SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13 10 2025
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes du Val de
Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026 (3 pages) Page 3
72-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes LBN
Communauté à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 7
72-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes
Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 11
72-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(2 pages) Page 15
2
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-10-00003
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes du Val de Sarthe à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Val de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
du Val de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1994 délimitant le périmètre de la Communauté de
communes du Val de Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 portant création de la Communauté de communes
du Val de Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er octobre 2013 portant sur la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes du Val de Sarthe, à compter du
renouvellement des conseils municipaux en 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du
conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Sarthe à compter du 25
octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant retrait dérogatoire de Cérans Foulletourte de la
communauté de communes Sud Sarthe, à compter du 31 décembre 2017 pour adhérer à la
Communauté de communes du Val de Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant adhésion de Cérans Foulletourte à la
Communauté de communes du Val de Sarthe, à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant renouvellement de la composition du
conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Sarthe à compter du 1 er
janvier 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la Communauté de communes du Val de Sarthe à compter du renouvellement général de
2020 ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Val de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 4
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de
communes du Val de Sarthe avec la prise de la compétence facultative « organisation de la
mobilité » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de
communes du Val de Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté de
communes du Val de Sarthe ;
Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes du Val de
Sarthe ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes du Val de Sarthe réunit les conditions
de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1
du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
du Val de Sarthe sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
La Suze-sur-Sarthe 4 628 6
Cérans-Foulletourte 3 365 5
Guécélard 3 200 5
Spay 2 821 4
Roëzé-sur-Sarthe 2 546 4
Malicorne-sur-Sarthe 1 881 3
Mézeray 1 853 3
Etival-lès-le-Mans 1 852 3
Fillé-sur-Sarthe 1 543 2
Louplande 1 496 2
Voivres-lès-le-Mans 1 350 2
Parigné-le-Pôlin 1 038 2
Chemiré-le-Gaudin 996 2
Souligné-Flacé 646 1
Saint-Jean-du-Bois 612 1
Fercé-sur-Sarthe 577 1
Total 30 404 46
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Val de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 5
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes du Val de Sarthe devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfète de
l'arrondissement de La Flèche, le président de la communauté de communes du Val de Sarthe,
les maires des communes adhérentes et la directrice départementale des finances publiques
par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché
au siège de la communauté de communes ainsi que de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Val de Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 6
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-10-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes LBN Communauté à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes LBN Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 7
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
LBN Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la
communauté de communes « des Pays de Loué – Vègre et Champagne » issue de la fusion de la
communauté de communes de Vègre et Champagne, de la communauté de communes des
Pays de Loué et de l'extension aux communes de Noyen sur Sarthe et Tassé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014 portant changement de dénomination de la
Communauté de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de communes Loué Brûlon Noyen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Loué Brûlon Noyen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la Communauté de communes Loué Brûlon Noyen à compter du renouvellement général de
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 portant modification des statuts de la
Communauté de communes Loué Brûlon Noyen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Loué Brûlon Noyen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2021 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Loué Brûlon Noyen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté
de communes Loué Brûlon Noyen ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes LBN Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 8
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 portant modification des statuts de la Communauté
de communes LBN Communauté ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes
LBN Communauté ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes LBN Communauté réunit les conditions
de majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1
du code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
LBN Communauté sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Noyen-sur-Sarthe 2 585 7
Loué 2 100 5
Coulans-sur-Gée 1 619 4
Brûlon 1 525 4
Chantenay-Villedieu 816 2
Brains-sur-Gée 781 2
Vallon-sur-Gée 778 2
Saint-Denis-d'Orques 750 2
Poillé-sur-Vègre 597 2
Joué-en-Charnie 597 2
Amné-en-Champagne 569 2
Pirmil 505 2
Chevillé 357 1
Mareil-en-Champagne 346 1
Crannes-en-Champagne 341 1
Maigné 336 1
Avessé 335 1
Fontenay-sur-Vègre 309 1
Longnes 295 1
Epineu-le-Chevreuil 290 1
Tassé 289 1
Chassillé 250 1
Saint-Ouen-en-Champagne 238 1
Auvers-sous-Montfaucon 229 1
Saint-Pierre-des-Bois 225 1
Saint-Christophe-en-
Champagne 214 1
2 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes LBN Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
Chemiré-en-Charnie 213 1
Viré-en-Champagne 203 1
Tassillé 132 1
Total 17 824 53
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes LBN Communauté devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfète de La Flèche, le
président de la communauté de communes LBN Communauté, les maires des communes
adhérentes et la directrice départementale des finances publiques par intérim de la Sarthe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la
communauté de communes ainsi que de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes LBN Communauté à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-10-00005
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant création de la communauté de communes
Loir-Lucé-Bercé par fusion des anciennes communautés de communes de Loir et Bercé, de Lucé
et du Val du Loir et composition du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2018 portant modification des statuts de la communauté
de communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la
communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général de
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant modification des statuts de la
communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant modification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2024 portant modification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12
Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes Loir-Lucé-
Bercé ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller
communautaire, conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de
chaque renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est
constatée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que la répartition adoptée par accord local par les conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé réunit les conditions de
majorité qualifiée et est conforme aux modalités prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du
code général des collectivités territoriales susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
Loir-Lucé-Bercé sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Montval-sur-Loir 5 707 9
Loir-en-Vallée 2 052 4
Le Grand-Lucé 1 941 3
La Chartre-sur-le-Loir 1 370 2
Luceau 1 233 2
Marçon 1 063 1
Dissay-sous-Courcillon 942 1
Lhomme 938 1
Saint-Vincent-du-Lorouër 822 1
Pruillé-l'Éguillé 808 1
Chahaignes 668 1
Villaines-sous-Lucé 651 1
Courdemanche 614 1
Lavernat 585 1
Jupilles 552 1
Flée 525 1
Beaumont-Pied-de-Boeuf 476 1
Thoiré-sur-Dinan 398 1
Saint-Pierre-du-Lorouër 363 1
Nogent-sur-Loir 361 1
Saint-Pierre-de-Chevillé 339 1
Beaumont-sur-Dême 329 1
Montreuil-le-Henri 299 1
Saint-Georges-de-la-Couée 171 1
Total 23 207 39
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé devront être
ultérieurement modifiés en conséquence.
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de communes Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfète de
l'arrondissement de La Flèche, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,
les maires des communes adhérentes et la directrice départementale des finances publiques
par intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché
au siège de la communauté de communes ainsi que de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3 / 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Loir-Lucé-Bercé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-10-00006
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la communauté de
communes Sud Sarthe à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Sud Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 OCTOBRE 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Sud Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Sud
Sarthe par fusion des anciennes communautés de communes Aune et Loir, de la communauté de
communes du Bassin Ludois et de la communauté de communes du canton de Pontvallain et
composition du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant modification des statuts de la communauté de
communes Sud Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Sud Sarthe à compter du renouvellement général de 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Sud Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de
communes Sud Sarthe ;
Considérant qu'il convient, selon le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales susvisé, d'établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire,
conformément aux dispositions des I, IV et VI du même article, à l'occasion de chaque
renouvellement général des conseils municipaux ; que cette recomposition est constatée par arrêté
préfectoral au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux ;
Considérant qu'en l'absence d'accord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle
du renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions et selon les modalités
prévues par le 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, le
conseil communautaire est recomposé selon les règles de droit commun prévues aux II à VI de
l'article L. 5211-6-1, conformément au 1° du I de ce même article ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Sud Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
ARRÊTE
Article 1 er : À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Sud Sarthe sont établis comme suit :
Communes Population municipale
2022
Nombre de délégués
Le Lude 4 016 7
Mayet 3 186 5
Aubigné-Racan 2 131 3
Yvré-le-Pôlin 1 734 3
Pontvallain 1 614 2
Mansigné 1 550 2
Luché-Pringé 1 524 2
Vaas 1 383 2
Requeil 1 108 2
Saint-Jean-de-la-Motte 955 1
Verneil-le-Chétif 586 1
Coulongé 512 1
Savigné-sous-le-Lude 447 1
Chenu 436 1
Saint-Germain-d'Arcé 346 1
La Chapelle-aux-Choux 282 1
Sarcé 268 1
Château-l'Hermitage 255 1
La Bruère-sur-Loir 250 1
Total 22 583 38
Article 2 : Les statuts de la communauté de communes Sud Sarthe devront être ultérieurement
modifiés en conséquence.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfete de
l'arrondissement de La Flèche, le président de la communauté de communes Sud Sarthe, les
maires des communes adhérentes et la directrice départementale des finances publiques par
intérim de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et
affiché au siège de la communauté de communes ainsi de ses communes membres.
Le Préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-10-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Sud Sarthe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17