PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-100
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2024-03-27-00006 - Délégations de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER -
élections européennes - 27-03-2024 (5 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-03-27-00006
Délégations de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - élections
européennes - 27-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-03-27-00006 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - élections européennes - 27-03-2024 3
ExMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de Saint Quentin-Fallavier
Saint-Quentin-Fallavier, le 27/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2023 nommant Madame Patricia CHAUVIREcheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
La Cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe WIART, adjoint à la cheffed'établissement, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relativesà l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2: M. Jean-Christophe WIART, adjoint à la cheffe d'établissement, assiste en tant que de besoin lacheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe de |'établissement luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siege et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE


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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-03-27-00006 - Délégations de signature de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - élections européennes - 27-03-2024 4
ExMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de Saint Quentin-Fallavier
Saint-Quentin-Fallavier, le 27/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2023 nommant Madame Patricia CHAUVIREcheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
La Cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Gabriel BENEAT, capitaine, à l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales etau vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédurepénale.Article 2: M. Gabriel BENEAT, capitaine, assiste en tant que de besoin la cheffe d'établissement du centrepénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe de l'établissement lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE


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ExMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de Saint Quentin-Fallavier
Saint-Quentin-Fallavier, le 27/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2023 nommant Madame Patricia CHAUVIREcheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
La Cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Jérôme CLERE, adjoint au chef de détention, à l'effet designer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du codede procédure pénale.Article 2: M. Jérôme CLERE, adjoint au chef de détention, assiste en tant que de besoin la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans les attributions pour lesquelles il arecu délégation de signature à l'article 1 de I'arrété de la cheffe de l'établissement lui donnant délégationde signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE


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ExMINISTERE Direction?bEt!-AJUST|CE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de Saint Quentin-Fallavier
Saint-Quentin-Fallavier, le 27/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2023 nommant Madame Patricia CHAUVIREcheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
La Cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Loic DA ROLD, chef de détention, à l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du codede procédure pénale.Article 2: M. Loic DA ROLD, chef de détention, assiste en tant que de besoin la cheffe d'établissement ducentre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe de l'établissement lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE


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ExMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de Saint Quentin-Fallavier
Saint-Quentin-Fallavier, le 27/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2023 nommant Madame Patricia CHAUVIREcheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
La Cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à Mme ALI BACHA Souhila, capitaine, à l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du codede procédure pénale.Article 2: Mme ALI BACHA Souhila, capitaine, assiste en tant que de besoin la cheffe d'établissement ducentre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégationde signature à l'article1 de l'arrêté de la cheffe de l'établissement lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE


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