PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-140
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2025-03-07-00007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique le projet de requalification du 6è étage de l'immeuble sis au
81, rue Blanche à Paris 9è arrondissement et déclarant cessibles les
biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet (4 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-06-00014 - Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant
provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25,
28 et 31 mars 2025 (4 pages) Page 9
75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9
mars 2025 (5 pages) Page 14
75-2025-03-06-00013 - Arrêté n° 2025-00285 modifiant provisoirement
la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de
Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème
édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 29 mars
2025 (3 pages) Page 20
75-2025-03-07-00002 - Arrêté n° 2025-00288 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à
l'occasion de la 5ème édition de la course pédestre « Sine Qua
Non Run »
le 15 mars 2025 (3 pages) Page 24
75-2025-03-06-00009 - Arrêté n°2025-00286 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème le 6 avril 2025
(3
pages) Page 28
75-2025-03-06-00011 - Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi
8 mars 2025 (4 pages) Page 32
75-2025-03-07-00003 - Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de
sécurisation à Paris et à Saint-Denis (93) (4 pages) Page 37
75-2025-03-07-00008 - Arrêté n°2025-00290 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 13
mars 2025
(3 pages) Page 42
2
75-2025-03-07-00005 - Arrêté n°2025-00291 modifiant provisoirement
la circulation avenue Georges V à Paris 8ème du 21 au 22 mars 2025
(3
pages) Page 46
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-07-00001 - Arrêté n° 20250344 VS 75 du 07 mars
2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18 décembre
2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection dans les stations et aux abords des stations SNCF (4
pages) Page 50
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-07-00007
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le
projet de requalification du 6è étage de
l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è
arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers nécessaires à la réalisation de ce
projet
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-07-00007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81,
rue Blanche à Paris 9è arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 75-2025-xxx-
ᵉdéclarant d'utilité publique le projet de requalification du 6 étage
de l'immeuble sis au 81 rue Blanche à Paris 9
e
arrondissement
et déclarant cessibles les biens immobiliers
nécessaires à la réalisation de ce projet
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le traité de concession d'aménagement conclu le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la
Société de Requalification des Quartiers Anciens (S OREQA) portant sur le traitement de divers lots et
parcelles afin de lutter contre l'habitat indigne et de créer des logements sociaux ;
Vu l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagem ent susmentionné, conclu le 29 novembre 2018,
portant sur l'extension du périmètre d'intervention , notamment sur le parc de logements indignes
constitués de chambres de services, dont l'immeuble situé au 81 rue Blanche à Paris 9
e
arrondissement ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la SOREQA du 9 décembre 2020 l'autorisant à engager
une procédure d'expropriation en vue d'obtenir la m aîtrise foncière de plusieurs lots et les parties
communes du sixième étage de l'immeuble sis au 81 rue Blanche à Paris 9
e
arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-03-0003 en date d u 13 mars 2024 portant ouverture des enquêtes
conjointes sus-mentionnées ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dudit projet et le dossier d'enquête
parcellaire mis à disposition du public à la mairie du 9
e
arrondissement de Paris du 8 avril au 17 mai
2024 inclus ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 10 juillet 2024, dans le cadre de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, avis assorti de deux réserves et de trois
recommandations. Les réserves sont les suivantes :
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 51 51
contact : secretariat.udeat75.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Site internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-07-00007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81,
rue Blanche à Paris 9è arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet
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• Réserve N°1  :  Le Commissaire enquêteur demande à la SOREQA de s'assurer que la suppression
ᵉde la chambre de service – partie commune, située a u 6 étage de l'immeuble sis, 81 rue Blanche,
ᵉdans le IX arrondissement de Paris, et actuellement attribuée à la gardienne en fonction, Madame
[...] en sus de la loge du rez-de-chaussée de l'imm euble, ne remette pas en cause l'obligation pour
la copropriété d'attribuer un logement de fonction à un(e) gardien(ne) de catégorie B. À défaut, le
projet de requalification devra être amendé afin de maintenir ou reconstituer cette chambre de
service – partie commune 0 .
• Réserve N° 2   :  Le Commissaire enquêteur demande à la SOREQA d'approfondir son projet de
requalification en étudiant une solution, autre qu' un agrandissement des velux existants, pour
améliorer l'éclairage naturel et le confort d'usage des logements, et plus particulièrement des
pièces principales, plus adaptée à des locations de longues durées et permettant aux futurs
occupants d'avoir des vues directes vers l'extérieu r. À défaut, une offre de logements locatifs de
courte durée est à privilégier 0.
Vu le procès-verbal rendu par le commissaire enquêt eur le 10 juillet 2024 dans le cadre de l'enquête
parcellaire, et l'avis favorable assorti des deux réserves suivantes :
• Réserve N°1   :  La SOREQA doit s'assurer des conditions juridiques de la mise à disposition d'une
chambre de service – partie commune - à la gardienn e actuelle, et notamment si cette mise à
ᵉdisposition relève des obligations de la copropriété du 81, rue Blanche Paris 9 envers un
gardien(ne) de catégorie B, et repréciser si cette chambre de service doit être conservée, la
consistance exacte de la propriété foncière pour laquelle la cessibilité est demandée 0.
• Réserve N° 2  :  Les notifications effectuées par la SOREQA à chacun des propriétaires et titulaires
de droits réels ou autres ayant droits désignés étant incomplètes, une enquête parcellaire
complémentaire sera à mener préalablement à l'arrêté de cessibilité 0.
Vu la délibération du conseil d'administration de la SOREQA du 15 octobre 2024, l'autorisant à
poursuivre la procédure de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l'ensemble
immobilier sis 81, rue Blanche à Paris 9
e
arrondissement ;
Considérant que l'avis du commissaire enquêteur ren du suite à l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique est réputé favorable dans la mes ure où la SOREQA, expropriant, a levé les deux
réserves par les engagements pris dans sa délibération du 15 octobre 2024, comme suit :
Réponse à la réserve n° 1   :
• ; Au regard des éléments techniques à la dispositio n de la SOREQA , la loge actuelle en RDC
respecte la réglementation imposée par la convention collective nationale des gardiens,
concierges et employés d'immeuble. À l'examen de cette réglementation, la loge du RDC
comporte une surface minimale de 9 m
2


et dispose d'une ouverture et des équipements sanitaires
minimum.
En conséquence, à titre principal, la SOREQA considère que le projet tel que présenté à l'enquête
ne compromet nullement la pérennité de l'exercice professionnel de la gardienne à l'adresse.
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où des éléments nouveaux viendraient fragiliser la situation de
la gardienne, la SOREQA étudierait une solution alt ernative permettant de sécuriser la situation
professionnelle de la gardienne. 0
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-07-00007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81,
rue Blanche à Paris 9è arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet
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Réponse à la réserve n° 2 :
• ; Il convient de préciser que l'objectif de la SORE QA visait à rester dans l'enveloppe existante en
évitant au maximum (compte-tenu de l'opposition mar quée des copropriétaires) toute
intervention sur la structure du bâtiment, notamment la toiture.
Pour ces raisons, seul l'agrandissement des velux a été jugé indispensable à l'éclaircissement des
futurs logements. À l'inverse, le choix alternatif de mansarder le dernier étage, à l'exemple du
bâtiment mitoyen, n'a pas été retenu en raison de s es implications techniques sur la structure du
toit et l'étanchéité du bâtiment. 0
Néanmoins, afin de répondre à la demande du commissaire enquêteur, ce choix alternatif de
mansarder le dernier étage sera favorisé sous réser ve des futures études de maîtrise d'œuvre
diligentées par Aximo, et de l'instruction du permi s de construire qui devra prendre en compte les
règles du PLU bioclimatique. 0
Considérant que l'avis du commissaire enquêteur rendu suite à l'enquête parcellaire est réputé
favorable dans la mesure où l'expropriant, la SOREQ A, a également levé les deux réserves émises
dans
sa délibération du 15 octobre 2024, de la façon suivante :
Réponse à la réserve N°1 : 
• La SOREQA a indiqué que cette réserve relative à l' habitabilité de la loge de la gardienne
trouvait réponse dans la réponse déjà formulée à la réserve n°1 sus-mentionnée dans le cadre
de l'utilité publique du projet.
En outre, des précisions ont été apportées par la S OREQA dans son courrier de saisine du
30 janvier 2025, à savoir que ;  ᵉ[…] la poursuite de l'expropriation des parties com munes du 6
étage de l'immeuble, et notamment le local mis à la disposition de la gardienne en complément
de sa loge, donnera lieu, conformément aux dispositions du Code de l'expropriation, à une
réparation financière de l'ensemble des préjudices subis. Au cas d'espèce, l'indemnité à fixer par
le juge de l'expropriation au profit du syndicat de s copropriétaires représenté par son syndic,
porterait sur :
• la valeur vénale du local mis à disposition de la gardienne,
• le remboursement de l'indemnité qui serait versée p ar la copropriété à la gardienne au
titre de la perte d'un avantage en nature,
• le remboursement ou la prise en charge de l'ensembl e des frais générés par la refonte
nécessaire du règlement de copropriété 0.
Réponse à la réserve N°2 :
• La SOREQA a fait procéder à une enquête parcellaire complémentaire simplifiée du 28 octobre
au 15 novembre 2024 inclus, à l'issue de laquelle l e commissaire enquêteur a rendu un avis
favorable dans son procès-verbal (rapport) du 11 dé cembre 2024, concluant à la notification
effective de l'ensemble des copropriétaires .
Vu la saisine de la SOREQA en date du 30 janvier 20 25 demandant, à son profit, la déclaration d'utilit é
publique du projet susvisé et la cessibilité des biens nécessaires à sa réalisation ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-07-00007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81,
rue Blanche à Paris 9è arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Le projet de ᵉrequalification du 6 étage de l'immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris
9
e 
arrondissement pour la réalisation de quatre logements sociaux au profit de la Société de
requalification des quartiers anciens (SOREQA), est déclaré d'utilité publique, conformément au plan
périmétral et à la liste des travaux nécessaires au projet annexés
(1)
au présent arrêté.
ARTICLE 2 – Dans le cadre de ce projet, les lots de copropri été N° 14, 18, 20, 21, 22, 25, 27 , 29, et
l'ensemble des parties communes du 6
e
étage du 81 rue Blanche à Paris 9
e
(parcelle cadastrée AA26 ),
sont déclarés cessibles immédiatement, au profit de la SOREQA, conformément au tableau de
cessibilité et au plan parcellaire annexés au présent arrêté
(1)
.
ARTICLE 3 – L'acquisition des biens immobiliers précités sera effectuée par la SOREQA, soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation. Dans ce dernier cas, l'expropriation devra être réalisée dans un délai de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 – Tout recours contre le présent arrêté doit parven ir au tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfecture de Paris,
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris et la directrice de
la SOREQA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
par la SOREQA aux propriétaires concernés, affiché à la mairie du 9
e 
arrondissement de Paris et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de- France, préfecture de Pari s,
accessible sur le site internet :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/recueil-des-actes-administratifs.
Fait à Paris, le 7 mars 2025
(1)
Il peut être pris connaissance de ces annexes aupr ès de la préfecture de la région d'Île-de-France, p réfecture de Paris – Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT 75) - Service utilité publique et équilibres
territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
4/4
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-07-00007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification du 6è étage de l'immeuble sis au 81,
rue Blanche à Paris 9è arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ce projet
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Préfecture de Police
75-2025-03-06-00014
Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant provisoirement
la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00014 - Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
9
PREFECTURE gpDE POLICE taLiberté à.ÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Paris, le 6 mars 2025
ARRETE N° 2025 - 00284
modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 février 2025 ;
Considérant l'achèvement des expositions «  NADIA LEGER, UNE FEMME
D'AVANT-GARDE » et «  MAILLOL - LÜPERTZ, UNE FILIATION  » le 23 mars 2025 ainsi que
l'organisation de l'exposition « ROBERT DOISNEAU, INSTANTS DONNES » à partir du
17 avril 2025 au musée Maillol à Paris 7ème ;
Considérant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre des
mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à leur bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Grenelle à Paris 7 ème,
entre la rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiquées ci-après :
- le 24 mars 2025 de 07h00 à 13h00 ;
- le 25 mars 2025 de 07h00 à 13h00 ;
- le 28 mars 2025 de 11h00 à 18h00 ;
- le 31 mars 2025 de 11h00 à 19h00.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00014 - Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00014 - Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-00284 DU 6 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00014 - Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
12
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00014 - Arrêté n° 2025 - 00284 modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 24, 25, 28 et 31 mars 2025
13
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00012
Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars
2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2025-00282
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 6 mars 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Aulnay-
sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les violences ayant eu lieu à Aulnay-so us-Bois, dans le secteur de l'Europe,
durant la nuit du mercredi 5 mars 2025 au jeudi 6 mars 2025 ; que dans la même soirée, les
services de police intervenant en prévention des infractions et troubles à l'ordre public dans
le secteur «3000 » ont été pris à partie ; que par ailleurs plusieurs dégradations de biens ont
été constatées ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des p ersonnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés dans certains secteurs d'Aulnay-sous-Bois ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 15
2025-00282 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-
Bois (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant en
bleu sur les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du jeudi 6 ma rs 2025 au dimanche 9 mars
2025 inclus, chaque jour de 20h00 à 02h00, pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 6 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 16
2025-00282 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00282 du 6 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 17
80:75:40 S202/€0/90 @ 14GuAdo> - aan sas VOIsNy}iQENST 77Sinwwo S71000€ NO LNIA S30 SOULD - 908 NOS AYNINY £6
2025-00282 4

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 18
2025-00282 5

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00012 - Arrêté n° 2025-00282 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) du 6 mars 2025 au 9 mars 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00013
Arrêté n° 2025-00285 modifiant provisoirement
la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de
Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème
édition du « Criterium handisport de
Paris-Longchamp » le 29 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00013 - Arrêté n° 2025-00285 modifiant provisoirement la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 29 mars 2025
20
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUce:
CABINET DU PREFET
Paris, le 6 mars 2025
ARRETE N° 2025-00285
modifiant provisoirement la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème édition
du « Criterium handisport de Paris-Longchamp »
le 29 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 février 2025 ;
Considérant l'organisation de l'épreuve cycliste de la 23 ème édition du «  Criterium
handisport de Paris-Longchamp », qui se déroulera le 29 mars 2025 sur l'anneau cyclable
autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation le 29 mars 2025, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à
Paris 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 mars 2025 de 09h00 à 18h00
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème, constitué par les
voies suivantes :
- route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine à
la Butte Mortemart ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route
des Tribunes ;
- route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart et le carrefour
de Norvège ;
- carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;
- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sèvres à
Neuilly.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00013 - Arrêté n° 2025-00285 modifiant provisoirement la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 29 mars 2025
21
Cette disposition n'est pas applicable aux participants de l'épreuve cycliste de la 23ème
édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp ».
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00013 - Arrêté n° 2025-00285 modifiant provisoirement la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 29 mars 2025
22

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00285 DU 6 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00013 - Arrêté n° 2025-00285 modifiant provisoirement la circulation
sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp
à l'occasion de l'épreuve cycliste de la 23ème édition du « Criterium handisport de Paris-Longchamp » le 29 mars 2025
23
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00002
Arrêté n° 2025-00288 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
à l'occasion de la 5ème édition de la course
pédestre « Sine Qua Non Run »
le 15 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00002 - Arrêté n° 2025-00288 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 5ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run »
le 15 mars 2025
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 7 mars 2025
ARRÊTÉ N° 2025-00288
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 5ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run »
le 15 mars 2025
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la 5ème édition de la course pédestre «  Sine Qua Non
Run » le 15 mars 2025, comprenant deux courses de 6km et 10km ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation à Paris 10 ème, 11 ème et 19 ème nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le 15 mars 2025,
de 08h00 à 22h00, rue Beaurepaire, à Paris à Paris 10ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 mars 2025, de 08h00 à 23h00, rue
du Faubourg du Temple, de la place de la République au quai de Valmy, à Paris 10 ème et
11ème.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 mars 2025, de 08h00 à 23h00, rue
du Faubourg du Temple, côté impair, du quai de Valmy au quai de Jemmapes, à Paris
10ème et 11ème.
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00002 - Arrêté n° 2025-00288 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 5ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run »
le 15 mars 2025
25
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 mars 2025, de 17h20 à 21h00,
dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 10ème, 11ème et 19ème :
- quai de Valmy ;
- rue Louis Blanc, de la rue du Faubourg Saint-Martin à la place du Colonel Fabien ;
- rue La Fayette ,  de la rue du Faubourg Saint-Martin à la place de la Bataille de
Stalingrad;
- place de la Bataille de Stalingrad, de la rue du Faubourg Saint-Martin au boulevard
de la Villette ;
- quai de la Seine ;
- rue de Crimée, de l'avenue de Flandre à la rue de Thionville ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Marne ;
- quai de la Loire ;
- avenue Jean Jaurès, entre la rue Bouret et la place de la Bataille de Stalingrad ;
- boulevard de la Villette, côté pair, entre l'avenue Secrétan et la place de la
Bataille de Stalingrad ;
- boulevard de la Villette, côté impair, entre le quai de Jemmapes et la place de la
Bataille de Stalingrad ;
- quai de Jemmapes.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
ELISE LAVIELLE
2025-001665
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00002 - Arrêté n° 2025-00288 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 5ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run »
le 15 mars 2025
26
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-00288 DU 07 MARS 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00002 - Arrêté n° 2025-00288 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 5ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run »
le 15 mars 2025
27
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00009
Arrêté n°2025-00286 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème
le 6 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00009 - Arrêté n°2025-00286 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 6 avril 2025 28
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgaliréFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 6 mars 2025
ARRETE N°2025-00286
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 6 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «  Les 10km du bois de Boulogne  » le
6 avril 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 avril 2025, de 07h00 à 13h00, dans les
voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème :
- allée de la Reine Marguerite, entre la route de Suresnes et la route de la Grande
Cascade ;
- route de la Grande Cascade, entre l'allée de la Reine Marguerite et la route du Point
du Jour à Bagatelle.
2025-00286
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00009 - Arrêté n°2025-00286 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 6 avril 2025 29
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2025-00286
2
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00009 - Arrêté n°2025-00286 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 6 avril 2025 30
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-00286 DU 6 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00286
3
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00009 - Arrêté n°2025-00286 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 6 avril 2025 31
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00011
Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars
2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00011 - Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 32
PREFECTURE (ap >DE POLICELiberté AEgalitéFraternité


CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00287
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 5 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité de s rassemblements et la prévention d'actes de
terrorisme à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmissi on d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention
d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation intitulée « marche nocturne féministe radicale » a été déclarée
à Paris pour le vendredi 7 mars 2025 et interdite p ar arrêté préfectoral en raison des risques de
troubles à l'ordre public ; qu'en dépit de cette interdiction, les appels à m anifester ont été
maintenus ; qu'il existe un risque sérieux que des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de
ce rassemblement ; que dans le contexte national et international particulièrement tendu, il existe
par ailleurs des risques d'affrontements avec des militants aux opinions antagonistes ; qu'il convient
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00011 - Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 33
2025-00287

2
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont sus ceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la manifestation précitée aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 7 mars 2025 à 17h30 jusqu'au samedi
8 mars 2025 à 02h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 6 mars 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00011 - Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 34
2025-00287

3
Annexe de l'arrêté n°2025-00287 du 6 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00011 - Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 35
Sz0z/£0/Z0INOUG NY IdNOLLVINOAD V1 30 13i ©
2025-00287

4

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00011 - Arrêté n°2025-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du vendredi 7 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 36
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00003
Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération de sécurisation à Paris
et à Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00003 - Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de sécurisation à Paris et à Saint-Denis (93) 37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtüG

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00289
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de sécurisation à
Paris et à Saint-Denis (93)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 7 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin
d'assurer le secours aux personne à Paris et à Saint-Denis (93) le vendredi 7 mars 2025
à l'occasion d'une opération de sécurisation suite à la découverte d'une bombe datant
de la seconde guerre mondiale ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer le secours aux personnes ;

Considérant que se déroule le vendredi 7 mars 2025 une opération de sécurisation
suite à la découverte d'une bombe datant de la seconde guerre mondiale à proximité
de la gare du Nord à Paris ; qu'il convient de garantir le secours aux personnes ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00003 - Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de sécurisation à Paris et à Saint-Denis (93) 38
2025-00289

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui peuvent être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

Vu l'extrême urgence de l'opération de sécurisation,


ARRETE :



Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et à Saint-Denis (93) à
l'occasion de l'opération susvisée le vendredi 7 mars 2025 au titre du secours aux
personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 7 mars 2025 de 10h00
à 20h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 7 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00003 - Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de sécurisation à Paris et à Saint-Denis (93) 39
2025-00289

Annexe de l'arrêté n° 2025-00289 du 7 mars 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00003 - Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de sécurisation à Paris et à Saint-Denis (93) 40
2025-00289


Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00003 - Arrêté n°2025-00289 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de sécurisation à Paris et à Saint-Denis (93) 41
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00008
Arrêté n°2025-00290 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 13 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00008 - Arrêté n°2025-00290 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 13 mars 2025 42
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 7 mars 2025
Arrêté n°2025-00290
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 mars 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mars 2025 ;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la manifestation religieuse
de Pourim les 13 mars 2025 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 13
mars 2025, entre 17h00 et 22h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-
Georges, à Paris 9 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00008 - Arrêté n°2025-00290 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 13 mars 2025 43

2025-00290
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00008 - Arrêté n°2025-00290 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 13 mars 2025 44

2025-00290
A
NNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00290 DU 7 MARS 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00008 - Arrêté n°2025-00290 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 13 mars 2025 45
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00005
Arrêté n°2025-00291 modifiant provisoirement la
circulation avenue Georges V à Paris 8ème du 21
au 22 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00005 - Arrêté n°2025-00291 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris
8ème du 21 au 22 mars 2025 46
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 7 mars 2025
ARRETE N°2025-00291
modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V
à Paris 8ème du 21 au 22 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mars 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « Bel phégor » les 21 et 22 mars 2025 à
Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans la contre-allée entre les n os 7
et 9 avenue Georges V, à Paris 8 ème , du 21 mars 2025 à 07h00 au 22 mars 2025 à 21h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00005 - Arrêté n°2025-00291 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris
8ème du 21 au 22 mars 2025 47
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet à compter de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00005 - Arrêté n°2025-00291 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris
8ème du 21 au 22 mars 2025 48

Annexe à l'arrêté n°2025-00291 du 7 MARS 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00005 - Arrêté n°2025-00291 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris
8ème du 21 au 22 mars 2025 49
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00001
Arrêté n° 20250344 VS 75 du 07 mars 2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18
décembre 2024 et portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux abords des stations SNCF
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00001 - Arrêté n° 20250344 VS 75 du 07 mars 2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux abords des stations SNCF
50
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20250344 VS 75
du 07 mars 2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18 décembre 2024 et portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux abords des
stations SNCF
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.251-1 à R.253-4 et R.254-2 ;
VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure, notamment son article 17 ;
VU le d écret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Arnaud SAUVAL, responsable sûreté de la Direction
Exploitation des Gares d'Ile-de-France, faisant part de son souhait de voir installer des
dispositifs de périmètres vidéoprotégés ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11/12/2024 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06/03/2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
CONSIDERANT que les conditions mentionnées à l'article L.223-3 du code de la
sécurité intérieure sont réunies ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00001 - Arrêté n° 20250344 VS 75 du 07 mars 2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux abords des stations SNCF
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CONSIDERANT que les finalités de ce dispositif de vidéoprotection sont la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
prévention d'actes terrorisme ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence d'un dispositif de
vidéoprotection de manière permanente ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1   :
L'arrêté n° 20242908 VS 75 en date du 18 décembre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux abords des
stations SNCF est abrogé.
Article 2 :
La SNCF - GARES & CONNEXIONS, dont le siège social se situe 16 avenue d'Ivry –
75013 PARIS, est autorisée à procéder à l'installation de périmètres vid éoprotégés
pour une durée de cinq ans sur les lignes suivantes :
 RER C   :
 Aux accès des gares, dans les gares et sur les quais de s gares du RER C entre les
stations PORTE DE CLICHY et BIBLIOTHEQUE FRANCOIS MITTERRAND
incluses à l'exclusion de PARIS AUSTERLITZ et entre les stations PONT DU
GARIGLIANO et BIBLIOTHEQUE FRANCOIS MITTERRAND incluses à
l'exclusion de PARIS AUSTERLITZ ;
 RER E   :
 Aux accès des gares, dans les gares et sur les quais de s gares du RER E entre les
stations NEUILLY PORTE MAILLOT et ROSA PARKS incluses ;
 Ligne L   :
 Aux accès des gares, dans les gares et sur les quais de la station de la ligne L de
PONT CARDINET ;
Article 3   :
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Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00001 - Arrêté n° 20250344 VS 75 du 07 mars 2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux abords des stations SNCF
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Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
o protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
o prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
o prévention d'actes terrorisme
Il comporte l'enregistrement continu d'images pendant 14 jours.
Sur injonction d'un service officiel de l'Etat ou pour la recherche d'éléments de
compréhension à la suite d'un incident, d'une atteinte aux biens ou aux personnes, ou
pour l'exercice du droit d'accès personnel et individuel des personnes, les images
enregistrées peuvent être extraites du cycle d'enregistrement, et sont soumises à un
délai maximum de conservation de 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs
missions.
Article 4   :
Le responsable sûreté de la Direction Exploitation des Gares d'Ile-de-France doit en
particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de
visionner les images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00001 - Arrêté n° 20250344 VS 75 du 07 mars 2025
abrogeant l'arrêté n°20242908 VS 75 du 18 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux abords des stations SNCF
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La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 7   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices
administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
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- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
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les stations et aux abords des stations SNCF
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