RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 064 du 11 avril 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Batard à ses collaborateurs.
Attestation d'autorisation d'exploitation commerciale N° 25-381 obtenue tacitement à compter du
10/04/2025 échu relative à l'extension d'un magasin à l'enseigne Électro-Dépôt à Trignac.
Avenant ANAH de début de gestion 2025 du CD 44 - DAP CD44_ANAH_Avenant de début de
gestion n°1 2025.
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0063 en date du 10 avril 2025 portant autorisation de pêche de nuit
de la carpe (enduros) sur les rives du lac de la Vallée Mabille sur le territoire de la commune de
Savenay.
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0065 en date du 10 avril 2025 portant autorisation de pêches
scientifiques sur les cours d'eau de la Chère, de l'Isac et de la Moine sur les territoires des communes
de Chateaubriant, Guenrouet et Gétigné.
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0072 en date du 11 avril 2025 portant agrément des présidents et des
trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-26-2 du 7 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
SNO, la manifestation nautique intitulée "Régate de club espoirs n°2", du samedi 26 avril 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-26-3 du 7 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
SNO, la manifestation nautique intitulée "Régate SNO jeunes n°2", du samedi 26 avril 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-27 du 9 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée "Trophée Ancr'Erdre n°2", du samedi 27 avril 2025.
DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire premanent sur la commune de Saint-
Etienne de Mer Morte.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant agrément de gardien de fourrière de la société
DEPANNAGE ASSISTANCE VIEILLEVIGNOIS.
Arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant agrément de gardien de fourrière de la société DEPAN
AUTO PRESQU'ILE.




















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