ijerte'
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R93-2024-143
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports PACA /
R93-2024-06-25-00011 - agrément d'un centre de formation de club
professionel de hockey sur glace les rapaces de gap (1 page) Page 4
R93-2024-06-25-00012 - agrément d'un centre de formation de club
professionel de volley frejus var volley (1 page) Page 6
R93-2023-12-28-00017 - décision d'habilitation maison sport santé asser (3
pages) Page 8
R93-2024-04-11-00019 - décision d'habilitation maison sport santé ccas
cavalaire sur mer (3 pages) Page 12
R93-2024-01-11-00013 - décision d'habilitation maison sport santé dahlir 05 -
mss d'embrun (3 pages) Page 16
R93-2023-12-29-00199 - décision d'habilitation maison sport santé la santé
par le sport (3 pages) Page 20
R93-2023-12-29-00189 - décision d'habilitation maison sport santé mairie
d'antibes juan les pins (3 pages) Page 24
R93-2023-12-26-00080 - décision d'habilitation maison sport santé maison
sport sante du grand avignon (3 pages) Page 28
R93-2023-12-26-00077 - décision d'habilitation maison sport santé maison
sport santé du grand briançonnais (3 pages) Page 32
R93-2023-12-29-00200 - décision d'habilitation maison sport santé maison
sport santé lubéron et pays de sorgues (3 pages) Page 36
R93-2023-12-29-00191 - décision d'habilitation maison sport santé
marignane sport santé (3 pages) Page 40
R93-2023-12-29-00192 - décision d'habilitation maison sport santé marseille
en forme (3 pages) Page 44
R93-2023-12-29-00193 - décision d'habilitation maison sport santé miramas
mss (3 pages) Page 48
R93-2023-12-28-00008 - décision d'habilitation maison sport santé miss du
verdon (3 pages) Page 52
R93-2023-12-29-00188 - décision d'habilitation maison sport santé miss pays
d'azur (3 pages) Page 56
R93-2023-12-28-00009 - décision d'habilitation maison sport santé miss
provence lubéron (3 pages) Page 60
R93-2023-12-28-00007 - décision d'habilitation maison sport santé miss
provence verdon (3 pages) Page 64
R93-2023-12-28-00014 - décision d'habilitation maison sport santé miss13 (3
pages) Page 68
2
R93-2023-12-29-00194 - décision d'habilitation maison sport santé mss 13
sud (3 pages) Page 72
R93-2023-12-26-00079 - décision d'habilitation maison sport santé mss 83 (3
pages) Page 76
R93-2023-12-26-00078 - décision d'habilitation maison sport santé mss
activallées (3 pages) Page 80
R93-2023-12-28-00011 - décision d'habilitation maison sport santé mss
athena (3 pages) Page 84
R93-2023-12-29-00186 - décision d'habilitation maison sport santé mss
champsaur valgaudemar (3 pages) Page 88
R93-2023-12-29-00197 - décision d'habilitation maison sport santé mss du
pays de fayence (3 pages) Page 92
R93-2023-12-28-00013 - décision d'habilitation maison sport santé mss la
ciotat (3 pages) Page 96
R93-2023-12-28-00010 - décision d'habilitation maison sport santé mss la
vista (3 pages) Page 100
R93-2023-12-29-00185 - décision d'habilitation maison sport santé mss
provence alpes sport santé (3 pages) Page 104
3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2024-06-25-00011
agrément d'un centre de formation de club
professionel de hockey sur glace les rapaces de
gap
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-06-25-00011 - agrément d'un centre
de formation de club professionel de hockey sur glace les rapaces de gap 4
EZ Délégation régionale académique
RÉGION ACADÉMIQUE i ,PROVENCE-ALPES- à la jeunesse, à | î"gagemer?t
COTE D'AZUR et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RELATIF A LAGREMENT
D'UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL
DE HOCKEY-SUR-GLACE
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L.211-4, L.211-5 et D.211-83 à R.211-100 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09/12/2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu la délégation de signature du recteur de région académique au délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13/06/2024.
Vu l'arrêté du 25/08/2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération Française
de Hockey-sur-Glace ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de Hockey-sur-Glace approuvé
par le ministère chargé des sports le 14/09/2017 ;
Vu l'avis de la Fédération Française de Hockey-sur-Glace ;
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu à l'article L.211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans,
au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
LES RAPACES DE GAP
Article 2
Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 25/06/2024 Pour le Recteur de la région académique PACA
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l''engagement et aux sports PACA
Signé
Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-06-25-00011 - agrément d'un centre
de formation de club professionel de hockey sur glace les rapaces de gap 5
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2024-06-25-00012
agrément d'un centre de formation de club
professionel de volley frejus var volley
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-06-25-00012 - agrément d'un centre
de formation de club professionel de volley frejus var volley 6
Ex Délégation régionale académique
RÉGION ACADÉMIQUE i ,PROVENCE-ALPES- à la jeunesse, à | Îngagemer?t
COTE D'AZUR et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RELATIF A L'AGREMENT
D'UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL
DE VOLLEY
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L.211-4, L.211-5 et D.211-83 à R.211-100 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09/12/2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu la délégation de signature du recteur de région académique au délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13/06/2024.
Vu l'arrêté du 26/07/2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération Française de Volley
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de Volley approuvé par le
ministère chargé des sports le 17/08/2022 ;
Vu l'avis de la Fédération Française de Volley ;
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu à l'article L.211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans,
au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
FREJUS VAR VOLLEY
Article 2
Le délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 25/06/2024 Pour le Recteur de la région académique PACA
le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports PACA
Signé
Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-06-25-00012 - agrément d'un centre
de formation de club professionel de volley frejus var volley 7
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00017
décision d'habilitation maison sport santé asser
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00017 - décision d'habilitation
maison sport santé asser 8
" i . n .
REPUBLIQUE REGION ACADÉMIQUE Delegat.qn reglona_le'academlqve g r
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement S
Prserein = et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-84-03
Demandeur : ASSER
Nom du représentant légal : Serge LAROCHE
Adresse : Chemin des Ramières 84700 SORGUES
Nom de la Maison sport santé : ASSER
Nom du gestionnaire de la structure : Cynthia MEGHAR
Localisation de la Maison sport santé : Chemin des Ramières 84700 SORGUES
Numéro SIRET/SIREN : 352150775
Territoire : Sorgues, Bédarrides, Entraigues, Monteux, Althen les Paluds, Pernes les fontaines, Le
pontet, Avignon, Jonquières, Vedène, Orange
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrété du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par ASSER sis(e), Chemin des Ramières 84700 SORGUES, représentée par son/sa
représentant(e) légal(e) Serge LAROCHE, président, visant à obtenir une habilitation Maison sport santé
dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
!
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Sorgues, Bédarrides, Entraigues, Monteux, Althen les Paluds, Pernes les fontaines, Le pontet,
Avignon, Jonquières, Vedène, Orange.
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00017 - décision d'habilitation
maison sport santé asser 9
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- _ Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
__ physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT 4
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00017 - décision d'habilitation
maison sport santé asser 10
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le Z.g ('Mic,um\flu_ Âo 8_3
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00017 - décision d'habilitation
maison sport santé asser 11
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2024-04-11-00019
décision d'habilitation maison sport santé ccas
cavalaire sur mer
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-04-11-00019 - décision d'habilitation
maison sport santé ccas cavalaire sur mer 12
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Délegation reg|ona'|elacadem|que ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement (-
Praterais _ et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-83-03
Demandeur : CCAS Cavalaire sur mer
Nom du représentant légal : Philippe LEONELLI
Adresse : 32 allée Galinière 83240 CAVALAIRE SUR MER
Nom de la Maison sport santé : CCAS Cavalaire sur mer
Nom du gestionnaire de la structure : Ghislaine NAVARRO
Localisation de la Maison sport santé : 32 allée Galinière 83240 CAVALAIRE SUR MER
Numéro SIRET/SIREN : 268301595
Territoire : Cavalaire sur mer, Le Rayol Canadel, La Croix Valmer
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT I'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par le CCAS Cavalaire sur mer sis(e), 32 allée Galinière 83240 CAVALAIRE SUR
MER, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Philippe LEONELLI, maire, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. '
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
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https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-04-11-00019 - décision d'habilitation
maison sport santé ccas cavalaire sur mer 13
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Cavalaire sur mer, Le Rayol Canadel, La Croix Valmer
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministére de la santé et du ministére des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 11 janvier 2024, date de validation sur le site www.demarches-
simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES ~-TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échapge d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
) Jlevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 0:3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-04-11-00019 - décision d'habilitation
maison sport santé ccas cavalaire sur mer 14
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le _ (;\U- wen o ZU
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de I'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à 'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-04-11-00019 - décision d'habilitation
maison sport santé ccas cavalaire sur mer 15
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2024-01-11-00013
décision d'habilitation maison sport santé dahlir
05 - mss d'embrun
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-01-11-00013 - décision d'habilitation
maison sport santé dahlir 05 - mss d'embrun 16
——J REGION ACADÉMIQUE Delegat!gn reglona_lelacademlque
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement © ds g d t
Liberté =— 22Pratraité P et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-05-03
Demandeur : DAHLIR
Nom du représentant légal : André BERTRAND
Adresse : 8 impasse du Viaduc 43700 BRIVE CHARENSAC
Nom de la Maison sport santé : DAHLIR 05 - MSS d'Embrun
Nom du gestionnaire de la structure : Jade Bellanger
Localisation de la Maison sport santé : Avenue du Lac 05200 EMBRUN
Numéro SIRET/SIREN : 752186221
Territoire : Embrun / Baratier / Savines-le-Lac / Châteauroux-les-Alpes
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par DAHLIR sis(e), 8 impasse du Viaduc 43700 BRIVE CHARENSAC, représentée
par son/sa représentant(e) légal(e) André BERTRAND, président, visant à obtenir une habilitation
Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est
accordée.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10@l V3 19.99.0U. 14
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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maison sport santé dahlir 05 - mss d'embrun 17
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Embrun / Baratier / Savines-le-Lac / Châteauroux-les-Alpes.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministére de la santé et du ministére des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 11 janvier 2024, date de validation sur le site www.demarches-
simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l''agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Agence R
Tél 04.13
tnttps.//ww =U œ> O0 —!). oW="wœ=—œ\"— Page 2/3gionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 93
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maison sport santé dahlir 05 - mss d'embrun 18
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le 1 { ( ewmmnUr 22 2V
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Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2024-01-11-00013 - décision d'habilitation
maison sport santé dahlir 05 - mss d'embrun 19
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00199
décision d'habilitation maison sport santé la
santé par le sport
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00199 - décision d'habilitation
maison sport santé la santé par le sport 20
e e néGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académiqueRÉPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- ; ! ; g rFRANCAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement AL B
Leberté _ Pravence Aipe
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-84-04
Demandeur : Office Municipal des Sports de Carpentras
Nom du représentant légal : Roland PERROT
Adresse : 861 avenue Pierre de Coubertin 84200 CARPENTRAS
Nom de la Maison sport santé : La santé par le sport
Nom du gestionnaire de la structure : Roland DAVAU
Localisation de la Maison sport santé : 861 avenue Pierre de Coubertin 84200 CARPENTRAS
Numéro SIRET/SIREN : 352334494
Territoire : Beaumont-du-Ventoux Malaucène Bédoin Flassan Villes-sur-Auzon Blauvac Saint-Christol
Sault Monieux Méthamis Mormoiron Malemort-du-Comtat Venasque Mazan St-Pierre-de-Vassols
Veleron Pernes-les-Fontaines La-Roque-sur-Pernes St-Didier Carpentras Monteux Loriol-du-Comtat
Athen-les-Paluds Le Thor Isle-sur-la-Sorgues Lagnes Chabrières-d'Avignon Fontaine-de-Vaucluse
Saumane-de-Vaucluse Le Beaucet Sarrians Aubignan Beaumes-de-Venise Vaqueyras Gigondas Suzette
Lafare Caromb Vedène Le Barroux Crillon-le-Brave Saint-Hippolyte-le-Graveyron La Roque-Alric
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION .
La demande présentée par Office Municipal des Sports de Carpentras sis(e), 861 avenue Pierre de
Coubertin 84200 CARPENTRAS, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Roland PERROT,
président, visant à obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles
L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00199 - décision d'habilitation
maison sport santé la santé par le sport 21
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Beaumont-du-Ventoux Malaucène Bédoin Flassan Villes-sur-Auzon Blauvac Saint-Christol Sault
Monieux Méthamis Mormoiron Malemort-du-Comtat Venasque Mazan St-Pierre-de-Vassols
Veleron Pernes-les-Fontaines La-Roque-sur-Pernes St-Didier Carpentras Monteux Loriol-du-
Comtat Athen-les-Paluds Le Thor Isle-sur-la-Sorgues Lagnes Chabrières-d'Avignon Fontaine-de-
Vaucluse Saumane-de-Vaucluse Le Beaucet Sarrians Aubignan Beaumes-de-Venise Vaqueyras
Gigondas Suzette Lafare Caromb Vedène Le Barroux Crillon-le-Brave Saint-Hippolyte-le-
Graveyron La Roque-Alric.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de-la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet. 0
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00199 - décision d'habilitation
maison sport santé la santé par le sport 22
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —-TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2R ce camare Zot3
« À
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé -Signé
i
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00199 - décision d'habilitation
maison sport santé la santé par le sport 23
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00189
décision d'habilitation maison sport santé mairie
d'antibes juan les pins
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00189 - décision d'habilitation
maison sport santé mairie d'antibes juan les pins 24
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Délégation reglona'le'academlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement e n r
Prtcraié et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-06-06
Demandeur : Mairie d'Antibes
Nom du représentant légal : Jean Léonetti
Adresse : Cours Masséna
06600 ANTIBES
Nom de la Maison sport santé : MAIRIE D'ANTIBES JUAN LES PINS
Nom du gestionnaire de la structure : Romain MELAN
Localisation de la Maison sport santé : 210 avenue Jules GREC 06600 ANTIBES
Numéro SIRET/SIREN : 210600045
Territoire : Antibes Juan-les-Pins, Le Bar-sur-Loup, Bezaudun les Alpes, Biot, Bouyon, Caussols,
Châteauneuf, Cipières, La Colle-sur-Loup, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Les Ferres, Gourdon,
Gréolières, Opio, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, Roquestéron Grasse, St Paul, Tourrettes-sur-Loup,
Valbonne Sophia Antipolis, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Mairie d'Antibes sis(e), Cours Masséna 06600 ANTIBES, représentée par
son/sa représentant(e) légal(e) Jean Léonetti, maire, visant à obtenir une habilitation Maison sport santé
dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
Iwww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00189 - décision d'habilitation
maison sport santé mairie d'antibes juan les pins 25
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Antibes Juan-les-Pins, Le Bar-sur-Loup, Bezaudun les Alpes, Biot, Bouyon, Caussols,
Châteauneuf, Cipières, La Colle-sur-Loup, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Les Ferres,
Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, Roquestéron Grasse, St Paul,
Tourrettes-sur-Loup, Valbonne Sophia Antipolis, Vallauris Golfe-Juan.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de I'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en cha rge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l''équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00189 - décision d'habilitation
maison sport santé mairie d'antibes juan les pins 26
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
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Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00189 - décision d'habilitation
maison sport santé mairie d'antibes juan les pins 27
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-26-00080
décision d'habilitation maison sport santé
maison sport sante du grand avignon
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00080 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport sante du grand avignon 28
=N RSIN ACADÉHNIQUE Délégation régionale académiqueRÉPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- e - g r
FRANCAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement L B
Bs = et aux sportsFrateraité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-84-02
Demandeur : Club Avignon Sports Loisirs
Nom du représentant légal : Olivier FERRARI
Adresse : Stade nautique 190 avenue Pierre de Coubertin 84000 AVIGNON
Nom de la Maison sport santé : Maison Sport Sante du Grand Avignon
Nom du gestionnaire de la structure : Olivier DERREUMAUX
Localisation de la Maison sport santé : Stade nautique 190 avenue Pierre de Coubertin 84000
AVIGNON
Numéro SIRET/SIREN : 382908093
Territoire : Communes du Grand Avignon (Avignon, le Pontet, Caumont, Villeneuve les Avignon, Les
Angles, Saze, Rochefort du Gard, Pujaut, Roquemaure, Sauveterre, Entraigues, Saint Saturnin lez
Avignon, Vedène, Morières, Jonquerette, Velleron) et zones limitrophes (Rognonas, Noves,
Chateaurenard, Graveson, Maillane, Eyragues)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande prése'ntée par Club Avignon Sports Loisirs sis(e), Stade nautique 190 avenue Pierre de
Coubertin 84000 AVIGNON, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Olivier FERRARI, président,
visant a obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1,
D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
.
1C
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00080 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport sante du grand avignon 29
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Communes du Grand Avignon (Avignon, le Pontet, Caumont, Villeneuve les Avignon, Les Angles,
Saze, Rochefort du Gard, Pujaut, Roquemaure, Sauveterre, Entraigues, Saint Saturnin lez
Avignon, Vedène, Morières, Jonquerette, Velleron) et zones limitrophes (Rognonas, Noves,
Chateaurenard, Graveson, Maillane, Eyragues).
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée. ;
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 26 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —-TRANSMISSION DES DONNEES/;
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00080 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport sante du grand avignon 30
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le ÂQ (La@flwx\m.c —ZDZB
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
» ]
d)»
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00080 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport sante du grand avignon 31
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-26-00077
décision d'habilitation maison sport santé
maison sport santé du grand briançonnais
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00077 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé du grand briançonnais 32
F nésion ACADéraque Délégation regionale académiqueA o e jenese àl ar 12 jeunesse, à l'engagement ol L B
Fratersité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-05-01
Demandeur : Fondation Edith Seltzer
Nom du représentant légal : Christiane BARRET
Adresse : 118 route de Grenoble 05100 BRIANCON
Nom de la Maison sport santé : Maison Sport Santé du Grand Briançonnais
Nom du gestionnaire de la structure : Sébastien MARTIN
Localisation de la Maison sport santé : 118 route de Grenoble 05100 BRIANCON
Numéro SIRET/SIREN : 782424857
Territoire : Briançon, L'argentière, Gillestre, la Grave, Monétier les Bains, Villeneuve, Saint Chaffrey,
Val des Prés, Navache, Montegenevre
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à I'habilitation des maisons sport-santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
-de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Fondation Edith Seltzer sis(e), 118 route de Grenoble 05100 BRIANCON,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Christiane BARRET, présidente, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues.aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. q
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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maison sport santé maison sport santé du grand briançonnais 33
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Briançon, L'argentière, Gillestre, la Grave, Monétier les Bains, Villeneuve, Saint Chaffrey, Val des
Prés, Navache, Montegenevre.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministére de la santé et du mmlstére des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public I'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de forination.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 26 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de I'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout .
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —TRAN§MISSION DES DONNEES
!
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00077 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé du grand briançonnais 34
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le 26 décembre 2 273
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00077 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé du grand briançonnais 35
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00200
décision d'habilitation maison sport santé
maison sport santé lubéron et pays de sorgues
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00200 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé lubéron et pays de sorgues 36
== nésiON ACADÉPNQUE Delegation regionale académiqueRÉPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- '} 3 P 2 r
FRANCAISE CÔTE D'AZUR à la Jeunesse, à l'engagement @ ke v sr
Liberté -
Fraternité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-84-05
Demandeur : MSP Cavaillon
Nom du représentant légal : Mariève BILLEMONT-NOTIN
Adresse : 393 avenue Georges Clémenceau 84300 CAVAILLON
Nom de la Maison sport santé : Maison Sport Santé Luberon et Pays de Sorgues
Nom du gestionnaire de la structure : Jade RUSSO
Localisation de la Maison sport santé : 393 avenue Georges Clémenceau 84300 CAVAILLON
Numéro SIRET/SIREN : 879265684
Territoire : Cavaillon - les Taillades - Robion - Maubec - Lagnes - Oppède - Ménerbes - Cheval-blanc -
Mérindol - Goult - Gordes - les Beaumettes - Cabrières d'Avignon - Saint-Pantaléon - Lacoste -
Saumane-de-Vaucluse - Fontaine-de-Vaucluse - le Thor - l'Isle sur la sorgue - Caumont-sur-Durance
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par MSP Cavaillon sis(e), 393 avenue Georges Clémenceau 84300 CAVAILLON,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Mariève BILLEMONT-NOTIN, présidente, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D 1173-5 du CSP est accordée.
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00200 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé lubéron et pays de sorgues 37
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Cavaillon - les Taillades - Robion - Maubec - Lagnes - Oppède - Ménerbes - Cheval-blanc -
Mérindol - Goult - Gordes - les Beaumettes - Cabrières d'Avignon - Saint-Pantaléon - Lacoste -
Saumane-de-Vaucluse - Fontaine-de-Vaucluse - le Thor - l'Isle sur la sorgue - Caumont-sur-
Durance.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00200 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé lubéron et pays de sorgues 38
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le / $ C'U"'ÇC e 223
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à I'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00200 - décision d'habilitation
maison sport santé maison sport santé lubéron et pays de sorgues 39
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00191
décision d'habilitation maison sport santé
marignane sport santé
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00191 - décision d'habilitation
maison sport santé marignane sport santé 40
Liberté
Fraternité"E Es T .
RÉPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Délégation regionale académique 2 r
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement d n e
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-07
Demandeur : Training Aquatiq Performance et Santé TAP Santé
Nom du représentant légal : Claudie COLLAS
Adresse : Chemin de la Ponsarde 13700 MARIGNANE
Nom de la Maison sport santé : Marignane Sport Santé
Nom du gestionnaire de la structure : Eusabio GARCIA
Localisation de la structure : Service des sports 3 avenue du Président Kennedy Maison de la proximité
13700 MARIGNANE
Numéro SIRET/SIREN : 822376653
Territoire : Marignane, Saint Victoret, le Rove, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Ensuès la Redonne,
Gignac la Nerthe
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Training Aquatiq Performance et Santé TAP Santé, sis(e), Chemin de la
Ponsarde 13700 MARIGNANE, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Claudie COLLAS,
présidente visant à obtenir une habilitation Maison sport'sapté dans les conditions prévues aux articles
L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
0Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00191 - décision d'habilitation
maison sport santé marignane sport santé 41
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Marignane, Saint Victoret, le Rove, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Ensués la Redonne, Gignac
la Nerthe.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
A 2 I g > ~ A - C m nté " - . A
Tél 04.13.55.80.10
vhitrne:7han » DACA o o &
na 91 nitps./iwww. PACA . ars sante.fr/ Page 2/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00191 - décision d'habilitation
maison sport santé marignane sport santé 42
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le < S cke Comteare Lo & 3
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l''engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00191 - décision d'habilitation
maison sport santé marignane sport santé 43
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00192
décision d'habilitation maison sport santé
marseille en forme
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00192 - décision d'habilitation
maison sport santé marseille en forme 44
REPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- à ln t uFRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement
Liberté rrs
Fratermité=N REGION ACADEMIQUE Delégation régionale académique S
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-04
Demandeur : Provence en forme
CDOMS 13 et CDOS 13
Nom du représentant légal : Constant CAMBOURIS
Adresse : 15 Place de la Joliette 13002 MARSEILLE
Nom de la Maison sport santé : Marseille en forme
Nom du gestionnaire de la structure : Cécilia REVOL
Localisation de la Maison sport santé : 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE
Numéro SIRET/SIREN : 829487917
Territoire : Marseille 10ème, 11ème, 12*TM arrondissements
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Provence en forme CDOMS 13 et CDOS 13 sis(e), 15 Place de la Joliette 13002
MARSEILLE, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Constant CAMBOURIS, président, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D 1173-5 du CSP est accordée. :
~Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00192 - décision d'habilitation
maison sport santé marseille en forme 45
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Marseille 10ème, 11ème, 12*TM arrondissements.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
U'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —-TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'echange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement necessalres aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Agence megional
04.13.55.80.10
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00192 - décision d'habilitation
maison sport santé marseille en forme 46
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
2 0O 7
Marseille, le < $ Qucambre 25849
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à I'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00192 - décision d'habilitation
maison sport santé marseille en forme 47
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00193
décision d'habilitation maison sport santé
miramas mss
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00193 - décision d'habilitation
maison sport santé miramas mss 48
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Délegation reglonalle"academlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR âÎû]ÊUI'\êSSÊ, à| engagement @ 3 Agerce Regunse de S
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-03
Demandeur : OMS Miramas
Nom du représentant légal : Bastien GOTAS
Adresse : Rue Albert CAMUS 13140 MIRAMAS
Nom de la Maison sport santé : Miramas MSS
Nom du gestionnaire de la structure : Alicia SCOTTO DI VETTIMO
Localisation de la Maison sport santé : Rue Albert CAMUS 13140 MIRAMAS
Numéro SIRET/SIREN : 449978188
Territoire : Miramas, Grans et Saint-Chamas
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par OMS Miramas sis(e), Rue Albert CAMUS
13140 MIRAMAS, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Bastien GOTAS, président, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D1173-5duCSPestaccordée. —
= 20 10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00193 - décision d'habilitation
maison sport santé miramas mss 49
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Miramas, Grans et Saint-Chamas
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public I'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
' structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
/
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
a étre partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00193 - décision d'habilitation
maison sport santé miramas mss 50
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille le 29 decembne 2623
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
b];
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00193 - décision d'habilitation
maison sport santé miramas mss 51
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00008
décision d'habilitation maison sport santé miss
du verdon
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00008 - décision d'habilitation
maison sport santé miss du verdon 52
¢ CADE Délégation regionale académiqueRÉPUBLIQUE RÉGION ACADÉMIQUE P . arFRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement 200 e
Liberté - faveace-Aige
N - et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-04-02
Demandeur : Cap'Verdon Montagne et partage
Nom du représentant légal : Marielle BRUEL
Adresse : 86 chemin de Notre Dame 04120 CASTELLANE
Nom de la Maison sport santé : MISS du Verdon
Nom du gestionnaire de la structure : Virginie COPIN
Localisation de la Maison sport santé : 86 chemin de Notre Dame 04120 CASTELLANE
Numéro SIRET/SIREN : 818155723
Territoire : Castellane / Demandolx / Saint-André-les-Alpes / Annot
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à I'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
- ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Cap'Verdon Montagne et partage sis(e), 86 chemin de Notre Dame 04120
CASTELLANE, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Marielle BRUEL, présidente, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D 1173-5 du CSP est accordée.
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Castellane / Demandolx / Saint-André-les-Alpes / Annot.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00008 - décision d'habilitation
maison sport santé miss du verdon 53
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- _ Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public I'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place où réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de I'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT
!
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00008 - décision d'habilitation
maison sport santé miss du verdon 54
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le 25 dacommbne 20 23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l''engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00008 - décision d'habilitation
maison sport santé miss du verdon 55
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00188
décision d'habilitation maison sport santé miss
pays d'azur
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00188 - décision d'habilitation
maison sport santé miss pays d'azur 56
"N ...s r _REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement S et
Fraternité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-06-08
Demandeur : Activa Santé
Nom du représentant légal : Sébastien LEGARF
Adresse : 75 Parc d'activité de l'Argile 06370 MOUANS-SARTOUX
Nom de la Maison sport santé : MISS Pays d'azur
Nom du gestionnaire de la structure : Sébastien LEGARF
Localisation de la structure : 75 Parc d'activité de l'Argile 06370 MOUANS-SARTOUX
Numéro SIRET/SIREN : 838373207
Territoire : Mouans-Sartoux, Roquette-sur-Siagne, Mougins, Saint Vallier de Thiez, Saint Cézaire,
Cabris, Andon et Escragnolles, Grasse
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Activa Santé, sis(e), 75 Parc d'activité de l'Argile 06370 MOUANS-SARTOUX,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Sébastien LEGARF, président visant a obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. !
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00188 - décision d'habilitation
maison sport santé miss pays d'azur 57
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Mouans-Sartoux, Roquette-sur-Siagne, Mougins, Saint Vallier de Thiez, Saint Cézaire, Cabris,
Andon et Escragnolles, Grasse.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministére de la santé et du ministére des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de I'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de I'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
/
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00188 - décision d'habilitation
maison sport santé miss pays d'azur 58
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART—8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2 $ décomnbe 223
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00188 - décision d'habilitation
maison sport santé miss pays d'azur 59
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00009
décision d'habilitation maison sport santé miss
provence lubéron
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00009 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence lubéron 60
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Delegatlgn reglona\le'academlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la Jeunesse, à l'engagement @ Dc n é
Liberté ce Provence-Alpes
Prstereia e et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-04-04
Demandeur : Association sport santé 04
Nom du représentant légal : Patrice HOURS
Adresse : 30 avenue des Alpes 04800 GREOUX LES BAINS
Nom de la Maison sport santé : MISS Provence Luberon
Nom du gestionnaire de la structure : Jean-Philippe BARTOLOTTA
Localisation de la structure : Place du Palais 04300 FORCALQUIER
Numéro SIRET/SIREN : 879692739
Territoire : Forcalquier, Lardiers, Banon, Simiane la Rotonde, Sigonce, Saint Etienne les Orgues, Saint
Michel I'Observatoire —
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Association sport santé 04, sis(e), 30 avenue des Alpes 04800 GREOUX LES
BAINS, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Patrice HOURS, président visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux artlcles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. ;
Agence Ri' nale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE (
Î:l V—+ M. 22 _,4 :)
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00009 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence lubéron 61
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Forcalquier, Lardiers, Banon, Simiane la Rotonde, Sigonce, Saint Etienne les Orgues, Saint Michel
l'Observatoire.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- . Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
' structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de I'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 26 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
/
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
2"rovence-Aipes-Lôte d'Azur-Siège - 132 boulevDW2.bU,77 AL|
Tél 04.13.55.80.10
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00009 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence lubéron 62
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
I'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le < É Aécombnre /o 23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00009 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence lubéron 63
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00007
décision d'habilitation maison sport santé miss
provence verdon
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00007 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence verdon 64
REPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- L lat "FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement Sonrrs== REGION ACADEMIQUE Délégation regionale académique 2
Liberté S
et aux sportsvence-Ape
c d'ArerLpanee Jte d'ArurEgalité
Frateraité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-04-01
Demandeur : Association Sport Santé 04
Nom du représentant légal : Patrice HOURS
Adresse : 30 avenue des Alpes 04800 GREOUX LES BAINS
Nom de la Maison sport santé : MISS Provence Verdon
Nom du gestionnaire de la structure : Jean-Philippe BARTOLOTTA
Localisation de la Maison sport santé : 30 avenue des Alpes 04800 GREOUX LES BAINS
Numéro SIRET/SIREN : 879692739
Territoire : Gréoux les bains, Manosque, Sainte Tulle, Corbières, Vinon-sur-Verdon, Saint Julien le
Montagnier, Oraison
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Association Sport Santé 04 sis(e), 30 avenuè des Alpes 04800 GREOUX LES
BAINS, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Patrice HOURS, président, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. —
|
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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maison sport santé miss provence verdon 65
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Gréoux les bains, Manosque, Sainte Tulle, Corbiéres, Vinon-sur-Verdon, Saint Julien le
Montagnier, Oraison.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART S : DONNEES SENSIBLES —-TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
nce Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00007 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence verdon 66
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2E de cor-chne 23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00007 - décision d'habilitation
maison sport santé miss provence verdon 67
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00014
décision d'habilitation maison sport santé miss13
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00014 - décision d'habilitation
maison sport santé miss13 68
REPUBLIQUE 358'\?& éic_:lesgl_qus Del.gat.gn reglona'le"academlque g r
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement @ ds es 8
Pratcrnié et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-01
Demandeur : Maison Intercommunale Sport Santé 13 (MISS13)
Nom du représentant légal : Robert SOLA
Adresse : 10 chemin de Rastel 13510 EGUILLES
Nom de la Maison sport santé : MISS13
Nom du gestionnaire de la structure : Pierre SOLA
Localisation de la Maison sport santé : 10 chemin de Rastel 13510 EGUILLES
Numéro SIRET/SIREN : 838544039
Territoire : Eguilles, Velaux, Coudoux, La Fare les Oliviers, Saint-Cannat, le Puy Sainte
Réparade,Vitrolles, Berre l'Etang, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Mallemort, Senas
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Maison Intercommunale Sport Santé 13 (MISS13) sis(e), 10 chemin de Rastel
13510 EGUILLES, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Robert SOLA, président, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D 1173-5 du CSP est accordée. ;
https://www.paca.ars.sante.fr/
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00014 - décision d'habilitation
maison sport santé miss13 69
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Eguilles, Velaux, Coudoux, La Fare les Oliviers, Saint-Cannat, le Puy Sainte Réparade,Vitrolles,
Berre l'Etang, Bouc Bel Air, Aix-en-Provence, Mallemort, Senas.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont cha rgés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels I'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00014 - décision d'habilitation
maison sport santé miss13 70
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le Z % c\ e 2083
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00014 - décision d'habilitation
maison sport santé miss13 71
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00194
décision d'habilitation maison sport santé mss 13
sud
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00194 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 13 sud 72
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Deleg_atzçn reguona'le'academlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement Dc tn e
Liberté o P '.1";.*.-": ces
Pratraité et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-06
Demandeur : DAC 13 SUD
Nom du représentant légal : Alexia LATARD
Adresse : 11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
Nom de la Maison sport santé : MSS 13 SUD
Nom du gestionnaire de la structure : Soukahina GAROUSSI
Localisation de la structure : 11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
Numéro SIRET/SIREN : 917750770
Territoire : Marseille 1er 2ème 3ème 13ème 14ème 15ème 16ème arrondissements, Aubagne
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à I'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par DAC 13 SUD, sis(e), 11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE, représentée par
son/sa représentant(e) légal(e) Alexia LATARD, directrice générale visant à obtenir une habilitation
Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est
accordée.
Agence
Tél 04.13.5
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3..-Un Qan 40
Cpn " - A - - " datatels 4 % 1 fAaperi — ... av N1onale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00194 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 13 sud 73
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Marseille 1er 2ème 3éme 13ème 14ème 15ème 16ème arrondissements, Aubagne.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00194 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 13 sud 74
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 223 OM cambne o 23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00194 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 13 sud 75
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-26-00079
décision d'habilitation maison sport santé mss 83
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00079 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 83 76
REGIO É Délégation regionale académiqueRÉPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- g ' 8 Ln q 2 rFRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement —0 X
Liberté es Aige
Frateraité . et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-83-01
Demandeur : CDOS83
Nom du représentant légal : Lucienne ROQUES
Adresse : 133 rue du Général Brosset 83200 TOULON
Nom de la Maison sport santé : MSS 83
Nom du gestionnaire de la structure : Nicolas CASTAN
Localisation de la Maison sport santé : 133 rue du Général Brosset 83200 TOULON
Numéro SIRET/SIREN : 343812988
Territoire : Toulon, Le Revest, Ollioules, Six-Fours les Plages, La Valette du Var, la Garde
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par CDOS83 sis(e), 133 rue du Général Brosset
83200 TOULON, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Lucienne ROQUES, présidente, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D 1173-5 du CSP est accordée.
httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00079 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 83 77
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Toulon, Le Revest, Ollioules, Six-Fours les Plages, La Valette du Var, la Garde
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 26 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de I'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00079 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 83 78
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de I'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le 2 É Aacombime 42023
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00079 - décision d'habilitation
maison sport santé mss 83 79
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-26-00078
décision d'habilitation maison sport santé mss
activallées
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00078 - décision d'habilitation
maison sport santé mss activallées 80
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Delegat:qn reglonaltglacademlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement @ e B e
Pratcraté et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-06-01
Demandeur : ActiVallées
Nom du représentant légal : Corine BRAQUET-BEJOT
Adresse : 3 Place Louis et Victor ROBINI 06710 VILLARS SUR VAR
Nom de la Maison sport santé : MSS ActiVallées
Nom du gestionnaire de la structure : Alice TORCY
Localisation de la Maison sport santé : 3 Place Louis et Victor ROBINI 06710 VILLARS SUR VAR
Numéro SIRET/SIREN : 913015038
Territoire : Touét-sur-Var, Villars-sur-Var, Thiéry, Malaussène, Tournefort, Massoins, Rigaud, Puget-
théniers
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT I'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par ActiVallées sis(e), 3 Place Louis et Victor ROBINI 06710 VILLARS SUR VAR,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Corine BRAQUET-BEJOT, présidente, visant à obtenir
une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D
1173-5 du CSP est accordée. '
2c QN 10
55.530
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00078 - décision d'habilitation
maison sport santé mss activallées 81
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Touét-sur-Var, Villars-sur-Var, Thiéry, Malaussène, Tournefort, Massoins, Rigaud, Puget-
théniers.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 26 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES —TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échapge d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00078 - décision d'habilitation
maison sport santé mss activallées 82
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est .
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation. |
Marseille, le / £ A2 combrre 2223
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à I'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-26-00078 - décision d'habilitation
maison sport santé mss activallées 83
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00011
décision d'habilitation maison sport santé mss
athena
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00011 - décision d'habilitation
maison sport santé mss athena 84
REPUBLIQUE ,'},Êg'&'; ÊÊÎÎÏÉÈ'—QUE Delega't.c_)n reglona'le"academlque 2 r
FRANCAISE CÔTE D'AZUR a1a Jeunesse, à l'engagement @ Dépros g o
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Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-05-02
Demandeur : SAS ATHENA
Nom du représentant légal : Olivier BRISSE
Adresse : 1 route de Gap 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
Nom de la Maison sport santé : MSS ATHENA
Nom du gestionnaire de la structure : Olivier BRISSE
Localisation de la Maison sport santé : 1 route de Gap 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
Numéro SIRET/SIREN : 841598691
Territoire : Laragne monteglin / Serres
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par SAS ATHENA sis(e), 1 route de Gap 05300 LARAGNE-MONTEGLIN,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Olivier BRISSE, président, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. '
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00011 - décision d'habilitation
maison sport santé mss athena 85
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Laragne monteglin / Serres.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller :
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur toutprojet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00011 - décision d'habilitation
maison sport santé mss athena 86
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2E e cembme 2423
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00011 - décision d'habilitation
maison sport santé mss athena 87
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00186
décision d'habilitation maison sport santé mss
champsaur valgaudemar
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00186 - décision d'habilitation
maison sport santé mss champsaur valgaudemar 88
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Delegat.-qn reglona'lelagademlque g r
FRANCAISE COTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement L
Liberté ce Pravence Aipes
Pretraité et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-05-04
Demandeur : Pôle Santé Champsaur Valgaudemar
Nom du représentant légal : Emmanuel FILZ
Adresse : Avenue du 11 Novembre 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Nom de la Maison sport santé : MSS Champsaur Valgaudemar
Nom du gestionnaire de la structure : Hélène BEGUIN
Localisation de la Maison sport santé : Avenue du 11 Novembre 05500 SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
Numéro SIRET/SIREN : 798380481
Territoire : ANCELLE ; ASPRES-LES-CORPS ; BUISSARD ; CHABOTTES ; CHAMPOLEON ; AUBESSAGNE ;
LA FARE-EN-CHAMPSAUR ; FOREST-SAINT-JULIEN ; LE GLAIZIL ; LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR ;
LAYE ; LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR ; LE NOYER ; ORCIERES ; POLIGNY ; SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR ; SAINT-FIRMIN ; SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD ; SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ;
SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR ; SAINT-LAURENT-DU-CROS ; SAINT-LEGER-LES-MELEZES ; SAINT-
MAURICE-EN-VALGODEMARD ; SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL ; VILLAR-LOUBIERE
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION q
La demande présentée par Pôle Santé Champsaur Valgaudemar sis(e), Avenue du 11 Novembre 05500
SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Emmanuel FILZ,
président, visant à obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles
L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00186 - décision d'habilitation
maison sport santé mss champsaur valgaudemar 89
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- ANCELLE ; ASPRES-LES-CORPS ; BUISSARD ; CHABOTTES ; CHAMPOLEON ; AUBESSAGNE ; LA
FARE-EN-CHAMPSAUR ; FOREST-SAINT-JULIEN ; LE GLAIZIL ; LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR ;
LAYE ; LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR ; LE NOYER ; ORCIERES ; POLIGNY ; SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR ; SAINT-FIRMIN ; SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD ; SAINT-JEAN-SAINT-
NICOLAS ; SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR ; SAINT-LAURENT-DU-CROS ; SAINT-LEGER-LES-
MELEZES; SAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD ; SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL ; VILLAR-
LOUBIERE.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de I'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de I'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet. '
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00186 - décision d'habilitation
maison sport santé mss champsaur valgaudemar 90
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le 2% dé comsb-x 2s & 3
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale . jeunesse, à l''engagement et aux sports
. Ione 'Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00186 - décision d'habilitation
maison sport santé mss champsaur valgaudemar 91
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00197
décision d'habilitation maison sport santé mss
du pays de fayence
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00197 - décision d'habilitation
maison sport santé mss du pays de fayence 92
ÉGIO € Délégation regionale académiqueRÉPUBLIQUE Ëao{,sËÊÊÎ'ÏPËÏQUE g ' 8 ; ; 2 rFRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement L
Egalité ... el et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-83-06
Demandeur : GAPS
Nom du représentant légal : Patrick ROUVERAND
Adresse : 312 A chemin des Jaumillets 83440 FAYENCE
Nom de la Maison sport santé : MSS du pays de Fayence
Nom du gestionnaire de la structure : Patrick ROUVERAND
Localisation de la Maison sport santé : 250 impasse de la Base Nautique 83440 MONTAUROUX
Numéro SIRET/SIREN : 841654049
Territoire : FAYENCE, MONTAUROUX, CALLIAN, TOURRETTES, SEILLANS, MONS, TANNERON, St PAUL
en FORET et BAGNOLS en FORET
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à I'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par GAPS sis(e), 312 A chemin des Jaumillets 83440 FAYENCE, représentée par
son/sa représentant(e) légal(e) Patrick ROUVERAND, président, visant à obtenir une habilitation Maison
sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00197 - décision d'habilitation
maison sport santé mss du pays de fayence 93
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- FAYENCE, MONTAUROUX, CALLIAN, TOURRETTES, SEILLANS, MONS, TANNERON, St PAUL en
FORET et BAGNOLS en FORET.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professiohnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de I'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART S : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
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maison sport santé mss du pays de fayence 94
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2 $ Al cemboue 2023
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à I'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
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maison sport santé mss du pays de fayence 95
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00013
décision d'habilitation maison sport santé mss la
ciotat
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00013 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la ciotat 96
REPUBLIQUE REGION ACADEMIQUE Délégation regionale académique arFRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement . S
Liberté ik roverice Aiges
Precermist rs et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-02
Demandeur : ASSBE
Nom du représentant légal : Pierre DUMAS
Adresse : 3 traverse des Pénitents Noirs 13600 LA CIOTAT
Nom de la Maison sport santé : MSS La Ciotat
Nom du gestionnaire de la structure : Fanny SANT
Localisation de la Maison sport santé : 45 avenue Ernet Subilia 13600 LA CIOTAT
Numéro SIRET/SIREN : 884067257
Territoire : La Ciotat, Ceyreste, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule, Cuges les pins
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par ASSBE sis(e), 3 traverse des Pénitents Noirs 13600 LA CIOTAT, représentée
par son/sa représentant(e) légal(e) Pierre DUMAS, président, visant à obtenir une habilitation Maison
sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
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ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- LaCiotat, Ceyreste, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule, Cuges les pins.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de I'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de I'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES ~TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l''équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00013 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la ciotat 98
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2 Ç (LL vt 2023
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00013 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la ciotat 99
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00010
décision d'habilitation maison sport santé mss la
vista
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00010 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la vista 100
REPUBLIQUE REGION ACADÉMIQUE - Délégation reglona'lelacademlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement @ e cn n
Pracraité _ et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-04-05
Demandeur : MSP La Vista 04 Sud
Nom du représentant légal : Sonia BLANDIN
Adresse : 260 avenue Blaise Pascal 04100 MANOSQUE
Nom de la Maison sport santé : MSS La Vista
Nom du gestionnaire de la structure : Gaëtan EXUBIS
Localisation de la structure : 260 avenue Blaise Pascal 04100 MANOSQUE
Numéro SIRET/SIREN : 910891266
Territoire : Manosque, Sainte-Tulle, Volx, Villeneuve, Peyruis, oraison, Montfuron, Pierrevert
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par MSP La Vista 04 Sud, sis(e), 260 avenue Blaise Pascal 04100 MANOSQUE,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Sonia BLANDIN, gérante visant à obtenir une habilitation
Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est
accordée.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00010 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la vista 101
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Manosque, Sainte-Tulle, Volx, Villeneuve, Peyruis, oraison, Montfuron, Pierrevert.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministére des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de I'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART S : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00010 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la vista 102
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le L % décarabux 2223
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00010 - décision d'habilitation
maison sport santé mss la vista 103
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00185
décision d'habilitation maison sport santé mss
provence alpes sport santé
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00185 - décision d'habilitation
maison sport santé mss provence alpes sport santé 104
œ nÉGION ACADÉPIQUE Délégation régionale académiqueRÉPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- ve u g r
FRANCAISE COTE D'AZUR alajeunesse,a :engagement @ D Acorce Aogrmate de Sacte
Fraternité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-04-03
Demandeur : Provence Alpes Agglomération
Nom du représentant légal : Mme GRANET-BRUNELLO
Adresse : 4 rue Klein 04000 DIGNE LES BAINS
Nom de la Maison sport santé : MSS Provence Alpes Sport Santé
Nom du gestionnaire de la structure : Renaud ROUQUETTE
Localisation de la Maison sport santé : Centre médico-sportif du centre hospitalier Quartier Saint-
Christophe 04000 DIGNE-LES-BAINS
Numéro SIRET/SIREN : 200067437
Territoire : Aiglun Archail Auzet Barles Barras Beaujeu Beynes Bras-d'Asse Champtercier Château-
Arnoux-Saint-Auban Châteauredon Digne-les-Bains Draix Entrages Estoublon Ganagobie La Javie La
Robine-sur Galabre Le Brusquet Le Castellard-Mélan Le Chaffaut Saint-Jurson Le Vernet Les Hautes-
Duyes Les Mées L'Escale Majastres Malijai Malefougasse-Auges Mallemoisson Marcoux Mézel
Mirabeau Montclar Moustiers-Sainte-Marie Peyruis Prads Haute-Bléone Saint-Julien d'Asse Saint-
Martin les Seynes Sainte-Croix du Verdon Selonnet Seyne-les-Alpes Saint-Jeannet Saint-Jurs Thoard
Verdaches Volonne
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT .
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Provence Alpes Agglomération sis(e), 4 rue Klein 04000 DIGNE LES BAINS,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Mme GRANET-BRUNELLO, présidente, visant à obtenir
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00185 - décision d'habilitation
maison sport santé mss provence alpes sport santé 105
une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D
1173-5 du CSP est accordée.
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Aiglun Archail Auzet Barles Barras Beaujeu Beynes Bras-d'Asse Champtercier Château-Arnoux-
Saint-Auban Châteauredon Digne-les-Bains Draix Entrages Estoublon Ganagobie La Javie La
Robine-sur Galabre Le Brusquet Le Castellard-Mélan Le Chaffaut Saint-Jurson Le Vernet Les
Hautes-Duyes Les Mées L'Escale Majastres Malijai Malefougasse-Auges Mallemoisson Marcoux
Mézel Mirabeau Montclar Moustiers-Sainte-Marie Peyruis Prads Haute-Bléone Saint-Julien
d'Asse Saint-Martin les Seynes Sainte-Croix du Verdon Selonnet Seyne-les-Alpes Saint-Jeannet
Saint-Jurs Thoard Verdaches Volonne.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00185 - décision d'habilitation
maison sport santé mss provence alpes sport santé 106
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée. ;
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 25 I comdone 2023
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale ° jeunesse, à I'engagement et aux sports
e L4 ' - 4Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00185 - décision d'habilitation
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