VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-051
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-02-26-00001 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT- 002 en date du 26
février 2024, portant renouvellement de la commission départementale de
la présence postale territoriale (CDPPT) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-26-00001
Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT- 002 en date du 26
février 2024, portant renouvellement de la
commission départementale de la présence
postale territoriale (CDPPT)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-26-00001 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT- 002 en date du 26 février 2024, portant
renouvellement de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 3
PREFET Secrétariat généralDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiqueset de I'appui territorialBureau de la modernisation et de la coordination interministérielles
Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT- 002en date du 26 février 2024portant renouvellement de la commission départementalede la présence postale territoriale (CDPPT)Le préfet de la Vienne
Vu la loi n°90-568 du 2juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service publicde La Poste et à France Télécom, notamment ses articles 6 et 38,Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire,Vu la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et auxactivités postales,Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste àl''aménagement du territoire,Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions etau fonctionnement des commissions départementales de présence postaleterritoriale,VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nominationde Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-065 en date du 12 novembre 2020 portantrenouvellement de la commission départementale de la présence postale territoriale(CDPPT)VU l'arrêté n° 2021-SG-DCPPAT-030 en date du 4 novembre 2021 portantmodification de la commission départementale de la présence postale territoriale(CDPPT)Vu les propositions du conseil régional Nouvelle-Aquitaine du 12 février 2024,Vu les propositions de l'association des maires du 24 novembre 2023,Vu les propositions du Président du conseil départemental de la Vienne du 19 juillet2021,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-26-00001 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT- 002 en date du 26 février 2024, portant
renouvellement de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 4
ARRETE
Article 1 :La commission départementale de la présence postale territoriale de la Viennecomprend:- M. le Préfet ou son représentantReprésentant le conseil régional Nouvelle-Aquitaine- Mme Karine DESROSES, vice-présidente du conseil régional- M. Benoît TIRANT, conseiller régionalReprésentant le conseil départemental de la Vienne- Mme Pascale GUITTET, vice-présidente du conseil départemental, conseillèredépartementale du canton de Chasseneuil de Poitou- Mme Brigitte ABAUX, conseillère départementale du canton de MontmorillonReprésentant les communes de la Vienne- Communes de plus de 2000 habitants: M. Henri RENAUDEAU, maire de Saint-Martin-la-Pallu- Communes de moins de 2000 habitants: M. Gilles BOSSEBOEUF, maire deChampagné-Saint-Hilaire- Groupements de communes: Mme Marie-Jeanne BELLAMY, vice-présidente de lacommunauté de communes du pays loudunais, maire des Trois-Moutiers- Zones urbaines sensibles: M. Jean-Michel MEUNIER, adjoint au maire deChâtelleraultReprésentant de La Poste |- M. Michel CONDET, délégué départemental du groupe La Poste pour la VienneArticle 2 :Les membres de la commission désignés pour 3 ans, éliront en leur sein un président,lors de la première réunion.Article3 :Le rôle des CDPPT est précisé par l'article 11 du contrat de présence postaleterritoriale 2020-2022 signé entre I'Etat, l'Association des Maires de France et leGroupe La Poste.Il porte plus particulièrement sur :- L'information de ses membres sur les projets d'évolution du réseau des pointsde contact et des horaires.- Unavis sur les projets de regroupements de services publics incluant La Poste.- La répartition des ressources du fonds de péréquation.- Unavis sur le rapport de maillage annuel.- L'examen des demandes des maires relatives à l'évolution de la présencepostale.Article 4 :Le secrétariat de la commission est assuré par les services de La Poste. Il rédige lecompte rendu des débats de la commission et il rassemble les informationsnécessaires à ses travaux.
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Article5 :L'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-065 en date du 12 novembre 2020 portantrenouvellement de la commission départementale de la présence postale territoriale(CDPPT) et l'arrêté modificatif n° 2021-SG-DCPPAT-030 en date du 4 novembre 2021portant modification de la commission départementale de la présence postaleterritoriale (CDPPT) sont abrogés.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le directeur de La Poste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,|Jean Marlà GIRIER
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-26-00001 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT- 002 en date du 26 février 2024, portant
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