PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2026-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-02-20-00013 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO -
2026/009
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique Villa Montsouris (2 pages) Page 3
IDF-2026-01-26-00027 - n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/107
portant
modification de l'autorisation n° DVSS Décision n°QSPHARMBIO
- 2024/136 de la pharmacie à usage intérieur de la clinique la
Montagne - Lambert (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-20-00013
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/009
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique Villa
Montsouris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-20-00013 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/009
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Villa Montsouris 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/009
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique Villa Montsouris

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1962 ayant autorisé la création d'une pharmacie
à usage intérieur sous le n° H.191 au sein de la Clinique la Villa Montsouris sise 115, rue de
la santé à Paris (75013) ;
VU la demande déposée le 28 mai 2025 et complétée le 15 juillet 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique Villa
Montsouris en vue de supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement et de
céder à titre gratuit le stock de produits de santé à la clinique du Mont Valérien sise 128, rue
Danton à Rueil Malmaison (92500) ;
CONSIDERANT qu'à compter de la suppression de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
Villa Montsouris , les médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique seront détenus et dispensés
sous la responsabilité du pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique du Mont Valérien sise 128, rue Danton à Rueil
Malmaison (92500) ;
CONSIDERANT que le directeur de la Clinique Villa Montsouris indique, par courrier en date du
29 janvier 2026 :

- avoir exclu de la cession du stock de produits de santé les
médicaments stupéfiants, les médicaments thermosensibles et les
médicaments dérivés du sang ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-20-00013 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/009
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Villa Montsouris 4

- avoir informé le repreneur - la pharmacie à usage intérieur de la
clinique du Mont Valérien sise 128, rue Danton à Rueil Malmaison
(92500) – des modalités de stockage des produits de santé à céder ;
- s'être assuré que les produits de santé à céder, n'ont fait l'objet d'aucun
retrait de lot par les autorités sanitaires ;
- s'être assuré de la traçabilité intégrale des unités à céder notamment
au regard des obligations relatives au dispositif de lutte contre la
falsification des médicaments (sérialisation) ;
CONSIDERANT qu'il est attendu que l'établissement procède, dans les plus brefs délais et
conformément à la réglementation en vigueur, à la destruction des stocks de
médicaments stupéfiants, de médicaments thermosensibles et de médicaments
dérivés du sang et qu'il informe l'agence régionale de santé Île -de-France à
l'issue de cette opération ;

DECIDE


ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1962 ayant autorisé la création
d'une pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique Villa Montsouris sise
115, rue de la santé à Paris (75013), est abrogé.
ARTICLE 2 La cession, à titre gracieux, des médicaments et autres produits de santé de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique Villa Montsouris , dans les conditions
définies par les parties , à la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mont
Valérien, sise 128, rue Danton à Rueil Malmaison (9250 0), est autorisée au titre
du III de l'article L 5126-4 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 20 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE Denis ROBIN
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-26-00027
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/107
portant modification de l'autorisation n° DVSS
Décision n°QSPHARMBIO - 2024/136 de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique la
Montagne - Lambert
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00027 - n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/107
portant modification de l'autorisation n° DVSS Décision n°QSPHARMBIO - 2024/136 de la pharmacie à usage intérieur de la clinique la
Montagne - Lambert
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/107
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/136
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique la Montagne - Lambert
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/136 en date du 24 janvier 2025 ayant renouvelé
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de la clinique la Montagne
Lambert sise 67, avenue Foch à la Garenne Colombes (92250) ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/086 en date du 2 octobre 2025 ayant autorisé
la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony sis 1, rue Velpeau à Antony (92160)
à réaliser l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux sous forme stérile
injectable pour le compte de la clinique la Montagne – Lambert, objet de la présente décision ;
VU la convention signée le 17 mars 2025 p ar le directeur de l'établissement, concernant la
demande de sous -traitance de l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux
sous forme stérile injectable , par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony
(HPA) ;
CONSIDERANT que ce tte modification est non substantielle, conformément au I de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ce tte modification permet de faire réaliser l'activité de reconstitution de s
médicaments anticancéreux sous forme stérile injectable , par la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur de la clinique la Montagne - Lambert sise 67,
avenue Foch à la Garenne Colombes (92250 ), est autorisée à confier la
réalisation de l'activité de reconstitution de médicaments anticancéreux sous
forme stérile injectable , à la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé
d'Antony sis 1, rue Velpeau à Antony (92160).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00027 - n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/107
portant modification de l'autorisation n° DVSS Décision n°QSPHARMBIO - 2024/136 de la pharmacie à usage intérieur de la clinique la
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ARTICLE 2 La durée de cette sous -traitance est subordonnée à l'autorisation octroyée à
l'hôpital privé d'Antony, pour la réalisation de l'activité de reconstitution de
spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement.

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Île-
de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 janvier 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Par délégation
SOPHIE MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00027 - n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/107
portant modification de l'autorisation n° DVSS Décision n°QSPHARMBIO - 2024/136 de la pharmacie à usage intérieur de la clinique la
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