AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-053
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-02-14-00002 - Arrêté modifiant la composition du comité
départemental des services aux familles de l'Ain (CDSF) (4 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-14-00002
Arrêté modifiant la composition du comité
départemental des services aux familles de l'Ain
(CDSF)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-14-00002 - Arrêté modifiant la
composition du comité départemental des services aux familles de l'Ain (CDSF) 3
| |PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
modifiant la composition du comité départemental des services aux familles de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-2, L.214-5 et D.214-3 ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d'assistant maternel ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 portant création du comité départemental des services aux familles de
l'Ain et nomination des membres ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET , en qualité de
Préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2023 modifiant la composition du comité départemental des services aux
familles de l'Ain et nomination des membres ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
- A R R Ê T E -
Article 1 er
Le comité départemental des services aux familles est présidé par la Préfète ou son représentant.
Il est composé de 37 membres nommés pour une durée de quatre ans.
Article 2
Sont nommés, jusqu'au 18 juillet 2026, au comité départemental des services aux familles du
département de l'Ain :
1° Les 3 vices présidents
1. Sur proposition du C onseil départemental
Mme Martine TABOURET, Vice-présidente déléguée à l'enfance et à la famille
2. Sur proposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
M. Eric PROST, Président du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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3. Sur proposition de l 'association départementale des maires
Mme Véronique RAVET, Maire de BELLIGNAT
2° En tant que membres du comité
1. Quatre maires ou présidents d'EPCI désignés par l'association dé partementale des maires
Titulaire : Mme Claude CLEYET-MARREL, Maire de Guéreins
Suppléant :
Titulaire : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente de la Communauté de Communes de La Dombes
Suppléant :
Titulaire : M. Daniel FABRE, Maire d'Ambérieu-en-Bugey
Suppléant :
Titulaire : Mme Françoise RABILLOUD-VEYSSET, Maire de Vaux-en-Bugey
Suppléant :
2. Quatre représentants des services du C onseil départemental
o Médecin responsable du service de la PMI :
Titulaire : Mme Sylvie JACQUET-FRANCILLON, Responsable du service coordination des centres de
planification et d'éducation familiale - Périnatalité
Suppléante : Mme Véronique CERVOS, Responsable Protection Maternelle et Infantile
o Direction de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Titulaire : Mme Marylène THEVENET, Directrice MDPH
Suppléante : Mme Sandrine RUY, Directrice adjointe de la MDPH
o Direction de l'enfance et de la famille
Titulaire : M. Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint en charge de la solidarité
Suppléante : Mme Catherine RAFFIN, Directrice enfance-famille
Titulaire : Mme Lucie POTHIN, Responsable service accueil du jeune enfant-parentalité
Suppléant : M. Florian SOUILLIART, Adjoint au directeur général adjoint en charge de la solidarité
3. Un secrétaire général du comité départemental des services aux familles.
Mme Hélène MAGNON, Directrice adjointe de la Caisse d'allocations Familiales de l'Ain
4. Trois représentants des services de l'Etat
o Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarités (DDETS)
Titulaire : M. Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
Suppléante : Mme Muriel CHEMIN, Directrice adjointe de la DDETS
o Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Titulaire : M. Pascal CLEMENT, inspecteur d'académie - DASEN de l'Ain
Suppléante : Mme Martine PETIT, inspectrice d'académie - DAASEN de l'Ain
o Direction des services départementaux en matière de prévention de la délinquance :
Titulaire : Mme Marianne TESSA, Directrice du cabinet de Madame la Préfète de l'Ain
Suppléant : M. Lamine SADOUDI, Directeur de cabinet adjoint de Madame la Préfète de l'Ain
5. Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région
Titulaire : Mme PRADEL-ROLLET Catherine, Responsable du service formation du Conseil régional ARA
Suppléante : Mme GRABOWSKI Marie-Claude, Responsable de l'unité formation du Conseil régional
ARA
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6. Le délégué départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant
Titulaire : Mme Sidonie JIQUEL, Directrice départementale de la délégation départementale de l'Ain
Suppléante : Mme Charlotte COLLOD, Chargée de mission santé publique - DT ARS
7 . Un magistrat désigné par le premier président de la C our d'appel d e Lyon
Titulaire : Mme Sophie VALENSI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Suppléant :
8. Un administrateur de la caisse de M utualité S ociale et A gricole (MSA)
Titulaire : Mme Marie-Pierre RICHARD, Administratrice MSA Ain-Rhône
Suppléant :
9. Quatre représentants des services de la C aisse d'allocations familiales (CAF) et de Mutualité
sociale et Agricole (MSA)
Titulaire : M. Jérôme LEPAGE, Directeur de la CAF de l'Ain ou son représentant
Suppléante : Mme Claire LARDIER-TEYSSIER, Sous-directrice de la CAF de l'Ain
Titulaire : Mme Muriel PAREIGE, Responsable du service accompagnement des territoires, CAF de l'Ain
Suppléant :
Titulaire : M. Franck PARIS, Responsable adjoint du service accompagnement des territoires
Suppléant :
Titulaire : M. Mounir AISSAT, sous-directeur de la MSA
Suppléante : Mme Nathalie BOYER, Chargée d'étude Famille MSA
10. Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services
d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité, désignés par Madame La préfète sur
proposition des vice-présidents
o Un représentant du secteur public :
Titulaire : M. Olivier GAUDIN , Responsable Enfance-jeunesse de la Ville de Bourg-en-Bresse
Suppléant :
o Un représentant du secteur privé non lucratif :
Titulaire : Mme Lourdes FONSECA , Représentante de la Fédération Léo Lagrange
Suppléant :
o Un représentant du secteur privé marchand :
Titulaire : Mme Isabelle SCHOUWEY, Gestionnaire Société Pouces Poucettes - Membre du regroupement
des entreprises de micro-crèches
Suppléant :
o Un représentant d'associations professionnelles d'assistants maternels :
Titulaire :
Suppléant :
o Un représentant du soutien à la parentalité :
Titulaire : M. François BERNARD, Délégué de la fédération des centres sociaux de l'Ain
Suppléante : Mme Camilla MERIDJA, Déléguée adjointe de la fédération des centres sociaux de l'Ain
11. Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents
modes d'accueil et des dispositifs désignés par les organisations syndicales représentatives
Titulaire : Madame Patricia DEVILLARD, Membre de l'union départementale CGT de l'Ain
Suppléante : Madame Amélie DAGUET-FIORINI, Membre de l'union départementale CGT de l'Ain
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12. Un représentant des particuliers employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à
domicile désignés conjointement par les organisations représentatives des particuliers
employeurs
Titulaire : Mme Monique POTELET, Déléguée territoriale, association FEPEM
Suppléant : M. Grégory PERRET, Responsable régional, association FEPEM
13. Un représentant des employeurs privés désigné conjointement par la chambre de commerce et
de l'industrie et la chambre des métiers et de l 'artisanat du département
Titulaire : Mme Laetitia PREVALET, représentante de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de l'Ain
Suppléant :
14. Un représentant des employeurs publics du département désigné par le secrétaire général des
affaires régionales
Titulaire :
Suppléant :
15. Le président de l'UDAF ou son représentant et deux parents ou représentants légaux d'enfants
Titulaire : Mme Mélanie VALETTE, Directrice UDAF de l'Ain ou son représentant
o Deux parents ou représentants légaux d'enfants :
Titulaire : Mme Claire DANJEAN
Titulaire :
16. Deux représentants qualifiés dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la
parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (désignés par le
préfet sur proposition des vices présidents)
Titulaire : Mme Anne BORNET, Directrice du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles (CIDFF) de l'Ain
Suppléant :
Titulaire : M. Grégory MARILLER, Directeur de la Fédération ADMR de l'Ain
Suppléante : Mme Véronique FORISSIER, responsable du pôle enfance et parentalité à la fédération
ADMR de l'Ain
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l'Ain dans les
deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 février 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
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