ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-226
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2024-10-08-00001 - AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3 (2
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-10-08-00001
AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-08-00001 - AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3 3
gPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
complétant la composition de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en
vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-16, R. 511-96-10, R. 512-
14 et R. 511-28 ;
VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture
et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024
convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-09-17-00003 du 17 septembre 2024 complétant la
composition de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection
des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 complétant la
composition de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection
des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 ;
VU les propositions des syndicats représentatifs des exploitants agricoles, des salariés et des
élus de la chambre d'agriculture ;
Considérant que ces désignations sont conformes à la réglementation ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant
la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection des membres
de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 est modifié comme suit :
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Membres avec voix consultative :
1° Pour participer aux travaux relatifs à l'établissement des listes électorales pour les électeurs
votant individuellement, en application de l'article R.511-16 du code rural et de la pêche
maritime :
• Des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées
dans le département :
- Madame Candice CHOLVY, représentant des « Jeunes Agriculteurs » (J.A) de
l'Ardèche ;
• Un représentant des propriétaires et usufruitiers :
- Lire « Monsieur Alain THEOULE (titulaire) » et non « Monsieur André THEOULE
(titulaire) » ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le recours peut aussi être déposé sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le président de la chambre d'agriculture et le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et adressé aux membres de la commission.
Privas, le 08 octobre 2024
Pour la préfète,
Le directeur de la citoyenneté et de la
légalité
signé
Frédéric JOSEPH
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