recueil-2a-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Corse-du-Sud – 29 septembre 2025

ID 90c38145d4df2434423cd29dd38ae41c1e82a02df7df5514a336998041794266
Nom recueil-2a-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref2a
Administration Préfecture de Corse-du-Sud
Date 29 septembre 2025
URL https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/16556/106381/file/recueil-2a-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-138
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et
de Corse-du-Sud / Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2025-09-22-00001 - Arrêté portant désignation membres du CSA et
CSA-FS PN 2A (3 pages) Page 3
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Coordonnateur pour la sécurité auprès des
préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
2A-2025-09-22-00001
22/09/2025
Arrêté portant désignation membres du CSA et
CSA-FS PN 2A
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2025-09-22-00001 - Arrêté portant
désignation membres du CSA et CSA-FS PN 2A 3
| | Coordination pour la Sécurité en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°annule et remplace l'arrêté n°2A-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Corse-du-Sud
VuVu
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et de sa formation spécialisée
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code général de la fonction publique ;le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 V1-2°, article 21, relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation duministère de l'Intérieur et des outre-mer ;l'arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination de Frédéric MARTINEZ en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale de Corse-du-Sud ;le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA etpour la composition de la formation spécialisée;la demande apportée par l'organisation syndicale Unité en date du 29 août 2025 de remplacer unfonctionnaire titulaire du CSA et suppléant du CSA-FS suite a son départ à la retraite ;
ARRETE:
Article 1°: Le comité social d'administration de proximité de la police nationale de la Corse-du-Sud estcomposé comme suit:a)Représentants de l'administration :- Monsieur Frédéric MARTINEZ, directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, ou son représentant.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.eouv.fr
CoordinationpourIaSécuritéenCorse
PREFET
DELACORSE-
DU-SUD
Liberte'
Egalité
Fratemit!
Arrétén°
annuleetremplacel'arrétén°2A—2024-O1-26-OOOO1du26janvier2024
portantdésignationdesmembresducomitésocialdelapolicenationaledeIaCorse-du-Sud
etdesaformationspécialisée
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LePréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud
ChevalierdeIaLégiond'honneur
Officierdel'ordrenationalduMérite
IecodegénéraldeIafonctionpublique;
Iedécretn°2020-1427du20novembre2020relatifauxcomitéssociauxd'administrationdansles
administrationsetlesétablissementspublicsdeI'Etat;
Iede'cretn°2023-1013du2novembre2023V1-2°,article21,relatifauxservicesdéconcentréset'a
I'organisationdelapolicenationale;
l'arréte'du3juin2022instituantdescomitéssociauxd'administrationauseinduministe'rede
I'lntérieuretdesoutre—mer;
l'arrétédu6octobre2022relatifauxmodalitésd'organisationduvoteélectroniqueparinternet
pourl'électiondesreprésentantsdupersonnelauseindesinstancesdereprésentationdu
ministe'redel'lntérieuretdesoutre-mer;
l'arrétédu12septembre2025portantnominationdeFre'déricMARTINEZenqualitédedirecteur
interdépartementaldeIapolicenationaledeCorse-du-Sud;
leproce's-verbaldedépouillementetdeproclamationdesrésultatsdu8décembre2022;
lesdésignationscommuniquéesparlesorganisationssyndicalespourlacompositionduCSAet
pourlacompositiondelaformationspécialise'e;
lademandeapportéeparl'organisationsyndicaleUnltéendatedu29aoOt2025deremplacerun
fonctionnairetitulaireduCSAetsuppléantduCSA-FSsuite'asondépart'alaretraite;
ARRETE:
Article1e':Lecomitésociald'administrationdeproximitédelapolicenationaledelaCorse-du-Sudest
composécommesuut:
a)Représentantsdel'administration:
—MonsieurFrédéricMARTINEZ,directeurinterdépartementaldelapolicenationaledelaCorse-
du-Sud,ousonreprésentant.
Plélk'clureticlaCni'sc-du-SudPnluis1.21mivy('nursNapoleon2l)l383iAjzlcciuccdcx9 Standard:04,95,lll2.l3
Accucilgentrulnuvcrl(lulumlinu\cmlrcdidc8h3ll:illliBllclLlcl3h3l)51l5h30
AdrcsscClcclmniquc.mclbclurcJcursc-LlLl-sudQouVli'y'ww.cugg'lliblgumg;§
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2025-09-22-00001 - Arrêté portant
désignation membres du CSA et CSA-FS PN 2A 4
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulairesMembres suppléantsAu titre de la liste UNITE SGP POLICE - FOM. Pierre AZEMA Mme Valérie BOCCARAMme Marie-Hélène CHAPUIS GRISONIM. Mathieu TAILLEZMme Sandrine SEVIN Mme Florence MICLOAu titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergies officiers - UATS -SCPN — SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIM. Sylvain GUIMOND Mme Samira NOURREDINEM. Gilles DERUNGS M. Patrick HUGUETAu titre de la liste CFDT - ALTERNATIVE - SCSI - SMIM. Reynald DEVIENNE M. Mathieu LIEVIN
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique: Membres titulairesMembres suppléantsAu titre de la liste UNITE SGP POLICE - FOM. Pierre AZEMA Mme Valérie BOCCARAMme Sandrine SEVIN Mme Florence MICLOM. Mathieu TAILLEZMme Marie-Hélène CHAPUIS GRISONIAu titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergies officiers - UATS -SCPN — SNPPS ~ SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIM. Sylvain GUIMOND M. Romain DORMOISMme Samira NOURREDINEMme Carole BORDIER VRIGNAUDAu titre de la liste CFDT - ALTERNATIVE - SCSI - SMIM. Reynald DEVIENNE M. Mathieu LIEVIN
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
b)Représentantsdupersonnel:6membrestitulaireset6membressuppléants.
Leprésidentestassisté,entantquedebesoin,parIesmembresdel'administrationexercantdes
fonctionsderesponsabilitéetconcernéspardesquestionssoumises'aI'avisducomité.
Article2:Sontdésignésenqualitédereprésentantsdupersonnelauseinducomitésocial
d'administrationsusmentionné:
Article3:Sontdésignésenqualitédereprésentantsdupersonnelauseindelaformationspécialise'een
matie'redesante',dese'curitéetdeconditionsdetravailducomitésociald'administrationministériel
unique:
PrefecturedelaCorse—du-Sud~PalaisLantivyeCoursNapoleone20188Ajacciocedex9eStandard:04,95.ll.l2.13
Accueilgéne'ralouvertdulundiauvendredide8h30allh30etde131130a151130
Adresseélectronique:prefecture@c0rse—du—sud.gouv.frewww.corse-du-sud.eouvfr
Membrestitulaires Membressuppléants
AutitredelalisteUNITESGPPOLICE—FO
M.PierreAZEMA MmeValérieBOCCARA
MmeMarie-HeleneCHAPUISGRISONI M.MathieuTAILLEZ
MmeSandrineSEVIN MmeFlorenceMICLO
AutitredelaIisteALLIANCEPN—UNSAPOLICE—SNIPAT—Synergiesofficiers-UATS—
SCPN-SNPPS—SICP—UDO—SPPN—UNSAFASMI
M.SylvainGUIMOND MmeSamiraNOURREDINE
M.GillesDERUNGS M.PatrickHUGUET
AutitredeIaIisteCFDT—ALTERNATIVE—SCSI-SMI
M.ReynaldDEVIENNE M.MathieuLIEVIN
Membrestitulaires Membressuppléants
AutitredelalisteUNITESGPPOLICE—FO
M.PierreAZEMA MmeValérieBOCCARA
MmeSandrineSEVIN MmeFlorenceMICLO
M.MathieuTAILLEZ MmeMarie-Hél'eneCHAPUISGRISONI
AutitredelalisteALLIANCEPN—UNSAPOLICE—SNIPAT—Synergiesofficiers-UATS—
SCPN—SNPPS-SICP—UDO-SPPN—UNSAFASMI
M.SylvainGUIMOND M.RomainDORMOIS
MmeSamiraNOURREDINE MmeCaroleBORDIERVRIGNAUD
AutitredelaIisteCFDT-ALTERNATIVE-SCSI—SMI
M.ReynaldDEVIENNE M.MathieuLIEVIN
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2025-09-22-00001 - Arrêté portant
désignation membres du CSA et CSA-FS PN 2A 5
Article 4: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur acompter du 1° octobre 2025.
Article 5: Le Coordonnateur pour la Sécurité en Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 992 SEP, 2025
Le préfet
TineEric JALON
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Article4:Lemandatdesmembresducomitésociald'administrationsusvise'entreenvigueur'a
compterdu1"octobre2025.
Article5:LeCoordonnateurpourlaSécuritéenCorseestchargedeI'exécutionduprésentarrété,qui
serainse'réaurecueildesactesadministratifsdeIapréfecturedeIaCorse—du-Sud.
Ajaccio,Ie 22SEP,"25
Lepréfet
J'LE
EricJALON
PréfecluredclaCorsc-du-SudrPalaisLantivyeCoursNapoléone20188Ajacciocedex9uStandard:04.95.lI.12.13
Accueilgénémlouvert(lulundiauvendrcdide8h30allh30et(1e131130a'151130
Adresseélcctronique:prefectureQDcorse-du-sudgouv.frrwww.c0rsc-du—Sud20uv4fr
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2025-09-22-00001 - Arrêté portant
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