VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-181
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël / Direction CHI
Fréjus Saint-Raphael
83-2026-04-24-00015 - Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT
- RAA 030626 (4 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-03-18-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de
services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600 (2
pages) Page 9
83-2026-05-15-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100278787 (1
page) Page 12
83-2026-05-15-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101189637 (2
pages) Page 14
83-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101241065 (1
page) Page 17
83-2026-05-16-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
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83-2026-05-17-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102739539 (1
page) Page 21
83-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
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page) Page 23
83-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103972758 (2
pages) Page 25
83-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104930482 (1
page) Page 28
83-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494454705 (1
page) Page 30
83-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505346130 (1
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2
83-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534161070 (1
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83-2026-05-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813395936 (1
page) Page 36
83-2026-05-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885224600 (2
pages) Page 38
83-2026-05-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
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83-2026-05-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
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page) Page 43
83-2026-05-16-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953240264 (1
page) Page 45
83-2026-05-15-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987758299 (1
page) Page 47
83-2026-04-22-00044 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999593445 (2
pages) Page 49
83-2026-05-15-00005 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP100800796 (1 page) Page 52
3
Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2026-04-24-00015
Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT
- RAA 030626
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-04-24-00015 - Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT - RAA
030626 4
DIR/2026/Décisions/FL/SP/K 1

DÉCISION n° 29-2026


Objet : Décision portant délégation de signature à Madame Sylvie PIGERON , Directrice du Pôle Performance
Environnementale Hôtelière et Technique du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, du
Centre Hospitalier de Saint-Tropez et des EHPAD de Grimaud et Cogolin,

Monsieur Frédéric LIMOUZY, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint -Raphaël,
du Centre Hospitalier de Saint-Tropez et des EHPAD de Grimaud et Cogolin,

Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le décret n° 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publi que, au sein des groupements hospitaliers de
territoire,

Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospita lière,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 198 6 modifiée portant dispositions statutaires rel atives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret n° 88 -976 d u 1 3 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers,
notamment l'article 1er,

Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la
santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34,

Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut part iculier des grades et emplois des personnels de
direction d es établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n °86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu l'avis favorable émis par le Di recteur de la Délégation Départementale du Var de l'agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur par courrie r du 04 mai 2020 considérant le projet de fusion -absorption de l'EHPAD
public « les Migraniers » à Grimaud par le Centre Hospitalier de Saint Tropez,

Vu l'arrêté modifié du 31 mars 2026 du Directeur Général du Centre National de Gestion nommant, à compter du
16 mars 2026, Madame Sylvie PIGERON, Directrice d'hôpital, Direct rice adjointe au sein de la Direction commune
composée du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint -Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint-Tropez et
des EHPAD de Grimaud et Cogolin (Var),

Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant, à compter du 1 er juin
2021, Monsieur Frédéric LIMOUZY, Directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint -Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint -Tropez, et
des EHPAD de Grimaud et Cogolin,

Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-04-24-00015 - Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT - RAA
030626 5
DIR/2026/Décisions/FL/SP/K 2
DECIDE

Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Sylvie PIGERON, Directrice Adjointe chargée du Pôle Performance
Environnementale Hôtelière et Technique, à l'effet de signer au nom du Directeur :

1. Tous les actes administratifs, pièces comptables , d ocuments et correspon dance con cernant les affaires de
son Pôle et notamment :
- Les avenants des marchés publics signés avant le 1 er janvier 2018 ;
- Les bons de commandes ;
- Les liquidations des dépenses engagées ;

2. Toutes les correspondances internes ou externes concernant son Pôle à l'exception des documents suivants :
- Des courriers adressés aux autorités de tutelles ;
- Des courriers adressés à la Préfecture ;
- Des courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;
- Des courriers adressés au Président, Vice-Président ou membres du Conseil de Surveillance ;
- Des courriers adressés au Président de la CME ou à d'autres Présidents de la CME ;
- Des courriers adressés aux Présidents, Vice -Présidents d'Université, Doyens de facult é, ou Président
d'UFR.

Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de :
- Respecter les procédures règlementaire s et interne s en vigueur et les règles garantissant le respect des
principes fondamentaux de la commande publiqu e q ue sont la liberté d' accès, la transparence et la
bonne utilisation des deniers publics ;
- N'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- Rendre compte au Directeur des opérations effectuées.

Article 3
Délégation est donnée à Madame Sylvie PIGERON , à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur, durant les
seules périodes d'astreintes et d'intérim de Direction :
- Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect des continuités des soins ;
- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des perso nnes et des biens et au maintien de
fonctionnement des installations du CHI Fréjus-Saint Raphael ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

Article 4
La titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'elle eff ectue dans l e cadre de sa délégation et
est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5
La présente décision sera transmise au Receveur des Fina nces Publiques du CHI de Fréjus Saint -Raphaël. Elle sera
également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var. Enfin, e lle fera l'ob jet d'une
information au prochain conseil de surveillance et sera affichée dans un lieu accessible au public.


Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement, la continuité de service est assurée :
- pour ce qui concerne les dépenses à caractère hôtelier du Centre Hospitalier de Fréjus Saint-Raphaël, à
l'exception de ceux avec l'autorité de tutelle, par Madame Frédérique MAAMAR, Ingénieur Responsable
des Services Logistiques,
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-04-24-00015 - Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT - RAA
030626 6
DIR/2026/Décisions/FL/SP/K 3

o et à défaut Madame Laetitia CHABOTY, Technicienne supérieure Hospitalier responsable d es
services tertiaires exclusivement pour les documents suivants :
▪ les commandes dans l e cadre des approvisionnements log istiques en produits stockés
et non stockés, lorsque ceux -ci font l'objet d'un mar ché pub lic, à l'exception des
commandes enregistrées sur la section d'investissement,
▪ l'ensemble des l iquidations des dépenses en gagées par les services logistiques en
produits stockés et non stockés,

- pour ce qui concerne les dépenses relevant du programm e des travaux et des dépenses d'entretien
courant et de maintenance du Centre Hospitalier de Fréjus Saint-Raphaël, par Monsieur Olivier CARRAY,
Ingénieur Responsable des Services Techniques, à l'exception de ceux avec l'autorité de tutelle,
o et à défaut Monsieur Sébastien RICHETER, Ingénieur travaux des Services Techniques en
l'absence de Monsieur Olivier CARRAY,

- pour ce qui concerne les dépenses relevant du secteur Biomédical du Centre Hospitalier de Fréjus Saint -
Raphaël, à l 'exception de ceux avec l 'autorité de tutelle , par Monsieur Pascal PENNACINO , Ingéni eur
Responsable du Service Biomédical,

- pour ce q ui con cerne les dé penses relevant du secteur Informatiq ue du Centre Hospitalier de Fréjus
Saint-Raphaël et du Centre Hospitalier de St Tropez, à l'exception de ceux avec l 'autorité de tutelle , par
Monsieur Guillaume GAMBA, Ingénieur Responsable du Service Informatique,

- pour ce qui concerne la gestion des dépenses à caractère hôtelier du Centre Hospitalier de Saint -Tropez,
à l 'exception de ceux relevant des relations avec l 'autorité de tutelle, Madame Célia A NDRIEUX,
responsable des Services Economiques et Logistiques,

- pour ce qui concerne les dépenses à caractère hôtelier, technique et informatique de l'EHPAD de
Cogolin, par Madame Aurélie LE NEST, Directrice déléguée EHPAD de Cogolin.

Article 7

Cette délégation de signature, qui abroge la décision n° 05-2026 du 15 janvier 2026, prend effet à compter du 31
mars 2026.

Fait à Fréjus le 24 avril 2026
Le Directeur,


Signé



Frédéric LIMOUZY


La Directrice adjointe L'Ingénieur Responsable des Services La Directrice adjointe
CHIFSR CHST Logistiques CHIFSR CHST déléguée EHPAD Cogolin


Signé Signé Signé


S. PIGERON F. MAAMAR A. LE NEST
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-04-24-00015 - Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT - RAA
030626 7
DIR/2026/Décisions/FL/SP/K 4

Technicienne supérieure Hospitalier L'ingénieur L'ingénieur travaux
Responsable des Services Tertiaires Responsable des Services Techniques des Services Techniques
CHIFSR CHST CHIFSR CHIFSR


Signé Signé
Signé


L. CHABOTY O. CARRAY S. RICHETER


L'Ingénieur L'Ingénieur La responsable des Services
Responsable du Service Informatique Responsable du Service Biomédical Economiques et Logistiques
CHIFSR CHST CHIFSR CHST


Signé Signé Signé


G. GAMBA P. PENNACINO C. ANDRIEUX


Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2026-04-24-00015 - Délégation de signature Sylvie PIGERON - PPEHT - RAA
030626 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-18-00009
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-18-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
9
EE F—"Liberté + Égalité +FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 08/05/26, par Mme. CHASSAGNE CELINE en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP885224600, dont l'établissement principal est situé 1 Chemin DE
ROUMPINAS 83150 BANDOL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18/03/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-18-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
10
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-18-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-15-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100278787
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100278787
12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100278787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'apprentit sage, 509 Route de bandol
83110 SANARY-SUR-MER, le 15/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/05/26 par Mme. BARTOLI NADIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
L'apprentit sage dont l'établissement principal est situé 509 Route de bandol 83110 SANARY-SUR-
MER et enregistré sous le N° SAP100278787 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100278787
13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-15-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101189637
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101189637
14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101189637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 29 RUE JEAN AICARD 83430 SAINT-
MANDRIER-SUR-MER, le 15/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/05/26 par Mme. MONTEYNE WAESELYNCK ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 RUE JEAN AICARD 83430 SAINT-MANDRIER-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP101189637 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101189637
15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101189637
16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-19-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101241065
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101241065
17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101241065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 31 RUE CHEVALIER PAUL 83000
TOULON, le 19/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/05/26 par Mme. Ben Khadija Ouidad en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 RUE CHEVALIER PAUL 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP101241065 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101241065
18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-16-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070828
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-16-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070828
19
EF où=Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070828
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Power Clean, 104 IMPASSE DE SAUVIOU
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 16/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/05/26 par Mme. DEMAY VANESSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Power
Clean dont l'établissement principal est situé 104 IMPASSE DE SAUVIOU 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES et enregistré sous le N° SAP102070828 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-16-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070828
20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-17-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102739539
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-17-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102739539
21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102739539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 Allée LA MARETTE 83330 Le
BEAUSSET, le 17/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/05/26 par Mme. STEPHAN Antoine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Allée LA MARETTE 83330 Le BEAUSSET et enregistré sous le N°
SAP102739539 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-17-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102739539
22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-23-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103385795
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103385795
23
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103385795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vitaforme, 1522 Chemin De Fontanieu
83200 Le Revest-les-Eaux, le 23/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/04/26 par Mme. Cortez Maud en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Vitaforme
dont l'établissement principal est situé 1522 Chemin De Fontanieu 83200 Le Revest-les-Eaux et
enregistré sous le N° SAP103385795 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103385795
24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-27-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103972758
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103972758
25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103972758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FAMILY SERVICES 83, 76 AVENUE
PIERRE RAMEIL 83240 CAVALAIRE SUR MER, le 27/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/04/26 par M. MACE Grégory en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FAMILY
SERVICES 83 dont l'établissement principal est situé 76 AVENUE PIERRE RAMEIL 83240 CAVALAIRE
SUR MER et enregistré sous le N° SAP103972758 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103972758
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103972758
27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-13-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104930482
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104930482
28
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104930482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 90 ALLEES MAURICE BLANC 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 13/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/05/26 par Mme. EVANNO ORNELLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 90 ALLEES MAURICE BLANC 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP104930482 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104930482
29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-20-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494454705
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494454705
30
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494454705
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Liana Draghici, 215 Allée Des Cyprès
résidence Carré Gaia 83110 SANARY SUR MER, le 20/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/05/26 par Mme. DRAGHICI LIANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Liana
Draghici dont l'établissement principal est situé 215 Allée Des Cyprès résidence Carré Gaia 83110
SANARY SUR MER et enregistré sous le N° SAP494454705 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494454705
31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505346130
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505346130
32
EF Fjaa,Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505346130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES PETITS PAPIERS FACILES, 600
CHEMIN DE LA GROTTE DES FEES 83400 hyeres, le 07/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/04/26 par Mme. Duchalet Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LES
PETITS PAPIERS FACILES dont l'établissement principal est situé 600 CHEMIN DE LA GROTTE DES
FEES 83400 hyeres et enregistré sous le N° SAP505346130 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,le 28/05/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505346130
33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-20-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534161070
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534161070
34
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534161070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MRL, 1784 DOMAINE Marie-Reine
LOUISA 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, le 20/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/05/26 par Mme. LOUISA Marie-Reine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MRL
dont l'établissement principal est situé 1784 DOMAINE Marie-Reine LOUISA 83520 ROQUEBRUNE
SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP534161070 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534161070
35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-12-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813395936
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813395936
36
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813395936
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Heracles Paysage, 2259 chemin des
Pailles 83510 LORGUES, le 12/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/05/26 par M. Baioni David en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Heracles Paysage
dont l'établissement principal est situé 2259 chemin des Pailles 83510 LORGUES et enregistré sous le
N° SAP813395936 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-12-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813395936
37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-08-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885224600
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885224600
38
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885224600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 Chemin DE ROUMPINAS 83150
BANDOL, le 08/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 08/05/26 par Mme. CHASSAGNE CELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Chemin DE ROUMPINAS 83150 BANDOL et enregistré sous le N°
SAP885224600 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885224600
39
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-08-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885224600
40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-11-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900625187
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900625187
41
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900625187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 129 IMPASSE DES GRANDES
TERRASSES 83440 TOURRETTES, le 11/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/05/26 par Mme. SAVONA SAMANTHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 129 IMPASSE DES GRANDES TERRASSES 83440 TOURRETTES et
enregistré sous le N° SAP900625187 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900625187
42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-11-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933271215
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933271215
43
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933271215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme D Services & Jardins , 3 IMPASSE DU PIN
D'ALEP 83390 PIERREFEU-DU-VAR, le 11/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/05/26 par M. DENTICO STEFANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme D Services
& Jardins dont l'établissement principal est situé 3 IMPASSE DU PIN D'ALEP 83390 PIERREFEU-DU-
VAR et enregistré sous le N° SAP933271215 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933271215
44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-16-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953240264
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-16-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953240264
45
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953240264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 60 chemin saint Roch 83870 SIGNES, le
16/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/05/26 par Mme. Scordato Priscilla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 60 chemin saint Roch 83870 SIGNES et enregistré sous le N°
SAP953240264 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-16-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953240264
46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-15-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987758299
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987758299
47
EX=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987758299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CASSANDRA BLACHE, 150 RUE
MOREAU 83200 TOULON, le 15/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/05/26 par Mme. BLACHE CASSANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CASSANDRA BLACHE dont l'établissement principal est situé 150 RUE MOREAU 83200 TOULON et
enregistré sous le N° SAP987758299 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987758299
48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-22-00044
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999593445
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00044 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999593445
49
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999593445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LCR Gestion et Services, 13 rue des
Chaudronniers 83300 DRAGUIGNAN, le 22/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/04/26 par Mme. CARACOUTAS - REYNAUD Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LCR Gestion et Services dont l'établissement principal est situé 13 rue des Chaudronniers
83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP999593445 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00044 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999593445
50
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00044 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999593445
51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-15-00005
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100800796
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00005 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100800796
52
EX FF= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100800796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laborie, 134 AVENUE PALAMEDE DE FORBIN
83100 TOULON, le 15/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/05/26 par Mme. LABORIE LILOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laborie
dont l'établissement principal est situé 134 AVENUE PALAMEDE DE FORBIN 83100 TOULON et
enregistré sous le N° SAP100800796 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-15-00005 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100800796
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