ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-097
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-04-02-00002 - AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la
répartition par commune ou regroupement de communes des jurés
d'assises 2027 (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant
prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de
Saint-Pons (6 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant
modification n°3 de la composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale (8 pages) Page 15
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-02-00002
AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la
répartition par commune ou regroupement de
communes des jurés d'assises 2027
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00002 - AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la répartition par commune
ou regroupement de communes des jurés d'assises 2027 3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le ¢ AVR 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- © 4) OCAfixant la répartition par commune ou regroupementde communes des jurés d'assises 2027
. LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et l'article A. 36-13 ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
ARRÊTE :
Article 1: Le nombre dejurés devant figurer sur la liste annuelle dujury criminel de la Cour d'assises dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence est fixé à 200 pour l'année 2027.Article 2: Le nombre de jurés mentionné à l'article précédent est réparti proportionnellement parcommune ou groupe de communes conformément au tableau annexé. Le maire, en vue de dresser laliste préparatoire, tire au sort publiquement un nombre de noms triple de celui fixé au présent arrêté.Article 3 : Une liste de 100 jurés suppléants résidant à Digne-les-Bains, ville siège de la Cour d'assises, estégalement constituée. A cet effet, le Maire de la commune de Digne-les-Bains procède au tirage au sortd'une liste spéciale de 300 noms.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Président du tribunaljudiciaire de Digne-les-Bains et les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Secré aire général
,
(Xavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00002 - AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la répartition par commune
ou regroupement de communes des jurés d'assises 2027 4
Arrondissement
Barcelonnette
TABLEAU DE REPARTITION DES JURES
COMMUNE REFERENTE
BARCELONNETTE
Communes rattachées a lacommune référente -« néant » si absence derattachementEnchastrayesFaucon-de-Barcelonnette
Nombre de juréspar groupement decommunesou par commune seule
JAUSIERSLa Condamine-ChâtelardSaint-Paul-sur-UbayeVal d'OronayeLE LAUZET-UBAYEMéolans-RevelPontisSAINT-PONSLes ThuilesUvernet-FoursUBAYE-SERRE-PONCONnéant
Castellane
ANNOT BrauxLe FugeretMéaillesSaint-BenoitUbrayeBARRÊMEBlieuxChaudon-NoranteSenez
CASTELLANEDemandolxLa GardePeyroulesRougonSaint-Julien-du-VerdonSoleilhas
CLUMANC MoriezSaint-JacquesSaint-LionsTartonne
COLMARS AllosBeauvezerThorame-BasseThorame-HauteVillars-Colmars
ENTREVAUXCastellet-lès-SaussesLa RochetteSaint-PierreSaussesVal-de-Chalvagne
SAINT-ANDRE-LES-ALPESAllonsAnglesLambruisseLa-Mure-ArgensVergons
Digne-les-Bains
AIGLUN néant
BRAS D'ASSEBrunetEstoublonSaint-JeannetSaint-Julien-d'AsseCHAMPTERCIERnéantCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN MontfortDIGNE-LES-BAINSnéant 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00002 - AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la répartition par commune
ou regroupement de communes des jurés d'assises 2027 5
L'ESCALE néant 2ArchailBeaujeuLA JAVIE Draix 1Prads-Haute-BléoneEntragesLE BRUSQUET Marcoux 2La-Robine-sur-GalabreLES MÉES Malijai 7MALLEMOISSON Le Chaffaut-Saint-Jurson 2; BeynesMEZEL Chateauredon 1MajastresBarrasDigne-les-Bains | MIRABEAU Hautes-Duyes 1Le-Castellard-MélanLa Palud-sur-VerdonMOUSTIERS-SAINTE-MARIE Pulracisson 2Saint-JursSainte-Croix-du-VerdonPEYRUIS néant 3SELONNET Montclar 1AuzetBarlesSEYNE Le Vernet 2Saint-Martin-lés-SeyneVerdachesTHOARD néant 1VOLONNE néant 2L'HospitaletLa RochegironBANON Revest-des-Brousses £SaumaneMontjustinOppedetteCERESTE-EN-LUBERON Sainte-Croix-a-Lauze 2VachèresCRUIS Mallefougasse-Augès 1ClaretCURBANS 1Forcalquier MelveFORCALQUIER Sigonce 7GREOUX-LES-BAINS Saint-Martin-de-Brômes 4LA BRILLANNE Ganagobie 2LursChâteaufortClamensaneLA MOTTE-DU-CAIRE Le Caire 1NiblesValavoireMANE Limans 2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00002 - AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la répartition par commune
ou regroupement de communes des jurés d'assises 2027 6
Forcalquier
MANOSQUE néant 27AuthonMISON Entrepierres 2Saint-GeniezBevonsChateauneuf-MiravailCurelNOYERS-SUR-JABRON 2Les OmerguesSaint-Vincent-sur-JabronValbelleEntrevennesORAISON Le Castellet 8PuimichelAubignoscPEIPIN Châteauneuf-Val-Saint-Donat 3PIERRERUE Niozelles 1PIERREVERT Montfuron 5QUINSON Montagnac-Montpezat 1Aubenas-les-AlpesREILLANNE Saint-Martin-les-Eaux 3VillemusREVEST-DU-BION Redortiers 1RIEZ néant 2Allemagne-en-ProvenceROUMOULES Esparron-de-Verdon 2Saint-Laurent-du-VerdonFontienneLardiersSAINT-ETIENNE-LES-ORGUES Montlaux 3OnglesRevest-Saint-MartinSAINT-MICHEL- Dauphin 4L'OBSERVATOIRE Saint-MaimeSAINTE-TULLE Corbiéres-en-Provence 6SALIGNAC Sourribes 1SIMIANE-LA-ROTONDE Montsalier 1SISTERON néant 9BayonsBellafaireTURRIERS Faucon-du-Caire 1GigorsPiégutVenterolVALENSOLE néant 4ThezeVAUMEILH Sigoyer 1ValernesVILLENEUVE néant 5VOLX néant 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00002 - AP n°2026-092-001 du 2 avril 2026 fixant la répartition par commune
ou regroupement de communes des jurés d'assises 2027 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-02-00001
AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant
prescriptions complémentaires au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement :
confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de
correction torrentielle de la Frache - torrent du
Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
8
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- Pôle EauPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le - 2 AVR. 2026ARRETE PREFECTORAL N° 2026-092-003PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRESAU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT:CONFORTEMENT DE L'OUVRAGE TBS9 -DISPOSITIF DE CORRECTION TORRENTIELLE DE LA FRACHE -TORRENT DU RIOU BOURDOUX -COMMUNE DE SAINT-PONS
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L.214-3 relatif aux procédures d'autorisation etde déclaration au titre de la loi sur l'eau, R181-45 et R181-46 relatifs à l'instruction des demandes demodification notable d'un ouvrage autorisé ;VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée(SDAGE RM) 2022-2027;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature généraleaux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le courrier du guichet unique de l'eau en date du 31 mars 2025 reconnaissant le droit d'antérioritédu dispositif de la Frache sur le Riou Bourdoux dans la commune de SAINT-PONS au titre de l'articleR.214-53 du code de l'environnement, enregistré sous le n° 04-2025-00095 ;VU le porter a connaissance déposé le 13 mars 2026 au guichet unique de l'eau, instruit au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement, par l'agence de restauration des terrains en montagne desAlpes du sud, enregistré sous le numéro 04-2026-00041, relatif au confortement de l'ouvrage TB9 dudispositif de la Frache sur le torrent du Riou Bourdoux, commune de SAINT-PONS ;VU la demande d'avis sur le projet d'arrêté adressée au pétitionnaire en date du 31 mars 2026;VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 31 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est compatible avec le SDAGE RM 2022-2027 et conforme auxdispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement relatif à la préservation de l'eau et desmilieux aquatiques ;Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhtto://www aloes-de-haute-provence gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
9
CONSIDÉRANT que les modifications envisagées sur l'ouvrage sont notables et non substantielles,au sens du Il de l'article R181-46 du code de l'environnement, et qu'il convient de fixer des- prescriptions complémentaires, conformément à l'article R181-45 de ce même code ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence;
ARRÊTE
Titre | : OBJET DE L'ARRÊTÉArticle 1: Autorisation de l'ouvrage.Par courrier du service de police de l'eau en date du 25 mars 2026 sus-visé, les ouvrages dudispositif de la Frache sur le torrent du Riou Bourdoux sur la commune de SAINT-PONS bénéficientd'une reconnaissance d'antériorité au titre de la loi sur l'eau. De ce fait, les ouvrages du dispositifsont autorisés sous le régime de l'autorisation environnementale (Référence n° 04-2025-00095) enapplication de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Le bénéficiaire de cette autorisation estl'agence de restauration des terrains en montagne des Alpes du sud, gestionnaire pour le comptede l'Etat.Article 2 : Modification de l'ouvrage et durée de l'autorisation.L'agence de restauration des terrains en montagne des Alpes du sud est autorisée, en application del'article R181-45 du code de l'environnement, à entreprendre le confortement de l'ouvrage TB9 dudispositif de la Frache sur le torrent du Riou Bourdoux, commune de SAINT-PONS, conformémentau dossier loi sur l'eau sus-visé et sous réserve du respect des prescriptions décrites ci-après.La durée de la présente autorisation correspond à la durée d'exploitation de l'ouvrage.La durée totale des travaux est de 30 jours. Les travaux sont réalisés durant la période hydrologiqued'étiage du cours d'eau.Les travaux sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2028.Article 3 : Nomenclature des travaux projetés. Arrêté deRubriques Intitulé Volume et Régime prescriptionsconsistance généralescorrespondant3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le Arrété dulit mineur d'un cours d'eau, étant de nature a 130 m? Déclaration 30 septembre 2014détruire les frayéres, les zones de croissance ou les Nokzones d'alimentation de la faune piscicole, des DEVL1404546Acrustacés et des batraciens , ou dans le lit majeurd'un cours d'eau, étant de nature à détruire lesfrayères de brochet :1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A);2° Dans les autres cas (D).
2/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
10
Titre Il : CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX.Article 4 : Travaux.Les travaux consistent, au niveau de l'ouvrage TB9, a:- Réaliser un enrochement bétonné en rive droite :- Dérivation des eaux (réalisation d'un batardeau à la pelle mécanique, busage, fosse dedécantation) ;- Réalisation des fouilles ;-Montage de l'enrochement et mise en œuvre du béton au fur et à mesure ;- Réparation de la cuvette :- Purge du béton sur les parties dégradées de la cuvette ;- Passivation des armatures ;- Mise en place d'armatures ;- Mise en oeuvre du béton ou du mortier de ragréage ;- Mise en place d'une cuvette en acier.
Une dérivation des eaux permettra de travailler hors d'eau.Les accès sont créés au niveau de la berge rive gauche. Une plate-forme de stockage des matériauxest créée, nécessitant une coupe d'arbres et d'arbustes.
+Une vigilance particulière est apportée à chaque coupe pour s'assurer de l'absence de nidsd'oiseaux.
Titre II] : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT, D'ÉVITEMENT, DE REDUCTION ET DECOMPENSATION.
Article 5: Mesures d'évitement et de réduction.
- Une dérivation des eaux est réalisée à l'aide d'une ou deux buses de diamètre 900 mm et d'unbatardeau réalisé à la pelle mécanique. Le batardeau est réalisé en amont du TB9. La dérivation estpositionnée le plus possible en rive gauche. Afin d'éviter toute traversée du cours d'eau par lesengins, un passage busé est mis en place. La buse est arrimée en berge.- A l'aval immédiat de la zone de chantier et en amont de la fin de dérivation des eaux, une fosse desédimentation est réalisée pour recueillir les eaux résiduelles et se prémunir d'une pollution parlaitance de ciment et/ou de mise en suspension de sédiments fins.- Afin d'éviter une pollution des eaux, une bâche étanche est disposée au pied de l'ouvrage afin derécupérer tous les éléments (déchets de béton, projection de mortier) et de les acheminer vers unedéchetterie en fin chantier.- Une vigilance météorologique particulière est mise en place tout au long du chantier, et un replirapide du chantier est prévu en cas de prévision défavorable.
3/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
11
- Mis a part les dérivations des eaux, la bache géotextile en pied d'ouvrage ainsi que la fosse dedécantation, tout le matériel et les engins utilisés sont systématiquement rapatriés sur la zone destockage en fin de journée.- Les opérations de nettoyage, de réparation, de ravitaillement des engins et du matériel sontexclusivement réalisées sur les aires de stationnement prévues. Ces aires se situent en retrait du litet des berges afin d'éviter d'éventuels déversements de polluants.- Les pistes d'accès à créer pour accéder aux zones de travaux sont refermées en fin de chantier.- Les zones de stockage, n'étant pas terrassées à l'aide d'engins, ne nécessitent pas de remise enétat.
Titre IV : PRESCRIPTIONS.
Article 6 : Prescriptions générales de chantier.Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions générales définies dans | 'arrêté ministériel dont laréférence est indiquée dans le tableau de l'article 3 et qui est joint au présent arrêté.Article 7 : Prescriptions particulières de chantier.Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions particulières en vue de la préservation des milieuxaquatiques applicables aux travaux en rivière du service départemental de l'office français de labiodiversité, et qui sont jointes au présent arrêté.Quinze jours avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire adresse aux services de police de l'eaude la direction départementale des territoires et de l'office français de la biodiversité un plan dechantier adapté à la dimension du projet, qui comprend le calendrier prévisionnel, les installationsde chantier, les mesures prises pour protéger l'environnement.Des réunions de démarrage et de fin de chantier sont proposées par le bénéficiaire à ces mêmesservices. Ces réunions font l'objet d'un compte-rendu détaillé.Le bénéficiaire établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte-rendu de chantier,dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les incidents survenus, les mesures qu'il a prisespour respecter les prescriptions de chantier, ainsi que les effets de son aménagement sur le milieuet sur l'écoulement des eaux qu'il a identifiés.En fin de chantier, le bénéficiaire adresse au service chargé de la police de l'eau, dans un délai d'unmois, un compte-rendu final de l'opération.
Titre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Article 8 : Accident - Incident.Tout incident ou accident intéressant l'ouvrage et de nature à porter atteinte à l'un des élémentsénumérés à l'article L 211-1 du code de l'environnement doit être déclaré dans les conditions fixées àl'article L. 211-5 dudit code.Article 9 : Contrôles.Le bénéficiaire est tenu de livrer passage aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévusà l'article L. 170-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article L. 171-1 duditcode.
4/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
12
Article 10 : Droit des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent expressément, réservés.Article 11 : Autres réglementations.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le gestionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire lesdéclarations requises par d'autres réglementations.Article 12 : Publication et information des tiers.Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :e une copie du présent arrêté est adressé à la mairie de SAINT-PONS et peut y êtreconsultée;e un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans lamairie de SAINT-PONS. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire ;e le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 13 : Voies et délais de recours et droit des tiers.| - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent ou sur https://wwwtelerecours.fr en application de l'article R181-50 du code del'environnement :e par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;e par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêtsmentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de la dernière formalité accomplie.Il. La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolongele délai de recours contentieux.Le bénéficiaire est tenu informé d'un tel recours.lll - Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au |. et Il., les tiers, peuvent déposerune réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service duprojet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers quele projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code del'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour sepourvoir contre cette décision.
5/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
13
Article 14 : Exécution.Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que monsieur le maire de la commune de SAINT-PONS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copieleur est adressée.
Pour la Préfète et par délégation,
6/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00001 - AP n°2026-092-003 du 2 avril 2026 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement : confortement de l'ouvrage TB9-dispositif de correction
torrentielle de la Frache - torrent du Riou Bourdoux - commune de Saint-Pons
14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-02-00003
AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant
modification n°3 de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 15
PREFETE Secrétariat GénéralDES ALPES- Direction du pilotageDE-HAUTE- de l'action publiquePROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 _avuÿ 2526ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 032-002portant modification n°3 de la composition duConseil Départemental de l'Education Nationale
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'Éducation et notamment ses articles L235-1 et R235-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-032-005 du 1 février 2023 portant renouvellement de la composition duconseil départemental de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-289-002 du 16 octobre 2023 portant modification de la composition duconseil départemental de l'éducation nationale ;VU la demande du 8 septembre 2025 de UNSA EDUCATION portant désignation des membres auconseil départemental de l'Education Nationale;VU la demande du 9 septembre 2025 du SGEN-CFDT portant désignation des membres au conseildépartemental de l'Education Nationale;VU la demande du 12 septembre 2025 de la FSU portant désignation des membres au conseildépartemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 6 novembre 2025 de la FCPE portant désignation des membres au conseildépartemental de l'Education Nationale ;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence;ARRETE:ARTICLE ter —La composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale est arrêtée pour une période de 3ans, ainsi qu'il suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 16
REPRESENTANTS DES COMMUNES, DU DEPARTEMENT, DE LA REGION
1. MAIRES
Membres titulairesMembres suppléantsMonsieur Jean-Louis CHABAUDMaire de Barrême Monsieur Laurent PASCALMaire de SeyneMadame Lucie MANGEMATINMaire de Nibles Madame Marjorie TEXEIREMaire de VaumeilhMonsieur Gilles MEGISMaire de Roumoules Madame Sonia FONTAINEMaire de MalijaiMonsieur Marc GILOTTIMaire de EntrepierresMonsieur Sylvain RICCIMaire de Banon
2. CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
Membres titulairesMembres suppléantsMme Laurie SARDELLAConseillère départementale du canton deManosque 2
M. Camille GALTIERConseiller départemental du canton de Manosque2Mme Sandra RAPONIConseillère départementale du canton de Digne-les-Bains 2
M. Pierre CATILLONConseiller départemental du canton de Digne-les-Bains 2M. Claude BONDILConseiller départemental du canton de RiezM. Jacques BRESConseiller départemental du canton de Manosque
1
Mme Patricia PAULConseillere départementale du canton deForcalquier
Mme Stéphanie COLOMBEROConseillére départementale du canton deManosque 1Mme Lila DESJARDINSConseillère départementale du canton de M. René VILLARDConseiller départemental du canton de Château-
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 17
Chateau-Arnoux-Saint-Auban Arnoux-Saint-Auban
3. CONSEILLERS REGIONAUX
Membres titulaires Membres suppléantsM. Renaud MUSELIER M. Jean-Charles BORGHINIPrésident du Conseil Régional de Provence-C iller Régi |Alpes-Céte-d'Azur onseliler Regiona
-11-
REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETATExerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et deformation des premier et second degrés situés dans le département.
1. F.S.U (6 sièges)Membres titulaires Membres suppléantsMme Ariane SEDES - Professeure des écoles Mme Agnès WOLFF - Professeure des écoles
04700 PUIMICHEL 04180 VILLENEUVEM. Eric GAUTHIER - Professeur M. Gweltaz BROUDIC - Professeur des écoles
04190 LES MEES 04380 THOARDM. Stéphane BOUTHORS - Professeur des Mme Sabrina CASTELLARNAU - Professeure desécoles écoles
04300 FORCALQUIER 04000 DIGNE LES BAINSM. Emmanuel ANTOINE - Professeur Mme Anne-Marie LASFARGUES - Professeure
04300 FORCALQUIER 04130 VOLXM. Lionel LASFARGUES - Professeur M. Camille DESCOMBES — Professeur des écoles
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 18
04130 VOLX 04300 SAINT-MAIMEMme Louise BRUNEL -Professeure des écoles
04000 DIGNE LES BAINS
M. Simon EYSSERIC — Professeur des écoles
04300 FORCALQUIER
2. U.N.S.A Education (2 sièges)
Membres titulairesMembres suppléantsMme Clémence JOUVEAU-MARINIER - Professeure | M. Samuel HOLIET - Professeur des écolesdes écoles
04190 LES MEES 04350 MALIJAI
M. Cédric OLIVIERO - Professeur
04420 LE BRUSQUET
Mme Marie FAURE - Professeure des écoles
05110 LARDIER ET VALENCA
3. SGEN - CFDT (1 siège)
Membre titulaire Membre suppléantMme Nadège FLINT- Professeure
04860 PIERREVERT
M. Fabrice LEBELY - Professeur des écoles
4
04000 DIGNE LES BAINS
4. SUD EDUCATION (1 siège)Membre titulaire Membre suppléantM. Bastien ROBERT - Professeur
04000 DIGNE-LES-BAINS
Mme Françoise LEGOFF - Professeure
04100 MANOSQUE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 19
REPRESENTANTS DES USAGERS
1. PARENTS D'ELEVESFédération des Conseils de Parents d'Eléves des Ecoles Publiques (FCPE) - (7 sièges)Membres titulaires Membres suppléantsMme Natacha KNEZEVIC
04370 COLMARS LES ALPESM Jeff DIGIOVANNI
04600 SAINT AUBANMme Virginie GALMARDCCAS Hétel de ville04310 PEYRUISM. Sylvain LIAUTARD
04000 DIGNE LES BAINSMme Louisa SAADANE
04100 MANOSQUE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 20
Mme Emilie GUISTI
04100 MANOSQUEMme Christine BROCERO
04420 LE BRUSQUET
2. ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Membre titulaireMembre suppléantM. Jean-Luc BOURELPrésident de la ligue de l'enseignement 04
04000 DIGNE-LES-BAINS
M. Hugues GUILLORYDirecteur de la ligue de l'enseignement 04
05110 LA SAULCE
3. PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF ETCULTUREL
a) Personnalité désignée par Mme. La Présidente du Conseil Départemental
Membre titulaireMembre suppléantM. Claude SEGOND
04270 MEZEL
M. Roger MASSE
04340 LA BREOLE
b) Personnalité désignée par M. le Préfet
Membre titulaireMembre suppléantMme Virginie POMMIERDirectrice du centre d'information etd'orientation de DigneCIO
M. Alban RICHAUDDirecteur Général de la Chambre deCommerce et d'Industrie de Digne-les-Bains.60, Bd Gassendi
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 21
04000 DIGNE LES BAINS 04000 DIGNE-LES-BAINS
ARTICLE 2 —La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental est de 3 ans.Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre duconseilARTICLE 3 -Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Madamel'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chacun des membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
r délégation,Pour la Préfate st par«4/76 General,le Sacr |
Xavie/FANNECOWUCKEi
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-02-00003 - AP n°2026-092-002 du 2 avril 2026 portant modification n°3 de la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 23