CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-119
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des établissements
et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à
2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code. (22
pages) Page 4
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2024-04-16-00003 - Décision du 16 avril 2024 portant autorisation d'une
pharmacie à usage intérieur au sein de la clinique Notre Dame de Vire
(14500) (3 pages) Page 27
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral portant opération de sauvetage
d'un chevreuil tombé dans les douves du château de THURY-HARCOURT LE
HOM au titre de la sécurité publique et du bien être animal (3 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2024-04-24-00004 - AOT portant autorisation d□occupation et
d□utilisation temporaires
du domaine public maritime à Ouistreham

pour l'organisation d□une manifestation sportive équestre
intitulée
« concours Jump□EM »
du 02 au 05 mai 2024
(8 pages) Page 35
DSDEN du Calvados /
14-2024-04-24-00014 - ARRETE PREFECTORAL (4 pages) Page 44
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-04-24-00011 - Avis d'ouverture annule et remplace Infirmier droit
de remords (2 pages) Page 49
14-2024-04-24-00006 - Avis d'ouverture concours Ergothérapeute (2 pages) Page 52
14-2024-04-24-00005 - Avis d'ouverture concours Infirmier (2 pages) Page 55
14-2024-04-24-00007 - Avis d'ouverture concours Psychomotricien (2 pages) Page 58
14-2024-04-24-00012 - Décision annule et remplace l'ouverture concours (2
pages) Page 61
14-2024-04-24-00009 - Décision ouverture concours Ergothérapeute (2
pages) Page 64
14-2024-04-24-00008 - Décision ouverture concours infirmier droit de
remord (2 pages) Page 67
2
14-2024-04-24-00010 - Décision ouverture concours Psychomotricien (2
pages) Page 70
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-04-25-00002 - AP CCOV élection européenne (2 pages) Page 73
14-2024-04-24-00013 - AP commission de propagande élection européenne
(2 pages) Page 76
14-2024-04-25-00001 - AP commission de recensement des votes élection
européenne (2 pages) Page 79
14-2024-04-26-00001 - AP suspension temporaire habilitation funéraire SARL
AR FUNERAIRE (2 pages) Page 82
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-04-22-00003
Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services
médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté .)hgeqce Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'actionsociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 dumême code
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur de l'Agence régionale de santé de NormandieM. Thomas DEROCHE à compter du 15juillet 2020 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu l'arrété du 5 octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'actionsociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du mêmecode;Vu l'instruction du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l'évaluation des activités et de la qualité desprestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
ARRETE
Article 1¢La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévueà l'article 1 porte sur la période du 1" juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
5
Cette programmation pourra étre modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dansla situation des établissements et services concernés.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie etaux RAA des 5 départements.
Article 4Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine peut être réalisée viaTélérecours citoyen www.telerecours.fr.|l est également susceptible de faire I'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5La Directrice de l'autonomie est chargée de I'exécution du présent arrêté.Faità Caen,le 2 2 AVR. 2024 Ÿ/ Le Directeur général
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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AnnexeRelative à la programmation du 1°" juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux sociaux autorisés par directeur général de |'agence régionale de santé
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DEPOT
EVALUATION
EXTERNE 1
Finess EJ Finess Géo Etabl juridique Nom établissement
30/06/2023 270000631 270000250 ASSOCIATION MARIE HELENE EEAP EVREUX ASS MARIE HELENE
30/06/2023 760000216 760028027 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF MAS BOIS-GUILLAUME ARRED
30/06/2023 500009253 500020730 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - MONTMARTIN/MER
30/06/2023 140014051 140025859 ASSOCIATION REVIVRE LITS HALTE SOINS SANTÉ REVIVRE - CAEN
30/06/2023 750825846 610006140 COALLIA LITS HALTE SOINS SANTÉ COALLIA
30/06/2023 270000839 270019169 ASSOCIATION LA RONCE IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE
30/06/2023 760024042 760802504 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL SSIAD CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
30/06/2023 760805135 760028589 ASS DE THIETREVILLE SESSAD LOGIS SAINT-FRANCOIS
01/07/2023 270000631 270027535 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NICOLAS
01/07/2023 270000631 270013774 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NATHALIE DE GOUVILLE
01/07/2023 270000631 270013782 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME CHARLOTTE
01/07/2023 270000631 270023567 ASSOCIATION MARIE HELENE IME HOME PASCALE EVREUX
01/07/2023 270000631 270028939 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME MICKAEL
01/07/2023 270000631 270016488 ASSOCIATION MARIE HELENE SESSAD HOME PASCALE ASS MARIE HELENE
01/07/2023 750720534 610006025 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL SESSAD DU PERCHE
01/07/2023 750720534 610780298 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DU PERCHE - MORTAGNE AU PERCHE
01/07/2023 750720534 610780405 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DOMAINE DE PIGEON
01/07/2023 240000265 760026690 FONDATION JOHN BOST MAS AUTISTES EPOUVILLE FOND JOHN BOST
01/07/2023 240000265 760034454 FONDATION JOHN BOST MAS SAREPTA DE ROUMARE
01/07/2023 760000216 760780304 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF IME L'ENVOL SAINT JEAN BOIS-GUILLAUME
01/07/2023 760000216 760802330 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF ESAT LES ATELIERS DU CAILLY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/07/2023 760000216 760920884 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF SECTION POLYHANDICAP IME ENVOL ST-JEAN
01/07/2023 760000570 760024711 ASS ACCUEIL SAINT-AUBIN LES ELBEUF MAS ACCUEIL SAINT AUBIN
01/07/2023 270000623 270000235 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS IME D'ECOUIS
01/07/2023 270000623 270025273 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS SESSAD LA CHRYSALIDE
01/07/2023 270027436 270013691 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON
01/07/2023 270027436 270000730 ASSOCIATION RICHARD BARET IME "RICHARD BARRET"
01/07/2023 270027436 270011489 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD RICHARD BARET ST ANDRÉ DE L'EUR
01/07/2023 750720831 270026099 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES SESSAD JEAN DUPLESSIS
01/07/2023 750720831 270000920 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES ITEP JEAN DUPLESSIS
01/07/2023 610787087 610780231 ASSOCIATION LA PROVIDENCE IES LA PROVIDENCE - ALENCON
01/07/2023 610787087 610003618 ASSOCIATION LA PROVIDENCE S.A.A.A.S- SAFEP - ALENCON
01/07/2023 500010384 500018742 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CSAPA - CHERBOURG-OCTEVILLE
01/07/2023 750721300 270027899 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS FONDATION ARMEE DU SALUT
01/07/2023 760000679 760914168 EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX SSIAD EHPAD FAUVILLE EN CAUX
01/07/2023 270000839 270000789 ASSOCIATION LA RONCE IMP JULIE CORALLO D'EVREUX
01/07/2023 270000839 270008352 ASSOCIATION LA RONCE P4AL "CATHERINE LOUISON"
01/07/2023 270000839 270025216 ASSOCIATION LA RONCE SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX
01/07/2023 140017906 500019609 FONDATION ABBE JAMET SSEFS - CHERBOURG-OCTEVILLE/Saint-
Lô
01/07/2023 760000992 760786020 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE IME DOMINIQUE LEFORT - MONT-CAUVAIRE
01/07/2023 760000992 760035006 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE SECTION AUTISME DOMINIQUE LEFORT
01/07/2023 760026260 760026286 ASS GEST ET DIM CANY BARVILLE SESSAD CANY-BARVILLE ASS GEIST ET DIM
01/07/2023 760804351 760018838 LES PAPILLONS BLANCS 76 ESAT DU CHAMP FLEURI
01/07/2023 760804351 760025551 LES PAPILLONS BLANCS 76 SESSAD DU PETIT QUEVILLY
01/07/2023 760804351 760783449 LES PAPILLONS BLANCS 76 IMP LA MAISON DE L'ENFANT DE CANTELEU
01/07/2023 760804351 760037903 LES PAPILLONS BLANCS 76 MAS LES ALBATROS
01/07/2023 760000232 760012815 ASSOCIATION D'ETENNEMARE SESSAD D'ETENNEMARE
01/07/2023 760000232 760780379 ASSOCIATION D'ETENNEMARE IMP D'ETENNEMARE
01/07/2023 760000265 760030494 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ETABLISSEMENT ABA V/B BF SKINNER
01/07/2023 760913640 760023069 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IME L'ARBRE A PAPILLONS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/07/2023 760913640 760030817 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LES CONSTELLATIONS
01/07/2023 760913640 760780924 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMP L'ESPERANCE
01/07/2023 760913640 760780932 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES EEAP LES MYOSOTIS
01/07/2023 760913640 760780940 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMPRO LA RENAISSANCE
01/07/2023 760913640 760791897 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - LE HAVRE
01/07/2023 760913640 760807347 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - HARFLEUR
01/07/2023 760913640 760915207 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LE MANOIR - EPREMESNIL - LE HAVRE
01/07/2023 760913640 760012799 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES SESSAD
05/07/2023 140017906 140000480 FONDATION ABBE JAMET SESAL "ABBE JAMET"
05/07/2023 140017906 140024902 FONDATION ABBE JAMET SSEFS DU CROP - SITE PRINCIPAL
30/08/2023 760780734 760027227 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES CSAPA FOUQUET CHI FECAMP
01/09/2023 270000219 270022718 NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE MAS NH NAVARRE
01/09/2023 760004242 760030759 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE
01/09/2023 760004242 760030767 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE
01/09/2023 760000265 760026351 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CSAPA DIEPPE ASS ONM
01/09/2023 760000265 760031351 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS DIEPPE ASS OEUVRE NORMANDE MERES
01/09/2023 760000265 760031575 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ACT ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES
01/09/2023 760000265 760030569 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS - ONM TERRITOIRE D'ELBEUF
05/09/2023 760024042 760026377 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CSAPA ELBEUF/LOUVIERS CHI ELBEUF LOUVI
30/09/2023 750814030 270027964 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE MAS HOPITAL LA MUSSE
30/09/2023 750814030 270029457 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE SESSAD-UEEA LE NID BLEU
01/10/2023 500000641 500000484 ASS NORMANDE ENTRAIDE HANDICAPES PHYSI ESAT - ANEHP - MONTEBOURG
30/11/2023 140008863 140000522 ACSEA INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - DEMOUVILLE
30/11/2023 760803452 760792879 CCAS FECAMP ESAT L'ESPOIR DE FECAMP
30/11/2023 760803452 760801019 CCAS FECAMP IME DE FECAMP
01/12/2023 270025521 270025638 GCSMS NOUV.HOP. NAVARRE-L'ABRI CSAPA DU GCSMS NHN-L'ABRI
01/12/2023 760805135 760780965 ASS DE THIETREVILLE ITEP LOGIS SAINT FRANCOIS
18/12/2023 60013448 140027442 AUTISME APPRENDRE AUTREMENT IME LES COTEAUX FLEURIS
19/12/2023 140018805 140002700 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE GRAND PRE"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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19/12/2023 140018805 140017740 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE BELLAIE"
19/12/2023 140018805 140012055 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LES TILLEULS"
21/12/2023 140018805 140000613 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE IME DU BOCAGE
21/12/2023 140018805 140024944 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE SESSAD DE L'IME DU BOCAGE
21/12/2023 140008871 140000548 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE IME LA COUR BONNET - FALAISE
21/12/2023 140008871 140004342 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT "LES CONQUÉRANTS"
21/12/2023 140008871 140004359 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT LES ATELIERS DU PAYS D'AUGE
22/12/2023 140018805 140015959 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE MAS "LES HAUTS VENTS"
22/12/2023 140008863 140001181 ACSEA "LA GUIDANCE" - SITE PRINCIPAL CAEN
22/12/2023 140008871 140000571 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE LISIEUX
22/12/2023 140000696 140001207 ASSOCIATION DU CMPP DE TROUVILLE/MER CMPP INTERCOMMUNAL TROUVILLE
26/12/2023 920026093 140001355 ASSOCIATION L' ESSOR ESAT "L'ESSOR"
29/12/2023 760000539 140024498 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM ESAT "LA PASSERELLE VERTE"
31/12/2023 750015968 270003049 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA BERNAY/VERNEUIL S/AVRE
31/12/2023 750015968 270003239 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA LES ANDELYS/VAL DE REUIL
31/12/2023 750015968 270025331 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA DE VERNON
31/12/2023 750015968 270017718 GROUPE SOS SOLIDARITES CAARUD ADISSA DE L'EURE
31/12/2023 750721300 760028795 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS LE PHARE FONDATION ARMEE DU SALUT
31/12/2023 750721300 760013888 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT CSAPA LAMARTINE LE HAVRE
31/12/2023 500023171 500002696 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - SAINT LO
31/12/2023 500023171 500002936 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - CHERBOURG
31/12/2023 500023171 500003090 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - AVRANCHES
31/12/2023 500023171 500022983 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - VALOGNES
31/12/2023 500023171 500023098 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - ANNEXE ST HILAIRE
31/12/2023 500023171 500023106 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - ANNEXE COUTANCES
31/12/2023 500023171 500023189 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 SESSAD DEFICIENTS VISUELS - PEP 50
31/12/2023 910808781 760039479 ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER SESSAD
01/01/2024 270028269 270000748 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI
01/01/2024 270028269 270000821 ADAPEI 27 DAME LA RIVIERE-THIBOUVILLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
10
7

01/01/2024 270028269 270002397 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS CHATEAU GAILLARD
01/01/2024 270028269 270002470 ADAPEI 27 MAS LA HAYE BEROU
01/01/2024 270028269 270007586 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU COUDRAY
01/01/2024 270028269 270008394 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU PARC SAINT DENIS
01/01/2024 270028269 270002033 ADAPEI 27 DAME LE CHATEAU PLATEFORME ENFANCE EST
01/01/2024 270028269 270018948 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS RIVES DE L'EURE - VDR
01/01/2024 270028269 270027592 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU ROULOIR
01/01/2024 760009779 760034850 FONDATION LES NIDS CASF FONDATION LES NIDS
01/01/2024 760009779 760026146 FONDATION LES NIDS SESSAD L'OREE DU BOIS FOND LES NIDS
01/01/2024 760009779 270000227 FONDATION LES NIDS ITEP DE SERQUIGNY FONDATION LES NIDS
01/01/2024 760009779 270012768 FONDATION LES NIDS SESSAD "PUZZLE" - SERQUIGNY
01/01/2024 140028481 140002551 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE DARE ANDRÉ BODEREAU
01/01/2024 270013824 270000714 ASS RP DE MAISTRE IME BEAUMESNIL ASS RP DE MAISTRE
01/01/2024 270024854 270022668 ASSOCIATION DU GRAND LIEU MAS EPAIGNES
01/01/2024 270021348 270021389 ASS DEP PEP 27 SESSAD IRIS ASS DEP PEP27
01/01/2024 940004088 760028019 ADEF RESIDENCES MAS MALAUNAY ADEF RESIDENCES
01/01/2024 760004416 760780437 ASSOCIATION L'ESSOR IME L'ESSOR
01/01/2024 760004416 760802603 ASSOCIATION L'ESSOR ESAT L'ESSOR
01/01/2024 760911313 760802090 ASSOCIAT D'AIDE RURALE DU PAYS DE BRAY ESAT LA BRECHE
01/01/2024 760921031 760780353 ESMS LE CLOS SAMSON GRAND-COURONNE IME LE CLOS SAMSON GRAND-COURONNE
01/01/2024 760804344 760783209 APAPSH GOURNAY EN BRAY IME "BERNARD LAURENT"
01/01/2024 500000245 500004114 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN MAS DU CH ESTRAN
01/01/2024 760804344 760034900 APAPSH GOURNAY EN BRAY SESSAD APAPSH
04/01/2024 140008863 140000019 ACSEA ITEP CAMILLE BLAISOT - SITE PRINC CAEN
05/01/2024 140002932 140016296 APDEAPA CMPP DU PAYS D'AUGE - LISIEUX
08/01/2024 140018797 140003062 APAEI DE LA COTE FLEURIE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE
08/01/2024 140018797 140004367 APAEI DE LA COTE FLEURIE ATELIERS DE LA CÔTE FLEURIE - DOZULE
08/01/2024 140018797 140004698 APAEI DE LA COTE FLEURIE IME LUCIENNE VASNIER - SITE PRINCIPAL
08/01/2024 140018797 140025107 APAEI DE LA COTE FLEURIE SESSAD DE L'IME LUCIENNE VASNIER
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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8

08/01/2024 140008863 140000472 ACSEA IME "L'ESPOIR"
31/01/2024 760009779 760780346 FONDATION LES NIDS DITEP L'OREE DU BOIS FONDATION LES NIDS
31/01/2024 760780270 760014779 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CRANSE - CHS DU ROUVRAY
31/01/2024 760780213 760025940 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE CSAPA CH BARENTIN
31/01/2024 760780239 760921742 CHU ROUEN CSAPA BOIS-GUILLAUME CHU ROUEN
31/01/2024 760780270 760916387 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CSAPA SMPR MAISON ARRET ROUEN
01/03/2024 270012966 270009038 ASSOCIATION TRISOMIE 21 DE L'EURE SESSAD TRISOMIE 21
01/03/2024 760807248 760030650 ASS GEIST 21 ROUEN ESAT LE ROBEC GEIST
01/03/2024 760807248 760802124 ASS GEIST 21 ROUEN SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASS GEIST
01/03/2024 140032921 270013139 ANPAA NORMANDIE CSAPA EVREUX ASS ANPAA
01/03/2024 140032921 140017070 ANPAA NORMANDIE CSAPA - CCAA - CAEN
01/03/2024 140032921 610006397 ANPAA NORMANDIE CSAPA ANPAA 61 - ALENCON
01/03/2024 140032921 500024625 ANPAA NORMANDIE CAARUD
01/03/2024 760780742 760012708 CHI CAUX VALLEE DE SEINE CSAPA LILLEBONNE CHI CAUX
01/03/2024 760921817 760921825 ASSOCIATION LA PASSERELLE CSAPA ELBEUF ASSOCIATION LA PASSERELLE
01/03/2024 760921817 760031542 ASSOCIATION LA PASSERELLE ACT ASS LA PASSERELLE ELBEUF
31/03/2024 140008863 140025842 ACSEA ESAT "HORS LES MURS"
31/03/2024 140008863 140032152 ACSEA Hébergement Thérapeutique MDA14
31/03/2024 140008863 140008285 ACSEA MAS MICHEL DELACOUR- ELLON
31/03/2024 140008863 140000530 ACSEA ITEP CHAMP-GOUBERT
31/03/2024 140008863 140019639 ACSEA CAFS ACSEA - ITEP "CHAMP GOUBERT"
31/03/2024 140008863 140019589 ACSEA SESSAD ACSEA - CAEN
31/03/2024 750719239 140002536 APF FRANCE HANDICAP SESSAD (APF) - CAEN
31/03/2024 750719239 140002544 APF FRANCE HANDICAP IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR
31/03/2024 500022876 500020029 A.M.S.H. ESAT J MARAIS - CHERBOURG EN COTENTIN
31/03/2024 760000240 760780387 ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-ESNARD CENTRE NORMANDIE LORRAINE MESNIL ESNAR
31/03/2024 750719239 270007446 APF FRANCE HANDICAP SESSAD APF - GUICHAINVILLE
31/03/2024 750719239 270013477 APF FRANCE HANDICAP ESAT APF FRANCE HANDICAP GUICHAINVILLE
31/03/2024 750719239 760010488 APF FRANCE HANDICAP ESAT APF FRANCE HANDICAP
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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31/03/2024 750719239 760012823 APF FRANCE HANDICAP SESSAD DE MONTIVILLIERS
31/03/2024 750719239 760780957 APF FRANCE HANDICAP IEM PAUL DURAND VIEL ST MARTIN APF
31/03/2024 750719239 760801647 APF FRANCE HANDICAP S.A.T.V.A (SECT. ACC.TEMP.VACAN.ADAPT)
01/04/2024 690793435 270027634 FONDATION OVE CMPP OVE
01/04/2024 690793435 270027709 FONDATION OVE ITEP FONDATION OVE - EVREUX
01/04/2024 690793435 760780486 FONDATION OVE CMPP ALFRED BINET DE ROUEN
01/04/2024 140000092 140023466 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX MAISON D'ACCUEIL SPECIALISÉE "CYCLADES
31/05/2024 760009175 760919175 ASS LA BOUSSOLE CSAPA ROUEN ASS LA BOUSSOLE
31/05/2024 760009175 760032011 ASS LA BOUSSOLE ACT ASS LA BOUSSOLE ROUEN
01/06/2024 750065591 610006694 FONDATION ANAIS MAS ANAIS LA FERTE MACE
01/06/2024 750065591 610007205 FONDATION ANAIS SESSAD ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/2024 750065591 610780330 FONDATION ANAIS ITEP ANAIS DE L'AIGLE
01/06/2024 750065591 610780959 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DU PAYS D'ALENÇON
01/06/2024 750065591 610781346 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE REMALARD EN PERCHE
01/06/2024 750065591 610781460 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/06/2024 750065591 610787699 FONDATION ANAIS ESAT DU PAYS D'ALENÇON - SITE CERISE
01/06/2024 750065591 610787988 FONDATION ANAIS IME ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/2024 750065591 610789521 FONDATION ANAIS MAS ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/2024 750065591 610008021 FONDATION ANAIS UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - UEM
01/06/2024 750065591 140017849 FONDATION ANAIS MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE
01/06/2024 750065591 140018789 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE SAINT-ARNOULT
01/06/2024 500001110 500020896 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN LITS HALTE SOINS SANTE - CHERBOURG
01/06/2024 500001110 500023551 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN ACT ASSOCIATION FEMMES - CHERBOURG
01/06/2024 610787764 610004889 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAARUD - ALENCON
30/06/2024 140000662 140001173 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP/BAPU DE L'UNIVERSITE DE CAEN
30/06/2024 140000662 140027921 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP site secondaire de Vire
01/07/2024 500012281 500003058 ET. PUB. DE TRAVAIL PROTEGE ST JAMES ESAT "LA MALADRERIE" - SAINT-JAMES
31/07/2024 760000513 760025924 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY MAS DE GRUGNY
01/09/2024 140032921 500016795 ANPAA NORMANDIE CSAPA SUD-OUEST
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/2024 270023575 270019839 ASSOCIATION L'ABRI LHSS EVREUX ASS L'ABRI
01/09/2024 270023575 270030067 ASSOCIATION L'ABRI LAM
01/09/2024 270023575 270017668 ASSOCIATION L'ABRI ACT ASS L'ABRI EVREUX
01/09/2024 500010426 500013289 AGAPEI - GRANVILLE ESAT - GRANVILLE
01/09/2024 500010426 500000328 AGAPEI - GRANVILLE DISPOSITIF INCLUSIF HENRI WALLON
01/09/2024 750065591 500002910 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE BARENTON
01/09/2024 760000265 760034918 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CAARUD DIEPPE ASS. OEUVRE NORMANDE
30/09/2024 140009069 140002205 ASSOCIATION LES COMPAGNONS - BAYEUX ESAT "LES COMPAGNONS"
30/09/2024 500010327 500021225 ASS ADSEAM LITS HALTE SOINS SANTE ADSEAM
30/09/2024 500010327 500023569 ASS ADSEAM ACT ADSEAM - CHERBOURG
30/11/2024 140019431 140033549 ASS ITINERAIRES LHSS ITINERAIRES
01/12/2024 140000100 140025396 CHU DE CAEN NORMANDIE CENTRE DE RESSOURCE POUR L'AUTISME
01/12/2024 140000316 140015207 EPSM CAEN MAS "LES PLATANES" BOULON - EPSM CAEN
01/12/2024 140000316 140026725 EPSM CAEN CAARUD - EPSM CAEN
01/12/2024 140000316 140013855 EPSM CAEN CSAPA - EPSM CAEN
01/12/2024 270002710 610006629 ASSOCIATION YSOS LITS HALTE SOINS SANTE - L'AIGLE
01/12/2024 270002710 610008229 ASSOCIATION YSOS ACT YSOS L'AIGLE
01/12/2024 760027334 760024018 EPLSMS IDEFHI SESSAD GERICAULT EPLSMS IDEFHI
01/12/2024 760027334 760013029 EPLSMS IDEFHI UNITE ENFANTS DYSLEXIQUES DYSPHASIQUES
01/12/2024 760027334 760028597 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE ROUEN IDEFHI
01/12/2024 760027334 760780320 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE CANTELEU IDEFHI
01/12/2024 760027334 760915009 EPLSMS IDEFHI IME LE CHANT DU LOUP DE CANTELEU
01/12/2024 760027334 760920983 EPLSMS IDEFHI ESAT FRANCOIS TRUFFAUT IDEFHI
01/12/2024 760027334 760920991 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DESEINE QUINCAMPOIX IDEFHI
01/12/2024 760027334 760921007 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE MOULINEAUX IDEFHI
01/12/2024 760027334 760921015 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE GDCOURONNE IDEFHI
01/12/2024 760027334 760027987 EPLSMS IDEFHI SESSAD CANTELEU EPLSMS IDEFHI
31/12/2024 500022876 500018825 A.M.S.H. ESAT JACQUES PREVERT - LA HAGUE
01/01/2025 270000888 270011828 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE SAAS LE PILOTIS - EVREUX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2025 270000888 270018898 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE SAAS LE PILOTIS - LOUVIERS
01/01/2025 270000888 270000755 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE ITEP LE SOLEIL LEVANT A ST SEBASTIEN M
01/01/2025 270000888 270000847 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE ITEP LÉON MARRON - VERNON
01/01/2025 270000888 270013568 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE IEM LA SOURCE A VERNON
01/01/2025 140016270 140000597 APAJH DU CALVADOS DAME DE l'APAJH DU CALVADOS
01/01/2025 140016270 140017013 APAJH DU CALVADOS ESAT - IFS
01/01/2025 140016270 140021239 APAJH DU CALVADOS S3AIS & SAFEP
01/01/2025 140018847 140002502 APAEI DE CAEN ESAT "APAEI DE CAEN" - SITE PRINCIPAL
01/01/2025 140018847 140002940 APAEI DE CAEN IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL
01/01/2025 140018847 140023235 APAEI DE CAEN SESSAD DE L'APAEI DE CAEN
01/01/2025 140018847 140024472 APAEI DE CAEN M.A.S. IKIGAÏ
01/01/2025 140008905 140025685 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "VALLÉE DE L'ODON"
01/01/2025 140008905 140002320 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO ITEP "VALLÉE DE L'ODON"
01/01/2025 140008905 140016130 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO MAS LOUISE DE GUITAUT - LOUVIGNY
01/01/2025 140008905 140025073 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "PAYS DE BAYEUX"
01/01/2025 140008905 140000605 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO IME "LE PRIEURE"
01/01/2025 930019484 140024860 LADAPT U.E.R.O.S.
01/01/2025 930019484 140028945 LADAPT SESSAD PRO
01/01/2025 270008972 270008378 TRISOMIE 21 EURE VERNON SESSAD TRISOMIE 21 EURE VERNON
01/01/2025 610780025 610005951 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE MAS "LES PASSEREAUX" - ALENCON
01/01/2025 610785891 610002537 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 - ESAT BEAUREGARD - LA FERTE
01/01/2025 610785891 610780249 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON IME "L'ESPOIR" - ARGENTAN
01/01/2025 610785891 610780421 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON IME "LES PEUPLIERS" - FLERS
01/01/2025 610785891 610780439 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON IME LA PASSERELLE - ALENCON
01/01/2025 610785891 610784431 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 - ESAT BOCAGE - FLERS
01/01/2025 610785891 610784522 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON MAS LE PONANT - VALFRAMBERT
01/01/2025 610785891 610785487 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON LES ATELIERS DE LA POMMERAIE
01/01/2025 610785891 610786972 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON MAS "LA SOURCE" - L'AIGLE
01/01/2025 610785891 610788655 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 -ESAT LA FRÉMONDIÈRE-L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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12

01/01/2025 610785891 610781247 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 - ESAT BELLEVUE - ALENCON
01/01/2025 750721334 140025099 CROIX ROUGE FRANCAISE ACT - CROIX ROUGE FRANCAISE - CAEN
01/01/2025 930019484 760783027 LADAPT ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT
01/01/2025 760804401 760032300 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT MAS HERICOURT EN CAUX
01/01/2025 760804401 760024034 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME BERCAIL SECTION AUTISME LA CHRYSAL
01/01/2025 760804401 760025502 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME LE BERCAIL LA NYMPHÉA - HÉRICOURT
01/01/2025 760804401 760035873 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE
01/01/2025 760804401 760780916 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT SECTION POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL
01/01/2025 760804401 760915181 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION EEAP
01/03/2025 760914317 760026575 EPA HELEN KELLER IME AUTISTES JULES GUESDE LE HAVRE
01/03/2025 760914317 760026237 EPA HELEN KELLER SESSAD HELEN KELLER
01/03/2025 760914317 760780890 EPA HELEN KELLER IME JULES GUESDE LE HAVRE
01/03/2025 760914317 760782797 EPA HELEN KELLER CROP RONSARD
01/03/2025 760914317 760786061 EPA HELEN KELLER IEM HELEN KELLER
01/03/2025 760914317 760806224 EPA HELEN KELLER ESAT HELEN KELLER
01/06/2025 760780023 760026492 CH DIEPPE CSAPA CH DIEPPE
01/07/2025 140009036 140001298 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY ESAT PHILIPPE DE BOURGOING
01/07/2025 140009036 140001363 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY ESAT HELENE MAC DOUGALL
01/09/2025 500006440 500012562 CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS ST MAUR MAS - SAINT-JAMES
01/09/2025 500010335 500004858 ASSOCIATION DE AMIS DE L'ETP AVRANCHES ESAT - AVRANCHES
01/01/2026 750721029 270017098 ASSOCIATION HOVIA SESSAD LOUVIERS ASS HOVIA
01/01/2026 750721029 270000268 ASSOCIATION HOVIA IMP HOVIA DE LOUVIERS
01/01/2026 750721029 270023583 ASSOCIATION HOVIA INSTITUT MEDICO PEDAG. HOVIA
01/01/2026 750721029 270025281 ASSOCIATION HOVIA SESSAD HOVIA ETREPAGNY
01/01/2026 930019484 140023169 LADAPT ESPO LADAPT DE NORMANDIE
01/01/2026 930019484 140020769 LADAPT SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL
01/01/2026 760919373 760034348 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE SESSAD LES DEUX RIVES
01/01/2026 760919373 760012757 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
01/01/2026 270000086 270018179 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS MAS LES QUATRE SAISONS - GISORS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2026 270000656 270000292 ASSOCIATION L'APEER IME DE TILLY ASS APEER
01/01/2026 270000656 270007693 ASSOCIATION L'APEER ESAT CASTEL DES BRUYERES
01/01/2026 270000656 270013717 ASSOCIATION L'APEER EEAP APEER
01/01/2026 270000656 270013725 ASSOCIATION L'APEER SESSAD APEER - TILLY
01/01/2026 760009175 760026591 ASS LA BOUSSOLE CAARUD ROUEN ASS LA BOUSSOLE
01/01/2026 270008998 270000813 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE IME PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/2026 270008998 270002389 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE ESAT DE PONT-AUDEMER
01/01/2026 270008998 270023492 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE MAS PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/2026 270008998 270014228 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE SESSAD PONT-AUDEMER ASS PAP BLANCS
01/01/2026 760919373 760023408 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE MAS NOTRE DAME DE BONDEVILLE ASITP 76
01/01/2026 760000497 760781138 ASSOCIATION DE L'AIDE RURALE CAUCHOISE ESAT ARCAUX
01/01/2026 760033936 760033944 ASSOCIATION ARAMIS CTRE REG RESSOURCE HANDICAP PROFESSION
01/01/2026 800014235 760014399 CAP ÉNERGIE ESAT ALBATRE ATELIERS
01/01/2026 140031600 140024977 EPMS DU CHATEAU DE VAUX SESSAD - BRETTEVILLE SUR ODON
01/01/2026 760000075 760025932 EPIFAJ FONDATION ALBERT JEAN ESAT FONDATION ALBERT JEAN
01/01/2026 760803783 760030858 CCAS YVETOT SESSAD IME CCAS YVETOT
01/01/2026 760803783 760012831 CCAS YVETOT IME AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT
01/01/2026 760803783 760780460 CCAS YVETOT IME D'YVETOT
01/01/2026 760803783 760781955 CCAS YVETOT ESAT D' YVETOT
01/03/2026 760025734 610006033 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY SESSAD UGECAM - ALENCON
01/03/2026 760025734 610780322 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IME "LA GARENNE"-ST GERMAIN DU CORBEIS
01/03/2026 760025734 610780348 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY ITEP "LA ROSACE" - SEES
01/03/2026 760025734 760027318 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY SESSAD LES HOGUES UGECAM NORMANDIE
01/03/2026 760025734 760024562 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY ITEP LES HOGUES DE SAINT-LEONARD
01/03/2026 760025734 760780106 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IMPRO LA TRAVERSE D'OMONVILLE
01/06/2026 760921817 760026971 ASSOCIATION LA PASSERELLE CAARUD ELBEUF ASSOCIAT LA PASSERELLE
01/06/2026 930013768 760026997 ASSOCIATION AIDES CAARUD ROUEN ASS AIDES HAUTE-NORMANDIE
01/09/2026 140025263 140033366 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CAARUD
01/09/2026 750054157 760027235 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CAARUD LE HAVRE ASS OPPELIA
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/2026 500010301 500000286 AAJD ITEP AAJD À AGNEAUX
01/09/2026 500010301 500019823 AAJD CAFS DE L'ITEP AAJD - AGNEAUX
01/09/2026 500010301 500021936 AAJD ITEP AAJD ANNEXE NORD COTENTIN
01/09/2026 500010301 500000385 AAJD IME IDRIS AAJD - MARIGNY
01/09/2026 500016787 500000336 ACAIS IME ACAIS
01/09/2026 500016787 500002712 ACAIS ESAT ACAIS
01/09/2026 500016787 500004924 ACAIS MAS - LA GLACERIE
01/09/2026 500016787 500019765 ACAIS CAFS DE L'IME ACAIS
01/09/2026 500016787 500020060 ACAIS SESSAD ACAIS
01/09/2026 500010343 500000377 APEI DU CENTRE MANCHE IME MAURICE MARIE - SAINT LO
01/09/2026 500010343 500013073 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - COUTANCES
01/09/2026 500010343 500020797 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - ANNEXE DE SAINT LÔ
01/09/2026 500010343 500022108 APEI DU CENTRE MANCHE ESAT C'MAPROD - AGNEAUX
04/09/2026 500010301 500020805 AAJD CAFS DE L'ITEP AAJD - QUERQUEVILLE
04/09/2026 500010301 500020813 AAJD SESSAD-AAJD NORD COTENTIN TOURLAVILLE
06/09/2026 500000658 500020409 EHPAD "LA CLAIRIÈRE DES BERNARDINS" SSIAD - TORIGNI/VIRE
06/09/2026 500010301 500023023 AAJD SESSAD - UEM - AAJD
07/09/2026 500000732 500020748 EHPAD "GEORGES PEUVREL"-LA HAYE-PESNEL SSIAD - LA HAYE PESNEL
01/12/2026 140000050 140025289 EPMS "LA CLAIRIÈRE" MAS "LA CLAIRIERE"
01/12/2026 140031600 140013764 EPMS DU CHATEAU DE VAUX IME INTERNAT - SITE PRINCIPAL
01/12/2026 140031600 140015421 EPMS DU CHATEAU DE VAUX MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - GRAYE
01/12/2026 140014051 140032202 ASSOCIATION REVIVRE LAM ASSOCIATION REVIVRE
01/12/2026 140025263 140025271 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CSAPA DU PAYS D'AUGE
01/12/2026 760003772 760037770 ASS EMERGENCE[S] LAM ASSOCIATION EMERGENCE-S
01/12/2026 760003772 760024919 ASS EMERGENCE[S] LHSS EMERGENCE(S)
31/12/2026 140033507 140033523 GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD CU CAEN ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - CU CAEN
31/12/2026 760039644 760039727 GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD ROUEN METRO ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - ROUEN
01/01/2027 610787764 610005704 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME SEGUR
01/01/2027 610787764 610005712 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME MARIE CRUE - FLERS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2027 610787764 610005746 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'ITEP DESIRE PILOT - FLERS
01/01/2027 610787764 610005993 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE L'AIGLE
01/01/2027 610787764 610006017 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE FLERS
01/01/2027 610787764 610780256 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME SEGUR - AUBE
01/01/2027 610787764 610780280 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS ITEP DESIRE PILOT- FLERS
01/01/2027 610787764 610781239 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IEM "LA FORET"
01/01/2027 610787764 610787913 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SMPP - ALENCON
01/01/2027 610787764 610789711 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME "MARIE CRUE" - FLERS
01/01/2027 930019484 140000431 LADAPT ESRP LADAPT DE NORMANDIE
01/01/2027 760915710 760782805 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC IME LA HOUSSAYE DE NOINTOT
01/01/2027 760915710 760804781 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC ESAT IMS BOLBEC
01/01/2027 760804641 270000300 PEP 76 CMPP VICTOR HUGO EVREUX
01/01/2027 760804641 270016629 PEP 76 CMPP ANTENNE LOUVIERS ASS AEDE
01/01/2027 760804641 270016678 PEP 76 CMPP ANTENNE BOURGTHEROULDE ASS AEDE
01/01/2027 760804641 270018088 PEP 76 CMPP ANTENNE VAL DE REUIL ASS AEDE
01/01/2027 750054157 760012328 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE ACT LE HAVRE ASS OPPELIA
01/01/2027 930019484 270002355 LADAPT ESAT LADAPT EURE
01/01/2027 760804641 760010678 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE MONT-ST-AIGNAN ADPEP
01/01/2027 760804641 760011049 PEP 76 CMPP SEVIGNE BARENTIN ADPEP
01/01/2027 760804641 760011148 PEP 76 CMPP SEVIGNE MAROMME ADPEP
01/01/2027 760804641 760011189 PEP 76 CMPP SEVIGNE LE HOULME ADPEP
01/01/2027 760804641 760011239 PEP 76 CMPP SEVIGNE CANTELEU ADPEP
01/01/2027 760804641 760913673 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE ROUEN ADPEP
01/01/2027 760804641 760028571 PEP 76 CMPP PAULINE KERGOMARD LE HAVRE ADPEP
01/01/2027 760804641 760035865 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE DIEPPE
01/01/2027 760804641 760780098 PEP 76 PEP2S LA BUSINE - IME
01/01/2027 760804641 760780403 PEP 76 DISPOSITIF ITEP L'ÉCLAIRCIE AD PEP
01/01/2027 760804641 760780429 PEP 76 DISPOSITIF CTRE REED. AUDIT. BEETHOVEN
01/01/2027 760804641 760780494 PEP 76 CMPP SEVIGNE ROUEN ADPEP
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2027 760804641 760781435 PEP 76 D I E M "COLETTE YVER" ROUEN
01/01/2027 760000067 760034280 APEI REGION DIEPPOISE SESSAD AUTISME
01/01/2027 760000067 760035188 APEI REGION DIEPPOISE IME POLYHANDICAP CHATEAU BLANC ARQUES
01/01/2027 760000067 760034967 APEI REGION DIEPPOISE IME SEMI INTERNAT CHATEAU BLANC DIEPPE
01/01/2027 760000067 760780072 APEI REGION DIEPPOISE IME INTERNAT CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/2027 760000067 760915652 APEI REGION DIEPPOISE ESAT LES ATELIERS D'ETRAN APEI
01/01/2027 760000067 760034975 APEI REGION DIEPPOISE IME AUTISME CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/2027 760000067 760038992 APEI REGION DIEPPOISE MAS
01/01/2027 930019484 500021803 LADAPT IEM LADAPT - ST LO
01/03/2027 750050916 760026294 FEDERATION DES APAJH SESSAD HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/2027 750050916 760780114 FEDERATION DES APAJH CMPP HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/2027 750050916 760781963 FEDERATION DES APAJH EEAP TONY LARUE GD QUEVILLY ASS APAJH
01/03/2027 750050916 270003189 FEDERATION DES APAJH ESAT SAINT SEBASTIEN MORSENT ASS APAJH
01/03/2027 750050916 270012271 FEDERATION DES APAJH ESAT APAJH EURE
01/03/2027 750050916 270013485 FEDERATION DES APAJH ESAT GISORS ASS APAJH FED NAT
01/03/2027 750050916 760024836 FEDERATION DES APAJH ESAT DE L' ESTUAIRE
01/03/2027 750050916 760026302 FEDERATION DES APAJH SESSAD LA PARENTELE
01/03/2027 750050916 760780908 FEDERATION DES APAJH IME LA PARENTELE
01/03/2027 270000102 270015878 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER CSAPA PONT-AUDEMER CH LA RISLE
01/03/2027 750054157 760914846 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CSAPA NAUTILIA LE HAVRE ASS OPPELIA
01/03/2027 500010327 500022991 ASS ADSEAM CAFS DE L'ITEP LES BONS VENTS MORTAIN
01/06/2027 270000086 270015969 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS CSAPA CH GISORS
01/06/2027 760004408 760802512 ASS ACOMAD SSIAD ASS ACOMAD FECAMP
01/06/2027 760009357 760010025 ASS LOCALE ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL SSIAD ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL
01/06/2027 760009464 760917609 ASS LOCALE ADMR BOUCLES DE LA SEINE SSIAD PA ASS ADMR YAINVILLE
01/06/2027 760009696 760919589 ASS SSIAD LE CAILLY SSIAD LE CAILLY
01/06/2027 760921395 760028381 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE SSIAD LES ESCALES
01/06/2027 760004242 760011247 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE PRÉ DE LA BATAILLE SEAP
01/06/2027 760004242 760781195 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE PRÉ DE LA BATAILLE IME
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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17

01/06/2027 760004242 760792853 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE
01/06/2027 760004242 760801506 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE ROUEN
31/07/2027 500010384 500005525 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT "LA FERME DE BETHANIE"-PICAUVILLE
31/07/2027 500010384 500005574 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE MAS "LA MEIJE" - PICAUVILLE
01/09/2027 270008840 270008501 CCAS EVREUX SPASAD CCAS EVREUX
01/09/2027 500000765 500013107 EHPAD LA DEMEURE CASSINE - MONTEBOURG SSIAD. - MONTEBOURG
01/09/2027 500009147 500012083 CCAS SAINT LO SSIAD - SAINT-LO
01/09/2027 500009253 500010442 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PONT-HEBERT
01/09/2027 500009253 500013222 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE LA CÔTE DE L'ESPACE-AGON-COUT
01/09/2027 500009253 500016597 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PORTBAIL
01/09/2027 500009253 500018643 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - VALOGNES
01/09/2027 500010400 500009188 ASSOCIATION SOINS SANTE-CHERBOURG SERVICE DE SOINS A DOMICILE- CHERBOURG
01/09/2027 500021860 500020011 EHPAD DU VAL DE SAIRE SSIAD DU VAL DE SAIRE - BARFLEUR
01/09/2027 500024005 500013768 EPSM LES LICES - JOURDAN SSIAD - ST SAUVEUR LE VICOMTE
01/09/2027 610787673 610005399 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE MAS RESIDENCE LA COLLINE - MORTAGNE
01/09/2027 610787673 610780314 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE IME "LES COTEAUX" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/2027 610787673 610784092 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE ESAT "LE VAL" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/2027 500010384 500023544 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CAARUD - FBS DE LA MANCHE
01/09/2027 760000539 140026659 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - CONDE EN NORMANDIE
01/09/2027 760000539 140017054 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE
01/09/2027 760000539 140017187 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - DIVES/MER-HOULGATE-CABOURG
01/09/2027 750721334 760800912 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX
01/09/2027 750721334 760800979 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX
01/09/2027 750721334 760802447 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF LE HAVRE
01/09/2027 750721334 760802454 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY
01/09/2027 750721334 760916155 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON
01/09/2027 750721334 760918987 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF YERVILLE
01/09/2027 750721334 760916239 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD ROUVRAY-CATILLON
01/09/2027 760003889 760920355 SSIAD DE LA VALLEE D'EAULNE SSIAD VALLEE DE L'EAULNE - ENVERMEU
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/2027 760004093 760800995 ASS AIPA SEINE ET BRAY SSIAD DARNETAL ASS AIPA
01/09/2027 760035360 760025874 ASSOCIATION SSIAD FOUCARMONT SSIAD LES TROIS RIVIERES FOUCARMONT
01/09/2027 760035923 760919654 FONDATION FILSEINE SSIAD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
01/09/2027 760803908 760922013 CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN
01/09/2027 760913111 760915553 SYNDICAT INTERCOM PA PLATEAU EST ROUEN SSIAD PLATEAU EST ROUEN MESNIL-ESNARD
01/09/2027 500000062 500018965 HOPITAL LOCAL DE MORTAIN SSIAD - HL MORTAIN
01/09/2027 500000070 500014758 ESMSC EHPAD PERIERS SSIAD - PERIERS
01/09/2027 500000096 500018627 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET SSIAD-CH ST HILAIRE DU HARCOUET
01/09/2027 500000104 500017421 HOPITAL DE SAINT JAMES SSIAD - HL SAINT-JAMES
01/09/2027 500000138 500016803 CENTRE HOSPITALIER DE VILLEDIEU SSIAD - HL VILLEDIEU
01/09/2027 500000245 500019294 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN SSIAD - DE PONTORSON
01/09/2027 500000781 500004692 EHPAD DE PERCY EN NORMANDIE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - PERCY
01/09/2027 500020607 500016951 CIAS DU VAL DE SEE SSIAD - BRECEY
01/09/2027 750721334 500014741 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - AVRANCHES-SARTILLY
01/09/2027 500010327 500000344 ASS ADSEAM IME "LES BONS VENTS" - MORTAIN
01/09/2027 500010327 500004619 ASS ADSEAM ITEP DE L'IME"LES BONS VENTS"- MORTAIN
01/09/2027 500010327 500012588 ASS ADSEAM IEM - SAINT HILAIRE DU HARCOUET
01/09/2027 500010327 500013065 ASS ADSEAM MAS - SAINT HILAIRE DU HARCOUET
01/09/2027 500010327 500020086 ASS ADSEAM SESSAD DE L'IME "LES BONS VENTS"
01/09/2027 500010327 500023114 ASS ADSEAM IME LES BONS VENTS - AVRANCHES
01/09/2027 500010327 500023122 ASS ADSEAM IME LES BONS VENTS - ST HILAIRE
01/09/2027 500010327 500023130 ASS ADSEAM ITEP LES BONS VENTS - AVRANCHES
01/09/2027 500010327 500023148 ASS ADSEAM ITEP LES BONS VENTS - ST HILAIRE
01/09/2027 500010327 500023155 ASS ADSEAM SESSAD - ST MARTIN DES CHAMPS
01/09/2027 500010327 500023163 ASS ADSEAM SESSAD - ST HILAIRE
03/09/2027 500009253 500003868 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE BRICQUEBEC
07/09/2027 500009253 500020151 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CÉRENCES
30/11/2027 500010384 500013958 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT - VALOGNES
01/12/2027 270000060 270013642 CH BERNAY SSIAD CH BERNAY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/2027 270000102 270002918 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER
01/12/2027 270000136 270013048 CH LES ANDELYS SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS
01/12/2027 270000169 270014376 RESIDENCE DES REFLETS D'ARGENT SSIAD EPMS DE CONCHES EN OUCHE
01/12/2027 270000177 270015316 CH LE NEUBOURG SSIAD CH LE NEUBOURG
01/12/2027 270001084 270013592 MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU
01/12/2027 140008921 140015447 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD D'ORBEC-LIVAROT
01/12/2027 140008921 140017815 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE
01/12/2027 140026279 140014143 CH DE LA COTE FLEURIE SSIAD-CH CÔTE FLEURIE-TROUVILLE
01/12/2027 140027947 140018946 ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN
01/12/2027 140030305 140013897 ASSO SSIAD PA DE LA REGION DE FALAISE SSIAD - FALAISE
01/12/2027 140033150 140012204 ASS. POUR LE MAINTIEN À DOM. DES PA SSIAD - BOURGUEBUS
01/12/2027 140033242 140013889 ASSOCIATION ADMR - ALPS SSIAD - EVRECY
01/12/2027 270000110 270013105 CH VERNEUIL-SUR-AVRE SSIAD DU SUD DE L'EURE
01/12/2027 270023724 270023773 CH EURE-SEINE SSIAD VERNON CH EURE-SEINE
01/12/2027 270028962 270024995 ASSOCIATION SSIAD ADMR DES SIX CANTONS SSIAD ADMR DES SIX CANTONS
01/12/2027 750721334 270026248 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF VERNON
01/12/2027 750721334 270008766 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF LOUVIERS
01/12/2027 750721334 270013618 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE
01/12/2027 500000039 500019088 CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN SSIAD - HL DE CARENTAN
01/12/2027 500000807 500019138 EHPAD - SAINTE MERE EGLISE SSIAD - SAINTE-MERE-EGLISE
01/12/2027 500009253 500014329 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - LES PIEUX
01/12/2027 500014212 500020144 CCAS LA HAGUE SSIAD - BEAUMONT HAGUE
01/12/2027 760000786 760026815 EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN
01/12/2027 760000794 760920496 EHPAD SAINT-SAENS SSIAD EHPAD SAINT-SAENS
01/12/2027 760004390 760802462 ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE SSIAD DIEPPE ASS OPAD
01/12/2027 760780056 760918979 CH EU SSIAD CH EU
01/12/2027 760780064 760808667 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY SSIAD CH NEUFCHATEL-EN-BRAY
01/12/2027 610000408 610002339 EHPAD "LES GRANDS PRES" - BRETONCELLES SSIAD - BRETONCELLES
01/12/2027 610000929 610787897 ALPS SMAPAD SMAPAD - L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/2027 610003923 610789620 ASSOCIATION CENTRE SOINS MISERICORDE SSIAD - SEES
01/12/2027 610780157 610003048 CH - VIMOUTIERS SSIAD DE VIMOUTIERS
01/12/2027 610787038 610786980 ASSOCIATION "SOINS SANTE" - ARGENTAN SSIAD- ARGENTAN
01/12/2027 610789612 610788721 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE MELE/SARTHE
01/12/2027 610789612 610789638 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - RANES
01/12/2027 610789612 610005944 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD D' ATHIS VAL DE ROUVRE
01/12/2027 610789612 610006116 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE THEIL SUR HUISNE
01/12/2027 760000539 610002412 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - MORTAGNE
01/12/2027 760000539 610785719 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - FLERS
01/12/2027 760000539 610789992 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - LA FERTE MACE
01/12/2027 760000539 610785701 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - ALENCON
01/12/2027 140001256 140008251 FONDATION LETAVERNIER - PITROU SSIAD - ARGENCES
01/12/2027 140008731 140008293 CCAS LISIEUX SSIAD - LISIEUX
01/12/2027 570026823 760802520 ASSOCIATION AMAPA SSIAD AMAPA - HARFLEUR
01/12/2027 750721334 760029801 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF AUMALE
01/12/2027 760803783 760913210 CCAS YVETOT SSIAD CCAS YVETOT
01/12/2027 760780742 760010603 CHI CAUX VALLEE DE SEINE SSIAD BOLBEC CHI CAUX VALLE DE SEINE
01/12/2027 760803684 760801514 CCAS ROUEN SSIAD CCAS ROUEN
01/12/2027 140001074 140028804 ASS UNA DU CALVADOS SSIAD UNA DU CALVADOS
01/12/2027 500009253 500019948 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CANISY ET MARIGNY
01/12/2027 500018726 500018569 ASSOCIATION GRANVILLE SANTE SSIAD - GRANVILLE
01/12/2027 500025002 500012729 EPSMS LES QUATRE PROVINCES SSIAD - BARENTON
01/12/2027 570010173 760034132 ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS SSIAD BOIS DE BLEVILLE
01/12/2027 760000539 760034389 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD MUTUALITE FRANCAISE SNE MARITIME
01/12/2027 760780213 760023879 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE SSIAD SEINE CAUX AUSTREBERTHE
01/12/2027 760780239 760803098 CHU ROUEN SSIAD PETIT-QUEVILLY CHU ROUEN
01/12/2027 760780759 760916171 CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC SSIAD HL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
01/12/2027 760782235 760026336 CHG LA FILANDIERE SSIAD LA FILANDIERE
01/12/2027 270000086 270011349 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS SSIAD CH GISORS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/2027 270000144 270013212 CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD
01/12/2027 270000185 270017809 CHAG PACY-SUR-EURE SSIAD CHAG PACY SUR EURE
01/12/2027 270000193 270013600 EPMS PONT DE L'ARCHE SSIAD EPMS PONT-DE-L'ARCHE
01/12/2027 140000092 140015439 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD DU CH D'AUNAY SUR ODON
01/12/2027 140000092 140015769 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/2027 140000092 140017195 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/2027 140000092 140019563 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/2027 140000159 140018896 CH VIRE SSIAD - CH VIRE
01/12/2027 140000878 140020298 EHPAD "LA ROSERAIE" SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS
01/12/2027 140008814 140004821 CCAS CAEN SSIAD - CCAS CAEN
01/12/2027 750721334 140008202 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - CROIX ROUGE CAEN
31/12/2027 760780023 760028779 CH DIEPPE SSIAD CH DIEPPE
31/12/2027 500012299 500000294 APAEI DE L'AVRANCHIN DISPOSITIF DE SOUTIEN ET DE FORMATION
31/12/2027 500010384 500020128 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE IME "LA MONDRÉE"
0/09/2026 500010301 500020037 AAJD SESSAD AAJD CENTRE MANCHE - AGNEAUX
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-04-16-00003
Décision du 16 avril 2024 portant autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur au sein de la
clinique Notre Dame de Vire (14500)
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usage intérieur au sein de la clinique Notre Dame de Vire (14500) 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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DECISION DU 16 AVRIL 2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
AU SEIN DE LA CLINIQUE NOTRE DAME DE VIRE (14500)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE



VU le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du titre II du livre Ier de sa cinquième partie
(parties législative et réglementaire) et les articles L. 5126-4, L. 5126-5, R. 5126-9, R. 5126-27 à R. 5126-33 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination de M. Thomas DEROCHE en qualité de Directeur général
de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter du 15 juillet 2020 ;

VU l'arrêté préfectorale du 6 n ovembre 1952 autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur
(licence n° 149) située dans l'enceinte de la Clinique Ambroise Paré sise à VIRE – 14500 ;

VU l'arrêté préfectorale du 12 février 1997 autorisant le transfert de la pharmacie à usage i ntérieur dans
de nouveaux locaux sis 23 rue des Acres à VIRE – 14500 (licence n° 343) ;

VU l'arrêté préfectorale du 31 janvier 2003 portant autorisation d'assurer l'activité facultative de
préparation des dispositifs médicaux stériles par la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Notre Dame
sise à VIRE – 14500 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

VU l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médi camenteuse et
aux médicaments dans les établissements de santé ;

VU la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

VU la demande du Directeur de la Clinique Notre Dame sise à VIRE – 14500, réceptionnée le 11 septembre
2023 et déclarée recevable le 19 septembre 2023 par l'Agence régionale de santé de Normandie, en vue
d'obtenir une autorisation de la pharmacie à usage intérieur pour assurer :
- les missions de base,
- l'activité à risque particulier suivante : la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
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VU l'avis du 17 décembre 2023 de la section H de l'Ordre national des pharmaciens ;

VU le rapport du 22 mars 2024 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

CONSIDERANT que le Directeur la Clinique Notre Dame sise 23 rue des Acres – 14500 VIRE, a sollicité
l'Agence régionale de Normandie en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de sa pharmacie à
usage intérieur pour exercer les activités de base ainsi que l'activité de préparation des dispositifs
médicaux stériles pour son propre compte ;

CONSIDERANT que pour les activités de base la sérialisation mise en œuvre antérieurement à la visite du
Pharmacien inspecteur de l'Agence régionale de santé de Normandie doit être maintenue et qu'il
convient d'augmenter les volumes sérialisés ; qu'il convient également de poursuivre le développement
des actions de pharmacie clinique et les audits croisés avec l'Hôpital Privé de la Baie ; qu'aucune activité
pharmaceutique ne peut avoir lieu s ans la présence d'un pharmacien ; que la dalle des dispositifs
médicaux est insuffisamment sécurisée ; que pour la réalisation de l'activité de préparation des dispositifs
médicaux stériles, des non conformités aux Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalièr e ont été
constatées en ce qui concerne les locaux et les conditions de stockage de certains dispositifs médicaux
stériles ;

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport du Pharmacien inspecteur de l'Agence régionale de santé de
Normandie que les travaux susmentionnés devront faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de Santé de Normandie conformément aux dispositions de
l'article R5126-32 du Code de santé publique ; que lors d'un contrôle ou d'une inspection ulté rieure, il
sera considéré que les actions susmentionnées ont été réalisées et que le Directeur et le pharmacien
gérant sont avertis des dispositions légales et réglementaires devant s'appliquer aux activités réalisées.

D E C I D E


ARTICLE 1er : La demande de la Clinique Notre Dame sise 23 rue des Acres – 14500 VIRE, en vue d'obtenir
une autorisation de la pharmacie à usage intérieur est acceptée.

ARTICLE 2 : La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Notre Dame est autorisée à assurer pour son
propre compte :
- les missions de base décrites à l'article L 5126-1 du code de la santé publique,
- l'activité à risque particulier suivante : la préparation des dispositifs médicaux stériles.

ARTICLE 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est de 0,8 ETP hebdomadaires.

ARTICLE 5: La pharmacie à usage intérieur ne peut fonctionner qu'en présence du pharmacien chargé de
la gérance ou de son remplaçant ou d'un pharmacien adjoint ment ionné à l'article R. 5125 -34 exerçant
dans cette pharmacie.

ARTICLE 6 : Toute modification des éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes conditions si ce lle-ci est
substantielle, en application de l'article R. 5126 -32 du code de la santé publique, ou d'une déclaration
préalable dans les autres cas.


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usage intérieur au sein de la clinique Notre Dame de Vire (14500) 29
La Directrice Adjointede l'Offre de Soins,
"/Eva BONNET
'
2080

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ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :

- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de Santé de Normandie,
espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des solidarités ,
Direction générale de l'Offre de Soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ; ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur -Leduc 14000
Caen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyens www.telerecours.fr

Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision

Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.

ARTICLE 8: La présente décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils des actes administratifs
de la région Normandie et du département du Calvados.

ARTICLE 9: Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale d e santé de Normandie est chargé de
l'exécution de la présente décision.



A Caen, le 16/04/2024


P/ Le Directeur général

Thomas DEROCHE


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usage intérieur au sein de la clinique Notre Dame de Vire (14500) 30
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-04-25-00003
Arrêté préfectoral portant opération de
sauvetage d'un chevreuil tombé dans les douves
du château de THURY-HARCOURT LE HOM au
titre de la sécurité publique et du bien être
animal
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral portant opération de
sauvetage d'un chevreuil tombé dans les douves du château de THURY-HARCOURT LE HOM au titre de la sécurité publique et du bien
être animal
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Direction départementalePREFET .des territoires et de la merDU CALVADOSLiberté Service eau et biodiversité - unité natureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant opération de sauvetage d'un chevreuiltombé dans les douves du château de THURY-HARCOURT LE HOMau titre de la sécurité publique et du bien être animalLE PRÉFET,
VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L 226-1 du code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de I'équarrissage ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination demonsieur Thierry CHATELAIN en tant que directeur departemental des territoires et de la mer duCalvadosà compter du 1" avril 2022;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique ;VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 donnant subdélégation de signature de monsieur ThierryCHATELAIN à ses collaborateurs ;VU l'appel téléphonique de M. DELANTE Thierry régisseur du château de Thury-Harcourt portant sur laprésence d'un chevreuil tombé dans les douves du château ; .VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 25 avril 2024;CONSIDÉRANT que la chute d'un chevreuil dans les douves d'un château nécessite d'organiser unemission urgente pour le bien être animal et pour éviter tout problème de sécurité publique ;CONSIDÉRANT que le chevreuil est soumis à plan de chasse ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral portant opération de
sauvetage d'un chevreuil tombé dans les douves du château de THURY-HARCOURT LE HOM au titre de la sécurité publique et du bien
être animal
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CONSIDERANT qu'en cas d'impossibilité de le sauver, l'animal sera prélevé dans le cadre du bien êtreanimal ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérationsde piégeage;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les dispositions desarticles L. 123-1 et L. 123-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas lorsquel'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre public nepermet pas l'organisation d'une procédure de participation du public;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :Il est procédé, le 26 avril 2024 sous la direction de M. Fabien BOCAGE, lieutenant de louveterie, à uneopération de sauvetage d'un chevreuil (Capreolus Capreolus) tombé dans les douves du château deThury-Harcourt.En cas d'impossibilité de récupérer I'animal dans de bonnes conditions, il sera prélevé.Pour la mise en œuvre de cette opération, M. Fabien BOCAGE peut se faire accompagner de toutes lespersonnes qu'il juge utile pour mener à bien l'opération. Ces personnes interviennent en sa présence,sous son pilotage et sous sa responsabilité.Le régisseur du château où est tombé le chevreuil met tout en œuvre pour faciliter le bon déroulementde l'opération et suit particulièrement les consignes de sécurité de M. Fabien BOCAGE.ARTICLE 2 :L'animal est remis en liberté. Si I'animal devait être abattu au cours de l'opération, il sera soit enterréou soit remis à l'équarrissage en fonction de la situation rencontrée sur le terrain.ARTICLE 3:Un compte rendu faisant connaître les résultats et les incidents éventuels, est adressé au directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados par M. Fabien BOCAGE dans les trois jours quisuivent l'opération:ARTICLE 4 :Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voiesd'accès, circulation de véhicules, utilisation d'engins sonores , etc.) de nature à entraver la préparationet le bon déroulement de l'opération prévue dans le présent arrêté est strictement interdit sous peinede poursuite.Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée à cette opération de pénétrer dans le périmètreoù l'opération est en cours.ARTICLE S :La participation du service de la gendarmerie nationale territorialement compétent, peut être requisepour garantir le bon déroulement des opérations prévues dans le présent arrété et la sécurité descitoyens (automobilistes également).
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral portant opération de
sauvetage d'un chevreuil tombé dans les douves du château de THURY-HARCOURT LE HOM au titre de la sécurité publique et du bien
être animal
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ARTICLE 6 : .Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Calvados.ARTICLE 8 : ;La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeurdépartemental de la protection des populations, le commandant de groupement de gendarmerie, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune sus-visée,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seratransmise.
Fait à Caen, 25 avril 2024 réfet, par délégation,
}y £
Philippe Lé'{?OLLANDl'Unité Nature
Copie adressée à :- Préfecture du Calvados- Commandant du groupement de gendarmerie- Office Français de la Biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Maire de Thury-Harcourt-Le-Hom- M. Fabien BOCAGE
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sauvetage d'un chevreuil tombé dans les douves du château de THURY-HARCOURT LE HOM au titre de la sécurité publique et du bien
être animal
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-04-24-00004
AOT portant autorisation d□occupation et
d□utilisation temporaires
du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d□une manifestation sportive
équestre
intitulée « concours Jump□EM »
du 02 au 05 mai 2024
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d□utilisation temporaires
du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d□une manifestation sportive équestre
intitulée « concours Jump□EM »
du 02 au 05 mai 2024
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E Direction départementalePRÉFET eDU CALVADOS des territoires et de la merLiber.té'Egalité ; Service maritime et littoralFraternit Pôle gestion du littoral
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime à Ouistrehampour l'organisation d'une manifestation sportive équestreintitulée « concours Jump'EM » |du 02 au 05 mai 2024
Pétitionnaire :Association JUMP'EMReprésentée par Madame Sacha LEITE9 rue Claude Bloch14000 CAENDossier n° : 488-24-02
LE PRÉFET,VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATE LAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG- 2024-04 du 11 avril 2024 portant subdélégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ; .VU la demande initialeen date du 26 février 2024 de Madame Sacha LEITE présidente de l'associationJump'EM, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du:domaine publicmaritime (DPM) à Ouistreham, afin d'y organiser une manifestation sportive équestre ;VU la publicité du 04 au 18 mars 2024, par affichage en mairie de Ouistreham et mise en ligne sur le sitedes services de l'État dans le Calvados, relative à l'organisation sur 110 000 m? d'une manifestation àcaractère économique sur le domaine public maritime de Ouistreham ;
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d□utilisation temporaires
du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d□une manifestation sportive équestre
intitulée « concours Jump□EM »
du 02 au 05 mai 2024
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VU le rapport de sélection des candidatures du 10 avril 2024 établi par la DDTM du Calvados, proposantd'attribuer l'emplacement de 110000 m? à l'association Jump'EM pour l'organisation d'unemanifestation sportive équestre ;VU l''avis favorable du maire de Ouistreham en date du 17 avril 2024 ;VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières du 11 avril 2024 ;VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire le 12 avril 2024 de payer la redevance afférente àI'occupation sollicitée ;CONSIDERANT que la présence de gravelots est possible sur la plage de Ouistreham et que lamanifestation se déroule en période de nidification ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritimex(DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ; ARRÊTEARTICLE 1* - OBJET DE L'AUTORISATIONL'association « JUMP'EM» représentée par Madame Sacha LEITE, domiciliée 9 rue Claude Bloch à CAEN(14000), SIRET n°82765115900010, est autorisée à occuper et à utiliser temporairement une partie dudomaine public maritime de Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive équestreintitulée « Concours Jump'EM » du 1" au 06 mai 2024.La zone concernée par cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation concerne une zonetotale d'environ 110 000 m? sur le DPM, sur laquelle sont installés une zone d'évolution de sautd'obstacles à cheval, divers stands commerciaux et d'animation en construction légère et lesbarriérages nécessaires à la sécurité et à la protection du site.Le présent arrété autorise l'accès au DPM des véhicules nécessaires à l'installation et au démontage desstructures liées à l'occupation sollicitée. La liste définitive des véhicules autorisés devra être adressée àla DDTM du Calvados par courriel à l'adresse ddtm-gl@calvados.gouv.fr au moins 48 heures avant ledébut de la manifestation.La libre circulation du public le long du littoral doit être maintenue en permanence.Le libre accès à la mer depuis la terre et à la terre depuis la mer doit être maintenu en toutescirconstances.L'association est autorisée à réaliser des prises de vues photographiques et des vidéos dans le but depromouvoir sa manifestation. La vente des images captées pour des supports de toute autre naturen'est pas autorisée.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires àl'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESL'organisateur et la commune doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir lasécurité des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.Les chevaux occupent le domaine public maritime sur une durée la plus restreinte possible avant etaprès les démonstrations.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.
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d□utilisation temporaires
du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d□une manifestation sportive équestre
intitulée « concours Jump□EM »
du 02 au 05 mai 2024
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A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:Les espaces dunaires et végétalisés ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturelssensibles abritant une biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Cesespaces doivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. L'organisateurinforme les participants sur la sensibilité du milieu marin lors du briefing d'avant démarrage desépreuves et sur les documents qui leur seront remis.L'ensemble des milieux dunaires sensibles, voisins du site sont signalés par des panneauxd'informations et font l'objet d'un balisage interdisant leur accès.Les abords du site de la manifestation sont fréquentéspar le gravelot à collier interrompu,espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage dans la laisse de mer.Préalablement à l'installation. de ses équipements, le pétitionnaire est tenu de se renseignerauprès du Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) afin de s'informer sur laprésence éventuelle de cet oiseau. Si sa présence était avérée, des prescriptionscomplémentaires pour éviter toute perturbation de la nidification des oiseaux pourront êtreémises par la DDTM en collaboration avec le GONm. Les nids de gravelots signalés serontprotégés du piétinement par des barrières mises en place et entretenues par l'organisateur. LeGONm établie remet une attestation consultation avec ses préconisations au pétitionnaire.Le pétitionnaire adresse à la DDTM du Calvados - service maritime et littoral par courriel àddtm-gl@calvados.gouv.fr l'attestation émise par le GONm au plus tard le mardi 30 avril 2024. Àdéfaut de remise de cette attestation, la présente autorisation devient caduque et la tenue del''évènement serait considérée comme une occupation du DPM sans titre et poursuivi en tantque telle.Les eaux usées éventuellement générées par l'espace logistique doivent être collectées dans descuves de récupération étanches puis évacuées vers un système d'assainissement collectif.Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public sur l'emprisede la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiaire vers lesfilières de traitement adaptées.L'organisateur assure sur le lieu de la manifestation un ramassage régulier des déjectionsanimales de sorte que le milieu marin et les eaux de baignade soient préservés de toutepollution microbiologique. L'enlèvement du crottin de cheval se fait à minima à l'issue dechaque séance de compétition. L'organisateur veille à l'élimination de ces déjections par le biaisd'un circuit adapté.Les engins motorisés autorisés à circuler sur le DPM doivent être dans un parfait état d'entretienet totalement dépourvus de fuite d'hydrocarbure ou autres fluides.Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec latranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteurthermique est strictement interdit.ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée à partir du 1% mai jusqu'au 06 mai 2024, y compris montage etdémontage des installations. La manifestation se déroule du 03 au 05 mai.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la renouvelerà la demande du bénéficiaire. 'ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère. 3/8
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d□utilisation temporaires
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intitulée « concours Jump□EM »
du 02 au 05 mai 2024
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En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.ARTICLE5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'officeet aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contrelui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del'occupation autorisée.ARTICLE 7 - REDEVANCE71 — Montant de la redevanceLe montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable.A) Part fixe de la redevance :Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à mille cingcents euros (1500 euros).B) Part variable de la redevance :L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprendl'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur le chiffred'affaires total hors taxe généré par la manifestation objet du présent titre d'occupation.La part variable est fixée au taux de 3 % (trois pour cent) du chiffre d'affaires hors taxe.7.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3du CG3P la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixéepour le paiement de la redevance.7.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprés du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :« par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ;* par chèque à envoyer à un centre d'encaissement;* _ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.4/8
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérét de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformémentà l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés àl'article 8.1 de la présente autorisation.74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.76 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associéesde toute nature. :A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :« les données liées à son identité et ses coordonnées ;« les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l''occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des' données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministére del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).H est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti. -S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :- en mairie de Ouistreham 5/8
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- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de lamanifestation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :« soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.« soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10- COPIESCopie du présent arrêté est adressée à :- M. le maire de Ouistreham pour affichage et établissement du certificat d'affichage ;- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;- Le Groupement Ornithologique Normandchargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.2 4 AR 2024Fait à Caen, le
Pour le préfet et par délégation,1._'ad_îoîñ{e-äù responsable du pôtepSylvie PERENNEC
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ANNEXESp l r ran généralCirculation piétonB Zone Natura 2000 - i & rI Zone Boxes chevauxME Circutation chevaux/parucipants-Cameres_ Zones parkingT stancs
Superficie concoursP sable submersibleB Sabie non-submersibleSuperficie générale
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Plan Stands
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DSDEN du Calvados
14-2024-04-24-00014
ARRETE PREFECTORAL
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PREFET ~ ' |DU CALVADOS : ' | \ Direction Départementale des ServicesLiberté ; ' de I'Education NationaleÉgalité. . ' Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux SportsFraternité
ARRÊTE | )Portant modification de I'arrété du 29 juin 2018 portant création et composition du collège -départemental consultatif de la commission régionale consultative du Fonds de' -Développement de la Vie Associative
LE PRÉFET DU CALVADOS,Vu la loi-n° '20'17-86. du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;Vu la loi 2018-699 du 3 aout 2018 ; | :Vu le code des relations entre le public et I'admiñistration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nomibre et à la simplification de lacomposition des diverses commissions admînistrativ_es, notamment son article 30;Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'article 5 du décret 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds de dëveloppement de la vieassociative ; . : .Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds de développement de la vie associative ;Vu le décret du13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN préfet duCalvados ; ' 'Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques'dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et de sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,notamment l'article 8 alinéa 5 ; : 'Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Normandie ; 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados :SUR PROPOSITION de la secrétaire générale
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ARRETE:
Art 1 - Le collège départemental du Calvados consultatif de la commission régionale consultativedu Fonds de Développement de la Vie Associative est placé sous la présidence du préfet dedépartement ou de son représentant. 'Art 2 - Les personnes suivantes sont désignées au titre des personnalités qualifiées :1°) Sur proposition du membre régional du mouvement associatif :M Philippe CLEMENT2°) Sur -proposition du directeur académique des services départementaux de l'Éducationnationale : 'Jean-Luc GUERNET;.Mme Gulderen CELIK;M Jean-Philippe TIRET;Art 3 - Le Çollège Dépàrtemental de la Corfimission Régiona.le dÿ fonds comf.;rend en o'utre:1. Au titre des représentants des collectivités territoriales. désignés par les associations des maires _du département : ' - ' '- Trois représentants des maires et établissements publics de coopérationintercommunale, désignés par I'Union Amicale des Maires du Calvados -2. Au titre des autres collectivités territoriales, sur désignation du Président du ConseilDépartemental du Calvados : '- Mme Sophie SIMÔNNETà. Au tifre des parlementaires : .- Deux députés et deux sénateurs, désignés- par les présidents de chacune des chambres.Art 4 — La Seérétaire général de la préfecture du Calvados et la directrice académique dès servicesdépartementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait à Caen, le 2 4 AVR. 2026Pour le Préfet et.}ar' délégation,'La Secréta} e genérale[/
Florence BESSY
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Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet : |-soit un recours gracieux devant le préfet du Calvados,-soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,-soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CaenLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.frEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. »
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00011
Avis d'ouverture annule et remplace Infirmier
droit de remords
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00011 - Avis d'ouverture annule et remplace Infirmier droit de remords 49
(<EPSMCAENÉTARLISSEMENT PLALIE DE GANTS LUrRTALE
Annule et remplace le précédentAvis d'ouverture d'un concours « droit de remords » sur titres pour le recrutement de seizeInfirmiers en soins généraux hospitaliers au titre de l'année 2024Un concours réservé sur titres dit « droit de remords » pour accéder au grade d'infirmier en Soins Généraux etSpécialisés de catégorie A est ouvert dans la filière infirmière au sein de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen.Nombre et descriptif du poste :Filière Infirmiers en soins généraux hospitaliersinfirmier ] 16 postes à 'EPSM de CaenLa sélection des candidats consiste en un examen du dossier de chaque candidat, suivi d'une audition.Conditions de candidature :En application du Décret n°2021-1256 au 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corpsparamédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, pour une durée de trois ans, enapplication des dispositions du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, des concours réservés sur titrespeuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant du corps infirmier de catégorie B, justifiant d'au moins cinqannées de services publics effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades du corps infirmiers en soinsgénéraux de catégorie A.Les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositionsstatutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.Composition du dossier de candidature :- _ Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre- _ Le formulaire de renseignement, prévu en annexe faisant état de l'identité du candidat, de son corpsd'appartenance et de ses expériences professionnelles, complété- Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève lecandidat, justifiant d'au moins 5 ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions etdu corps dont il relève à cette même date- _ Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire.Tout dossier incomplet ou expédié hors délai sera rejeté de manière définitive.Les dossiers d'inscription devront être envoyés par voie postale uniquement et adressés à :| Monsieur le Directeur —Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des Ressources Humaines —15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fixée au 18 mai 2024, le cachet de la poste faisant foi.
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Date limite de dépôt des candidatures : le 18 mai 2024 à minuitDate d'audition : le 5 juin 2024Nature des épreuves :Le concours mentionné consiste en un examen du dossier de chaque candidat, suivi d'une audition.Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres, diplômes etqualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsi que de son expérienceprofessionnelle.Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer àl'audition.L'audition ne peut être supérieure à dix minutes et se déroule comme suit :- dans un temps maximum de cing minutes, chaque candidat présente son parcours professionnel àpartir de son dossier de candidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formationsprofessionnelles dont il a bénéficié.- Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits éléments présentés parle candidat.A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis auconcours concerné.
Composition du jury :- _ LeDirecteur de I'établissement organisateur ou son représentant, Président ;- Un Cadre de santé désigné par le Directeur de l'établissement organisateur du concours ;- Un ou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désignés par le Directeur de l'établissementorganisateur du concours.
irectrice des Ressources Humaines,des Affaires Médicales,tionetdela CommunicalChristelle OUDIN-JAMME'\'
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00006
Avis d'ouverture concours Ergothérapeute
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00006 - Avis d'ouverture concours Ergothérapeute 52
EPSMCAENÉTABLISSEMENT PLUBLIC DE SARTE WENTALL
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deuxErgothérapeutes au titre de l'année 2024Un concours réservé sur titres prévus à I'article 49 du décret du 29 septembre 2021 est ouvertet organisé conformément aux dispositions suivantes, pour le recrutement de deuxErgothérapeutes qui aura lieu le 12 juin 2024 à l'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen, afin de pourvoir les postes suivants déclarés vacants.
Filière ErgothérapeuteErgothérapeute 2 postes (EPSM de Caen)Les concours mentionnés par l'article 1er consistent en un examen du dossier de chaquecandidat, suivi d'une audition.Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres,diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsique de son expérience professionnelle.Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pourparticiper à l'audition.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette audition, qui ne peut être supérieure àdix minutes.
-
Lors de son audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du dossierde candidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formationsprofessionnelles dont il a bénéficié.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette présentation, qui ne peut être supérieureà la moitié de la durée totale de l'audition soit 5 minutes.Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits élémentsprésentés par le candidat.A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidatsdéclarés admis au concours concerné.
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Le candidat doit fournir :1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat esttitulaire ;2° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe du présent arrété et faisant état delidentité du candidat, de son corps d'appartenance et de ses expériences professionnelles,complété;3° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relévele candidat, justifiant d'au moins 5 ans de services publics effectifs à la date de clôture desinscriptions et du corps dont il relève à cette même date ;
Les dossiers d'inscription sont envoyés par voie postale uniquement et adressés à :Monsieur le Directeur —Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des Ressources Humaines15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fixée au 24 mai 2024, le cachet de la poste faisantfoi. Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne serarejeté.Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contreles complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Fait à Caen, le 23 avril 2024
des Ressources Humaines,s Affaires Medicales.ot de la Communicationhristolle OUDIN-JAMMET
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00005
Avis d'ouverture concours Infirmier
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EPSMCAEN
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de huit Infirmiers en soins générauxhospitaliers au titre de l'année 2024Un concours réservé sur titres dit « droit au remord » pour accéder au grade d'infirmier en Soins Généraux etSpécialisés de catégorie A est ouvert dans la filière infirmière au sein de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen.Nombre et descriptif du poste :Filière Infirmiers en soins généraux hospitaliersInfirmier | 8 postes à l'EPSM de CaenLa sélection des candidats consiste en un examen du dossier de chaque candidat, suivi d'une audition.Conditions de candidature :En application du Décret n°2021-1256 au 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corpsparamédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, pour une durée de trois ans, enapplication des dispositions du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, des concours réservés sur titrespeuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant du corps infirmier de catégorie B, justifiant d'au moins cinqannées de services publics effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades du corps infirmiers en soinsgénéraux de catégorie A.Les candidats aux concours doivent étre en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositionsstatutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.Composition du dossier de candidature :- _ Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre- _ Le formulaire de renseignement, prévu en annexe faisant état de l'identité du candidat, de son corpsd'appartenance et de ses expériences professionnelles, complété- Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève lecandidat, justifiant d'au moins 5 ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions etdu corps dont il relève à cette même date- _ Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire.Tout dossier incomplet ou expédié hors délai sera rejeté de manière définitive.Les dossiers d'inscription devront être envoyés par voie postale uniquement et adressés à :Monsieur le Directeur —Etablissement Public de Santé Mentale de Caen - Direction des Ressources Humaines —15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fixée au 18 mai 2024, le cachet de la poste faisant foi.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00005 - Avis d'ouverture concours Infirmier 56
Date limite de dépôt des candidatures : le 18 mai 2024 à minuitDate d'audition : le 5 juin 2024Nature des épreuves :Le concours mentionné consiste en un examen du dossier de chaque candidat, suivi d'une audition.Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres, diplômes etqualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsi que de son expérienceprofessionnelle.Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer àl'audition.L'audition ne peut être supérieure à dix minutes et se déroule comme suit := dans un temps maximum de cing minutes, chaque candidat présente son parcours professionnel àpartir de son dossier de candidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formationsprofessionnelles dont il a bénéficié.- Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits éléments présentés parle candidat.A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis auconcours concerné.
Composition du jury :- LeDirecteur de l'établissement organisateur ou son représentant, Président ;- _ Un Cadre de santé désigné par le Directeur de l'établissement organisateur du concours ;- Un ou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désignés par le Directeur de l'établissementorganisateur du concours.
Fait à Caen, le 23 avril 2024
Lotrice des Ressaurces Humaines,des Affaires Médicales,et de la Communicationristelle OUDIN-JAMMET
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00005 - Avis d'ouverture concours Infirmier 57
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00007
Avis d'ouverture concours Psychomotricien
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00007 - Avis d'ouverture concours Psychomotricien 58
C_...e€I PSMCAENAvis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de cingPsychomotriciens au titre de I'année 2024Un concours réservé sur titres prévus à l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 est ouvertet organisé conformément aux dispositions suivantes, pour le recrutement de cinqPsychomotriciens qui aura lieu le 12 juin 2024 à I'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen, afin de pourvoir les postes suivants déclarés vacants.
Filière PsychomotricienPsychomotricien 5 postes (EPSM de Caen)Les concours mentionnés par l'article 1er consistent en un examen du dossier de chaquecandidat, suivi d'une audition.Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres,diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsique de son expérience professionnelle.Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pourparticiper à l'audition.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette audition, qui ne peut être supérieure àdix minutes.Lors de son audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du dossierde candidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formationsprofessionnelles dont il a bénéficié.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette présentation, qui ne peut être supérieureà la moitié de la durée totale de l'audition soit 5 minutes.Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits élémentsprésentés par le candidat.A lissue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidatsdéclarés admis au concours concerné.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00007 - Avis d'ouverture concours Psychomotricien 59
Le candidat doit fournir :1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat esttitulaire ;2° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe du présent arrété et faisant état delidentité du candidat, de son corps d'appartenance et de ses experiences professionnelles,complété;3° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relèvele candidat, justifiant d'au moins 5 ans de services publics effectifs à la date de clôture desinscriptions et du corps dont il relève à cette même date ;
Les dossiers d'inscription sont envoyés par voie postale uniquement et adressés à :Monsieur le Directeur —Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des Ressources Humaines15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fixée au 24 mai 2024, le cachet de la poste faisantfoi. Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne serarejeté.Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contreles complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Fait à Caen,I¢' 23 avril 2024
es Affaires cdégicaiss,; et de la Communication74 .stelle OUDIN-JA@MET
'u des Reseaurces Humaines,
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00007 - Avis d'ouverture concours Psychomotricien 60
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14-2024-04-24-00012
Décision annule et remplace l'ouverture
concours
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-04-24-00012 - Décision annule et remplace l'ouverture concours 61
(' PEPSMCAENKTAOLIGSEMENT PUSIIC DE SARTE MERTALY
Décision n°46/24 Annule et remplace la précédentePortant ouverture d'un concours « Droit de remords » interne sur titresde seize postes d'infirmiers en soins généraux hospitaliers au titre de l'année 2024Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiersde la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particuliers du corps des infirmiers ensoins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corpsparamédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge dela santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et dessports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titre pour l'accès àcertains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu la décision directoriale n°55-20 du 24 août 2020 portant rémunération des membres de jurys ou decommissions de concours, examens et procédures de recrutement organisés par l''EPSM ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours réservé interne sur titres dit « droit de remords » pour le recrutement d'infirmiersen soins généraux hospitaliers est organisé le 5 juin 2024 à I'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen afin de pourvoir seize postes d'infirmier :[ Infirmier droit de remords 16 postes à l'EPSM de CaenARTICLE 2 — Le concours réservé sur titres prévus à I'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé estouvert et organisé conformément aux dispositions de la présente décision.ARTICLE 3 - Les dossiers d'inscription doivent être envoyés par voie postale uniquement et adressésà : Monsieur le Directeur — Etablissement Public de Santé Mentale de Caen - Direction des RessourcesHumaines - 15 ter rue Saint-Ouen -BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 18 Mai 2024, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossierincomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne sera rejeté.Le dossier de candidature devant être déposé par chaque candidat au concours mentionné à l'article 1comporte les pièces suivantes :1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire .2° Le formulaire de renseignements faisant état de l'identité du candidat, de son corps d'appartenance et deses expériences professionnelles, complété ;3° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le candidat,
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justifiant d'au moins cing ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corpsdont il reléve a cette méme date.Le Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen arréte la liste des candidats autorisés aprendre part au concours, après avoir vérifié la complétude du dossier de candidature déposé par le candidatet que ce dernier remplisse, à la date de clôture des inscriptions, les conditions exigées pour se présenter auconcours. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans I'établissement organisateur.Les dossiers de candidature des candidats figurant sur cette liste sont transmis au jury sans délai.Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) est effectuée par la direction des ressourceshumaines avant toute nomination.ARTICLE 4 - Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévuespar la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principalde la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :- la possession de titres, diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corpsd'accueil, ainsi que de I'expérience professionnelle ;- Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer àune audition d'une durée de dix minutes.Lors de cette audition, le candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier de candidaturetransmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.La durée de cette présentation est de cing minutes.A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admisau concours.ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecture duCalvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'agence régionalede santé de Normandie.ARTICLE 7 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n°1 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret 2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, quiprécisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à desactivités de recrutement.
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00009
Décision ouverture concours Ergothérapeute
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EPSMCAENDécision n°42/24 Portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutementde 2 Ergothérapeutes au titre de l'année 2024Le Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 à L325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titred'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2015-1048 du 21 août 2015 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux corps depersonnels de rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corpsmédico-techniques et de rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière :Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge dela santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et dessports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement :Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les régles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès àcertains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière :Vu la vacance de deux postes d'Ergothérapeute à l'EPSM de Caen ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours interne sur titres pour le recrutement de 2 ergothérapeutes est organisé le 12 juin2024 à I'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen afin de pourvoir les postes suivants déclarésvacants:Ergothérapeute l 2 postes (EPSM de Caen) —lARTICLE 2 — Le concours interne est ouvert aux Ergothérapeutes justifiant d'un diplôme d'Ergothérapeute,titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.Pour être complet,le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire :2° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe du présent arrêté et faisant état de I'identité du candidat,de son corps d'appartenance et de ses expériences professionnelles, complété:3° Un état des services, complété par I'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le candidat,justifiant d'au moins 5 ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corps dontil reléve à cette méme date ;
ARTICLE 3 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîneI'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévuespar la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut étre prise contre les complices de l'auteur principalde la fraude ou de la tentative de fraude.
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ARTICLE 4 - Le directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale arrête la liste des candidats autorisésà prendre part au concours, après avoir vérifié la complétude du dossier de candidature déposé par cescandidats et que ces derniers remplissent, à la date de clôture des inscriptions, les conditions exigées pourse présenter au concours. Cette liste fait l'objet d'un affichage à l'Etablissement Public de Santé Mentale. Lesdossiers de candidature des candidats figurant sont transmis au jury sans délai.ARTICLE 5 — Les concours mentionnés par l'article 1 consistent en un examen du dossier de chaquecandidat, suivi d'une audition. Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard deses titres, diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsi quede son expérience professionnelle.Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer àl'audition.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette audition, qui ne peut être supérieure à dix minutes.Lors de son audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier de candidaturetransmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette présentation, qui ne peut être supérieure à la moitié dela durée totale de l'audition.Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits éléments présentés par lecandidat.A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admisau concours concerné.ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de I'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecture duCalvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence Régionalede Santé de Normandie.ARTICLE 7 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 1 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, quiprécisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à desactivités de recrutement.Fait à Caen, le 23 avril 2024
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00008
Décision ouverture concours infirmier droit de
remord
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( - —EPSMCAEN
Décision n°40/24 Portant ouverture d'un concours interne sur titres de huit postesd'infirmier en soins généraux hospitaliers au titre de l'année 2024Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiersde la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particuliers du corps des infirmiersen soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière :Vu le décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corpsparamédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en chargede la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville etdes sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titre pour l'accès àcertains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu la décision directoriale n°55-20 du 24 août 2020 portant rémunération des membres de jurys ou decommissions de concours, examens et procédures de recrutement organisés par 'EPSM ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours réservé interne sur titres dit « droit de remord » pour le recrutement d'infirmiersen soins généraux hospitaliers est organisé le 5 juin 2024 à l'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen afin de pourvoir huit postes d'infirmier :Infirmier droit de remord 8 postes à l'EPSM de CaenARTICLE 2 — Le concours réservé sur titres prévus à l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susviséest ouvert et organisé conformément aux dispositions de la présente décision.ARTICLE 3 - Les dossiers d'inscription doivent être envoyés par _voie postale uniquement etadressés à : Monsieur le Directeur — Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction desRessources Humaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 18 Mai 2024, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossierincomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne sera rejeté.Le dossier de candidature devant être déposé par chaque candidat au concours mentionné à l'article 1comporte les pièces suivantes :1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire ;2° Le formulaire de renseignements faisant état de l'identité du candidat, de son corps d'appartenance etde ses expériences professionnelles, complété ;3° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le candidat,justifiant d'au moins cing ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corpsdont il relève à cette même date.
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Le Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen arrête la liste des candidats autorisés aprendre part au concours, aprés avoir vérifié la complétude du dossier de candidature déposé par lecandidat et que ce dernier remplisse, à la date de clôture des inscriptions, les conditions exigées pour seprésenter au concours. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur.Les dossiers de candidature des candidats figurant sur cette liste sont transmis au jury sans délai.Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) est effectuée par la direction des ressourceshumaines avant toute nomination.ARTICLE 4 - Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévuespar la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principalde la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :- la possession de titres, diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corpsd'accueil, ainsi que de l'expérience professionnelle ;- Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer àune audition d'une durée de dix minutes.Lors de cette audition, le candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier de candidaturetransmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.La durée de cette présentation est de cing minutes.A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admisau concours.ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de I'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecture duCalvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'agence régionalede santé de Normandie.ARTICLE 7 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n°1 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret 2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, quiprécisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à desactivités de recrutement.
Fait à Caen, le 23 avril 2024
gvice des Res=~urces Humaines,ÿps Affaires eâgic: s,elde la Commurinetionristelle OUDIN~JAIMET
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-04-24-00010
Décision ouverture concours Psychomotricien
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LPSMCAENEMENTALE
Décision n°42/24 Portant ouverture d'un concours interne sur titres pour lerecrutement de 5 Psychomotriciens au titre de l'année 2024Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 :Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 à L325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière :Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titred'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2015-1048 du 21 août 2015 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux corps depersonnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corpsmédico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en chargede la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville etdes sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement :Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour 'accés àcertains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu la vacance de cinq postes de Psychomotricien à FEPSM de Caen :DECIDEARTICLE 1 - Un concours interne sur titres pour le recrutement de 5 psychomotriciens est organisé le 12juin 2024 à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen afin de pourvoir les postes suivants déclarésvacants :Psychomotricien 5 postes (EPSM de Caen) îARTICLE 2 — Le concours interne est ouvert aux Psychomotriciens justifiant d'un diplôme dePsychomotricien, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conformeà ces documents.Pour être complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1°Une copie des:titres; diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire :2° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe du présent arrêté et faisant état de l'identité ducandidat, de son corps d'appartenance et de ses expériences professionnelles, complété:3° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le candidat,justifiant d'au moins 5 ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corps dontil reléve à cette même date ;ARTICLE 3 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîneI'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévuespar la loi du 23 décembre 1901. La méme mesure peut être prise contre les complices de I'auteur principalde la fraude ou de la tentative de fraude.
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ARTICLE 4 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale arréte la liste des candidats autorisésà prendre part au concours, aprés avoir vérifié la complétude du dossier de candidature déposé par cescandidats et que ces derniers remplissent, à la date de clôture des inscriptions, les conditions exigées pourse présenter au concours. Cette liste fait l'objet d'un affichage à l'Etablissement Public de Santé Mentale.Les dossiers de candidature des candidats figurant sont transmis au jury sans délai.ARTICLE 5 — Les concours mentionnés par l'article 1° consistent en un examen du dossier de chaquecandidat, suivi d'une audition. Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard deses titres, diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsique de son expérience professionnelle.Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus pour participer àl'audition.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette audition, qui ne peut être supérieure à dix minutes.Lors de son audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier decandidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il abénéficié.L'avis d'ouverture du concours fixe la durée de cette présentation, qui ne peut être supérieure à la moitié dela durée totale de l'audition.Cette présentation est suivie d'une discussion avec le jury qui porte sur lesdits éléments présentés par lecandidat.À l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admisau concours concerné.ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie.ARTICLE 7 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 1 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, quiprécisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à desactivités de recrutement.Fait à Caen, le 23 avril 2024
IlLe Directewr-
ice des Ressoces Humaines,des Affaires Médicales,et de la CommunicationChristelle OUDIN-JAMMET
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-25-00002
AP CCOV élection européenne
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-25-00002 - AP CCOV élection européenne 73
E PréfecturePREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DCL-BRAE-027INSTITUANT LES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024Le Préfet du CalvadosVU les articles L 85-1, R 93-1 à R 93-3 du code électoral ;VU la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;VU les désignations effectuées par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de CAEN ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale ;ARRÊTE :Article Ter - Sont instituées, en vue de I'élection des représentants au Parlement européen qui sedéroulera le 9 juin 2024, les commissions de contrôle des opérations de vote ci-après désignées :1°) Commission compétente pour la ville de CAENLe siège de cette commission est fixé à la préfecture du Calvados, rue Daniel Huet à Caen. Sacomposition est la suivante :Président:Titulaire : Madame Géraldine GUESDON, vice-présidente du tribunal judiciaire de CAEN ;Président suppléant : Madame Lucie ROBIN-LESAGE, vice-présidente du tribunal judiciaire deCAEN ;Membres :Maître Stéphanie PEROL, avocate de l'ordre des avocats au barreau de CAEN ;Madame Laure HAYS , secrétaire administrative, Préfecture du Calvados.Madame Laure HAYS assurera le secrétariat de cette commission.2°) Commission compétente pour la ville d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIRLe siège de cette commission est fixé à la préfecture du Calvados, rue Daniel Huet à Caen. Sacomposition est la suivante :Président :Titulaire : Madame Julie DENOYELLE, vice-présidente chargée des enfants au tribunal judiciairede CAEN;Président suppléant : Syrielle AMELINE, vice-présidente chargée des contentieux de la protectionau tribunal judiciaire de CAEN ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-25-00002 - AP CCOV élection européenne 74
Membres :Maître Mélanie SCHLOSSER,Monsieur Stéphane METAIS, adjoint administratif, Préfecture du Calvados.Monsieur Stéphane MÉTAIS assurera le secrétariat de cette commission.
3°) Commission compétente pour la ville de LISIEUXLe siège de cette commission est fixé à la préfecture du Calvados, rue Daniel Huet à Caen. Sacomposition est la suivante :Présidente :Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire de LISIEUX ;Membres : :Maître Urielle SEBIRE, bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Lisieux ;Monsieur Arnaud BILLON, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, Préfecture duCalvados.Monsieur Arnaud BILLON assurera le secrétariat de cette commission.Article 2 — Les commissions de contrôle des opérations de vote seront installées par le président au plustard le 5 juin 2024.Article3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Messieurs les maires de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Lisieux.
Pour le préfet et par délégation,FaitaCaen,le 25 AVR 2024
Florence BESSY
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-24-00013
AP commission de propagande élection
européenne
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00013 - AP commission de propagande élection européenne 76
- PréfecturePREFET , . ;Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DCL-BRAE-24-026INSTITUANT LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PROPAGANDEEN VUE DE L'ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEENDU 9 JUIN 2024Le Préfet du Calvados
VU le code électoral et notamment son article R.38;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlementeuropéen et notamment son article 18 ;VU la loi n° 2018-509 du 25juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977susvisée ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;VU les désignations effectuées par Madame la première présidente de la Cour d'Appel de CAEN etMonsieur le directeur départemental de la Poste ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% - Est instituée, dans le département du Calvados, en vue de l'élection des représentants auParlement européen qui se déroulera le 9 juin 2024, une commission départementale de propagande.ARTICLE 2 - Cette commission est composée comme suite :Présidente :Titulaire : Madame Marie-Ange LE-GALLO, vice-présidente chargée des fonctions dejugedes contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen ;Suppléante : Madame Florence LANGLOIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen ;embres :Titulaire : Monsieur Thomas FOLTZ, représentant Performance Logistique, EtablissementCourrier de Colombelles ;Suppléant : Monsieur Vivien QUENETTE, responsable Excellence Logistique, La Poste DirectionExécutive Normandie ;
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Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00013 - AP commission de propagande élection européenne 77
Titulaire : Monsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à lapréfecture du Calvados ;Suppléant : Monsieur Ivan CABIOC'H, chef du bureau de la réglementation, des associations etdes élections ;Secrétariat :Madame Laure HAYS, secrétaire administrative, bureau des associations et des élections àla préfecture du Calvados ;
ARTICLE3 - Le siège de cette commission est fixé à la préfecture — 1 rue Daniel HUET — 14 000 CAEN.ARTICLE 4 - Un représentant de chaque candidat, dôment mandaté, pourra participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.ARTICLE 5- Cette commission, placée sous l'autorité de la Commission nationale de contrôle àI'élection des représentants au Parlement européen, est chargée des opérations prescrites par l'articleR34 du code électoral, à savoir :1°) faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;2°) vérifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux documents validés par lacommission de propagande de PARIS et aux conditions de grammage prévues aux articles R 29 et R 30du code électoral ;3°) adresser à tous les électeurs du département une circulaire et un bulletin de vote de chaquecandidat ;4°) envoyer à chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal àcelui des électeurs inscrits ;
ARTICLE 6 - La réunion de la commission de propagande se tiendra le vendredi 24 mai 2024 à 9h30 à laPréfecture de CAEN - 1 rue Daniel HUET (salle POSTEL — 5è étage).ARTICLE 7 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le 24 avril 2024 Pour le préfet et par délégation,La secrétajre générale,/
Florence BESSY
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-25-00001
AP commission de recensement des votes
élection européenne
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PREFET PréfectureDU CALVADOS Direction de la citoyennetéo et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° DCL-BRAE-24- 028INSTITUANT LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTESEN VUE DE L'ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉENDU 9 JUIN 2024Le Préfet du CalvadosVU le code électoral et notamment son article R.107 ;VU la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 modifiée relative à I'élection des représentants au Parlementeuropéen et notamment son article 18 ;VU la loi n° 2018-509 du 25juin 2018 relative à I'élection des représentants au parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977susvisée ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;VU les désignations effectuées par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de CAEN etMonsieur le Président du conseil départemental du Calvados ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale ;ARRETEARTICLE 1er- Est instituée dans le département du Calvados en vue de l'élection des représentants auParlement européen du 9 juin 2024, une commission locale de recensement des votes.ARTICLE2 - Cette commission est composée comme suit :Président :Titulaire : Monsieur Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen ;Présidente suppléante : Madame Bénédicte DELGOVE, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire deCaen;Membres :Titulaire : Madame Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn :suppléante :Madame Edith HEUZE , conseillére départementale du canton de Ifs ;Titulaire : Monsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à laPréfecture du Calvados :suppléant : Monsieur Ivan CABIOC'H, chef du bureau de la réglementation, des associations et desélections ;
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ARTICLE 3 - Le siège de cette commission est fixé à la Préfecture - 1 rue Daniel HUET — 14000 CAEN.Elle se réunira le lundi 10 juin 2024, dès 9 heures (salle POSTEL - 5ème étage), pour effectuer lerecensement général des votes du département du Calvados.ARTICLE4- La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Faica Caon,le 2.3 AYR. 2024 r fantrater
Florence BESSY
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-26-00001
AP suspension temporaire habilitation funéraire
SARL AR FUNERAIRE
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Direction de la citoyenneté et desë. collectivités localesPRÉFET Bureau de la réglementation, desDU CALVADOS associations et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DCL-BRAE-24-018 portant suspension temporaire de l'habilitation de la SARL AR FUNERAIRE(PFF CAEN) sise 1-3 rue Guillaume Le Conquérant/4 place Fontette - 14000 CAEN (SIRET 952 384 030 00013)
Le préfet du Calvados
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23 et suivants,R 2213-8-1 et R 2223-24 et suivants ;VU l'arrêté DCL-BRAE-2023-050 du 22 août 2023 portant habilitation de la SARL AR FUNERAIRE (PFFCAEN) sise 1-3 rue Guillaume Le Conquérant/4 place Fontette - 14000 CAEN ;VU le mail de Madame Isabelle MARTIN-FOSSEY en date du 27 mars 2024 sollicitant de l'autoritépréfectorale la délivrance d'un laissez-passer mortuaire pour le compte de la SARL AR FUNERAIRE (PFF CAEN) sise1-3 rue Guillaume Le Conquérant/4 place Fontette — 14000 CAEN ;VU le courriel valant procédure contradictoire adressé le 5 avril 2024 par la préfecture du Calvados àMonsieur Eric FOSSEY gérant de la SARL AR FUNERAIRE (PFF CAEN) sise 1-3 rue Guillaume Le Conquérant/4 placeFontette —- 14000 CAEN ;VU les observations écrites, adressées en retour par courriel le 10 avril 2024 par Monsieur EricFOSSEY; Considérant qu'il ressort de cette procédure contradictoire que Monsieur Eric FOSSEY gérant de lasociété sus-nommée reconnaît avoir fait travailler au sein de son entreprise dont il est franchisé indépendant,Madame Isabelle MARTIN-FOSSEY sans déclaration préalable, sans contrat de travail, sans contrat de sous-traitance durant deux mois au moins sur la période de février à avril 2024 ;Considérant que Madame Isabelle MARTIN-FOSSEY se présentant dans un premier temps commegérante franchisée indépendante de la même entreprise, puis comme gérante d'une entreprise sous-traitante dede la SARL AR FUNERAIRE (PFF CAEN) dont le dirigeant est Monsieur Eric FOSSEY, et qu'elle reconnaît ne disposerni de la formation obligatoire de gérante d'entreprise funéraire conformément aux articles D 2223-55-2 et suivantsdu code général des collectivités territoriales , ni de l'habilitation au sens de l'article L 2223-23 du code général descollectivités territoriales ;Considérant au regard de ce qui précéde, que les faits constatés résultent du non-respect desdispositions du code général des collectivités territoriales et qu'il y a lieu d'appliquer l'article L 2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales et plus particulièrement son alinéa 11 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du département du Calvados ;
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ARRETE
Article1 - L'habilitation d'exercice de la SARL AR FUNERAIRE (PFF CAEN) sise 1-3 rue Guillaume Le Conquérant/4place Fontette — 14000 CAEN est suspendue pour une durée de deux mois à compter de la notification du présentarrêté.Article2 - En application de l'article R 2223-65 du code général des collectivités territoriales, en vue del'information des tiers, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.Article 3 — Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif de Caendans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, UN recours gracieux ou hiérarchiquequi interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercicede ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un etl'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »Article4 - La secrétaire générale de la préfecture du département du Calvados est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la SARL AR FUNERAIRE (PFF CAEN), à la fois par voie de courriel avec accusé deréception et en lettre recommandée avec accusé réception.
/Fait à CAEN, le 26 avril 2024 Pour le préfet et/parJélégation,La secrétaifé géndrale— —
Florence/BEJSY
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