AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-081
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-02-15-00001 - Modification de l□arrêté du 22 janvier 2024 portant
renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de l□entreprise
« SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE □ 12100 MILLAU (2
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Préfecture Aveyron
12-2024-02-15-00001
Modification de l□arrêté du 22 janvier 2024
portant renouvellement de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□entreprise « SAS
POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma
CALVE □ 12100 MILLAU
Préfecture Aveyron - 12-2024-02-15-00001 - Modification de l□arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l□habilitation dans
le domaine funéraire de l□entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE □ 12100 MILLAU 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté modificatif du 15 février 2024
Objet : Modification de l'arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100
MILLAU
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-46 ;
R2223-56 à R2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant sur le renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire de la société « POMPES FUNÈBRES ARNAL » 2 place Emma Calvé à Millau (12100) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société « POMPES FUNÈBRES ARNAL » 2 place Emma Calvé à Millau (12100) ;
VU la demande formulée le 17 janvier 2024 par Madame Stéphanie GUILHOT née BOULET, présidente
de l'entreprise exploitée sous le nom commercial et sous l'enseigne « POMPES FUNÈBRES ARNAL »
VU l'arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE – 12100 MILLAU
VU la demande formulée le 12 février 2024 par Madame Stéphanie GUILHOT née BOULET en vue
d'obtenir le renouvellement pour l'habilitation portant sur la gestion et l'utilisation des chambres
funéraires;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
L'article 1 de l'arrêté du 22 janvier 2024 est annulé et remplacé par :
Article 1 : L'entreprise dénommée « POMPES FUNÈBRES ARNAL » exploitée par Madame Stéphanie
GUILHOT née BOULET, présidente et Monsieur Hervé GUILHOT, directeur général, sise 2 place Emma
Calvé à Millau (12100) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/SC/PADC
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture Aveyron - 12-2024-02-15-00001 - Modification de l□arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l□habilitation dans
le domaine funéraire de l□entreprise « SAS POMPES FUNEBRES ARNAL» 2 place Emma CALVE □ 12100 MILLAU 4
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Les articles 2 à 6 de l'arrêté du 22 janvier 2024 demeurent inchangés.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Madame GUILHOT née BOULET et à la maire de MILLAU et qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
Olivier LACROIX
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les
recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron DCL/SC/PADC CS73114
12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un
recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin
de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés
utiles pour réviser la décision.
Préfecture Aveyron - 12-2024-02-15-00001 - Modification de l□arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l□habilitation dans
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