CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-153
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2025-05-05-00002 - ARRÊTÉ ANNULANT ET REMPLAÇANT
L'ARRÊTÉ AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
« LA TRUITE CONDEENNE » A ORGANISER UN CONCOURS DE
PÈCHE LE 28 JUIN 2025 DANS LE PLAN D'EAU DU PARC MUNICIPAL
MAURICE PIARD A CONDÉ EN NORMANDIE (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2025-05-05-00001 - Arrêté portant modification de la concession de
la plage naturelle de Trouville-sur-Mer par avenant n°4 au cahier des
charges (3 pages) Page 6
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / UDAP 14
14-2024-05-30-00022 - Arrete UDAP14 2025 0001 Eglise Saint-Gilles de
Coulonces (4 pages) Page 10
14-2025-04-30-00010 - Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la
Jourdan (4 pages) Page 15
14-2025-04-30-00011 - Arrete UDAP14 2025 0003 Dolmen loge aux Sarrazins
de St Germain de Tallevende la Lande Vaumont (4 pages) Page 20
14-2025-04-30-00012 - Arrete UDAP14 2025 0004 Ancien portail couvent de
Blon de Vaudry (4 pages) Page 25
Préfecture du Calvados / DCL
14-2025-04-30-00013 - Abrogation 20-14-0101 SAS POMPES FUNEBRES
ALWASSIYA-1 (1 page) Page 30
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-05-05-00002
ARRÊTÉ ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ
AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE « LA TRUITE
CONDEENNE » A ORGANISER UN CONCOURS
DE PÈCHE LE 28 JUIN 2025 DANS LE PLAN D'EAU
DU PARC MUNICIPAL MAURICE PIARD A CONDÉ
EN NORMANDIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-05-00002 - ARRÊTÉ ANNULANT ET REMPLAÇANT
L'ARRÊTÉ AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA
TRUITE CONDEENNE » A ORGANISER UN CONCOURS DE PÈCHE LE 28 JUIN 2025 DANS LE PLAN D'EAU DU PARC MUNICIPAL
MAURICE PIARD A CONDÉ EN NORMANDIE
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EZ Direction départementalePRÉFET seDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRETE AUTORISANT LE PRÉSIDENT DEL'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE« LA TRUITE CONDEENNE » A ORGANISER UN CONCOURS DE PÈCHE LE 28 JUIN2025 DANS LE PLAN D'EAU DU PARC MUNICIPAL MAURICE PIARD A CONDÉ ENNORMANDIELE PRÉFET,
VU le code de l'environnement et, notamment, les articles L.432-10, L.432-12, L.436-5, R.436-22 et R.436-40 ;VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement du Calvados ; .VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET en tant que directrice départementale des territoires et de la mer duCalvados;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature de Mme Marianne PIQUERETà ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 autorisant le président de l'association agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique "La Truite Condéenne" à organiser un concours de pêche le 28 juin 2025dans le plan d'eau du parc municipal Maurice Piard à CONDE EN NORMANDIE;VU la demande formulée par le président de l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique (AAPPMA) « La Truite Condéenne » ;CONSIDÉRANT qu''une erreur concernant la date du concours a été commise dans l'arrêtéd'autorisation du 13 avril 2025 sus-visé et qu'il faut remplacer « dimanche 28 juin 2025 » par « samedi 28juin 2025 » ; 'SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTEARTICLE 1°" : les bénéficiaires et l'objet_Monsieur le président de l'AAPPMA « La Truite Condéenne» est autorisé à organiser un concours depêche le samedi 28 juin 2025 dans le plan d'eau du parc municipal Maurice Piard, classé en 1èrecatégorie piscicole, sur le territoire de la commune de CONDÉ EN NORMANDIELes modalités d'organisation du concours de péche sont définies par le président de l'AAPPMA « LaTruite Condéenne » et restent sous sa responsabilité.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-05-00002 - ARRÊTÉ ANNULANT ET REMPLAÇANT
L'ARRÊTÉ AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA
TRUITE CONDEENNE » A ORGANISER UN CONCOURS DE PÈCHE LE 28 JUIN 2025 DANS LE PLAN D'EAU DU PARC MUNICIPAL
MAURICE PIARD A CONDÉ EN NORMANDIE
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ARTICLE 2 : l'exécution matérielleLe concours se fait à une ligne sans amorçage.Toute truite lâchée à l'occasion du concours doit provenir d'une pisciculture agréée au sens de l'articleL.432-12 du code de l'environnementLes organisateurs de ce concours de pêche doivent veiller à la sécurité des participants et des visiteurs.Ils doivent, en outre, rappeler aux participants les régles environnementales liées au respect du site.ARTICLE 3 : les participantsTout participant doit obligatoirement être en possession d'une carte de membre d'une associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique, avoir acquitté les cotisations et redevance 2025.et se conformer à la réglementation en vigueur.ARTICLE 4 : l'annulation et le remplacement d'un arrêtéLe présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 avril 2025 sus-viséARTICLE 5 : la publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 6 : le recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de |'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par I'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut, elle-même, être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois. |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : l'exécutionLe secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de lafédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique duCalvados, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité et tous les agentsassermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Caen, le 5 mai 2025 le préfet, par délégation,me I'Unité Naturehilippe LE Ÿ
_—
Ampliations :- Sous-préfecture de Vire- OFB- FCPPMA
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L'ARRÊTÉ AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA
TRUITE CONDEENNE » A ORGANISER UN CONCOURS DE PÈCHE LE 28 JUIN 2025 DANS LE PLAN D'EAU DU PARC MUNICIPAL
MAURICE PIARD A CONDÉ EN NORMANDIE
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-05-05-00001
Arrêté portant modification de la concession de
la plage naturelle de Trouville-sur-Mer par
avenant n°4 au cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-05-00001 - Arrêté portant modification de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer par avenant n°4 au cahier des charges 6
EZ Direction départementalePDÏJEËÊ_VADOS des territoires et de la merLibertéäg:tl;î; » Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRETEportant modification de la concession de la plage naturellede Trouville-sur-Mer par avenant n°4 au cahier des charges
LE PREFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R2124-13 à 38,relatifs aux concessions de plage ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et àla modernisation de la vie économique;VU le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrété préfectoral AG-2025-04 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU l'arrêté préfectoral du 07 mai 2014 attribuant la concession de la plage naturelle à la commune deTrouville-sur-Mer et ses avenants successifs ;VU la délibération du conseil municipal de Trouville-sur-Mer en date du 28 novembre 2024 sollicitant lerenouvellement de la concession de plage ainsi qu'un avenant de prolongation de la durée de laconcession ;VU l'avis du directeur départemental des finances publiques du Calvados en date du18 mars 2025;VU l'avis favorable du maire de Trouville-sur-Mer en date du 31 mars 2025, approuvant l'avenant n°4 à laconcession de plage ;CONSIDÉRANT que la date d'échéance de la concession de la plage de Trouville-sur-Mer est fixée au06 mai 2026 ;
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concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer par avenant n°4 au cahier des charges 7
CONSIDÉRANT que l'échéance de la concession de plage actuelle ne permet pas d'assurer une bonnecontinuité dans la gestion de la plage et des services apportés au public balnéaire durant la saisonestivale 2026 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGESLe cahier des charges accompagnant l'arrêté préfectoral du 07 mai 2013, modifié par avenant n°1 du15 juin 2016, avenant n°2 du 29juillet 2022 et avenant n°3 du 20 juin 2023, est modifié par l'avenant n°4annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : AFFICHAGELe présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie de Trouville-sur-Mer ainsi que sur le site de laconcession de plage pendant une durée de deux semaines. La présente décision est publiée au recueildes actes administratifs de l'État.ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSCette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers :- soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen'dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : EXÉCUTIONLe secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques et le maire de Trouville-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce quile concerne de I'exécution du présent arrété.
Fait a Caen, le 01 5 MA' 2025 Pour le préfet et par délégation ,Le directeur Adjoint,Délégué à la Mer_çr{_tîumfäl/'".'4""/"%/
°e
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-05-00001 - Arrêté portant modification de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer par avenant n°4 au cahier des charges 8
VILLESUR-MERPREFETDU CALVADOS —LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale Commune de Trouville-sur-Merdes territoires et de la mer
EN TROU
CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLEDE TROUVILLE-SUR-MER À LA COMMUNE
AVENANT N° 4 AU CAHIER DES CHARGESapprouvé par arrêté préfectoral du 07 mai 2014et modifié par avenant n°1 du 15juin 2016,avenant n°2 du 29juillet 2022 et avenant n°3 du 20 juin 2023
Le cahier des charges est modifié comme suit :L'échéance de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune estprorogée au 31 décembre 2026, afin de permettre le maintien des activités balnéaires durantI'intégralité de la saison estivale 2026.Les autres modalités du cahier des charges de la concession de plage au profit de la communerestent inchangées.
Le 31 mars 2025
Lu et acceptéTrouville-sur-Mer, le
Le Malre,Vice-Présidente de la CCCCF,l [ PIR Sylviedé GAETANOLe concessionnaire
Avenant 4 Page 1/1
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-05-00001 - Arrêté portant modification de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer par avenant n°4 au cahier des charges 9
Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-05-30-00022
Arrete UDAP14 2025 0001 Eglise Saint-Gilles de
Coulonces
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-05-30-00022 - Arrete UDAP14 2025 0001 Eglise Saint-Gilles de
Coulonces 10
Ex |PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION des affaires culturellesNORMANDIELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° UDAP14 - 2025 - 0001portant création du périmètres délimités des abords de l'église Saint-Gilles de Coulonces à VIRENORMANDIELe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime- Chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L 1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2;VU l'arrêté du 19 mars 1927 portant inscription au titre des monuments historiques de | 'église Saint-Gillesde Coulonces, situé sur la commune de Vire Normandie;VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Gilles de Coulonces, protégée autitre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Vire Normandie, réalisé parI'architecte des Bâtiments de France;VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à I'intercom de la Vire au Noireau au 1er janvier2017 ;VU la délibération n°2024/07/03/27 du conseil municipal de Vire Normandie du 3 juillet 2023 donnantun avis favorable à la création du périmètre délimité des abords pour l'église Saint-Gilles de Coulonces àVire Normandie;VU la délibération D2024-5-4-13 du conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau du 30 mai2024 donnant un avis favorable au projet de PDA proposé par l'UDAP du Calvados et autorisant à ce qu'ilsoit joint à l'enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vire NormandieVU l'arrêté n°A-2024-28 du Président de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 22 novembre 2024ordonnant la mise à l'enquête publique unique du 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 duprojet de modification °3 du PLU et de création des périmètres délimités des abords des monumentshistoriques situés sur la commune de Vire Normandie;VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et l'avis favorable avec recommandation du commissaire enquêteur relatif à la créationdes périmètres délimités des abords, remis le 17 janvier 2025 ;VU la délibération D2025-1-1-17b de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 27 février 2025 donnantun accord à la création du périmètre délimité. de l'église Saint-Gilles de Coulonces située à VireNormandie;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles oudes ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent susceptiblede contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ; :Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4' Tél. 02.31.38.39.40 https://Www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-_Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-05-30-00022 - Arrete UDAP14 2025 0001 Eglise Saint-Gilles de
Coulonces 11
ARRETEArticle 1 : Les périmètres délimités des abords de l'église Saint-Gilles de Coulonces, sur le territoire de lacommune de Vire Normandie est créé selon le plan joint en annexe (zone en bleu). Le tracé plein yfigurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le Directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinedu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publle_ au recueil des actes administratifs de la région Normandie.Fait à Rouén, le 3 0 AVR. 2025
e Sécrétaire Généralpour les Affaires Régionalesphmppe LERAÎTRE
Direction régiohale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-05-30-00022 - Arrete UDAP14 2025 0001 Eglise Saint-Gilles de
Coulonces 12
_ Périmètre délimité des abords (PDA)de l'église Saint-Gilles de Coulonces à Vire Normandie
EXTRAIT CADASTRAL du PDA de l'église Saint-Gilles à Coulonces— e ] " 0.s !
Les périmètres délimités des abords, concernés par le présent arrêté, correspondent aux zones en bleu.
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
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Coulonces 13
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Coulonces 14
Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2025-04-30-00010
Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere
Maisoncelles la Jourdan
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00010 - Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la
Jourdan 15
Ex |PRÉFET Direction régionaleDE LA RÉGION des affaires culturellesNORMANDIELiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrété n° UDAP14 - 2025 - 0002portant création du périmètres délimités des abords du pupitre du cimetière de Maisoncelles laJourdan à VIRE NORMANDIELe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de l'Ordre de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L 12311 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son articl}e R 132-2 ;VU l'arrêté du 19 septembre 1928 portant inscription au titre des monuments historiques du périmètredu cimetière de Maisoncelles la Jourdan, situé sur la commune de Vire Normandie;VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) du pupitre du cimetière de Maisoncelles la Jourdan,protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Vire Normandie, réalisépar l'architecte des Bâtiments de France ; 'VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à l'intercom de la Vire au Noireau au 1erjanvier2017;VU la délibération n°2025/05/22/35 du conseil municipal de Vire Normandie du 22 mai 2023 donnant unavis favorable à la création du périmètre délimité des abords pour le pupitre du cimetiére de Maisoncellesla Jourdan à Vire Normandie;VU la délibération D2024-5-4-13 du conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau du 30 mai2024 donnant un avis favorable au projet de PDA proposé par l'UDAP du Calvados et autorisant à ce qu'ilsoit joint à l'enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VireNormandie;VU l'arrêté n°A-2024-28 du Président de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 22 novembre 2024ordonnant la mise à l'enquête publique unique du 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 duprojet de modification °3 du PLU et de création des périmètres délimités des abords des monumentshistoriques situés sur la commune de Vire Normandie;VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et l'avis favorable avec recommandation du commissaire enquêteur relatif à la créationdes périmètres délimités des abords, remis le 17 janvier 2025 ;VU la délibération D2025-1-1-17b de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 27 février 2025 donnantun accord à la création du périmètre délimité du pupitre du cimetiére de Maisoncelles la Jourdan situé àVire Normandie ;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles oudes ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent susceptiblede contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00010 - Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la
Jourdan 16
ARRETEArticle1 : Les périmètres délimités des abords du pupitre du cimetière de Maisoncelles la Jourdan, sur leterritoire de la commune de Vire Normandie est créé selon le plan joint en annexe (zone en bleu). Letracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le Directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinedu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la région Normandie.
Faità Rouen, le 3 AVR. 2025
le Secrétaire Généralpour ies Affaires RégionalesPhilippe LERAÎTRE
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00010 - Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la
Jourdan 17
Périmètre délimité des abords (PDA)du pupitre du cimetiére de Maisoncelles la Jourdan a Vire Normandie
EXTRAIT CADASTRAL du PDA du pupitre du cimetiére de Maisoncelles la Jourdan0740 —2 m=ne 07e 0101 / l oo , us | ex' —— - ; 0835 [| L PRy — [ / d" J_ / \ = 0042 e "\\ // [\' ] . i \
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Les périmétres délimités des abords, concernés par le présent arrété, correspondent aux zones en bleu.
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie- 13 bis, rue Saint- Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00010 - Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la
Jourdan 18
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00010 - Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la
Jourdan 19
Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2025-04-30-00011
Arrete UDAP14 2025 0003 Dolmen loge aux
Sarrazins de St Germain de Tallevende la Lande
Vaumont
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00011 - Arrete UDAP14 2025 0003 Dolmen loge aux Sarrazins
de St Germain de Tallevende la Lande Vaumont 20
Ex |PRÉFET Direction régionaleDE LA RÉGION des affaires culturellesNORMANDIELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° UDAP14 - 2025 - 0003portant création du périmètres délimités des abords du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont à VIRE NORMANDIELe préfet de la 'région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de l'Ordre de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment son article L 1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2 ; —VU l'arrêté du 26 juin 1934 portant classement au titre des monuments historiques du dolmen de la logeaux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, situé sur la commune de VireNormandie;VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, protégé au titre des monuments historiques, sur le territoirede la commune de Vire Normandie, réalisé par l'architecte des Bâtiments de France ;VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à l'intercom de la Vire au Noireau au 1er janvier2017 ; ,VU la délibération n°2024/04/08/38 du conseil municipal de Vire Normandie du 8 avril 2024 donnant unavis favorable à la création du périmètre délimité des abords pour le dolmen de la loge aux Sarrazins deSaint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont à Vire Normandie ;VU la délibération D2024-5-4-13 du conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau du 30 mai2024 donnant un avis favorable au projet de PDA proposé par l'UDAP du Calvados et autorisant à ce qu'ilsoit joint à l'enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VireNormandie;VU l'arrété n°A-2024-28 du Président de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 22 novembre 2024ordonnant la mise à l'enquête publique unique du 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 duprojet de modification °3 du PLU et de création des périmètres délimités des abords des monumentshistoriques situés sur la commune de Vire Normandie;VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquéteur relatif à la création des périmètres délimitésdes abords, remis le 17 janvier 2025 ; 'VU la délibération D2025-1-1-17b de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 27 février 2025 donnantun accord à la création du périmètre délimité du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont ;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles ou' des ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent susceptiblede contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles de Normandie;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00011 - Arrete UDAP14 2025 0003 Dolmen loge aux Sarrazins
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ARRETEArticle1 : Les périmètres délimités des abords du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, sur le territoire de la commune de Vire Normandie est créé selon le planjoint en annexe (zone en bleu). Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cesmonuments historiques. '
Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le Directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoinedu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la région Normandie.Faita Rouen, e 3 (3 AVR. 2025
"le Secrétaire Généralpour les Affaires RégionalesPhilippe LERAÎTRE
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Périmetre délimité des abords (PDA)du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont a Vire Normandie
EXTRAIT CADASTRAL du PDA du dolmen de la loge aux Sarrazinsà Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont; « 8 u
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Les périmetres délimités des abords, concernés par le présent arrété, correspondent aux zones en bleu.
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Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2025-04-30-00012
Arrete UDAP14 2025 0004 Ancien portail
couvent de Blon de Vaudry
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ExPRÉFET Direction régionaleDE LA RÉGION | des affaires culturellesNORMANDIE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° UDAP14 - 2025 - 0004portant création du périmètres délimités des abords de l'ancien portail du couvent de Blon de Vaudry| à VIRE NORMANDIELe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de l'Ordre de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le co.de'de l'environnement, notamment son article L 1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2 ;VU l'arrêté du 22 septembre 1986 portant inscription au titre des monuments historiques de l'ancienportail du couvent de Blon de Vaudry, situé sur la commune de Vire Normandie;VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de |'ancien portail du couvent de Blon de Vaudry,protégé au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Vire Normandie, réalisépar l'architecte des Bâtiments de France ;VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à I'intercom de la Vire au Noireau au 1erjanvier2017;VU la délibération n°2024/04/08/38 du conseil municipal de Vire Normandie du 8 avril 2024 donnant unavis favorable à la création du périmètre délimité des abords pour l'ancien portail du couvent de Blonde Vaudry à Vire Normandie ;VU la délibération D2024-5-4-13 du conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau du 30 mai2024 donnant un avis favorable au projet de PDA proposé par l'UDAP du Calvados et autorisant à ce qu'ilsoit joint à l'enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VireNormandie;VU l'arrété n°A-2024-28 du Président de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 22 novembre 2024ordonnant la mise à l'enquête publique unique du 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 duprojet de modification °3 du PLU et de création des périmètres délimités des abords des monumentshistoriques situés sur la commune de Vire Normandie;VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur relatif à la création des périmètres délimitésdes abords, remis le 17 janvier 2025 ; ' 'VU la délibération D2025-1-1-17b de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 27 février 2025 donnantun accord à la création du périmètre délimité de l'ancien portail du couvent de Blon de Vaudry;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles oudes ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent susceptiblede contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles de Normandie;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00012 - Arrete UDAP14 2025 0004 Ancien portail couvent de
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ARRETEArticle 1 : Les périmètres délimités des abords de l'ancien portail couvent de Blon de Vaudry, sur leterritoire de la commune de Vire Normandie est créé selon le plan joint en annexe (zone en bleu). Letracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le Directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le Chef de l'unité départementale de l''architecture et du patrimoinedu Calvados sont chargés, chacun en ce qU| le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qU| sera publiéau recueil des actes administratifs de la région Normandie.
ven, le 30 AVR 2025
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Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2025-04-30-00012 - Arrete UDAP14 2025 0004 Ancien portail couvent de
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Les périmètres délimités des abords, concernés par le présent arrêté, correspondent aux zones en bleu.
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Préfecture du Calvados
14-2025-04-30-00013
Abrogation 20-14-0101 SAS POMPES FUNEBRES
ALWASSIYA-1
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-30-00013 - Abrogation 20-14-0101 SAS POMPES FUNEBRES ALWASSIYA-1 30
ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation, des
associations et des élections
ARRÊTÉ DCL-BRAE n° 25-013
portant abrogation dans le domaine funéraire
des Pompes Funèbres ALWASSIYA

LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;
VU les arrêtés du 04 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire et du 17 octobre
2022 portant modification de l'habilitation de la SAS POMPES FUNÈBRES ALWASSIYA, sises à CAEN –
127 rue de Falaise, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 853 123 016 00018 ;
VU le mail du 30 avril 2025 de Monsieur Franck LYPKA faisant état de la cession de sa société à la date
du 19 mai 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Les arrêtés portant habilitation et modification de l'habilitation, des 04 novembre 2020 et
17 octobre 2022 dans le domaine funéraire de la SAS POMPES FUNÈBRES ALWASSIYA enregistrée au
référentiel des opérateurs funéraires (ROF) sous le n° 20-14-0101 sont abrogés ;
ARTICLE 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Caen, le 30 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 24 ou 63 09
pref-funeraire@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-30-00013 - Abrogation 20-14-0101 SAS POMPES FUNEBRES ALWASSIYA-1 31