HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-202
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00011 - Arrêté portant attribution du
diplôme d'Honneur de Porte Drapeau (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00011
Arrêté portant attribution du diplôme
d'Honneur de Porte Drapeau
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00011 - Arrêté portant attribution du diplôme d'Honneur de Porte
Drapeau 3
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Fraternité mémoire et solidarité
GAP, Le
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant attribution du diplôme d'Honneur de Porte Drapeau
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le decret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de
Préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de
signature de Monsieur Maxime LECONTE, directeur des services du cabinet de la préfecture des
Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination des
membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation :
VU l'avis émis par ledit conseil réuni le 21 juin 2024 :
Considérant que les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions requises pour
prétendre à l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens
combattants et de victimes de guerre et des associations œuvrant pour la sauvegarde du lien
entre le monde combattant et la Nation.
ARRETE
Article 1°" : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3
ans à :
Monsieur Pascal BECART
Porte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants
Monsieur Georges LAGARDE
Porte-drapeau du comité de Laragne de la FNACA
Monsieur Serge MAICHE
Porte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants
Monsieur Marc MICHEL
Porte-drapeau du comité de Laragne de la FNACA
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Monsieur Stephane ROQUER
Porte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants
Monsieur Henri VUEBAT
Porte-drapeau du comite de Laragne de la FNACA
Article 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10
ans a:
Monsieur Fabrice CHARRUET
Porte-drapeau de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Monsieur Joél MICHEL
Porte-drapeau de l'Amicale des Médaillés militaires de Gap et de la région
Monsieur Richard COMBAZ
Porte-Drapeau de l'Association des membres de |'Ordre National du Mérite
Article 3 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20
ans a:
Monsieur Georges KOUTNOUYAN
Porte-Drapeau de l'Association des anciens parachutistes de Gap et de la région
Monsieur Jacques PARA
Porte-Drapeau de la Mairie de Fouillouse
Article 4 : La directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants et
victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet, Le Préfet
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Dominique DUFOUR
Service départemental des Hautes-Alpes de POffice National des Combattants et Victimes de Guerre
PREFECTURE - 28 rue Saint Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex
Tel. : 04 92 51 32 67 — www.onacve.fr — sd03/@ onacveg. fr
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