NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-017
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Armentières /
2024-01-15-00001 - Décision du 5 janvier 2024 portant composition de la commission des
usagers (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-01-12-00003 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 898439575 - organisme YG
MULTISERVICES (2 pages) Page 5
2024-01-12-00004 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 982461261 - organisme RODRIGUES
LEITE (2 pages) Page 7
2024-01-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 800149403 - organisme BRIATTE (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant application du régime
forestier à des parcelles boisées situées sur la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT
appartenant au conseil départemental du Nord (2 pages) Page 11
2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant application du régime
forestier à une parcelle boisée située sur la commune de THUMERIES appartenant au
conseil départemental du Nord (2 pages) Page 13
2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant application du régime
forestier à une parcelle boisée située sur la commune de WAHAGNIES appartenant au
conseil départemental du Nord (2 pages) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-01-12-00002 - Arrêté temporaire n° T24-004N portant réglementation de la
circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation - Fermetures de bretelles de
l'échangeur n° 31 (4 pages) Page 17
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2024-01-08-00035 - Décision n° 2024-009 du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
et pouvoir de représentation (5 pages) Page 21
2024-01-08-00034 - Décision n° 2024-021 du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
et pouvoir de représentation (2 pages) Page 26
Décision enregistrée sous le n° :
[x | o -Cn
Centre Hospitalier
d'Armentières
Décision portant composition de la Commission Des Usagers
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Armentières
Vu l'article L.1112-3 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles R.1112-81 à R. 1112-86 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1er Juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements
de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.
Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°2023-38 de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier en date du 20
Novembre 2023 et portant délégation de signature ;
Vu la désignation par Monsieur le Directeur général de l'ARS des représentants des usagers par
deux courriers en date des 30 Novembre 2022 et 24 Novembre 2023 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - COMPOSITION DE LA CDU
La Commission des Usagers est composée de la manière suivante :
e Membres désignés au titre de l'article R. 1112-81, | du Code de la santé publique :
Représentant de l'Etablissement :
Monsieur Samy BAYOD, Directeur délégué par délégation de Monsieur Frédéric BOIRON, Directeur Général
Médiateur médical :
Monsieur le Docteur Jacques DALLE (titulaire)
Madame le Docteur Caroline FAUCON (suppléante)
Médiateur non médical :
Madame Annie LASUE (titulaire)

Madame Dominique LEMAIRE (suppléante)
Représentants des usagers :
Monsieur Yvon LEMARQUAND (titulaire)
Madame Nelly VANTORRE (titulaire)
Madame Marielle DEVOS (suppléante)
Monsieur Pierre RABAUD (suppléant)
e Membres désignés au titre de l'article R.1112-81, Il du Code de la santé publique :
Représentants de la Commission des soins infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques :
Siège vacant (titulaire)
Monsieur Anthony DOURNEL (suppléant)
Représentant de la Commission médicale d'Etablissement :
Madame le Docteur Francine PONCHAUX-CREPIN
Représentant du Conseil de surveillance :
Poste vacant
Représentant du CTE !
Madame Catherine BAILLEUL (titulaire)
Monsieur David HUYGHE (suppléant)
e Membres invités au titre de l'Article R. 1112-86 du Code de la santé publique
Représentant de la Politique de la Qualité et de la gestion des risques associés aux soins .
Madame Annie LASUE
e Secrétaire de la CDU
Madame Anaïs MORAES
Article 2 - EFFET
Toute décision antérieure et relative à la composition de la CDU est abrogée.
La présente décision prend effet dès sa notification aux membres de la CDU.
Article 3 - PUBLICITE
La présente décision sera notifiée aux membres de la CDU, affichée au sein de l'établissement, publiée au recueil
des actes administratifs et transmise à l''ARS Hauts de France.
Armentières, le 05 janvier 2023
S YOD,
DirÂur Délégué %
/ ®
%"q Ô....d@

Direction Départementale de l'Emploi,
= -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
N° SAP898439575
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de M. Yaël GENVA, pour
l'organisme YG MULTISERVICES, sis 2 rue Haute - 59144 PREUX AU SART, sous le n° SAP898439575, à
compter du 28/06/2022 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif, présentée le 28/12/2023 auprès de la Direction
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord, par M. Yaël GENVA, responsable de
l'organisme YG MULTISERVICES, pour cause de cessation d'activité ;
Vu l"avis de situation au répertoire SIRENE du fichier INSEE indiquant la cessation d'activité de ladite
entreprise au 30/12/2023 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet
Arrête :
Article 1 - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à M. Yaél GENVA, pour
l'organisme YG MULTISERVICES, sous le n° SAP898439575, est annulé à compter du 30/12/2023.
Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à
défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 12/01/2023
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
Voies et délais de recours :
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales — Rue Marc Lefrancq
— BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de
l'économie - Direction Générale des Entreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise
Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un
délai de deux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE,
sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut
également être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de I'Emploi,
4 - du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services a la personne
N° SAP982461261
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'organisme RODRIGUES
LEITE Wendy, sis 52 RUE SENT DE L'EGLISE ST CLOUD - 59400 CAMBRAI, sous le n° SAP982461261, à
compter du 18/12/2023 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 12/01/2024 par Mme Wendy
RODRIGUES LEITE, responsable de l'organisme précité, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour cause de cessation d'activité ;
Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE du fichier INSEE indiquant la cessation d'activité de ladite
entreprise au 21/12/2023;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet
Arrête :
Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'organisme RODRIGUES LEITE
Wendy, sis 52 RUE SENT DE L'EGLISE ST CLOUD - 59400 CAMBRAI, sous le n° SAP982461261 est annulé
à compter du 21/12/2023.
Article 2- Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à
défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 12/01/2024
Pour le Préfet et l{a\a} délégation
Le respon/sîble du,service inclusion
Brahim BOUKFILEN
{
I
)
Voies et délais de recours :
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq
— BP 90045 — 59301 Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministére de
l'économie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise
Weiss — Batiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un
délai de deux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE,
sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut
également être saisi via I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de I'Emploi,
3 - du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-006
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800149403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu I'arrété du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRIATTE Charlotte, sis 4 RUE DU HAUT
VINAGE - 59200 TOURCOING, le 08/01/2024;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 08/01/2024 par Mme BRIATTE Charlotte en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BRIATTE Charlotte dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU HAUT VINAGE
59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP800149403 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 11/01/2024
f
Pour le Préfet et par délégation ;
Le responsable du service inclusion
l =
!È
Brahim BQUKFILEN
t _

PDTJEII:IEJRD- | Préfecture du Nord
; Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
% Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Praternité
Arrêté préfectoral portant application du régimie forestier
à des parcelles boisées situées sur la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT appartenant au conseil
départemental du Nord.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
'Vu le Code forestier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R 214-1 à R 214-2, R 214-6 à R 214-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nominationde monsieur Georges-FrançoiàLEÇLER'C, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors
classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de sigriature à monsieur Antoine
LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; * *
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départementaläu Nord en date du 22
novembre 2021, demandant l'application du régime forestier à 40,3884 ha de terrain boisé,
constituantle bois de Chabaud-Latour,situé sur la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT,propriété
du conseil départemental du Nord et susceptible d'aménagement et d'exploitation forestière
régulière ; -
Vu le procès-verbalde reconnaissancecontradictoiredes dites parcelles établi par l'office national
des forêts et le représentant du conseil départemental du Nord, le 23 août 2021;
Vu les plans des lieux ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territorial de |'office national des forêts du Nord et Pas-
de-Calais, en date du 10 janvier 2022;
ARRÊTE
Article 1" — Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain constituantle bois de Chabaud-
Latour, propriété du conseil départemental du Nord, et cadastrées comme il est mentionné sur
l'état parcellaire ci-dessous, pour une superficie de 40 ha 38 ares 84 ca.

Désignation :
Territoire communal Section Numéro Lieu-dit . Surface soumise (en ha)
CONDE-SUR-L'ESCAUT 'B 662 Marais de Courbois 28,8770
CONDE-SUR-L'ESCAUT B 700 Marais de Courbois 10,1125
CONDE-SUR-L'ESCAUT B 701 Marais de Courbois ; 4,9148
CONDE-SUR-L'ESCAUT B 703 Marais de Courbois 1,6836
CONDE-SUR-L'ESCAUT | B 501 Marais de Courbois 1,7745
CONDE-SUR-L'ESCAUT i B 172 . Marais de Courbois 0,3100f
CONDE-SUR-L'ESCAUT B 175 Marais de Co.urbois i 0,7_160]
! TOTAL ! 40,3884i
Article 2 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'application. du régime forestier ne
saurait, en effet, porter préjudice aux droits que les tiers peuvent avoir sur la forêt concernée
notamment, au titre de droits, de conventions ou d'actes particuliers. °
Article 3 - En application de I'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision
peut être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et
commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.tejerecours.fr.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la secrétaire générale de la
préfecture du Nord, le directeur de l'agence territorial de l'office national des forêts Nord et Pas-de-
Calais à LILLE, le maire de la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de CONDE-SUR-L'ESCAUT et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
FaitaLille,le 15 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer
Antoine LEBEL
Quillem CANNEVA

Æ nu
PDIËIÉÈEO.I-RD Préfecture du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
m Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Frateraité
Arrêté préfectoral portant application du régime forestier
à une parcelle boisée située sur la commune de THUMERIES appartenant au consell
départemental du Nord.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le Code féréstier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R 214-1 à R 214-2, R 214-6 à R 214-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors
classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Antoine
LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du.Nord ; ;
VU la délibération de fa commission permanente du conseil départemental du Nord en date du 22
novembre 2021, demandant l'application du régime forestier à 14,0950 ha de terrain boisé, situé sur
la commune de THUMERIES, constituant le bois des Cing Tailles, propriété du conseil
départemental du Nord et susceptible d'aménagement et d'exploitation forestière régulière ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire de la dite parcelle établi par l'office natiônal
des forêts et le représentant du conseil départemental du Nord, le 23 août 2021;
Vu les plans des lieux ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territorial de l'office national des forêts du Nord et Pas-
de-Calais, en date du 10 janvier 2022;
ARRÊTE
Article 1* - Le régime forestier s'applique à la parcelle'de terrain constituant le bois des Cing Tailles,
propriété du conseil départemental du Nord, et cadastrée comme il est mentionné sur I'état
parcellaire ci-dessous, pour une superficie de 14 ha 09 ares 50 ca.
Dési Tn
Territoire communal Section Numéro Lieu-dit Surface soumise (en ha)
THUMERIES AD 3 La fosse sans fond 14,0950
TOTAL . 14,0950

* Article 2 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'apphcatlon du régime forestier ne
saurait, en effet, porter préjudice aux droits que les tiers peuvent avoir sur la forêt concernée
notamment, au titre de droits, de conventions ou d'actes particuliers.
Article 3 - En application de I'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision
peut être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et
commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 — Le directeur départemental des territoires et de la mer, la secrétaire générale de la
préfecture du Nord, le directeur de l'agence territorial de l'office national des forêts Nord et Pas-de-
Calais à LILLE, le maire de la commune de THUMERIES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,'
-de l'exécution du présent.arrété qui sera publiéen mairie de. THUMERIES et inséré au recueil des
actes administratifs de fa préfecture du Nord.
Fait à Lille, le * 4 5 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer
Antoine LEBEL

PDIËIÉËIECÏRD Préfecture du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
M"""-" Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Frateraité
Arrêté préfectoral portant application du régime forestier
à une parcelle boisée située sur la commune de WAHAGNIES appartenant au conseil
départemental du Nord.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le Code forestier et notamment ses articles L 211-1 et L 214-3, R 214-1 à R 214-2, R 214-6 à R 214-9 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors
classe);
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à monsleur Antoine
LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Nord en date du 22
novembre 2021, demandant l'application du régime forestier à 3,9594 ha'de terrain boisé,
constituant le bois de l'Emolière, situé sur la commune de WAHAGNIES, propriété du conseil
départemental du Nord et susceptible d'aménagement et d'exploitation forestière régulière ;
Vu le prècès-verbal de reconnaissance contradictoire de la dite parcelle établi par l'office national
des foréts et le représentant du conseil départemental du Nord, le 23 août 2021;
Vu les plans'des lieux ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territorial de l'office national des forêts du Nord et Pas-
de-Calais, en date du 10 janvier 2022;
ARRÊTE
Article 1" - Le régime forestier s'applique à la parcelle de terrain constituant le bois de l'Emolière,
propriété du 'conseil départemental du Nord, et cadastrée 'comme il est mentionné sur l'état
parcellaire ci-dessous, pour une superficie de 3 ha 95 ares 94 ca.
Désignation :
Territoire communal Section Numéro Lieu-dit Surface soumise (en:ha)
WAHAGNIES c 890 Quenoriez 39594
TOTAL ' 3,9594

Article 2 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'application du régime forestier ne
saurait, en effet, porter préjudice aux droits que les tiers peuvent avoir sur la forêt concernée
notamment, au titre de droits, de conventions ou d'actes particuliers.
Article 3 - En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et
commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la secrétaire générale de la
préfecture du Nord, le directeur de l'agence territorial de I'office national des forêts Nord et Pas-de-
Calais à LILLE, le maire de la commune de WAHAGNIES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de WAHAGNIES et inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
FaitaLille,le Ÿ 5 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer
La cteur nnr artemental Adjoint
Antoine LEBEL
ulliem GANNEVR

En
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-004N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Fermetures de bretelles de l'échangeur n°31
Travaux de nettoyage et débroussaillage complet
Communes d'Escaudain et Denain
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet du Nord ,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2021, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu la décision du 28 septembre 2023 de M. le Préfet du Nord, nommant Xavier MATYKOWSKI en
qualité d'intérim du Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2023-13-N en date du 19 septembre 202 3, portant subdélégation d u Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantier » pour l'année 2023 sur le réseau national et le début de l'année 2024,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29 novembre 2023 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu' il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux de nettoyage et débroussaillage complet,
Vu l'avis de M. le maire d'Escaudain,
Vu l'avis du Conseil Départemental 59,
Vu l'information à M. le Maire de Denain,
Vu l'information à la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du lundi 15 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024, uniquement de jour, de 05h00 à
16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 dans les deux sens de circulation consistent en :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes   :
•La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°31, au niveau du
giratoire précédent l'entrée d'autoroute  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste
à poursuivre sur le giratoire, prendre la troisième sortie en direction d'Abscon sur la
RD645, au giratoire suivant prendre la troisième sortie en direction de Roeulx. Sur
la RD81, après le pont, prendre à gauche la bretelle d'insertion vers l'A21 en
direction de Valenciennes pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture du barreau de liaison giratoire Sud giratoire Nord de l'échangeur 31  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste
à poursuivre sur le giratoire, prendre la 3 sortie rue marcel Griffon, au feu, prendre ᵉ
à droite sur le RD645 où les usagers retrouvent l'itinéraire initial.
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette   :
•La fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°31, au niveau du
giratoire précédent l'entrée d'autoroute  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste
à poursuivre sur le giratoire, prendre la troisième sortie en direction d'Abscon sur la
RD645, au giratoire suivant prendre la troisième sortie en direction de Roeulx sur la
RD81, prendre à droite la bretelle d'insertion vers l'A21 en direction de Douai pour
retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°31  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste
à poursuivre sur l'A21 en direction de Douai puis emprunter la bretelle de sortie de
l'échangeur 30 en direction d'Escaudain. Au stop à gauche sur la RD81, emprunter
la bretelle d'insertion vers Valenciennes, continuer sur l'A21, emprunter la bretelle
de sortie 1 de l'échangeur n°31. Au giratoire, prendre la 3 sortie rue marcel Griffon, ᵉ
au feu, prendre à droite sur le RD645 où les usagers retrouvent l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes
Les travaux seront réalisés par le CEI de Valenciennes.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, par intérim, est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Général e de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille ,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord .
LESQUIN, le 12/01/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par subdélégation,
Le Chef d'AGR Ouest
H T Décision N° 2024-009
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et de Val de Lys - Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord — Pas-de-Calais,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L.6132-3, L.6143-7, R. 6132-21-1 et
D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation
des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12/09/2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-
André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine
KLOECKNER, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à I'EPSM Lille-
Métropole, l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu la convention signée entre l'EPSM Lille-Métropole et 'EPSM de l'Agglomération Lilloise relative à la
mise à disposition à compter du 01/10/2020 de Madame Valérie MIGNON à 10 % auprès de l'EPSM Lille-
Métropole au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Vu la décision référencée 2021-077 actant à compter du 01/06/2021 la mise à disposition de Madame
Marion MONTERRAT à 10 % au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Vu l'organigramme de la Direction de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire,
Décision N°2024-009 1/5

GHT
PSY
NORD
PAS-DE-CALAIS
DECIDE
ARTICLE 1 : Périmètre concerné : ACHATS HORS FILIERES TRAVAUX ET SIH
La présente délégation de signature porte sur la signature des actes relatifs aux :
Marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que grossiste au sens de l'article L2113-2 du Code de la commande publique et répondant aux besoins
spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l'agglomération lilloise,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution répondant aux besoins
spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l'agglomération lilloise, dont le montant annuel prévisionnel
de dépenses HT est inférieur à 10 000 € pour la catégorie homogène de fournitures et de services
concernée,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les dépenses de soins
à médiation et notamment les sorties et séjours thérapeutiques ;
Bons de commande, conventions ou devis non couverts par un marché en cours d'exécution concernant
les formations,
Bon de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les produits de santé
et dispositifs médicaux répondant aux besoins spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de
l'agglomération lilloise dont l'objet n'est pas référencé auprès d'un groupement de commandes.
* Définition des besoins spécifiques :
V Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne peuvent être, à court terme, intégrés dans le cadre
d'un marché mutualisé et qu'il s'avère nécessaire d'y répondre rapidement afin d'assurer la continuité de
service,
Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu''ils ne correspondent pas aux besoins remontés par les autres
établissements du GHT, et ne peuvent s'harmoniser avec eux (par exemple du fait d'un choix
organisationnel différent).
Décision N°2024-009 2/5

e
ARTICLE 2 : Circuit de délégation de signature relatif aux achats hors filières travaux et SIH
Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, établissement
Support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnée à :
/ Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques des EPSM Lille-
Métropole et de l'Agglomération Lilloise, référente achats au sein de la fonction achats du GHT
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
A l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 1, pour l'ensemble des achats à l'exception de ceux relatifs
aux filières travaux et SIH.
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Séverine KLOECKNER fera précéder sa signature de la
mention :
« Pour le Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et par délégation, Séverine KLOECKNER, référente achats»
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine KLOECKNER, pour la signature des actes,
correspondances et décisions mentionnées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
/ Madame Marion MONTERRAT, référente achats à l'EPSM Lille-Métropole,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Marion MONTERRAT fera précéder sa signature de la
mention :
« Pour le Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et par délégation, Marion MONTERRAT, référente achats à l'EPSM Lille Métropole »
Ÿ Madame Valérie MIGNON, Référente achats à l''EPSM de l'Agglomération Lilloise,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Valérie MIGNON fera précéder sa signature de la
mention :
« Pour le Directeur de I'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et par délégation, Valérie MIGNON, référente achats à l'EPSM Agglomération Lilloise »
Décision N°2024-009 3/5

Madame Séverine KLOECKNER, Madame Marion MONTERRAT et Madame Valérie MIGNON réfèreront à
Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord
Pas-de-Calais, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
ARTICLE 4 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
Ÿ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
V de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
état prévisionnel des recettes et des dépenses (ou décision modificative approuvée) des EPSM Lille-
Métropole et agglomération lilloise,
Ÿ de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 5 :
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 6 :
La présente décision, qui prend effet à sa date de signature, sera :
/ publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
Ÿ transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Ÿ notifiée aux intéressés,
7 transmise au Trésorier Principal de Dunkerque, comptable des EPSM de Lille-Métropole et de
l'Agglomération lilloise.
Décision N°2024-009 4/5

/5Py
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Armentières
Le 8 janvier 2024
Bruno GALLET _
Directeur de l'äBSM Lille-Métropole
Etablissement support du GHT
Psychiatrié Nord Pas-de-Calais
Séverine KLOECKNER Valérie MIGNON Marion MONTERRAT
Référente achats EPSM Lille-Métropole Référente achats Référente achats
et EPSM Agglomération Lilloise au sein EPSM Agglomération Lilloise au | EPSM Lille-Métropole au sein de
de la fonction achats GHT sein de la fonction achats GHT la fonction achats GHT
Décision N°2024-009 5/5

EPSM
Lille-Métropole
F e Décision N°2024-021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et de Val de Lys — Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille Métropole, 'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, validée par l'ARS,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de I'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-
André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.
Siège administratif
104 rue du Général Leclert
3P 10 59487 Armentieres cedex 1/2 Établissement support
0102010 du GHT de Psychiatrie
['epsm-ll atropo du Nord - Pas-de-Calais) GHT< BSY

Décision N°2024-021
DECIDE
Monsieur Bruno GALLET Directeur des EPSM de Lille-Métropole, de l'Agglomération lilloise et de Val de Lys-
Artois, donne délégation de signature, dans le cadre des gardes administratives de I'EPSM Lille-Métropole, à
Madame Sylviane DUBORPER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Soins de I'EPSM de
Lille-Métropole.
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Sylviane DUBORPER est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
documents se rapportant :
v
% & % AR & % 4A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de
contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de
saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
La présente décision, qui prend effet au 08 janvier 2024, sera affichée dans les locaux de I'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 08 janvier 2024.
L'Attachée d'Administration Hospitalière
D.S.
Sylviane DUB
Siège administratif
104 rue du Général Lecler
10 59487 Armentières cedex 2/2 Établissement support
0102010
lepsm-llllesmetronale.fr) du Nord - Pas-de-Calaisdu GHT de Psychiatrie ST8TOwn<=