CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-12-005
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
18-2025-12-09-00001 - Subdélégation DIRCO en matière de domaine
public routier national -Arrêté n°2025-18-04 du 9/12/2025 (6 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-12-02-00011 - AP 2025-1772 du 2 décembre 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2025-1241 du 04 septembre 2025 portant
agrément des médecins appelés à composer la commission
médicale primaire départementale et la commission départementale
d'appel ou à consulter hors commission médicale au titre du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite. (2 pages) Page 10
18-2025-12-08-00006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter
l'établissement dénommé Auto-école des Aix d'Angillon (2 pages) Page 13
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
18-2025-12-09-00001
Subdélégation DIRCO en matière de domaine
public routier national -Arrêté n°2025-18-04 du
9/12/2025
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 18-2025-12-09-00001 - Subdélégation DIRCO en matière de domaine public
routier national -Arrêté n°2025-18-04 du 9/12/2025 3
ESMINISTÈRECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrêté n°2025-18-04Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22juillet 1983 relative àla répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales desroutes;VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret du 22 octobre 2025 nommant M. Philippe Le MOING SURZUR, préfet du Cher;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège dela direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
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VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections duréseau routier national structurant du département du Cher a la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1" décembre 2023 ;VU l'arrêté de Monsieur le Préfet du Cher en date du 24 novembre 2025 portant délégation designature à M. Philippe FAUCHET;
DÉCIDE
ARTICLE 1". Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet duCher tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivantsconcernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest dans le département du Cher :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des L.112.1a 7du Code de la Voiriealignements Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses L 113-2 du Code de la Voirie routièredépendances (permission en cas d'emprise, permis de et R53 du Code du Domaine destationnement dans les autres cas), actes d'administration des |'Étatdépendances du domaine public routier3 - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la VoirieRoutière3.1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz.3.3. Les ouvrages de télécommunication.4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant : L 113.1 et suivants du Code de laVoirie routière4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération) Circulaire 69-113 du 6 novembrec) en agglomération (domaine public et terrain privé) 1969
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5 - Agrément des conditions d'accés au réseau routier national |L 123-8 du Code de la VoirieRoutiere6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines desterrains devenus inutiles au service des routes nationales7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en Article L 581-27 et suivants du Codeinfraction avec le Code de l'environnement, à l'exception des de l'Environnementpanneaux installés par les collectivités locales9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations Circulaire du 9 octobre 1968d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales pardes voies ferrées industrielles.B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes Code de la route Art. R.422-4nationales et autoroutes non concédées2 - Réglementation de police sur routes nationales et Code de la route Art R 411-3 àautoroutes non concédées : R411-8, R 413-1 à R413-10, R 415-8— stationnement Circulaire du 5 mai 1994— limitation de vitesse— intersection de route - priorité de passage - stop— implantation de feux tricolores— mises en service— limites d'agglomérations : avis préalable— autres dispositifs3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation Code de la route Article R411-8 etnécessitées pour tous les travaux sur les routes nationales, les larticle R411-18voies express, les autoroutes non concédées y compris pour lestravaux entraînant une coupure de la route avec déviation de lacirculation.4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de Code de la route Art R 411-21-1circulation motivée par des circonstances exceptionnellesappelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécuritépublique ainsi que les décisions de remise en circulation.5 - Avis du Préfet : Code de la route Art R 411-85.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN enagglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur toutprojet envisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseaunational6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et Code de la route Art R 411-20réglementation de la circulation pendant la fermeture Circulaire 703 du 14 janvier 19707 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus àcrampons sur routes nationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2,R 432-7,R (Code de la route Art R 421-2, R432-433-4 du Code de la Route (circulation à pied et présence de 7,R 433-4véhicules sur réseau autoroutier et routes express).
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9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis deconstruire aurait pour effet la création ou la modification d'unaccès sur une route nationale (art R. 421.15 du code del'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et lescollectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieursdomaines publics concernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'éclairagel'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation dedirection sur le réseau national et dans les villes classées PôlesVerts. Circulaire 91-1706 du 20juin 1991
12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoiexceptionnel. Arrêté interministériel du26 novembre 200313 - Agréments de sociétés de dépannage-remorquage surautoroute et route express, après avis de la commissiondépartementale.C) AFFAIRES GÉNÉRALES1- Notifications individuelles de maintien dans l'emploiadressées aux fonctionnaires et agents chargés de l'exploitationet de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la listedes personnels susceptibles de devoir assurer un service continuen cas de grève.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunaladministratif pour les affaires relevant du domaine decompétence de la DIRCO Code dejustice administrative Art R431-10
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet du Cher tous actes, arrêtés et décisions dansla limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
M. Jean-Christophe RELIER, chef du SPT, pour les décisions des
M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C;M. Cyril LAUQUIN, chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B;M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;domaines AetB;2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, au titre de la gestion de l'A20 pour les décisionsdes domaines A.1, A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :— M. Jean-Michel SCHMITT, chef du district nord ;— M. Michel POITELON, adjoint au chef du district nord.
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2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, au titre de la gestion des RN151 et 142, pour lesdécisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :— M. Jean-Michel SCHMITT, chef du district nord ;— M. Michel POITELON, adjoint au chef du district nord.
2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B.8 :— M. Jérôme CHAMPIGNEUX, Chef du CEI de Vatan ;- M. Christian BONAMY, adjoint au chef du CEI de Vatan ;— M. Cédric JOBIN Chef du CEI de Bourges ;— M. Thibaut DURIS, adjoint au chef du CEI de Bourges.2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :— M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;— M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité,du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 :- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2025-18-03 du 22 octobre 2025 sont abrogées.
ARTICLE 4. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Limoges, le - 9 DEC. 2025Le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest,
ss.LPhilippe FAUCHET
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Préfecture du Cher
18-2025-12-02-00011
AP 2025-1772 du 2 décembre 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2025-1241 du 04
septembre 2025 portant agrément des médecins
appelés à composer la commission médicale
primaire départementale et la commission
départementale d'appel ou à consulter hors
commission médicale au titre du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite.
Préfecture du Cher - 18-2025-12-02-00011 - AP 2025-1772 du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1241 du 04
septembre 2025 portant agrément des médecins appelés à composer la commission médicale primaire départementale et la
commission départementale d'appel ou à consulter hors commission médicale au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite.
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| 3 Secrétariat généralPREFET oo, 'DU CHER | Direction de la citoyennetéLiberté Bureau de la réglementation générale et des électionsEgalité ~Fraternité
Arrêté n° 2025 - A9 tau 2 décembre 2025modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1241 du 04 septembre 2025 .portant agrément des médecins appelés a composer la commission médicale primaire départementaleet la commission départementale d'appel ou a consulter hors commission médicale, au titre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 ;Vu le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités physiques incompatiblesavec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donnerlieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste desaffections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvantdonner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validitédu permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite modifié, notamment par l'arrêté du 03 mars 2025 qui supprime l'âge limite au-delà duquel unmédecin ne peut plus siéger en commissions médicales primaires et d'appel et en cabinets demédecine de ville;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1241 du 04 septembre 2025 portant agrément des membres siégeant encommissions médicales primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet deBourges ;Vu le courriel du 26 novembre 2025 du D' Mohamed BENNAGA qui sollicite sa réintégration sur la listedes médecins agréés siégeant en cabinet privé (hors commission) pour exercer le contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de formation continue transmise par le D' Mohamed BENNAGA ;
Préfecture du Cher - 18-2025-12-02-00011 - AP 2025-1772 du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1241 du 04
septembre 2025 portant agrément des médecins appelés à composer la commission médicale primaire départementale et la
commission départementale d'appel ou à consulter hors commission médicale au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite.
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE:Article 1": Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 04 septembre 2025 susvisé sont remplacées parles dispositions suivantes ainsi rédigées :« Article 4: Sont agréés, pour une durée de cing ans, pour des consultations en cabinet privé horscommission médicale primaire départementale au titre du contrôle médical de l'aptitude à laconduite, les médecins suivants :« - BENNAGA Mohamed - 14 rue Gambetta - 58033 NEVERS ;« - CAMUS Jean-Louis - 6 Passage Lévêque - 18100 VIERZON ;«- CHENE Paul - 3 rue Ernest Renan - 58000 NEVERS :« - CLASQUIN Maryse - 2 rue des écoles - 18160 CHEZAL-BENOIT ;« - CONNAN Jean-Baptiste - 3 rue Ernest Renan - 58000 NEVERS ;« - DAGARD Philippe - 8 allée des Érables - 23600 BOUSSAC ;« - DE BONNEVAL Arnaud - 17 avenue Nationale - 18340 LEVET ;« - FERRAND Jean-Marie - 2 rue du Bois au Moine - 18340,PLAIMPIED-GIVAUDINS ;« - JOUANNAUD Jean-Marc - 9 rue Aristide Briand - 18000 BOURGES ;« - JOUSSEAUME Claude - 24 avenue G. Clémenceau - 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER;« - LOEPER-DE BONNEVAL Sylvie - 17 avenue Nationale - 18340 LEVET ;« - MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE Armand - 4 rue Louis Paris - 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;« - MONASSON Paul - 4 rue Louis Paris - 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;« - MROZEK Michel - 38 Bis rue du petit vougan - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND ;« - PIRAMPEL Elena - Maison médicale 15 rue du 19 mars 1962 - 36340 CLUIS ;« - ROCHE Stéphane - cabinet médical de Saint Eloi - 2 rue de la poste - 58000 SAINT-ELOI ; .« - SAUDEMON Gervais - 16 avenue Laubespin - 58150 POUILLY-SUR-LOIRE ;« - SIMONNET Viviane - 113 rue de Vauvert - 18000 BOURGES ;« - STROINSKI Frédéric - 4 avenue de I'hippodrome - 18700 AUBIGNY-SUR-NERE. »Article 2: Les dispositions de l'article 1% du présent arrêté sont sans effet sur la durée de l'agrémentdes médecins qui expirera, y compris pour le Dr BENNAGA, le 4 septembre 2030.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,s f e L4 L4le secrétaire général,"x, ae
/Mohamed ABALHASSANE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.
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septembre 2025 portant agrément des médecins appelés à composer la commission médicale primaire départementale et la
commission départementale d'appel ou à consulter hors commission médicale au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite.
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Préfecture du Cher
18-2025-12-08-00006
Arrêté portant autorisation d'exploiter
l'établissement dénommé Auto-école des Aix
d'Angillon
Préfecture du Cher - 18-2025-12-08-00006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'établissement dénommé Auto-école des Aix
d'Angillon 13
5RE CHER | Secrétariat généralLiberté Direction de la citoyennetéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
x = cArrêté n° 2025-A+++ du 08 DEC, 2025portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2020-1608 du 21 décembre 2020 portant autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé « AUTO-ECOLE LES AIX D'ANGILLON » sis 4 place du général de Gaulle aux Aix d'Angillon(18220);Vu l'arrêté n° 2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu la demande reçue complète le 23 novembre 2025, présentée par M. Fabrice DESMOULES, relative aurenouvellement quinquennal de son agrément n° E 10 018 0201 0 pour l'exploitation de l'établissementprécité ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;Arrête :Article 1° - l'agrément préfectoral n° E 10 018 0201 0 autorisant M. Fabrice DESMOULES à exploiter unétablissement de la conduite automobile, dénommé « AUTO-ECOLE LES AIX D'ANGILLON », sis 4 placedu général de Gaulle aux Aix d'Angillon, est renouvelé pour une nouvelle durée de 5 ans à compter du23 décembre 2025.
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
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Article 2 - Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant l'expiration de la validité de sonagrément, l'agrément sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser la formation des catégories B / AAC / A / A1/ A2]AM du permis de conduire.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la datedu changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, directionde la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.
Article 10 - Cette décision peut être contestée selon les voies et délais de recours contre cette décisionfigurant à la suite du présent arrêté.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Fabrice DESMOULES et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
I~le secrétaire général,Pour le cecil par délégation,
Mohamed ABALHASSANE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr."
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