BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-205
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2024-08-26-00003 - Arrêté du 26/08/2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de FUVEAU (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2024-08-26-00003
Arrêté du 26/08/2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FUVEAU
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2024-08-26-00003 - Arrêté du 26/08/2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 26/08/2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU ;
VU la proposition du Maire de FUVEAU en date du 20 août 2024 désignant les conseillers municipaux
devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de FUVEAU en date du 12 septembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -Téléphone : 04.42.17.56.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2024-08-26-00003 - Arrêté du 26/08/2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU4
ARRETE
Article premier : l'arrêté du 9 juin 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
FUVEAU est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEFORT France
Titulaire ALBANESE Joël
Titulaire LEMAIRE Rodolphe
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire YOBE Martine
Titulaire DIE Annie

Article 3 : Le Sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de FUVEAU sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 26/08/2024
Pour le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
David LAMBERT
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -Téléphone : 04.42.17.56.00www.bouches-du-rhone.gouv.frSous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2024-08-26-00003 - Arrêté du 26/08/2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU5