PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-039
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-02-24-00001 - Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière pour automobiles (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales du
département Doubs (16 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-02-09-00010 - Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours
Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de
sécurité civile (ORSEC) Nombreuses Victimes au titre de l'année
2026 (3 pages) Page 23
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA /
25-2026-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
du 29 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du SPIP du Doubs (2 pages) Page 27
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-24-00001
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière pour automobiles
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00001 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles 3
PREFET CabinetDU DOUBS . . , "aLiberté Direction des sécuritésEgalitéFraternité
ARRETE N°portant agrément d'un gardien de fourriére pour automobiles
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L 325-1 a 13 et R 325-12 a 52,VU le décret n° 86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementalede la sécurité routiére,VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif a'immobilisation, à la mise en fourriére et a la destruction des véhicules terrestres,VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif a la mise en fourriére des véhicules etmodifiant le code de la route,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature a MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préféte, Directrice du Cabinet;vit À 2 L « .VU la demande d'agrément présentée par M. Valère NEDEY, gérant de l'entreprise SASGARAGE NEDEY, sise Zone de la Cray à VOUJEAUCOURT (25420), en date du 17 décembre2025 ;VU les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière,consultés par écrit le 06 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article R 325-24 du code de laroute le Garage NEDEY atteste n'exercer aucune activité de destruction ou de retraitementde véhicules usagés; que la fourriére est dans un bâtiment clos et que les installationssatisfont aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection del'environnement,
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-publicadoubs gouv.fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00001 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles 4
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRETE :ARTICLE 1:M. Valère NEDEY, gérant du Garage NEDEY, sis Zone de la Cray à VOUJEAUCOURT (25420),est agréé dans le département du Doubs en qualité de gardien d'une fourriére pourautomobile pour une durée de 5 ans a compter de ce jour.
ARTICLE 2:Le Garage NEDEY tiendra un tableau de bord de la fourrière comprenant l'ensemble desinformations indiquées dans l'article R 325-25 du code la route.ARTICLE 3:En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires, l'agrément peut lui êtreretiré ou suspendu. La décision de retrait n'intervient qu'après que le Garage NEDEY a étémis à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, desobservations orales.ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et sera adressé à Monsieur le commandant dugroupement de la gendarmerie départemental du Doubs, ainsi qu'à M. Valère NEDEY, gérantdu Garage NEDEY, sis Zone de la Cray à VOUJEAUCOURT (25420).
Fait à Besançon, le 2 & FEV. 2026
Pour le Préfet,et par délégation
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-24-00001 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles 5
Préfecture du Doubs
25-2026-02-13-00002
Arrêté modificatif relatif à la nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales du département Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales du département Doubs 6
EPRÉFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté modificatif du AS lot 224portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes du département du DoubsLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;Vu l'arrêté n° 25-2024-02-16-00001 du 16 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs ;Vu les arrêtés modificatifs n° 25-2024-05-07-00003 du 7 mai 2024, n° 25-2024-10-18-00002 du18 octobre 2024, n° 25-2025-01-24-00003 du 24 janvier 2025, n° 25-2025-11-21-00006 du21 novembre 2025 et n° 25-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;Vu la circulaire NOR/INT/A/1830120] du 21 novembre 2018 du Ministère de l'Intérieur, relative à la tenuedes listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA2031715] du 4 février 2021 ;Considérant qu'il convient de compléter et modifier des dispositions de l'arrêté sus-mentionné ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRÊTE :Article 1: Sont nommés, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux,membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnesdont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Doubs.Article 3 : Voies et délais de recours:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication:- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Doubs;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de |' Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél:03 81 2510 00 Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales du département Doubs 7
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales du département Doubs 8
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listes électorales du département Doubs 9
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales du département Doubs 10
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales du département Doubs 11
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listes électorales du département Doubs 12
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listes électorales du département Doubs 19
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listes électorales du département Doubs 22
Préfecture du Doubs
25-2026-02-09-00010
Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du
dispositif d'organisation de la réponse de
sécurité civile (ORSEC) Nombreuses Victimes au
titre de l'année 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-09-00010 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2026
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oe | Direction des sécuritésPREFET Service interministériel de défense etDU DOUBS protection civilesÉcalitéFraternité
Arrêté n°25-2026-02- - du G peer&
fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeurdes Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité
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Vu
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Vu
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civile (ORSEC) Nombreuses Victimes au titre de l'année 2026Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivants ;le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 et suivants ;le code de la santé publique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. RémiBASTILLE ;l'arrêté préfectoral n° 201251-0010 du 30 mai 2012 portant approbation des dispositionsgénérales « Nombreuses Victimes » dites NOVI du plan ORSEC départemental :l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositifORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit ORSEC NOVI;la circulaire interministérielle n° DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dansle cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile :
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) duDoubs, du directeur général du CHU de Besançon et du chef de service d'aide médicaleurgente (SAMU) du CHU de Besançon et après vérification des conditions requises pourl'exercice de la fonction de directeur des secours médicaux ;
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-09-00010 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2026
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Direction des sécuritésService interministériel de défense etprotection civilesARRETEArticle 1: Sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle des directeurs des secours médicaux(DSM) du Doubs, les médecins suivants :Service départemental d'incendie et de secours du Doubs° Dr Daniel GRIMON° Dr Caroline PEUGEOT-MORTIER. Dr Laure-Estelle PILLERService d'aide médicale urgente du CHU de Besancon° Dr Claire KANY° Pr Abdo KHOURY° Dr Christophe LAMBERT. Dr Justin OUTREY. Dr Elise ROBELEY
Si les dispositions de l'ORSEC NOVI devaient être engagées, le directeur général du CHU deBesancon proposera le nom d'un médecin DSM au directeur des opérations de secours, enfonction du contexte et des disponibilités de chacun. :Le directeur général du CHU de Besançon communique chaque année l'identité despraticiens répondant aux conditions requises à l'exercice des fonctions de DSM à l'Agencerégionale de santé.Article 2: L'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00001 du 22 mai 2025 fixant la listedépartementale de Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisationde la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses Victimes au titre de l'année 2025 estabrogé.
Article 3 : Il est convenu d'une alternance pour la fonction de DSM sur la base de:+ 20 semaines annuelles : SDIS ;¢ 32 semaines annuelles : SAMU,selon une répartition prévisionnelle définie conjointement.En cas d'absence exceptionnelle de DSM SAMU ou SDIS durant sa semaine d'attribution defonction DSM, l'autre service pourra assurer la fonction de DSM afin de garantir la continuité
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex | 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-09-00010 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2026
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Direction des sécuritésService interministériel de défense etprotection civilesde cette fonction; le cas échéant, le service concerné s'assure de la disponibilité de l'autreservice pour tenir la fonction de DSM. |Ce principe garantit une flexibilité tout en maintenant la couverture des secours médicaux.Article 4: Afin de répondre aux obligations de maintien des compétences précisées par lacirculaire susvisée et de parfaire la connaissance mutuelle des acteurs du SDIS et du SAMU,une session d'une journée de formation sera organisée annuellement par le SDIS en lien avecle SAMU.Les apports viseront à garantir :* une maîtrise des outils et techniques de gestion opérationnelle et de commandement engestion de crise ;* une connaissance réciproque des différents modes opératoires notamment concernantl'utilisation des plateaux techniques ainsi que les filières de prise en charge hospitalière deparcours de soins des patients.En fonction des effectifs visés, cette session de maintien des acquis pourra être dupliquéeautant que de besoin. Chaque médecin devra impérativement suivre cette journée annuellede formation et participer au minimum à un exercice majeur d'organisation des secours (planORSEC NOVI) tous les deux ans pour pouvoir être maintenus sur le présent arrêté.
Article 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besancon, le + à 2")
Le préfet,
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-09-00010 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
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Victimes au titre de l'année 2026
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Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation
du DOUBS et du JURA
25-2026-02-11-00002
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 29
novembre 2024 portant nomination des
membres au comité social d'administration
spécial du SPIP du Doubs
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP du Doubs 27
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu SPIP du Doubs
Le Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de XXX et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles, |Vu le procès-verbal en date du 11 février 2026 de désignation des membres titulaires etsuppléants du SNEPAP-FSU au CSA local du SPIP du Doubs.Arrête :Article 1%Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP duDoubs les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)SNEPAP FSU CHALAYER Adèle -BOUVIER MaïwennSNEPAP FSU PEREZ Charléne DAHOUI JudithSNEPAP FSU VARGAS Maéva PROTOPAPA Annamaria
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP du Doubs 28
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le Directeur du SPIP du Doubs-et du Jura est chargé de l'application du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Besançon.
Fait le 11 février 2026.Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura |Jean-Claude ELIAC.
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2026-02-11-00002 - Arrêté du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP du Doubs 29