusimportante, de la géomorphologie et de lanature des sols et du sous-sol. L'acquisition et
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le traitement d'un LIDAR sur l'ensemble de laGuyane sera à long terme essentiel pourassurer une nouvelle définitionhydrographique des linéaires de cours d'eau ettopographique des masses d'eau à unerésolution d'un mètre. La question préalablereste la détermination d'un nouveau réseauhydrographique dans le cadre de la BDTOPAGE ou révision de la BD TOPO en prenantune base MNT RGE Alti IGN 5 mètres - six foisplus précise en résolution que la base MNTSTRM 30 m de la BD Carthage actuelle - et quipourrait servir de référentiel hydrologiquecommun.
10.2. Déterminer les secteursnon identifiés commemasse d'eau sur le littoralDans le cadre de l'EDL, ils restent aujourd'hui22 secteurs indéterminés représentant unesurface de 1 917 km2. Ils sont présents le longdu littoral et sont majoritairement composésde marécages à l'instar de la pointe Béhague,zone humide constituée de forêtsma récageuses et de mangroves.Ces secteurs indéterminés sont sujets a denombreuses pressions parfois significatives.Ces secteurs ne sont pas définis en tant quemasses d'eau et ne peuvent donc pas fairel'objet de l'analyse des pressions et du suiviDCE. Il existe donc un réel besoin de qualifierces secteurs soit en les rattachant à une massed'eau existante, soit en délimitant un secteuren masse d'eau cours d'eau ou masse d'eau detransition, soit en délimitant un secteur commen'étant pas une masse d'eau.10.3. Amélioration desestimations desaltérationshydromorphologiquesPour l'EDL 2025, la définition de la pressionhydromorphologique est plus complexe
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puisque la robustesse de l'outil PRYHMO quantaux données d'entrée (notamment sans priseen compte de l'orpaillage illégal) utilisées pourestimer l'impact de l'activité minière a étédéterminé comme trop faible. Ainsi lesrésultats obtenus sur les compartimentsmorphologiques et de continuité ne peuventêtre considérés comme fiables et donc utilisés.Pour le futur EDL, l'outil PRHYMO serait réviséet devrait prendre en compte les donnéesOAM dont les surfaces dégradées parl'orpaillage illégal dans sa prochaine versionpour déterminer notamment les linéaires de litmineur impactés.10.4. Améliorations desméthodologies sur _ lespressions minièresAujourd'hui, seules des donnéesd'autosurveillance sont assurées par lesminiers légaux, leurs prélèvements sontensuite analysés par l'Institut Pasteur. Afind'utiliser des données de prélèvements dematières en suspension dans le calcul de lapression, un protocole de prélèvements doitêtre élaboré pour être scientifiquement valideet les prélèvements devront être réalisés parun organisme de suivi environnementalindépendant et certifié. Cette nouvelleméthodologie permettrait de mieux prendreen compte les impacts réels des activitésaurifères légales. La difficulté restera detravailler en flux et la prise en compte deimpact desactivités d'exploitationsantérieures.Pour l'orpaillage illégal, la même méthode deprélèvements de matières en suspension, decalcul de flux et suivi du mercure semble pluscompliquée à mettre en place du fait del'enclavement des zones d'orpaillage ainsi queles problèmes sécuritaires associés à cetteflux de plusieurs exploitations à l'aval et derapporter les flux à la surface exploitée. L'OAM
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restera potentiellement la donnée d'entrée laplus fiable, complète, qualifiée collégialementet disponible pour le prochain EDL que ce soitpour l'orpaillage illégal comme pour l'activitéminière légale. Une étude doit aussi êtremenée pour développer une méthodologiescientifiquement valide de caractérisation desimpacts des phénomènes de repasse sur lessites légaux par les orpailleurs illégaux etl'exploitation-réhabilitation des sites illégaux(potentiellement pollués au mercure) par lesminiers légaux.10.5. Améliorer le recensementdes prélèvementsA l'heure actuelle, il n'y a pas de suivipiézométrique dans les forages d'eau potableprofonds a semi-profonds ou à proximitédirecte de ceux-ci. Ainsi même si lesprélèvements sont connus de manièreannuelle, il existe un réel manque deconnaissance entre prélèvements et capacitéde production-fourniture de chaque nappe desocle. Un projet pilote porté par l'OEG et leBRGM est en cours de développement à cesujet.Avec les sécheresses des dernières années, il aété noté une augmentation du nombre decaptages-forages agricoles (surtoutsuperficiels) à l'échelle du département.Cependant, la localisation et les volumes deprélèvements ne sont pas suivis ni recensés. Untravail de recensement des captages-foragesainsi qu'une campagne d'installation decapteurs doit être menée mais avecpréalablement ou en parallèle des études sur lesuivi de bilans hydropédologiques et sur lesbesoins d'adaptation au changementclimatique par l'irrigation maîtrisée et paragriculture syntropique.Concernant les prélèvements industriels,seules 15 ICPE guyanaises sur 110 ont déclaréleurs prélèvements sur l'outil GEREP sur lapériode de données étudiées dans le cadre decet EDL.
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10.6. Améliorer le suivi despéches et de la navigationLe suivi des embarcations et des captures depéche reste un enjeu de taille pour améliorerles connaissances sur ces deux secteursprépondérants sur le territoire guyanais. Quece soit pour les activités commerciales et / ouvivrière, la pêche et la navigation sont despressions anthropiques pouvant impacter lesmasses d'eau du territoire.La majorité des embarcations fluviales utiliséespour la pêche en Guyane sont de petite taille,souvent non immatriculées et dépourvues dedispositifs de suivi (type AIS ou VMS). Cetteabsence d'identification rend difficile lerecensement des flottilles, l'estimation deeffort de pêche et le contrôle effectif desactivités, en particulier dans les zones reculées.La mise en place d'une étude diagnostic de lapêche fluviale permettrait de mieuxcomprendre les typologies des pêcheursfluviaux, leurs pratiques, et organiser desformations de pêche fluviale durable sur leterritoire. Les dispositifs de suivi devront êtreadaptés et coconstruits avec les populationsautochtones, augmentant l'acceptabilitésociale des outils de contrôle et la participationvolontaire à la collecte de données. La prioritéest aussi les études technico-économiques etsociales d'adaptation de la pêche sur lesespèces les moins mercurés et avec desdistances de pêche bien plus importantes dufait des matières en suspension liés à l'activitéminière illégale.10.7. Prise en compte denouvelles pressions pourle prochain EDLDans les prochains cycles de SDAGE, il seraitintéressant de développer les évaluations despressions suivantes :Habitats informels : L'habitat informel n'estqu'une catégorie d'habitat et doit être intégré
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dans une méthodologie globale relative àl'expansion urbaine.Expansion urbaine : Le développement deurbanisation sur la côte littorale et parfois lelong des grands fleuves entraine de nombreuximpacts sur les masses d'eau tels quel'imperméabilisation des sols, le ruissellement,les inondations, et l'expansion sur des terresayant une vocation agricole ou forestière. Uneactualisation de l'occupation des sols est doncnécessaire à grande échelle. Il serait égalementintéressant de développer un indicateur de« surfaces imperméabilisées ». Un travail decollaboration entre l'AUDEG, la CTG, la DGTMet l'OEG pourrait être mené à cet effet.Déforestation: Il serait intéressant d'inclurel'ensemble des usages pouvant entrainer unedéforestation développement agricole,expansion urbaine et activités extractives tellesque les carrières, l'orpaillage illégal et l'activitéminière légale. Ces éléments ont été étudiédans le cadre de cet EDL mais plusieurs limitestechniques ont été soulevées. Un travail derecherche pourrait être mis en place encoordination entre les services de l'ONF, del'AUDEG, du PAG, de |'OAM, de |'OFB, de laChambre d'Agriculture, de 'OEG et de la DGTMpour développer une méthodologie communed'étude de la déforestation en Guyane.10.8. Programme desurveillance et suivi DCELes données DCE montrent aujourd'hui queseules 59 masses d'eau cours d'eau sontsuivies contre 872 à l'échelle du département.Le manque de moyens financiers et humainspour développer de nouvelles stations a étémentionné. Le suivi des données de qualité del'eau pourrait être développé pour combler lesmanques notamment sur les masses d'eautouchées par l'orpaillage illégal et l'ANC (suiviplus fin type Réseau des Cours d'Eau Urbain).Bien que le nombre de masses d'eau suiviessoit juridiquement suffisant, celles en RNAOEet non suivies à l'heure actuelle pourrait faire
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l'objet d'un suivi qui permettrait également delimiter les extrapolations pour évaluer l'étatdes masses d'eau.Le nombre de prélèvements pour le calcul desindicateurs de suivi biologique et,préalablement ou en parallèle, les études pouraméliorer les protocoles pourrait être diversifiécar il est le principal facteur limitant pour ladéfinition de l'état écologique. Ladiversification pourrait se faire en ajoutant denouveaux suivis tels que les crustacés.Le mercure dans le biote a été étudié mais lenombre limité de prélèvements ne permet pasde juger les résultats de manière pertinente.Une diversification ou une restriction desmatrices biologiques pourrait être faite sur desespèces phares consommées par lespopulations de pêcheurs vivriers voire de loisirsavec une augmentation des sites temporelsavec 3 à 4 campagnes par an.
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